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SUMMARY:Suite de la session extraordinaire du parlement du 7 au 11 juillet
DESCRIPTION:Ouverte le 1er juillet\, la session extraordinaire du parlement français se poursuit cette semaine. A l’ordre du jour\, l’examen en seconde lecture de plusieurs projets de loi\, par les deux chambres\, mais aussi le vote solennel de plusieurs textes\, sur la base des conclusions de la commission mixte paritaire. Revue de détail.\n  \n \nLa date des vacances approche. Mais avant la coupure estivale\, les parlementaires français vont encore vivre quelques derniers jours denses. Convoqué à partir du 1er juillet par un décret du 11 juin 2025\, la session extraordinaire du parlement se poursuit tout au long de la semaine\, jusqu’au vendredi 11 juillet. \nLes textes en seconde lecture\nLa réforme de l’audiovisuel revient au Sénat\nLe Sénat examinera dès le 10 juillet\, en deuxième lecture\, la proposition de loi (PPL) de réforme de l’audiovisuel public portée par Rachida Dati. A la suite de l’adoption d’une motion de rejet du groupe Écologistes\, le texte a été rejeté d’emblée lundi 30 juin à l’Assemblée nationale\, avant même le début de l’examen en séance publique. Un camouflet cuisant (94 voix sur 132 votants)\, pour la ministre de la culture qui en a fait l’un des marqueurs de son passage rue de Valois. La “réforme maudite“ comme l’appellent ses partisans revient donc à son point de départ : le Sénat\, qui l’a déjà adoptée en première lecture\, il y a maintenant deux ans\, en juin 2023. Le PPL sera examiné en deuxième lecture par la chambre haute\, les 10 et 11 juillet. Cette lecture pourrait constituer une planche de salut\, pour la ministre. A tout le moins\, ce nouvel examen par la chambre haute\, dominée par une majorité de centre-droit\, devrait  lui permettre d’accélérer la procédure en contournant les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche\, farouchement opposée à ce texte. \n\nLa réforme de l’audiovisuel public revient au Sénat : une planche de salut pour Rachida Dati ? https://t.co/WJx84dZZxC \n— Public Sénat (@publicsenat) July 1\, 2025 \n \nLa proposition de loi PLM de retour dans les deux chambres\nRéunie le 24 juin\, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi du groupe EPR réformant le mode scrutin aux municipales à Paris\, Marseille et Lyon (PLM)\, n’a pas été conclusive face à l’opposition ferme des sénateurs Les Républicains. Le texte de retour à l’Assemblée nationale\, a été adopté\, le mercredi 2 juillet par la commission des lois. Il arrive en nouvelle lecture dans l’hémicycle. La proposition de loi sera examinée lundi 7 juillet à l’Assemblée nationale. Puis\, elle retournera au Sénat\, mercredi 9 juillet\, avant une lecture définitive au cours de laquelle les députés auront le dernier mot. \n\nRéforme du mode de scrutin municipal à Paris\, Lyon et Marseille : après son rejet par le Sénat et l'échec de la CMP\, le texte poursuit son parcours législatif. De retour à l'Assemblée\, il a été approuvé en commission aujourd'hui. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/3Ppe16h5HM \n— LCP (@LCP) July 2\, 2025 \n \nLa proposition de loi « Grémillet“ en 2ème lecture au Sénat\nAprès son rejet la semaine passée à l’Assemblée nationale\, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté\, mardi 1er juillet\, la proposition de loi\, dite Gremillet\, sur l’avenir énergétique de la France. Pour mémoire\, un amendement déposé par le groupe LR de Laurent Wauquiez\, adopté grâce aux voix du RN\, avait imposé un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. \n\n🔴 #energies  🏛 ❌ : l'Assemblée nationale rejette la proposition de loi de programmation énergétique par 377 voix ("pour"142). La PPL prévoyait une relance du nucléaire\, mais à laquelle un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque avait été ajouté. Un rejet qui offre 2… pic.twitter.com/DrItlAVCDo \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 24\, 2025 \n \nLe texte revient en nouvelle lecture au Sénat le mardi 8 juillet. Pour cette deuxième lecture\, les sénateurs ont choisi de condenser la proposition de loi en supprimant douze articles\, soit environ un tiers du texte\, pour ne conserver que son volet programmatique. A noter également que lors de son examen en commission\, la PPL a été amputée de l’amendement du député de l’Orne Jérôme Nury (LR) qui imposait un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Une proposition issue de la droite de l’Assemblée et dénoncée par la droite du Sénat.  “Consciente de la nécessité d’aboutir rapidement sur ce chantier d’intérêt national\, la commission des affaires économiques a fait le choix de modifier le texte voté par le Sénat en octobre dans le but de faciliter son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale“\, peut-on lire dans un communiqué du Sénat. \n\nProgrammation de l’énergie : en commission\, les sénateurs ne reprennent pas le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque➡️ https://t.co/RH7M2vDTnP pic.twitter.com/3odCuZBC7c \n— Public Sénat (@publicsenat) July 6\, 2025 \n \nVote du texte issu de la CMP\nProposition de loi sur l’agriculture\nLa proposition de loi (PPL) sénatoriale sur l’agriculture\, dite “loi Duplomb“ a passé sans encombre le cap du Sénat\, mercredi 2 juillet\, dans sa version définitive\, obtenant un large soutien. Le texte qui vise à “lever les contraintes“ des agriculteurs\, était passé lundi 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui a permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs (adopté à 232 voix contre 103). Il reste donc une ultime étape avant la fin du cheminement parlementaire de la PPL : le vote final de l’Assemblée nationale\, prévu mardi 8 juillet à 16 h 30. \n\n🏛️ La proposition de loi Duplomb sur l’agriculture validée au Sénat. Le texte qui vise à "lever les contraintes" des agriculteurs\, passé lundi par une commission mixte paritaire qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs\, a été adopté à 232… pic.twitter.com/SPYHncYfKY \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 2\, 2025 \n \nProjet de loi pour la refondation de Mayotte\nAprès une semaine de débats parfois houleux\, les députés ont donné le 1er juillet leur feu vert au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et au projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte. Mercredi 9 juillet\, l’Assemblée nationale examine les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les deux textes. Ce sera ensuite aux sénateurs d’examiner ces conclusions\, le jeudi 10 juillet. \nLes autres textes inscrits à l’ordre du jour\nA l’Assemblée nationale\, les députés examineront Du lundi 7 au vendredi 11 juillet\, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Mardi 8 juillet dans l’après-midi\, l’Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. Ce même texte sera examiné le mercredi 9 juillet au Sénat.
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SUMMARY:Session extraordinaire du Parlement
DESCRIPTION:À compter du 1er juillet\, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec\, à l’ordre du jour\, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes. Cette session qui s’étendra jusqu’au 11 juillet comprendra l’examen de cinq projets de loi et de 16 propositions de loi\, dont la très contestée réforme de l’audiovisuel public.\n\nLe Parlement est convoqué en session extraordinaire du mardi 1er au vendredi 11 juillet par un décret du 11 juin 2025. A l’ordre du jour de cette session parlementaire estivale\, l’examen ou la poursuite de l’examen de cinq projets de loi et 16 propositions de loi. Ce temps parlementaires comprendra également plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP)\, ainsi qu’une séance de questions le 8 juillet\, et un vote simplifié le 10 juillet matin sur la ratification de plusieurs conventions internationales. \n\n🏛 📃 Au Journal Officiel de ce jeudi\, le décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2025. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen ou la poursuite de l'examen du PJL de programmation… pic.twitter.com/7N8UITYFIg \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 12\, 2025 \n \n\nLe Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire du premier jour ouvrable d’octobre au dernier ouvrable de juin. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier ministre\, de la majorité des membres de l’Assemblée nationale. Convoqué par décret du Président de la République\, la session extraordinaire a un ordre du jour déterminé. \n\n🏛️Une nouvelle session extraordinaire du Parlement …. Comment ça marche ?https://t.co/pw2ho5EUPF \n— Le Club des juristes (@clubdesjuristes) June 24\, 2025 \n \nLe programme parlementaire\nC’est un programme dense et inflammable sous certains aspects qui s’annonce. Selon le décret de convocation du 11 juin 2025\, l’ordre du jour comprendra “l’examen ou la poursuite de l’examen“ de cinq projets de loi et 16 propositions de loi (PPL). \n\nLoi Duplomb\, réforme de l’audiovisuel\, travail le 1er mai : le programme parlementaire pour la session extraordinaire de juillet \n➡️ https://t.co/kBxWLe3hPV pic.twitter.com/DIcp1sqNp0 \n— Public Sénat (@publicsenat) June 14\, 2025 \n \nCinq projets de loi \nParmi les textes majeurs à l’ordre du jour de cette session extraordinaire\, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (et le projet de loi organique qui l’accompagne)\, dont l’examen s’est terminé à l’Assemblée dans la nuit du 27 au 28 juin. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le mardi 1er juillet. Également inscrit à l’ordre du jour de cette session\, le projet de loi de simplification de la vie économique que le Sénat avait adopté en octobre 2024. L’Assemblée nationale l’a adopté elle le 17 juin. Députés et sénateurs doivent maintenant se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur le texte final. Également programmé\, le récent projet de loi qui doit transposer dans le Code du travail l’accord national en faveur de l’emploi des seniors\, conclu par les partenaires sociaux. Dans le détail\, sont inscrits à l’ordre du jour le : \n– Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ;\n– Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ;\n– Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse ;\n– Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ;\n– Projet de loi de simplification de la vie économique. \n16 propositions de loi\nSeize propositions de loi  sont également à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Parmi ces dernières\, la PPL sur “la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle“\, qui sera discuté dès le 1er juillet. Ce texte\, qui prévoit le rapprochement des entreprises France Télévisions et Radio France\, avait été suspendu en avril. Autre proposition de loi majeure au programme\, celle visant à réformer le scrutin municipal à Paris\, Lyon et Marseille (PLM). Selon le quotidien l‘Opinion\, le texte serait à nouveau inscrit à l’agenda le 7 juillet à l’Assemblée nationale\, le 10 juillet au Sénat\, pour une deuxième lecture après son échec en commission mixte paritaire\, faute d’accord avec la droite sénatoriale. \n\nLoi PLM : le gouvernement met le Sénat sous pression https://t.co/KF54RnbEaF \n— l'Opinion (@lopinion_fr) June 26\, 2025 \n \nÉgalement à l’ordre du jour\, la proposition de loi dite “Eustache-Brinio“\, du nom de la sénatrice Les Républicains\, examinée dès le 1er juillet. Le texte vise à allonger la durée de rétention maximale pour les étrangers interdits de territoire français. Il a déjà été adopté par le Sénat mais fait l’objet d’une forte opposition à gauche. Une proposition de loi sur la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations à l’université\,  qui a fait l’objet d’un accord avec les députés fin mai\, est aussi inscrite à l’ordre du jour\, en vue d’une adoption définitive. \nCitons également\, la PPL sur l’homicide routier\, la PPL du groupe Union centriste visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai\, celle visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental ou encore\, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie et celle visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur… \nDes commissions mixtes paritaires\nPlusieurs commissions mixtes paritaires (CMP)\, seront également convoquées pour achever l’examen de textes. C’est le cas pour la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture\, portée par le sénateur Duplomb. Le texte avait été rejeté à travers une motion dès le début de la séance à l’Assemblée\, pour contourner un “mur“ d’amendements. La CMP est prévue le 30 juin. Le texte qui réforme le mode de scrutin à Paris\, Lyon et Marseille (PLM)\,  doit lui aussi faire l’objet d’une commission mixte paritaire.
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SUMMARY:Le président de la Rada ukrainienne reçu au parlement français
DESCRIPTION:A Paris\, ce mercredi 18 juin\, le président de la Verkhovna Rada ukrainienne\, Ruslan Stefanchuk\, est accueilli au Parlement français\, d’abord au Sénat dans l’hémicycle\, puis à l’Assemblée nationale.\n \n  \nEn février 2023\, devant le Sénat\, le président de la Rada\, Rouslan Stefantchouk avait longuement remercié la France pour son soutien dans la guerre qui oppose l’Ukraine à la Russie\, tout en demandant aux Français de franchir de nouvelles étapes dans la livraison d’armements et les sanctions internationales. \nUn discours devant la chambre haute\nDeux ans et demi plus tard\, le président du parlement ukrainien\, est de nouveau reçu dans l’hémicycle de la chambre haute\, où il prononcera à 14 heures\, un discours devant les sénateurs. “Je compte sur votre présence en nombre pour cette séance exceptionnelle“\, a annoncé Gérard Larcher. Dans un communiqué le président du Sénat affirme que ce sera l’occasion “de manifester une nouvelle fois\, notre soutien et notre solidarité à l’Ukraine dans son combat pour la souveraineté et la liberté“. \n \n\nUne audition à l’Assemblée nationale \nCe même mercredi\, à 16h45\, M. Ruslan Stefanchuk sera entendu par la commission des affaires étrangères\, la commission de la défense et la commission des affaires européennes\, de l’Assemblée nationale.
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SUMMARY:Le renforcement du soutien à l'Ukraine débattu au Parlement
