Les entreprises ne financeront pas le compte pénibilité en 2015

Selon le journal Les Echos du 26 mai, les entreprises ne devraient pas payer de cotisations pénibilité l’an prochain. En 2016 et 2017, seule la surcotisation sera due à un taux minime. Reste à trancher les questions épineuses pour lesquelles le rapport Virville remis ce jour tente de fournir un consensus.

Reçu le 22 mai à Matignon pour exposer ses doléances sur le compte pénibilité, le Patronat a au moins été entendu sur un point : le financement de la mesure par les entreprises. Concrètement, la cotisation générale de 0,2 % que doivent payer tous les employeurs à partir de 2015, ne sera pas exigée les premières années, probablement jusqu’en 2017.

La surcotisation dont le paiement est lié au degré de pénibilité des salariés exposés ne devrait s’appliquer quant à elle qu’à partir de 2016, à un taux dix fois inférieur à celui prévu pour les premières années.

Initialement fixée entre 0,6 % et 1,6 % de la masse salariale correspondant aux heures d’exposition à la pénibilité, elle se situerait finalement autour de 0,1% en 2016 et 2017. Le compte pénibilité opérationnel dès le 1er janvier prochain, n’entrainera donc en 2015, aucun coût supplémentaire pour les employeurs. Et pour les deux années suivantes, seules les entreprises dont les salariés sont exposés à ce risque seront soumises à une surcotisation minimale.

Si le patronat semble avoir gagné en partie la bataille, des questions essentielles restent à trancher. Même si la dernière version du rapport Virville n’est pas celle que le Gouvernement transcrira par décret d’ici à deux semaines, la feuille de route remise ce jour par le médiateur désigné dans ce dossier, apporte un début de réponse. Sans lever toutes les incertitudes, elle clarifie plusieurs points restés épineux. D’abord l’annualisation du décompte des durées d’exposition aux facteurs de pénibilité qui devrait être établie en moyenne sur l’année par l’employeur.

Ensuite, la préférence donnée à l’intégration de la saisie des expositions dans la paie, plutôt que de créer une énième déclaration sociale. Enfin, l’évolution en partie des seuils et durées d’exposition.

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