BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//L'ECHIQUIER SOCIAL - ECPv6.16.3//NONSGML v1.0//EN CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-ORIGINAL-URL:https://www.lechiquiersocial.com X-WR-CALDESC:Évènements pour L'ECHIQUIER SOCIAL REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H X-Robots-Tag:noindex X-PUBLISHED-TTL:PT1H BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:20240331T010000 END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:20241027T010000 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:20250330T010000 END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:20251026T010000 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:20260329T010000 END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:20261025T010000 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:20270328T010000 END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:20271031T010000 END:STANDARD END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260519 DTEND;VALUE=DATE:20260523 DTSTAMP:20260531T150426 CREATED:20260517T155449Z LAST-MODIFIED:20260519T100906Z UID:10000255-1779148800-1779494399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Examen du projet de loi d’urgence agricole à l'Assemblée DESCRIPTION:Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier\, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l’hémicycle\, à l’Assemblée nationale\, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans\, qui comporte des sujets inflammables\, dont le stockage de l’eau et les pesticides.\n \nAnnoncé par le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, et présenté comme une réponse aux attentes du secteur agricole\, le projet de loi d’urgence et de souveraineté agricole entame son examen dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale\, ce mardi 19 mai. Plus de 2.200 amendements ont été déposés. Les députés disposeront de quatre jours pour en discuter. De l’avis de plusieurs députés\, les débats risquent d’être tendus\, utilisés comme tribune politique sur des questions inflammables. \nA chaque crise agricole\, son projet de loi\, ou presque. Il s’agit du troisième texte d’envergure sur le sujet en à peine deux ans\, après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb. Sans que ceux-ci n’aient permis d’apaiser durablement la colère des syndicats agricoles. Le texte présenté le 8 avril dernier en Conseil des ministres\, répond au triptyque “libérer\, protéger\, construire“. Il comporte 23 articles articulés autour de 5 thématiques\, traitant de sujets divers\, dont certains particulièrement clivants\, en particulier autour des questions de stockage de l’eau et des pesticides. \nLe Premier ministre appelle à un “travail sérieux de compromis“\nAlors que les députés de la commission des affaires économiques ont adopté\, mercredi 6 mai\,  le projet de loi d’urgence agricole\, le Premier ministre\, Sébastien Lecornu\, a dès le lendemain pris sa plume pour écrire aux agriculteurs\, comme il l’avait fait en janvier. Dans sa lettre ouverte\, le chef du gouvernement appelle les parlementaires à mener un “travail sérieux de compromis“ et à adopter “rapidement“ le texte. Quitte à renvoyer certains sujets irritants à des textes d’initiative parlementaire\, qui pourront être débattus à une date ultérieure\, notamment l’éventuelle réintroduction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui fait l’objet d’une proposition de loi Duplomb 2. L’objectif du Premier ministre étant de ne pas “bloquer et prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi“. \n\nUrgence agricole : Sébastien Lecornu appelle les parlementaires à un "travail sérieux de compromis" afin que le projet de loi soit "adopté rapidement". https://t.co/07Rvx7M7Dz \n— LCP (@LCP) May 7\, 2026 \n \nLes mesures phares du projet de loi\nStockage de l’eau\, pesticides\, projets d’avenir agricole\, lutte contre les vols\, préservation des terres…. En cinq titres et 23 articles\, le projet de loi  traite de thèmes aussi divers que les captages d’eau\, les bâtiments d’élevage et leurs autorisations environnementales\, les futurs contrats d’avenir nés des conférences de la souveraineté alimentaire\, les compensations écologiques en cas de préemptions de terres agricoles pour des projets d’infrastructure\, les fournitures des cantines publiques cantonnées à l’Union européenne… Et la liste est non exhaustive. Vendredi soir\, plus de 2.200 amendements avaient été déposés. \n\nSouveraineté alimentaire\, stockage de l'eau\, importations… Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole\, présenté le 8 avril en Conseil des ministres\, et examiné en séance à l’Assemblée à partir du mardi 19 mai https://t.co/hDJQpZZaDd pic.twitter.com/71LFnKZWFj \n— Florence Labbé (@flolabbe) May 17\, 2026 \n \nLe sujet de l’eau au cœur du texte\nLa délicate question de l’eau\, source de nombreux conflits\, qui concentre un quart des amendements\, est au cœur des attentions. Répondant aux revendications de la FNSEA\, le projet de loi dans ses articles 5 à 8\, prévoit de simplifier les procédures pour créer des stockages et de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige. Concrètement\, l’article 5 prévoit d’accélérer l’autorisation de projets hydrauliques agricoles (bassine\, retenue collinaire…) dès lors qu’ils sont prévus dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)\, en simplifiant la participation du public. Le texte modifie par ailleurs l’encadrement des pratiques agricoles en zones humides et en zones de captage d’eau potable sensibles. “Il faut lâcher du lest sur le principe du stockage [de l’eau]“\, a assuré Annie Genevard le 8 avril\, sur France 2. “Il s’agit de bon sens (…) sans faire n’importe quoi »\, a ajouté la ministre de l’Agriculture. \n\n🗣️ "Il faut en finir avec la guerre de l'eau. Il faut lâcher du lest sur le principe de stockage." \n🔴 @AnnieGenevard\, ministre de l'Agriculture\, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire\, défend son projet de loi d'urgence agricole. #Les4V pic.twitter.com/mRO8fYcZaz \n— Telematin (@telematin) April 8\, 2026 \n \nSur l’élevage\, un article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation est nécessaire\, selon les mots de Mme Genevard. La gauche a dénoncé une disposition visant à favoriser l’élevage intensif\, au détriment de l’environnement. \nLes pesticides\, autre sujet inflammable\nLa question des pesticides fait également l’objet d’un article du texte. En filigrane\, la question de l’acétamipride a émaillé les débats. Cet insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier\, dans la controversée loi Duplomb. Le Rassemblement National (RN) n’est pas parvenu à remettre le sujet sur la table en commission mais la droite sénatoriale devrait s’y employer à partir du 29 juin. \nDans sa rédaction initiale\, le texte prévoit de permettre au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides\, lorsque ces produits sont interdits dans l’Union européenne\, dans l’objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale. Mais en commission\, des amendements portés par le Rassemblement national\, La France insoumise et les Ecologistes ont été votés\, supprimant la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. Une modification qui pourrait