DESCRIPTION:Le parlement français débat cette semaine de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. Le débat et le vote se tiendront le mercredi 12 mars à l’Assemblée nationale\, et le 13 mars au Sénat.\n \nMercredi 12 mars\, à partir de 21h 30\, les députés français examinent la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. Le texte sera soumis à l’examen des sénateurs\, le jeudi 13 mars. \nAprès les propos d’Emmanuel Macron sur l’envoi potentiel de troupes occidentales en Ukraine\, qui avaient suscité l’ire des oppositions\, l’Élysée avait demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration «relative à l’accord bilatéral de sécurité» conclu avec Kiev le 16 février\, suivie d’un débat et d’un vote. Cet accord de sécurité «inscrit notre soutien à l’Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d’agression de la Russie»\, avait rappelé l’Élysée. \nCe que prévoit la proposition de résolution\nL’Ukraine subit depuis 2014 une agression brutale et illégitime de la part de la Russie\, qui lui livre une guerre totale depuis février 2022\, refusant d’admettre son existence en tant qu’État indépendant. L’Europe et les États-Unis ont soutenu Kiev tout au long de cette guerre\, mais les négociations maintenant souhaitées par l’administration américaine risquent de placer l’Ukraine dans une position défavorable. Cette résolution vise donc à ce que le soutien à l’Ukraine soit renforcé afin que cette dernière puisse mieux faire valoir ses demandes légitimes et qu’un éventuel cessez-le-feu ne soit pas un répit temporaire qui permettrait à la Russie de reprendre les hostilités au moment qui lui conviendrait\, mais une véritable paix dans la sécurité\, pour l’Ukraine comme pour l’Europe. \nCette résolution prévoit tout d’abord que se poursuivent le renforcement de l’aide à l’Ukraine\, qu’elle soit financière\, militaire ou technologique\, ainsi que celui des sanctions contre la Russie.  Elle demande ensuite que des garanties de sécurité concrètes et crédibles soient mises en place en faveur de l’Ukraine afin de garantir que la Russie sera dissuadée de l’attaquer à nouveau si un cessez‑le‑feu devait lui donner l’occasion de regrouper ses forces. \nUne possible utilisation des avoir russes gelés\nLa France va mobiliser\, grâce aux intérêts des avoirs russes gelés\, “une nouvelle enveloppe de 195 millions d’euros“ pour aider l’Ukraine sur le plan militaire\, a déclaré samedi le ministre français des Armées. Cette somme “permettra de livrer des obus de 155 mm ainsi que des bombes planantes AASM qui arment les Mirage 2000 ukrainiens“\, a expliqué Sébastien Lecornu. \n\nGuerre en Ukraine : la France mobilise 195 millions d’euros pour Kiev grâce aux intérêts des avoirs russes gelés🔗https://l.sudouest.fr/XWG \n— Sud Ouest (@sudouest.fr) 2025-03-09T07:19:54.569Z \n \nA la veille de l’examen par les députés français de la résolution de soutien à Kiev\, et comme le prévoit cette dernière\, le Premier ministre François Bayrou a ouvert la porte  à l’utilisation de ces avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine “dans le cadre de l’Union européenne“.  Le gouvernement était jusqu’à présent opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes. \nLe RN ne votera pas en l’état la résolution \nLe Rassemblement National ne votera pas\, en l’état\, la proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine examinée par les députés ce mercredi. Interrogée mardi\, Marine Le Pen a déclaré qu’“on ne [la] forcera pas à voter un texte dans lequel on demande l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne“. “Je connais la technique (…). C’est-à-dire qu’on fait une belle résolution de soutien à l’Ukraine\, et à l’intérieur\, on vous glisse toute une série de choses dont on sait pertinemment que vous y êtes fondamentalement opposés\, en espérant pouvoir vous contraindre à la voter“\, a t-elle déclaré. \n \nLe texte\nl17b0916_proposition-resolution-europeenne
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SUMMARY:“Guerre en Ukraine et sécurité en Europe“ : deux débats au parlement
DESCRIPTION:Le gouvernement fait ce lundi 3 mars\, devant l’Assemblée nationale\, puis demain devant le Sénat\, une déclaration  sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe\, suivie d’un débat sans vote. Deux sujets de grandes divisions pour les partis\, auxquels devraient s’ajouter celui sur la dissuasion nucléaire.\n \nJusqu’où soutenir Kiev et comment ? Tandis que Paris et ses alliés cherchent la parade à un possible désengagement des États-Unis\, deux débats sans vote sur “la situation en Ukraine et la sécurité en Europe“ sont organisés au parlement : lundi 3 mars à l’Assemblée\, puis mardi 4 mars au Sénat.  \n\n#UkraineRussiaWar️️ 🇺🇦🇷🇺 Le sujet de la guerre en Ukraine sera  l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale puis au Sénat — respectivement les 3 mars à 17h\, et 4 mars à 16h30\, indique le ministère des Relations avec le Parlement. pic.twitter.com/kFD0x6to9A \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 20\, 2025 \n \n“Le Premier ministre\, François Bayrou\, va organiser un débat au Parlement début mars sur les conséquences du contexte géopolitique actuel“\, avait annoncé\, mercredi 19 février\, Sophie Primas\, la porte-parole du gouvernement. Un débat organisé selon l’article 50-1 de la Constitution qui ne débouchera pas sur un vote et dont l’objectif est de “mobiliser l’ensemble de la Nation.