Assurance chômage, retraite, fonction publique, institutions : le mouvement des « gilets jaunes » bouscule l’agenda des réformes engagées par le gouvernement. Nombre d’entre elles sont aujourd’hui suspendues à l’issue de la « grande consultation nationale » promise par Emmanuel Macron. Explications.
La crise des « gilets jaunes » qui a secoué le pays en cette fin d’année ne manquera pas d’avoir un impact sur le rythme des réformes de l’agenda 2019. L’exécutif soucieux de laisser la porte ouverte à d’éventuelles modifications qui seront exprimées par les Français à l’occasion du « grand débat » qui va s’ouvrir, a décidé de suspendre certaines d’entre elles.
Le report de réformes majeures
La réforme de l’assurance-chômage, de la fonction publique, des retraites ou encore des institutions sont aujourd’hui au « point mort » suite au mouvement social des gilets jaunes. Sur les retraites par exemple, les négociations et entretiens prévus cette semaine et avant Noël ont été reportés au mois de janvier. Les autorités souhaitant « laisser le temps aux partenaires sociaux de s’impliquer pleinement dans la concertation » annoncée par le chef de l’État a ainsi expliqué l’entourage du Haut commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, à l’AFP.
Concernant l’assurance-chômage, les discussions après l’annulation de la séance de négociation du 11 décembre devaient en principe reprendre le 18 décembre, mais syndicats et Patronat ont demandé au gouvernement un mois de plus pour trouver un accord. Les négociations ne devraient donc pas s’achever avant fin février. Les partenaires sociaux ne pourront ainsi pas tenir l’échéance fixée. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » leur avait donné quatre mois, à compter de l’envoi du document de cadrage, soit jusqu’à fin janvier, pour aboutir. La « fenêtre de tir » était déjà réduite, elle est désormais obstruée.
S’agissant de la fonction publique, les réunions avec les syndicats de fonctionnaires auraient dû normalement reprendre juste après les élections dont les résultats ont été connus le 11 décembre. Mais là aussi, « tout est en stand by pour l’instant » note un syndicaliste. « La concertation devrait reprendre dans les prochaines semaines » affirme-t-on à Bercy, sans plus de précisions, alors que l’exécutif hésite à maintenir la rencontre programmée le 12 décembre avec les préfets. Le discours que le chef de l’État devait prononcer mi-décembre a lui aussi été reporté là encore « à une date ultérieure » en « début d’année prochaine ».
La réforme constitutionnelle, dont l’examen devait débuter en janvier, est enfin reportée après la fin du grand débat local de trois mois décidé face au mouvement des « gilets jaunes », comme l’a confirmé le premier ministre, Édouard Philippe. L’exécutif souhaite pouvoir disposer d’une marge de manoeuvre « pour tenir compte des éventuelles modifications qui seront souhaitées par les Français à l’occasion du débat« , a souligné le chef du gouvernement dans sa réponse à une motion de censure déposée par la gauche le déc3embre. « Ce sujet mérite, si nous voulons le prendre au sérieux, de décaler l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle« , a-t-il poursuivi.
Philippe confirme le report de la réforme constitutionnelle https://t.co/qh6XXowp24 pic.twitter.com/16IwQCkzNq
— Florence Labbé (@flolabbe) December 17, 2018
Le cap des réformes maintenu
Pour autant, pas question pour l’exécutif de changer de cap et de renoncer aux réformes engagés. « Nous avons devant nous à conduire une réforme profonde de l’État, de l’indemnisation du chômage et des retraites. Elles sont indispensables », a justifié Emmanuel Macron. Même ligne pour le haut commissariat à la réforme des retraites, pour qui il n’y a « pas de remise en cause de la réforme, ni du calendrier ». Pour le secrétaire auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt, qui a confirmé le dépôt d’un projet de loi « au premier semestre », le « débat national » n’aura pas non plus d’effet sur la réforme de la fonction publique.
S’il reste ferme sur sa feuille de route, le gouvernement n’exclut toutefois pas de laisser filer les calendriers. « Il faut aller plus loin sur le dialogue, sur le terrain, nos concitoyens ont envie d’avoir leur mot à dire, dans la manière ça va être plus participatif qu’avant », a déclaré mardi Muriel Pénicaud sur France Inter. Interrogée sur un éventuel retard des réformes des retraites et de l’assurance-chômage, la ministre a jugé que « ce n’est pas tellement le temps » qui « compte ». « Ce n’est pas tellement le temps (qui) compte », a reconnu mardi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. « Il faut aller plus loin sur le dialogue, sur le terrain, nos concitoyens ont envie d’avoir leur mot à dire, dans la manière ça va être plus participatif qu’avant », a-t-elle affirmé.