cependant rendre l’article concerné “inopérant“ au regard du droit européen. \nUn volet pénal\nLe texte comporte\, en outre\, un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d’exploitations agricoles (carburant\, matériel agricole…). Un amendement adopté a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles\, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts. \nLes points de tension\nDe l’avis de plusieurs députés\, les débats risquent d’être tendus et utilisés comme tribune politique sur plusieurs questions inflammables. Avec d’ores et déjà de grosses incertitudes sur la capacité à faire tenir l’examen dans le temps imparti\, sur quatre jours à ce stade. Outre la question des pesticides qui sera au coeur des débats\, deux sujets en particulier risquent de cristalliser les tensions entre parlementaires : la gestion de l’eau et la simplification des normes pour les bâtiments d’élevage. \n\nProjet de loi d'urgence agricole : ces trois points qui cristallisent déjà les tensions alors que l'examen du texte commencera cet après-midi à l'Assemblée.https://t.co/vW7lWfLrXK \n— LCP (@LCP) May 19\, 2026 \n \nLes pesticides en première ligne \nSi le texte ne prévoit pas dans sa version initiale la réintroduction de certaines molécules particulièrement décriées telles que l’acétamipride\, le sujet va être à n’en pas douter au coeur des débats. A noter que le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains)\, à l’origine de la loi très controversée qui a en partie été censurée par le Conseil constitutionnel\, notamment sur la question de l’acétamipride\, a été nommé co-rapporteur du projet de loi en vue de son examen à la chambre haute. \nUn article du projet de loi permet notamment au ministre de l’Agriculture d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides\, lorsque ceux-ci sont interdits dans l’Union européenne\, afin de lutter contre la concurrence déloyale. Un amendement\, porté notamment par La France insoumise\, les écologistes et le Rassemblement national\, doit supprimer la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un “risque sérieux pour la santé humaine ou animale“. \nLe stockage de l’eau au coeur des tensions\nAfin de répondre aux demandes de l’alliance FNSEA-JA\, mais aussi de la Coordination rurale\, le texte veut faciliter la création des bassines\, critiquées par les écologistes pour leurs conséquences sur les milieux naturels et à terme\, la ressource en eau\, pendant l’hiver. Une mesure au coeur des tensions concernant ce texte. Sur les 2227 amendements déposés\, pas moins d’un quart portent sur ce sujet. \nL’élevage intensif dénoncé\nUn article du texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif étant de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus “très lourd“ d’autorisation étant nécessaire\, comme rappelé par Annie Genevard. Des dispositions  considérées par des élus de gauche et écologistes\, mais aussi des associations de protection de l’environnement (Greenpeace ou France Nature Environnement)\, comme de “graves reculs environnementaux“ et la volonté de “favoriser l’agriculture intensive“. \n  \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/examen-du-projet-de-loi-durgence-agricole-a-lassemblee/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260504 DTEND;VALUE=DATE:20260508 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20260504T120438Z LAST-MODIFIED:20260504T120629Z UID:10000251-1777852800-1778198399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Examen à l'Assemblée de loi de la loi de programmation militaire actualisée DESCRIPTION:Du lundi 4 au jeudi 7 mai\, l’Assemblée nationale examine\, dans l’hémicycle\, en première lecture\, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Un budget des armées en forte hausse pour répondre “aux nouvelles menaces“. \n \n36 milliards d’euros de plus sur la période 2024-2030\, qui s’ajoutent aux 413 milliards d’euros prévus par la LPM 2024/2030. C’est ce que prévoit le projet de loi de programmation militaire (LPM) actualisé\, dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. \nLes députés débattent à partir de ce lundi après-midi dans l’hémicycle et jusqu’à jeudi\, du projet de budget actualisé des armées\, présenté le 8 avril dernier en conseil des ministres et adopté en commission de la Défense de l’Assemblée. Un vote solennel sur le texte est prévu mardi 12 mai à l’Assemblée. Le texte doit ensuite passer au Sénat\, avec pour objectif une adoption définitive d’ici le 14 juillet. \n36 milliards de plus pour répondre aux nouvelles menaces\nLa trajectoire proposée aboutirait en 2030 à un budget militaire annuel de 76\,3 milliards\, contre 57\,1 en 2026.  soit 2\,5% du PIB.  Le pays “a pris acte du basculement du monde vers une conflictualité durable et multiforme“\, a indiqué Catherine Vautrin\, la ministre des Armées\, auditionnée par la commission des affaires étrangères\, de la défense et des forces armées du Sénat\, le 28 avril. Ce projet d’actualisation de la LPM concrétise les efforts pour la consolidation de notre outil de défense. Avec un but : conserver l’avantage stratégique. \n\nLoi de programmation militaire actualisée : 36 milliards de plus pour répondre « aux nouvelles menaces »\, défend Catherine Vautrin https://t.co/33N9pf0jZB \n— Public Sénat (@publicsenat) April 29\, 2026 \n \nCet effort budgétaire intervient dans un contexte d’aggravation des menaces\, qu’a confirmé la revue nationale stratégique de 2025\, et qui se caractérise notamment par la phase d’incertitude que connaît la relation transatlantique et la brutalisation des rapports de force dans les relations internationales. Cette situation pose à la France et à l’Europe de nouveaux défis faisant “peser sur notre sécurité collective des risques d’embrasement mondial. (…) Nous vivons une période de rupture\, qui appelle à un durcissement de notre modèle“\, selon les mots de la ministre. \nDe nombreuses réserves\nAdopté en commission de l’Assemblée nationale avec le soutien du bloc central et des socialistes\, le texte suscite pour autant des réserves. Plusieurs députés jugent sa portée insuffisante face au risque d’une confrontation avec la Russie\, à l’heure où l’alliance avec les Etats-Unis de Donald Trump est fragilisé. D’autres en tempèrent l’impact alors que 2027 est une année d’élection présidentielle\, avec un prochain chef d’Etat susceptible de proposer sa vision via un nouveau texte. “L’élection présidentielle sera marquée par la situation internationale\, parce qu’il ne faut pas imaginer que ça va s’améliorer“\, souligne auprès le rapporteur du texte Yannick Chenevard (Renaissance). Il estime que le prochain “chef(fe) des armées aura comme obligation de refaire travailler le Parlement sur une nouvelle loi de programmation“. \nDu côté de la chambre haute\, le sénateur LR Cédric Perrin exprime sa “déception“ et son “inquiétude face un à un projet de loi qui ne permet pas d’être au rendez-vous d’un choc en 2030“ avec la Russie. S’il y a bien une hausse des crédits\, “l’effort en termes de crédits décroît à compter de 2027“\, avec + 13 % en 2026\, puis “plus que + 10\,9 % en 2027\, 7\,9 % en 2028\, 6\,6 % en 2029\, 4\,8 % en 2030“. Si bien que “la France va décrocher face à son partenaire allemand\, qui prévoit 160 milliards d’euros en 