“ “Le moment de grande gravité\, assez inédit\, que nous vivons doit conduire l’ensemble de la Nation à se mobiliser“\, assurait encore Sophie Primas. La séance ce lundi à l’Assemblée doit commencer vers 17 h\, et les discussions être introduites par le premier ministre François Bayrou. Chaque groupe parlementaire pourra ensuite s’exprimer. \nLe “clash“ Zelensky-Trump divise la classe politique\nLa séance parlementaire prévue cet après-midi\, puis demain\, prend une tout autre dimension depuis la déflagration transatlantique provoquée par l’altercation entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky à la Maison blanche\, vendredi. Le chef du gouvernement entend alerter “de manière solennelle“ sur “le moment de bascule“ que vit le continent européen et insister sur “l’importance de développer une Europe puissance“\, indiquait l’un de ses conseillers\, joint hier par Politico. Le consensus sera t-il plus important que lors du dernier débat à l’Assemblée sur l’Ukraine l’an passé\, où les groupes politiques s’étaient divisés sur l’accord de sécurité signé entre Paris et Kiev. Les députés Insoumis et communistes l’avaient rejeté tandis que ceux du RN s’étaient abstenus. Contacté\, le député EPR (ex-Renaissance) Roland Lescure “espérait“ assister à un moment d’“union nationale derrière l’Ukraine et notre engagement européen“. Mais sans trop y croire au regard des profondes divisions qui subsistent sur l’attitude à adopter\, vis-à-vis de Washington\, de Moscou\, et du rôle des Européens. Des divergences d’appréciation se sont  notamment exprimées ce week-end sur le clash Zelensky/Trump\, sur les moyens de mettre fin au conflit ou encore sur la dissuasion nucléaire française. \n\n« Capitulards » contre « va-t-en-guerre » : comment le clash Trump-Zelensky éclaire en France les divergences sur le soutien militaire à l’Ukraine https://t.co/6Ybzp4eXK9 \n— l'Opinion (@lopinion_fr) March 3\, 2025 \n \nAttendue au tournant par plusieurs députés du camp présidentiel\, Marine Le Pen prendra la parole à la tribune au nom de son groupe tout à l’heure. Au Salon de l’agriculture samedi\, la cheffe de file des députés RN a critiqué l’“effacement“ de la France dans les négociations en cours et relativisé la portée de la scène qui s’était déroulée quelques heures plus tôt à la Maison blanche\, jugeant “assez normal“ que des dirigeants puissent avoir des “frictions ou des mots durs“. L’un de ses lieutenants\, Jean-Philippe Tanguy\, a sur renchéri hier sur RTL en estimant que le président ukrainien n’avait “pas été humilié“. \n\n🔴🗣️ "Zelensky n'a pas été humilié. Si on commence à partir dans ce genre de surenchère\, on est loin des réalités : une guerre épouvantable aux frontières de l'Europe" \nLe député @RNational_off @JphTanguy dans #LeGrandJury @m6info @publicsenat @Le_Figaro pic.twitter.com/rXBv1lHQM0 \n— RTL France (@RTLFrance) March 2\, 2025 \n \nUn nouveau contexte\nUne augmentation des dépenses de défense\nLors du sommet sur l’Ukraine\, ce dimanche à Londres\, les alliés européens de Kiev ont resserré les rangs\, en s’engageant à faire plus pour la sécurité en Europe et à s’armer davantage. La volonté affichée par les dix-huit dirigeants réunis dans la capitale britannique\, d’un réarmement de l’Europe face à la Russie devrait également être au coeur des débats dans l’hémicycle cet après-midi “Nous devons urgemment réarmer l’Europe“\, a martelé\, à sa sortie de Lancaster House\, la présidente de la Commission européenne\, Ursula von der Leyen\, qui a confirmé qu’elle mettrait sur la table du Conseil européen “un plan global sur la manière de réarmer l’Europe.“ \n\n🔴 Ursula von der Leyen annonce à la sortie du sommet de Londres la présentation d'"un plan exhaustif de réarmement de l'Europe le 6 mars" et explique qu'"il est maintenant urgent d'augmenter les investissements militaires" pour "se préparer au pire" pic.twitter.com/eYUIcKQYko \n— LCI (@LCI) March 2\, 2025 \n \nDissuasion nucléaire\nEmmanuel Macron a pour sa part dévoilé de nouvelles propositions dimanche soir dans un entretien au Figaro. Le président français confirme au passage sa volonté “d’approfondir le dialogue“ avec d’autres pays sur la dissuasion nucléaire française\, pour le “développement d’une véritable culture stratégique entre Européens“\, même s’il entend conserver “la décision totalement souveraine“\, d’utiliser l’arme atomique. Il se dit ainsi ouvert à ce que des pays européens “soient associés aux exercices de forces de dissuasion“ et que des armes nucléaires soient positionnées dans des pays alliés. De nouvelles déclarations là encore susceptibles de cliver les groupes politiques. Au Rassemblement National\, Marine le Pen s’est dite ainsi offusquée que le président veuille “déléguer“ à l’UE la dissuasion française.  Il n’y a pas qu’au RN que ces nouvelles déclarations font bondir. Au groupe LFI aussi on s’oppose à tout partage de notre dissuasion nucléaire\, comme l’expliquait le député LFI Aurélien Saintoul\, contacté par Politico hier : “Les Français n’ont pas voulu dépendre d’un parapluie nucléaire pendant des décennies. Il serait étrange d’en promouvoir le concept.\, déclare t-il. Le député Insoumis des Hauts-de-Seine\, Aurélien Saintoul défendra ce point de vue à la tribune cet après-midi.