2030\, soit plus du double de l’effort français“\, de 76 milliards prévus en 2030\, qui représentent  “seulement 2\,43 % du PIB“\, soit moins que l’objectif de 3\,5 % pour les pays de l’Otan en 2035. \nDe nouveaux investissements jugés essentiels\nLe projet débattu à partir de ce lundi après-midi dans l’hémicycle et jusqu’à jeudi met l’accent sur des investissements jugés essentiels\, à commencer par les munitions. La hausse du budget en la matière est prévue à 8\,5 milliards d’euros (26 milliards d’euros au total) alors que celui lié à l’entraînement doit être rehaussé de 1\,6 milliard d’euros. Le projet prévoit également une augmentation des dépenses liées à la défense sol-air et la lutte antidrones (plus 1\,6 Md €)\, aux drones et munitions téléopérées (plus 2 Mds €)\, à la préparation opérationnelle (plus 1\,6 Md €)\, à l’espace (plus 3\,9 Mds €)\, à une trame chasse retravaillée (plus 3\,4 Mds €)\, et aux frappes dans la profondeur (plus 1\,2 Md €). Des choix qui se justifient au regard des leçons des conflits russo-ukrainiens et au Moyen-Orient et qui sont nécessaires pour détenir “une armée complète et moderne“\, capable de faire face à une guerre de haute intensité\, explique Catherine Vautrin. Le nombre de bâtiments de la marine et le nombre de Rafale ne vont en revanche pas augmenter d’ici à 2030. \n\nÀ l’heure où la guerre s’installe en Europe et au Moyen-Orient\, les députés débattent à partir de ce lundi de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le projet de loi prévoit une augmentation du budget de 36 Mds € supplémentaires https://t.co/8EIcehTune pic.twitter.com/ciGjkfgCfp \n— Florence Labbé (@flolabbe) May 4\, 2026 \n \nPlus de 2 milliards d’euros pour le service national volontaire\nPour renforcer le lien armées-Nation\, le projet de loi prévoit la création du service national  volontaire\, dont la campagne de recrutement a démarré en janvier. D’une durée de dix mois\, le dispositif rémunéré est principalement à destination des jeunes de 18-19 ans. D’un coût de 2\,3 milliards d’euros sur cinq ans\, le projet est jugé inadapté par la gauche qui y voit une tentative de faire oublier l’échec du Service national universel\, lancé en 2019 mais jamais généralisé. Le texte entend également permettre le recours à des algorithmes par les renseignements\, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce notamment “pour la défense nationale“ et contre “la criminalité organisée“ et le trafic de stupéfiants ou d’armes. \nOutre le volet investissement\, le texte apporte plusieurs nouveautés. Comme permettre aux opérateurs privés de neutraliser des drones survolant des sites sensibles. Ou encore la création d’un nouvel “état d’alerte de sécurité nationale“\, qui doit permettre une montée en puissance plus rapide par une simplification des procédures\, en permettant de déroger à plusieurs règles (de construction\, d’expropriation\, ou environnementale) en cas de “menace grave“ pour la Nation. Il prévoit aussi la constitution de stocks stratégiques\, la priorisation des commandes passées par les armées et le renforcement du contrôle des coûts. La création d’un état d’alerte et de sécurité nationale \n  \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/examen-a-lassemblee-de-loi-de-la-loi-de-programmation-militaire-actualisee/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260216 DTEND;VALUE=DATE:20260225 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20260216T123248Z LAST-MODIFIED:20260216T123348Z UID:10000225-1771200000-1771977599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Fin de vie : retour du texte à l'Assemblée nationale DESCRIPTION:Après le rejet du texte par le Sénat\, fin janvier\, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d’un droit à l’aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine\, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir avant l’été.\n \nLa fin de vie est au cœur des débats cette semaine\, à l’Assemblée nationale. Après une première lecture par le Sénat\, les députés s’emparent s’emparent à nouveau des propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d’un droit à l’aide à mourir\, à partir de ce lundi 16 février et pour toute la semaine. Des textes qui ont vu leur adoption chahutée par les différents rebondissements politiques depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. \n\nSi elle aboutissait\, la réforme sur l’aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait alors les Pays-Bas\, la Belgique\, la Suisse ou le Canada qui disposent de dispositifs d’euthanasie ou de suicide assisté. \n\nLe Sénat enterre la réforme\nSi le premier texte visant à garantir l’égal accès à tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs fait consensus auprès des deux chambres\, le second sur le droit à la fin de vie\, pilier de l’aide à mourir\, a été rejeté le 28 janvier dernier par le Sénat en première lecture\, après une semaine de débats chaotiques. A l’issue d’échanges particulièrement houleux\, la chambre basse a enterré cette réforme sociétale majeure \, en se prononçant contre ce texte (181 voix contre et 122 pour)\, vidé d’une partie de ses dispositions clés. Au cours des débats\, la droite a notamment réussi à faire sauter le principe de l’aide à mourir\, remplacé par “un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur“. Par ailleurs\, l’article 4\, qui dans la version initiale de la proposition de loi fixe les conditions d’éligibilité au suicide assisté et\, le cas échéant\, à l’euthanasie\, a été supprimé. \n\nDroit à l’aide à mourir : le Sénat rejette un texte vidé de sa substance https://t.co/evB6OKCmU7 \n— Public Sénat (@publicsenat) January 28\, 2026 \n \nUne deuxième lecture sous pression à l’Assemblée\nAprès le rejet du texte par le Sénat\, la PPL devrait occuper les députés toute la semaine avant un vote mardi 24 février. Un temps qui ne sera certainement pas de trop au regard des plus de 2 000 amendements déposés (200 sur le texte relatif aux soins palliatifs). Les députés se saisiront de la dernière version adoptée\, soit celle qu’ils ont voté fin mai 2024. La proposition de loi (PPL) ouvre en l’état la possibilité\, selon des conditions strictes\, d’un suicide assisté pour les personnes en fin de vie\, avec une exception d’euthanasie pour les patients en incapacité physique de s’administrer eux-mêmes la substance létale. A ce stade\, la PPL prévoit que – sauf exception – c’est l’auto-administration de la substance létale par le patient qui sera la règle. Mais des amendements déposés par la gauche proposent le “libre choix“. Et cette question devrait être centrale lors des débats. \n\nAide à mourir : Qui fera le dernier geste ? Débat attendu entre partisans du "libre choix" du patient au sujet de l'administration de la substance létale et ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une "ligne rouge".#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Xp2TVFP8uE \n— LCP (@LCP) February 14\, 2026 \n \n\n\nSi le rapporteur du texte\, Olivier Falorni met en avant l’“équilibre“ auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions ouvrant droit à l’aide à mourir\, ses opposants jugent eux que les critères “ne sont pas stricts“\, à l’instar du député LR Philippe Juvin. Ils tenteront sans doute  de modifier certains critères d’éligibilité de la PPL qui prévoit qu’il faut être de “nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France“. Des élus de droite et d’extrême droite veulent également supprimer le critère de résidence afin d’éviter tout “tourisme de la mort“\, comme l’ont dénoncé certains. Interrogé par l’AFP\, Olivier Falorni se dit confiant\, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du “pourrissement“\, faute de “trouver une majorité“ à l’Assemblée. \n\n\n\nAide à mourir : Qui fera le dernier geste ? Débat attendu entre partisans du "libre choix" du patient au sujet de l'administration de la substance létale et ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une "ligne rouge".#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Xp2TVFP8uE \n— LCP (@LCP) February 14\, 2026 \n \nUn parcours semé d’embûches\nPour ceux qui défendent l’introduction d’un “droit à l’aide à mourir“\, une course contre la montre s’est engagée. L’objectif ? Que le texte\, établi comme l’une des trois priorités de 2026 par Emmanuel Macron lors de ses derniers vœux\, soit adopté avant la pause estivale. Ambitieux\, Olivier Falorni\, se dit confiant\, jugeant possible ce week-end dans Sud Ouest hier\, que la mesure commence à être appliquée  “tout début 2027“. : “Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement\, et a fortiori le président de la République\, ne prenne toutes les décisions nécessaires en termes d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté“\, dit-il\, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du “pourrissement“ faute de  “trouver une majorité“ à l’Assemblée. \nReste que le vote des députés le 24 février ne sera pas la fin du parcours législatif\, loin s’en faut. Le texte a encore du chemin à faire : après l’Assemblée cette semaine\, il devra repasser au Sénat\, faire l’objet d’une commission mixte paritaire. Et après un probable échec (en raison de l’absence totale de consensus entre députés et sénateurs)\, revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat\, puis en lecture définitive (dont tout le monde anticipe l’échec)\, pour un vote final au Palais-Bourbon. \n\nLes partisans de l’aide à mourir misent sur une adoption rapide du texte pour une mise en œuvre dès 2027. Les opposants espèrent remporter des batailles sur les « garde-fous » pour encadrer l’euthanasie et le suicide assisté. pic.twitter.com/HOdfd0AdmK \n— Le Figaro (@Le_Figaro) February 16\, 2026 \n \nUne gageure\, alors que de nombreux textes sont sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu. En parcourant le calendrier parlementaire on mesure combien le passage est étroit. Et chacun fait ses comptes : avec la coupure de trois semaines pour les municipales\, les vacances de printemps\, les jours fériés\, une session extraordinaire de juillet loin d’être actée (les élus de la chambre haute\, désireux de faire campagne pour les sénatoriales de fin septembre\, goûtent peu l’idée de siéger tout le mois de juillet) et un automne dédié à l’examen du budget\, les créneaux sont restreints. \n  \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/fin-de-vie-retour-du-texte-a-lassemblee-nationale/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260211 DTEND;VALUE=DATE:20260212 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20260104T151657Z LAST-MODIFIED:20260209T100837Z UID:10000213-1770768000-1770854399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Loi Duplomb : un débat à l’Assemblée nationale DESCRIPTION:Cinq mois après sa promulgation\, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène. Un débat\, sans vote\, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale se tient ce mercredi 7 janvier. Non sur la loi\, en tant que telle\, mais sur les alertes soulevées par la signature par plus de deux millions de personnes\, d’une pétition contre le texte. De quoi réjouir ses opposants qui en demande l’abrogation. \n \nSix mois après sa promulgation\, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène\, avec la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale\, ce mercredi 11 février. Non sur la loi\, mais sur le rapport issu d’une pétition contre le texte\, qui a réuni plus de deux millions de signatures. De quoi réjouir ses opposants\, alors que le sénateur Duplomb annonce avoir déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits.\nC’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958\, une pétition va entrainer un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Début novembre\, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb“. \nUne décision entérinée le 12 novembre en conférence des présidents\, par la quasi-totalité des formations politiques qui avaient alors donné leur feu vert. La présidente de l’Assemblée elle-même\, Yaël Braun-Pivet\, s’y était dite “favorable“ tout en rappelant qu’une telle discussion “ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée“. Prévu initialement le 7 janvier\, ce débat avait été reporté pour des questions d’agenda de la ministre de l’Agriculture\, Annie Genevard. \n\n🔴 🗣 "La séance d'application des lois prévue le 11 février prochain\, comportera bien les décrets Duplomb"\, assure Yaël Braun-Pivet\, présidente de l'Assemblée nationale\, face aux agriculteurs. La loi Duplomb\, autorise sous conditions la réintroduction de l'acétamipride. #canal16 pic.twitter.com/YeGVgVU3xf \n— franceinfo (@franceinfo) January 13\, 2026 \n \nRappel des faits\nLa loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur\, dite loi Duplomb\, du nom du sénateur à l’origine du texte\, a été adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes\, LR et l’extrême droite\, avant d’être promulguée le 11 août dernier. Le texte avait  alors fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation au cours de l’été. Déposée le 10 juillet sur le site de l’Assemblée nationale par Éléonore Pattery\, une étudiante de 23 ans\, le 10 juillet\, la pétition réclamant l’abrogation de ce texte a battu des records\, réunissant 2\,13 millions de signatures\, très loin de la barre des 500 000 signatures\, qui permet la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale. \nDurant l’été\, le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure la plus polémique de la loi\, qui prévoit le retour de l’acétamipride\, pesticide controversé en raison de son effet néfaste sur les insectes pollinisateurs et les doutes qui persistent sur son éventuel risque pour la santé. Le reste du texte promulgué conserve néanmoins deux mesures clés : des contraintes environnementales assouplies pour les plus gros élevages\, ainsi que des normes simplifiées pour la construction de retenues d’eau agricole\, dites “mégabassines“. \n\n🔴🏛️ Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction à titre dérogatoire de pesticides contenant des néonicotinoïdes\, comme l'acétamipride\, qui était prévue par la loi agricole Duplomb. #DirectAN #LoiDuplomb #Duplomb pic.twitter.com/r4iAYXNo9y \n— LCP (@LCP) August 7\, 2025 \n \nQuels enjeux ?