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SUMMARY:Conseil constitutionnel : audition et vote sur la nomination de Richard Ferrand
DESCRIPTION:Après proposition du président de la République\, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel franchit une nouvelle étape. L’ancien president de l’Assemblée nationale est auditionné cette semaine par les deux chambres\, qui vont devoir se positionner sur sa nomination. Une étape déterminante.\n  \n \nSans surprise\, c’est bien l’ancien président de l’Assemblée nationale\, Richard Ferrand qui a été proposé le 10 février par Emmanuel Macron\, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Mais ce marcheur de la première heure\, fidèle parmi les fidèles\, doit désormais passer l’épreuve du Parlement\, avant de devenir le premier des “Sages“. \n\nLe Conseil\, composé de neuf membres nommés pour neuf ans\, se renouvelle par tiers tous les trois ans sur proposition du Président de la République\, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. En 2025\, les mandats de trois membres\, parmi lesquels le président de l’institution\, Laurent Fabius\, arrivent à leurs termes. \n\nUn adoubement par le Parlement\nUne fois sa nomination annoncée\, toute personnalité pressentie pour entrer au Conseil constitutionnel\, doit passer le cap de l’audition parlementaire. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008\, la commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat peut en effet se prononcer contre la nomination d’un membre par un vote à la majorité des trois cinquièmes. Pour l’audition du candidat du désigné par le chef de l’Etat\, à savoir le futur président de l’institution\, on additionne les votes des commissions des deux chambres. En application de la loi relative à l’application de l’article 13-5 Constitution\, la commission des lois de l’Assemblée va ainsi auditionner M. Ferrand\, et votera sur la proposition de nomination du chef de l’État\, mercredi 19 février à 8h30. Au Sénat\, cette audition aura lieu\, le même jour\, à partir de 11 heures. \nUn profil qui fait débat\nLe profil très politique de Richard Ferrand\, grognard de la première heure de la Macronie\, l’un des rares à pouvoir dire très franchement ce qu’il pense au chef de l’Etat\, fait débat. A la commission des lois du Sénat et de l’Assemblée\, le choix du président de la République\, fait grincer des dents. Une levé de boucliers susceptibun possible blocage de la part des élus. \nLes Républicains se rebiffent\nLa fronde continue ainsi de monter au sein des républicains\, à l’Assemblée\, comme au Sénat. “Les gens de la commission des lois que je rencontre me disent qu’ils n’ont pas envie de voter pour Richard Ferrand. Cela va grogner“\, confiait ainsi récemment un membre de la droite sénatoriale. Plusieurs sénateurs LR de la commission des lois\, avec qui Public Sénat s’est entretenu\, font également part de leur déception après la proposition d’Emmanuel Macron. “Ça ne me réjouit pas vraiment de voir la présidence du Conseil constitutionnel échoir à une personne dont la connivence avec le chef de l’État est de notoriété publique et l’ignorance de la matière constitutionnelle aussi patente“\, s’émeut l’un des cadres de la commission. Un sénateur LR prévenait même récemment : “Pour l’instant\, une large majorité du groupe vote non“. \n“Les avis sont très négatifs\, surtout au vu de l’état de l’opinion. Les points les plus bloquants sont la personnalité et le manque de compétence\, d’indépendance\, mais aussi l’affaire des Mutuelles\, frappée par la prescription“\, épingle une sénatrice LR. En cause également\, la présence déjà parmi les membres du Conseil constitutionnel\, de deux macronistes : Jacqueline Gourault et Jacques Mézard. “Ça commence à faire beaucoup“\, déclare un élu. Qu’il s’agisse d’un fidèle parmi les fidèles du chef de l’Etat\, voilà qui fait en plus déborder le vase.  \nCôté Assemblée\, Laurent Wauquiez\, désormais en campagne pour la prise du parti\, se montre aussi très sévère. Après avoir jugé dimanche sur BFMTV que le choix d’Emmanuel Macron “pose problème“\, le chef de file des députés de droite a réitéré lundi soir son opposition\, dans le huis clos du bureau politique de LR\, avant d’annoncer à la veille des auditions : “Les députés Les Républicains ont décidé à l’unanimité de s’opposer à la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel“. “C’est une personnalité qui pose un problème d’éthique\, qui pose un problème d’impartialité\, et qui pose un problème\, parce qu’il n’a pas d’expertise juridique.