\nUn débat sur la pétition\, et non sur la loi\nSur la forme\, chaque groupe politique pourra prendre la parole pendant cinq minutes\, puis posera des questions au gouvernement. Sur le fond\, le débat doit porter sur la pétition et les questions qu’elle a soulevées\, et non pas sur la loi en tant que telle. La discussion sera l’occasion pour les députés d’échanger\, le texte ayant été adopté sans débat en séance publique l’an dernier\, suite au vote d’une motion de rejet. Rappelant que la bataille de procédure qui a eu lieu sur ce texte en mai dernier n’a pas permis aux députés de l’examiner normalement\, la députée de La France Insoumise (LFI)\, Aurélie Trouvé\, considère que ce débat “serait l’occasion d’avoir des échanges nourris sur la quasi totalité de la loi“.“La pétition était contre l’ensemble de la loi Duplomb et non pas contre le seul article sur l’acétamipride“\, rappelle t-elle\, évoquant notamment les dispositions relatives aux méga-bassines. \n\n🎙️ "Ce débat sera fait\, mais en aucun cas on ne reviendra sur la loi"\, affirme Laurent Duplomb\, sénateur (LR) de la Haute-Loire. "Ce système de pétition est aussi fait pour mettre la pression au Conseil constitutionnel"\, dénonce-t-il#ApollineMatin pic.twitter.com/JUg9TSKVKB \n— RMC (@RMCInfo) July 21\, 2025 \n \nLa réautorisation de l’acétamipride au coeur du débat\nLa discussion devrait se concentrer sur la question de l’interdiction des néonicotinoïdes\, des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement. En particulier\, la réautorisation de l’acétamipride un insecticide néonicotinoïde toxique pour les abeilles\, censurée par le Conseil constitutionnel “faute d’encadrement suffisant“ sur la durée\, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées. \n\nLa réintroduction de l’acétamipride\, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine\, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale\, deux des trois principaux syndicats agricoles\, notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures. \n\nPas de quoi faire baisser les bras au sénateur Laurent Duplomb\, qui vient de déposer avec quatre autres élus\, une nouvelle proposition de loi\, visant à permettre la réintroduction de l’acétamipride et d’un autre insecticide\, le flupyradifurone. “Cette deuxième loi va permettre de répondre aux injonctions du Conseil constitutionnel dans sa conclusion par rapport à la censure de la réintroduction de l‘acétamipride“\, a détaillé le 4 février\, le sénateur Les Républicains. \n\nPesticides : "Cette deuxième loi va permettre de répondre aux injonctions du Conseil constitutionnel dans sa conclusion par rapport à la censure de la réintroduction de l'acétamipride"\, détaille Laurent Duplomb\, auteur d'une nouvelle proposition de loi sur la question. pic.twitter.com/qQxoCI7LVb \n— Public Sénat (@publicsenat) February 4\, 2026 \n \nCette nouvelle proposition de loi qui prend en compte les remarques du Conseil constitutionnel\, en ciblant cette fois les cultures qui pourraient être concernées (betteraves\, cerises\, noisettes)\, tout en limitant les dérogations dans le temps\, vise à lever une “surtransposition française“\, alors que ces produits restent autorisés à l’échelle européenne. Une initiative vue comme une “provocation“ par les groupes de gauche et du MoDem à l’Assemblée nationale\, ainsi que par les associations de défense de l’environnement. \n\n🚨🏛 Loi Duplomb\, le come-back : quelques mois après un vaste mouvement de protestation consécutif à un premier texte censuré par le @Conseil_constit\, le sénateur LR Laurent Duplomb a annoncé avoir déposé lundi\, une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la… pic.twitter.com/4KWudhcTkD \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3\, 2026 \n \n“Il y a un vrai enjeu à ce que le débat ne reste pas focalisé sur la question de l’acétamipride“\, alerte pour sa part Lorine Azoulai\, co-présidente du collectif Nourrir – qui rassemble une cinquantaine d’organisations écologistes et paysannes (Greenpeace\, France Nature Environnement\, Confédération paysanne…) opposées à la loi Duplomb. “Notre objectif\, c’est qu’il y ait aussi un débat sur la forme“. “Comment une loi qui touche autant à notre assiette et à notre environnement a pu passer sans débat à l’Assemblée nationale?“\, ajoute t-elle . Le texte a en effet été adopté sans débat en séance publique\, ses soutiens ayant voté une motion de rejet pour passer directement à l’étape suivante du parcours législatif.  \nQuelles suites ?\nLes conséquences concrètes du débat – à forte portée politique et symbolique – seront en tant que telles assez limitées puisque la procédure ne prévoit pas\, dans ce cadre\, de vote susceptible de revenir sur l’adoption de la loi. “Le débat va porter sur le texte de la pétition\, donc les députés ne vont pas débattre de la loi mais de ses conséquences“\, relève le constitutionnaliste\, Benjamin Morel. “Même sans vote\, l’intérêt de ce débat est toutefois loin d’être nul.“ “Il acte une opposition profonde d’une partie de la société et de la classe politique“\, ajoute le maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas\, tout en reconnaissant que le débat “arrive très tard“: “Le risque\, c’est que les millions de signatures recueillies s’évaporent\, car la procédure de pétition est assez mal adaptée“\, précise t-il. \n\n\n\n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/loi-duplomb-un-debat-a-lassemblee-nationale/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260210 DTEND;VALUE=DATE:20260211 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20260209T154832Z LAST-MODIFIED:20260209T154922Z UID:10000223-1770681600-1770767999@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Un débat inédit à l'Assemblée sur la mise en oeuvre des lois votées DESCRIPTION:Lors d’une séance inédite\, ce mardi 10 février\, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon\, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.\n \n“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi\, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale\, Yaël Braun-Pivet\, les députés feront le point ce mardi 10 février\, à partir de 15 heures\, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ? \nAprès leur adoption par le Parlement de nombreuses lois doivent – pour être réellement et pleinement mises en œuvre – faire l’objet de décrets d’application dont la publication incombe au gouvernement. Or\, en raison de l’absence de décrets\, ou de leur publication tardive\, certaines lois ne sont pas appliquées\, tandis que d’autres le sont de manière imparfaite ou avec retard. Selon le baromètre de l’application des lois\, disponible sur le site de l’Assemblée nationale\, le taux d’application des mesures est ainsi de 84 % pour la 16e législature (2022-2024)\, dont seulement 27 % l’ont été dans un délai de six mois. Et il s’établit à 43 % pour la 17e législature (en cours depuis 2024)\, avec seulement 23 % dans les six mois. \nC’est pourquoi les huit commissions permanentes du Palais-Bourbon (lois\, finances\, affaires économiques\, affaires sociales\, etc.) feront ce mardi un état des lieux concernant les textes qui relèvent de leurs compétences respectives. Concrètement\, chacun des présidents et éventuellement un ou deux rapporteurs\, des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale (lois\, finances\, affaires sociales\, affaires économiques\, etc.) prendra la parole sur son champ de compétences. Le gouvernement répondra après chaque intervention. Viendra ensuite le temps des questions des groupes politiques (trente questions réparties proportionnellement au nombre de députés qui les composent). Là encore\, les ministres présents\, en premier lieu Laurent Panifous qui est chargé des Relations avec le Parlement\, prendront la parole. \n\n🔵🏛️ "La loi ne vaut que par son application." Un débat sur le contrôle de l'application des lois aura lieu mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. LCP vous dit tout sur ce débat inédit.#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Qfko6wY9RR \n— LCP (@LCP) February 7\, 2026 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/un-debat-inedit-a-lassemblee-sur-la-mise-en-oeuvre-des-lois-votees/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260114 DTEND;VALUE=DATE:20260115 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20260112T154227Z LAST-MODIFIED:20260112T154320Z UID:10000218-1768348800-1768435199@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Examen de deux motions de censure contre le gouvernement DESCRIPTION:L’Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI\, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l’accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte\, l’exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution.\n \nPour la première fois depuis le 16 octobre 2025\, le gouvernement Lecornu sera de nouveau menacé de censure\, mercredi. Et ce n’est pas une\, mais deux motions de censure que le Premier ministre va devoir affronter\, malgré le “non“ d’Emmanuel Macron au Mercosur\, qui a reçu l’avis favorable de la majorité des Vingt-Sept à Bruxelles\, vendredi. \n“Des postures cyniques et partisanes“\, dénonce l’exécutif\n“Une manoeuvre de communication hypocrite“\nCar ces deux motions de censure déposées de manière spontanée (sur le fondement de l’article 49 al. 2 de la Constitution) visent avant tout à sanctionner la position de la France qui a finalement décidé de voter contre la signature de l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur\, au risque de s’isoler sur la scène européenne. La première avait été brandie par Jordan Bardella\, jeudi dans la soirée. Le président du Rassemblement National avait alors qualifié de “mise en scène“\, la décision d’Emmanuel Macron de s’opposer au traité de libre-échange\, en partie responsable de la colère agricole. Ce “non“ est “une manoeuvre de communication aussi tardive qu’hypocrite“\, et donc “une trahison des agriculteurs“\, avait dénoncé M. Bardella sur le réseau X. \n\nEmmanuel Macron sait que l’accord du Mercosur sera adopté\, quoi qu’il arrive et quel que soit le vote de la France. \nEn prétendant aujourd’hui s’y opposer\, après des années de négociations sans jamais défendre les intérêts français\, il tente une manœuvre de communication aussi… \n— Jordan Bardella (@J_Bardella) January 8\, 2026 \n \n« La France humiliée“\nLa deuxième motion de censure annoncée dans la foulée\, vendredi matin\, par Mathilde Panot\, présidente du groupe  La France Insoumise à l’Assemblée\, vise à  protester contre le “piétinement“ de la souveraineté populaire et du droit international\, tant concernant l’accord de libre-échange avec le Mercosur que le Venezuela. “La France humiliée à Bruxelles mais aussi à Washington\, voilà le bilan désastreux“ du président Emmanuel Macron\, accusent les signataires de cette motion. \n\n#Mercosur 🇪🇺 🇧🇷🇦🇷🇵🇾🇺🇾 La riposte ne s'est pas fait attendre : 🗣"La France humiliée à Bruxelles mais aussi à Washington\, voilà le bilan désastreux" d'Emmanuel Macron. Dans un message sur X @MathildePanot annonce que LFI a déposé une motion de censure contre le gouvernement pour… pic.twitter.com/m3GIrlIyo2 \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 9\, 2026 \n \nSébastien Lecornu a rapidement fustigé les deux motions de censures\, dénonçant des “postures cyniques et partisanes“ qui affaiblissent “la voix de la France“. Alors que les débats sur le projet de loi de finances ont repris jeudi en commission des Finances à l’Assemblée nationale\, ces motions “retardent encore les discussions budgétaires\, déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d’agenda électoral\, et envoient un très mauvais signal à l’étranger“\, a ajouté le Premier ministre. \nDes chances d’aboutir\, très faibles\nSur le papier\, les chances que l’une ou l’autre de ces motions soit adoptée\, sont néanmoins très faibles. Et ce\, même si le député du Rassemblement National (RN)\, Jean Philippe Tanguy a annoncé dimanche\, que son groupe votera les deux motions de censure. Ce qui ne sera pas le cas de la gauche qui ne votera pas celle du groupe de Marine Le Pen. Les socialistes ont également décidé de ne pas mêler leurs voix à celles des Insoumis\, comme l’a confirmé le premier secrétaire du PS\, Olivier Faure. \n\n#DIMPOL @JphTanguy annonce que le #RN votera les deux motions de censure contre le #Mercosur.@letellier_ftv #France3 pic.twitter.com/kVWoSJ4eIT \n— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) January 11\, 2026 \n \nInvité ce dimanche sur France Inter pour l’émission “Questions politiques“\, François Hollande a lui aussi balayé l’idée que le parti socialiste puisse s’associer à l’une ou l’autre de ces motions de censure. “Elles sont inappropriées“\, estime l’ancien président de la République. “On ne peut pas reprocher au gouvernement une action que nous avons encouragée“ a-t-il relevé\, en pointant du doigt le vote “contre“ de la France sur le traité du Mercosur. “Nous avons demandé de voter contre\, c’était même à l’unanimité de l’Assemblée nationale“\, a rappelé le député socialiste\, en ajoutant qu’il revient aussi au Premier ministre de maintenir la stabilité. \n\nPossibilité de législatives anticipées : pour François Hollande\, "le rôle d'un Premier ministre\, c'est de mettre un peu de stabilité là où il y a de l'inquiétude." #QuestionsPol pic.twitter.com/26c4eZnpRF \n— France Inter (@franceinter) January 11\, 2026 \n \nEn tout état de cause\, renverser le gouvernement de Sébastien Lecornu impliquerait obligatoirement que l’une ou l’autre des motions recueille en plus des voix des députés RN et du Parti socialiste (PS)\, celles des Républicains (LR). Or\, le président du parti de droite\, Bruno Retailleau\, a déjà apporté une réponse : LR pourrait censurer le gouvernement “si Emmanuel Macron vote pour“ le Mercosur\, a précisé le sénateur de Vendée mercredi\, lors de la présentation de ses propositions économiques. Ce que n’a pas fait le président français ce vendredi. “Dont act. \nLe spectre de la dissolution\nL’exécutif a de nouveau agité ce vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement\, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s’entendre sur un budget pour 2026. Le Premier ministre a ainsi donné instruction au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez de préparer l’organisation d’éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars\, comme l’a dévoilé vendredi\, l’Agence France Presse (AFP). \n\nSébastien Lecornu a demandé au ministre de l’intérieur d’étudier l’organisation de législatives anticipées aux dates des élections municipales \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2026-01-09T20:22:10.813947+00:00 \n \nInvité d’Europe1 samedi\, le vice-président du RN Sébastien Chenu a parié sur un “coup de bluff“ de Matignon et