“  “Le risque est un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit\, mais avec une dérive idéologique“\, a t-il assuré. \n\n🗣️ "Les députés Les Républicains ont décidé à l'unanimité de s'opposer à la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel" annonce le président du groupe DR à l'Assemblée nationale\, @laurentwauquiez pic.twitter.com/R37tJ8Ah7o \n— LCI (@LCI) February 18\, 2025 \n \nBeaucoup y voient un moyen pour le candidat à la présidence des républicains\, de se démarquer de son adversaire Bruno Retailleau. Le ministre de l’Intérieur ayant refusé de se prononcer sur le cas Ferrand au nom de la séparation des pouvoirs. Au gouvernement\, on met déjà en garde : “Le Conseil constitutionnel ne doit pas être l’otage de considérations partisanes“\, grondait un conseiller de l’exécutif interrogé par Playbook\, lundi soir. Lequel prévenant qu’un rejet “créerait un précédent dommageable pour le socle commun“. \nUne opposition frontale à gauche\nComme leurs collègues députés\, les sénateurs socialistes annoncent qu’ils voteront contre cette nomination. “Je ne suis pas sûre qu’il coche toutes les cases que doit avoir un président du Conseil constitutionnel. On espérait quelqu’un de plus expérimenté“\, argumente une sénatrice PS siégeant à la commission des lois. “Ce n’est pas le bon profil. Il faut quelqu’un de beaucoup plus indépendant d’esprit pour se hisser à la hauteur de la fonction. Et en matière de compétences juridiques\, il ne remplit pas ses fonctions-là“\, renchérit le sénateur de l’Hérault\, Hussein Bourgi. Les deux sénateurs communistes s’opposeront eux aussi à ce choix. Quant aux représentants des écologistes\, ils devraient également voter contre. \nExiste t-il un risque sérieux de rejet de la candidature ?\nEn théorie\, 74 voix sur les 122 membres des deux commissions des lois empêcheraient la nomination de Richard Ferrand. On peut imaginer que Philippe Bas nommé par Gérard Larcher pour intégrer le Conseil\, ne prenne pas part au vote\, ce qui ramène à 73 voix sur 121. “On parle ici de suffrages exprimés\, c’est-à-dire que chaque abstention abaisse la majorité et joue en défaveur de Richard Ferrand“\, précise Mathieu Carpentier\, professeur de droit public à l’université de Toulouse Capitole. \nCertes les républicains pèsent lourd dans l’équation : une vingtaine au Sénat et six à l’Assemblée sur les 122 commissaires aux Lois. Si tous les députés et sénateurs de gauche des commissions des lois décidaient de voter contre\, 31 % des voix seraient négatives. Dans l’hypothèse où tous les députés RN et de l’UDR (le groupe d’Éric Ciotti) se joindraient au mouvement\, la part des votes contre passerait à 46 %. Donc très loin encore de la barre des 60 % synonyme de veto. Pour François Patriat\,  patron des sénateurs macronistes\, le risque est négligeable. “Trouvez-moi 74 parlementaires entre l’Assemblée et le Sénat qui sont prêts à voter contre”\, fanfaronnait-il le 12 février\, auprès de Playbook. \nLes solutions de secours\nMais quels seraient malgré tout les alternatives\, dans le cas où la candidature de Richard Ferrand serait rejetée\, mercredi 19 février\, à l’issue des auditions devant la commission des lois de l’Assemblée nationale et devant celle du Sénat. La nomination par Emmanuel Macron d’une autre personne avant le 8 mars (date d’échéance du mandat de Laurent Fabius)\, serait la solution la plus évidente. “Il aurait alors intérêt à désigner une personnalité plus consensuelle\, plus technique\, moins politique“\, relève Mathieu Carpentier. \n\nConseil constitutionnel : que se passe-t-il si le Parlement rejette la candidature de Richard Ferrand ?➡️ https://t.co/3UXbIYe8qr pic.twitter.com/YoOKvoV6oc \n— Public Sénat (@publicsenat) February 16\, 2025
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SUMMARY:Déclaration de politique générale du Premier ministre
DESCRIPTION:François Bayrou prononcera ce mardi 14 janvier sa déclaration de politique générale. Le Premier ministre déroulera devant les députés\, les grandes lignes de sa feuille de route. Et pour l’heure\, le flou demeure sur son plan d’action. Seule certitude : pour éviter la censure de la gauche\, il est attendu sur des concessions sur la réforme des retraites\, au risque de se mettre à dos\, le bloc de droite.\n \nUn mois après avoir pris possession de la rue de Varenne\, c’est un exercice d’équilibriste auquel va se livrer le chef du gouvernement ce mardi. Le tout nouveau Premier ministre montera à la tribune de l’hémicycle peu après 15 heures\, afin de dérouler sa feuille de route pour les prochains mois. Un discours d’une heure seulement\, à l’issue duquel François Bayrou ne se pliera pas à un vote de confiance\, comme il l’a lui même annoncé. \nÀ charge donc pour le patron de Matignon de proposer sa méthode\, présentée comme “horizontale\, concrète“ et “collective“ selon son entourage. Le Premier ministre souhaite en effet que sa déclaration soit “concrète\, compréhensible“\, et qu’elle reflète les concertations avec “les forces politiques\, les territoires\, les élus\, et les aspirations des Français“\, explique l’un de ses proches à BFMTV.  “J’ai à peu près l’idée de ce que je vais dire. Ça ne date pas d’aujourd’hui. Tout ça est dans ma tête depuis 2007“\, aime à répéter en privé l’ancien candidat à l’élection présidentielle. Au risque de décevoir\, il serait toutefois illusoire de dévoiler ce que va dire M. Bayrou. Un épais secret entoure la rédaction de son discours. Ordre a même été passé aux conseillers des ministres en première ligne “de se taire“\, selon l’un d’entre eux contacté dimanche par “PlayBook“. Et pour cause : les négociations étaient toujours en cours lundi entre l’exécutif et les forces politiques\, au premier rang desquelles le Parti socialiste. L’agenda chargé de l’exécutif\, laisse à penser que la déclaration de politique générale du Premier ministre ne sera finalisée que bien tard\, sans doute mardi matin quelques heures avant son discours pour y intégrer les ultimes concertations. \n Une main tendue aux troupes d’Olivier Faure ?\nPris par le temps et tenu d’éviter la censure\, le chef du gouvernement s’essaiera devant les députés à un exercice particulier. Moment d’habitude très solennel\, le discours de politique générale de François Bayrou ne donnera pas seulement le cap de son action. Selon toute logique\, il devrait s’inspirer des échanges avec les forces politiques et les partenaires économiques et sociaux qui se succèdent à Matignon et à Bercy.  Il s’agira en priorité de présenter un budget 2025 remanié\, et de livrer les arbitrages des négociations qui se sont ouvertes\, en particulier avec la gauche autour de l’avenir de la réforme des retraites. “Le compte n’y est pas encore“ a redit un Olivier Faure qui souffle le chaud et le froid dans Libération ce lundi matin. D’un côté\, le premier secrétaire du PS réclame toujours une “suspension“ de la réforme Borne. De l’autre\, il salue “un changement d’attitude du côté du gouvernement” avec qui il a un “échange ininterrompu avec la confrontation d’arguments et de solutions“. \nhttps://twitter.com/BFMTV/status/1878399157557158071 \nAu cœur de la nuit\, l’exécutif a pourtant fait un nouveau pas en direction des socialistes\, qui pourrait permettre d’éviter la censure. “Au moment où nous nous parlons\, nous n’avons pas encore conclu [d’accord]\, nous sommes toujours dans le “money time“\, a déclaré Olivier Faure ce matin sur BFM-TV/RMC. “Les choses ont avancé\, nous sommes peut-être à quelques encablures d’un accord“\,  a affirmé le premier secrétaire du Parti socialiste (PS). \nhttps://twitter.com/EchiquierSocial/status/1879098044668420251 \n“Suspendre [la réforme des retraites] sans scénario alternatif revient à sauter dans le vide sans parachute“\, gronde pour sa part le patron de la Droite républicaine (DR)\, Laurent Wauquiez dans Le Parisien prévenant : “Ce sera sans la Droite républicaine !“. Et le patron du groupe DR de qualifier d’ “irresponsable“ le fait de détricoter cette réforme “sans proposer la moindre piste de financement“.  Lorsqu’il se présentera à la tribune ce mardi\, François Bayrou satisfera-t-il la gauche ou bien la droite ? Selon l’un de ses proches\, il fera “ce qu’il pense être le mieux“ et “donnera des gages aux uns et aux autres“. Il ne peut pas “être sourd aux interviews d’un Gérard Larcher ou d’un Laurent Wauquiez”\, nuançait un conseiller\, pour qui le PM a “une idée assez claire de ce qu’il veut.“ \nhttps://twitter.com/Le_Figaro/status/1878144091688411438 \nDes pistes d’économies pour le budget\nLes arbitrages concernant le budget 2025 devrait occuper une place importante dans le discours de M. Bayrou. Le Premier ministre et son gouvernement\, qui ont décidés de repartir de la copie de Michel Barnier\, semblent avoir tranché quelques points. Sur le budget\, François Bayrou a lu les postes d’économie proposés par la Cour des comptes. Parmi les mesures – déjà confirmées – qui seront annoncées: le maintien de nouveaux recrutements dans la justice\, l’instauration d’une taxe sur les rachats d’actions\, la contribution exceptionnelle des grandes entreprises et des plus fortunés ainsi que la lutte contre la suroptimisation fiscale. A contrario\, semble excluent des hausses d’impôts pour la classe moyenne ou de la TVA. Et petite nouveauté : le Premier ministre promet un budget “sacralisé“ pour la Défense\, la Justice\, l’Education et la Transition écologique. \n\n\nDe possibles annonces\nOutre le budget\, d’autres sujets devraient s’inviter au Parlement. Des pistes\, jusqu’ici envisagées et encore en discussion\, pourraient donner lieu à des annonces selon BFMTV . Parmi ces dernières\, la crise agricole\, les réformes institutionnelles comme le cumul des mandats ou l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives. Le Premier ministre pourrait également préciser sa politique en matière d’immigration puisque l’exécutif réfléchirait à des mesures en la matière\, notamment pour Mayotte. \nLe lendemain\, le 15 janvier\, François Bayrou tiendra son discours de politique générale devant les sénateurs\, une déclaration de type 50-1\, selon Public Sénat. Habituellement\, la version du texte lue devant la Haute assemblée diffère légèrement\, avec une partie sur les collectivités plus développé.
URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/declaration-de-politique-generale-du-premier-ministre/
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