raillé un exécutif “terrorisé à l’idée que les motions de censure puissent passer“. Même son de cloche du côté du président LFI de la commission des Finances à l’Assemblée\, Eric Coquerel\, qui sur Franceinfo\, a dit en substance voir dans la menace de nouvelles élections le résultat de discussions budgétaires qui continuent à patiner. Selon le média Politico\, la menace de la dissolution agitée par Matignon a fortement agacé les “roses“. Et le coup de pression de “Monsieur Discret“\, comme l’appellent Les Echos\, avant qu’il ne temporise samedi dans Le Parisien\, a été au mieux mal compris\, au pire considéré comme malhabile. \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/examen-de-deux-motions-de-censure-contre-le-gouvernement/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20260108 DTEND;VALUE=DATE:20260110 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20260107T192914Z LAST-MODIFIED:20260107T192914Z UID:10000215-1767830400-1768003199@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 DESCRIPTION:Retoqué par les députés en octobre\, adopté par le Sénat en novembre\, le projet de loi de finances pour 2026 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale\, dans sa version amendée par la chambre haute. D’abord en commission des finances\, puis en séance à partir du 13 janvier. Le gouvernement espère un accord rapide avec les socialistes. Mais l’ampleur des économies à réaliser complique la tâche.\n  \n \nLa France aura-t-elle bientôt un budget ? Telle reste l’ambition de Sébastien Lecornu. Après une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive\, le Premier ministre a échoué dans sa tentative de doter la France d’un projet de loi de finances avant la fin de 2025\, et a dû se rabattre sur une loi spéciale minimaliste pour la deuxième année d’affilée. A présent\, il cherche à sortir au plus vite de l’impasse. Après quelques consultations informelles après Noël\, puis une rencontre\, mardi à Bercy\, des représentants de groupes parlementaires\, l’exécutif relance le processus. \nLe projet de loi de finances pour 2026 revient en discussion à l’Assemblée nationale\, dans sa version amendée par le Sénat. Il sera examiné en commission des finances\, jeudi et vendredi. Plus de 900 amendements ont été déposés. Les débats dans l’Hémicycle débuteront le 13 janvier\, pour une dizaine de jours en principe. “Il y a un énorme travail devant nous de convergence\, de rapprochement“\, a déclaré Amélie de Montchalin\, ajoutant : “Le compromis ce n’est pas la compromission\, c’est de la méthode\, du rapprochement.“ Afin d’optimiser le travail en commission\, la ministre des des comptes publics a fait une proposition à son président\, Éric Coquerel (LFI)\, qui est que “nous nous mettions aussi à disposition des travaux en commission des finances dans les prochains jours\, ce qui n’est pas l’usage“. “Mais\, là aussi\, le gouvernement veut prendre ses responsabilités“\, a t-elle déclaré mercredi. \n\nBudget : "Il y a un énorme travail devant nous de convergence\, de rapprochement"\, déclare @AdeMontchalin."Le compromis ce n'est pas la compromission."#QAG #DirectAN pic.twitter.com/DPOzkEp6cG \n— LCP (@LCP) January 7\, 2026 \n \nLa loi spéciale : une rustine provisoire\nLe Parlement a approuvé à l’unanimité\, mardi 23 décembre\, la loi de finances spéciale présentée par le gouvernement Lecornu\, pour assurer la “continuité de la vie nationale“\, à compter du 1er janvier 2026. Promulguée et publiée au Journal officiel le 27 décembre\, le texte est tout aussi minimaliste que celui qui avait été soumis au vote par le gouvernement Barnier\, après sa censure\, en décembre 2024. Au menu\, trois articles visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants\, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’État (au profit notamment des collectivités) et à emprunter. Maintenir ce texte transitoire “au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française“\, a assuré le ministre de l’Économie\, Roland Lescure\, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Une solution transitoire qui selon Bercy “se chiffrera a postériori à plusieurs milliards d’euros“. Le ministre lui-même met en garde : “Et plus ça dure\, plus ça coûte“. \n\nBudget : "La loi spéciale ne peut être qu'une solution temporaire. C'est un texte de jonction\, un pansement\, son maintien au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l'économie française"\, met en garde Roland Lescure\, ministre de l'Économie et des Finances. #DirectAN pic.twitter.com/653qJSEcJe \n— LCP (@LCP) December 23\, 2025 \n \n Une mission ardue\n“Dès les premières semaines de l’année qui s’ouvre\, le gouvernement et le Parlement auront à bâtir des accords pour doter la nation d’un budget\, c’est indispensable“\, a déclaré Emmanuel Macron lors de ses voeux aux Français\, le 31 décembre. “Il faut un budget en janvier\, il y aura un budget en janvier“\, a surenchéri\, lundi\, la porte-parole du gouvernement\, Maud Bregeon\, sur BFM-TV. L’urgence est là : le gouvernement mettant notamment en avant l’impossibilité\, sans budget\, de débloquer de nouvelles aides pour les agriculteurs ou d’accroître les crédits militaires\, alors que le contexte international s’est durci et que la France doit se préparer à toute éventualité.  \n\n🔴 Vœux aux Français \n🗣️ "Dès les premières semaines de l'année qui s'ouvre\, le gouvernement et le Parlement auront à bâtir des accords pour doter la nation d'un budget\, c'est indispensable" : @EmmanuelMacron pic.twitter.com/WyH7XqJ8Z0 \n— LCI (@LCI) December 31\, 2025 \n \nDes lignes de fracture\nUne réunion de travail a certes permis aux spécialistes du budget au sein de la coalition gouvernementale et du Parti socialiste (PS) d’inventorier leurs points d’accord et de divergence sur la taxe sur les holdings\, le fonds vert\, etc. Une première étape nécessaire pour “clarifier les positions et identifier des pistes de convergence“\, selon Bercy. Malgré la bonne volonté affichée mardi\, aucun accord n’est encore en vue. Et l’ampleur des économies à réaliser complique la tâche. Le texte issu du Sénat qui va être soumis aux députés en seconde lecture\, aboutirait à maintenir le déficit public à 5\,4 %\, voire à 5\,5 % du produit intérieur brut (PIB)\, comme en 2025. Les concessions faites à la gauche dans le budget de la Sécurité sociale ont en effet alourdi le déficit prévisible\, alors que dans le même temps les sénateurs ont remis en cause certaines hausses d’impôts. \nLe rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale\, Philippe Juvin (Les Républicains)\, a mis sur la table une proposition visant à économiser 6\,2 milliards d’euros en rabotant de 2\,5 % toutes les dépenses de l’Etat (hors pensions et missions régaliennes)\, et à alourdir la fiscalité d’autant\, notamment en rétablissant la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises telle que l’avait proposée le gouvernement. Un plan qui pour l’heure\, ne recueille toutefois pas l’assentiment total du gouvernement. Et encore moins celui du groupe socialiste\, dont le ralliement est essentiel. Plutôt que de réduire les dépenses publiques\, ce dernier demande de les accroître d’environ 10 milliards d’euros\, au nom de la défense des services publics. \n\nBudget 2026 : encore 12 milliards à 15 milliards d’euros à trouver pour Sébastien Lecornu🗞️ Le Monde.fr – 🕐 07/01 04:00#actu #news #presse #lemonde.fr \n— Actus FR (@actusfr.bsky.social) 2026-01-07T16:45:16+00:00 \n \nD’autres lignes de fracture pourraient par ailleurs émerger lors de l’examen du texte en commission comme en séance\, en particulier sur la fiscalité. Les amendements déposés le montrent\, la gauche n’a pas renoncé à “taxer les riches“. La taxe Zucman notamment devrait ainsi faire son retour dans le débat\, de même que la fiscalité prévue sur les holdings patrimoniales. La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises devrait également susciter un débat virulent. \nLes options sur la table\nAlors\, cette nouvelle navette est-elle susceptible d’aboutir à un compromis ? Rien n’est moins sur. “Ce qui bloque\, fondamentalement\, c’est qu’on a un gouvernement minoritaire qui tente d’imposer un budget minoritaire“\, juge Éric Coquerel\, le président La France Insoumise\, de la commission des Finances. Dès lors plusieurs hypothèses peuvent être envisagées. La moins probable\, est que l’Assemblée nationale adopte le Projet de Loi de Finances (PLF) dans les mêmes termes que le Sénat. Compte tenu de l’échec de la conciliation entre sénateurs et députés en CMP \, la navette devrait davantage ressembler à celle du projet de loi de la Sécu pour 2026. Ainsi\, à l’issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale\, le texte serait transmis au Sénat. Si le désaccord persiste entre les deux chambres\, le gouvernement pourra alors donner le dernier mot aux députés. \nUn possible 49-3 ?\nLe budget pourrait donc être adopté sans vote. Face à un nouveau blocage prévisible\, les appels à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ont continué d’émerger de différents bancs de l’Hémicycle. Des élus LR jusqu’au Parti socialiste espèrent que le premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement pour faire passer le budget. \n\nBudget : après la loi spéciale\, la perspective du recours au 49-3 se dessine➡️ https://t.co/TaWS95rhTa pic.twitter.com/Jw3BvOaTMF \n— Public Sénat (@publicsenat) December 23\, 2025 \n \nPour autant\, Sébastien Lecornu qui a fait de l’abandon de ce dispositif contesté\, un marqueur politique de rupture avec ses prédécesseurs\, se refuse pour l’heure à envisager cette hypothèse. Les Insoumis ont d’ores et déjà prévenu qu’ils déposeraient une motion de censure en cas d’adoption du texte sans vote\, ce qui obligerait l’exécutif à miser sur une abstention des socialistes\, pour se maintenir et permettre l’adoption du budget de l’État. Ces derniers ont prévenu qu’ils ne voteraient jamais en faveur du texte\, mais s’abstiendraient éventuellement. \n\n#Budget2026 : "Dès lors qu'un 49.3 serait prononcé\, le groupe de La France insoumise déposerait immédiatement une motion de censure"\, fait savoir @ericcoquerel. #DirectAN pic.twitter.com/SRK6P3MSH4 \n— LCP (@LCP) December 23\, 2025 \n \nUn recours au vote bloqué\nMême sans recourir au 49.3\, le gouvernement dispose d’outils pour accélérer les discussions. Le recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution pourrait ainsi lui permettre de demander un vote sur “tout ou partie du texte“ en choisissant les amendements retenus. Ce qui pourrait faciliter la conclusion d’un compromis. Surtout\, ce “vote bloqué“ permettrait d’éviter le cas de figure observé en première lecture où diverses formations politiques avaient amendé la partie recettes du budget le rendant finalement inacceptable pour l’ensemble des groupes. URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/nouvelle-lecture-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251215 DTEND;VALUE=DATE:20251220 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251214T182656Z LAST-MODIFIED:20251215T073232Z UID:10000210-1765756800-1766188799@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Vote solennel du budget 2026 suivi d'une CMP DESCRIPTION:Après avoir été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée le 21 novembre\, le projet de loi de finances pour 2026 est passé entre les mains du Sénat\, qui s’est employé à le réécrire. Les sénateurs procèderont à un vote solennel sur l’ensemble du texte le 15 décembre. Suivra une commission mixte paritaire le vendredi 19 décembre. Et là\, rien n’est gagné.\n \n  \nLa France aura t-elle un budget d’ici le 31 décembre ? Rien n’est moins sur. L’avant-dernier épisode du feuilleton du budget 2026 doit s’écrire ce vendredi 19 décembre\, sous la plume de sept députés et sept sénateurs\, réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Alors même que le Sénat se prononcera lundi sur une copie du PLF qu’il a largement modifiée\, de premiers échanges entre députés et sénateurs\, préalables à la CMP\, ont commencé. “C’est sans doute la semaine la plus compliquée“ a admis ce dimanche sur France Inter la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. \n\nBudget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire#Budget2026 📝 @francoisvihttps://t.co/l0DpWaXdDa \n— Public Sénat (@publicsenat) December 12\, 2025 \n \nSera-t-il possible de remettre les pendules à l’heure\, et surtout la même ?“ Il y a encore du chemin. Aujourd’hui\, vous avez une forme de décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat“\, résume Maud Bregeon. “On peut avoir un chemin\, il faut que chacun y mette du sien“ a réaffirmé jeudi 11 le ministre de l’Economie\, Roland Lescure\, devant l’association des journalistes économiques et financiers (Ajef)\, en espérant une CMP conclusive et votable par les deux chambres. “J’espère vraiment qu’on arrivera à trouver un accord\, et quand je dis un accord\, c’est un accord qui embarque aussi les socialistes“\, a abondé Maud Bregeon sur France Inter. La possibilité d’une CMP conclusive est facilitée par la présence de nombreux membres du socle commun au sein de l’instance\, comme le relève le président de la commission des Finances\, Eric Coquerel (LFI). Reste que le texte issu de la CMP sera ensuite soumis aux deux chambres\, et il est difficile d’imaginer les députés socialistes valider un tel accord. \nDe nombreux points de désaccord\nUn consensus pourra sans doute être trouvé sur certains points qui semblent à portée d’accord. C’est le cas notamment d’un plafonnement à 3.000 euros de l’abattement de 10 % sur les retraités\, voté au Sénat et proposé par un amendement socialiste\, d’une éventuelle hausse de la taxe sur les petits colis\, ou encore du maintien de la niche fiscale sur les biocarburants. Pour autant\, des points de désaccord importants subsistent.  “Le plus important sera la surtaxe sur les bénéfices des grandes sociétés“\, pointe un parlementaire. Les sénateurs ont rejeté cette taxe proposée au PLF avec un rendement de 4 milliards d’euros\, relevée à 6 milliards d’euros lors de l’examen à l’Assemblée et que le député PS Jérôme Guedj a déclaré\, dimanche sur Radio J\, vouloir porter à 8 milliards d’euros. Le même problème se posera sur la taxe holding\, réduite à peau de chagrin par la droite à l’Assemblée et au Sénat\, et sur la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière. \nDans ce contexte\, peu de parlementaires croient en une CMP conclusive. Une hypothèse d’autant plus hasardeuse\, qu’elle impliquerait une abstention du PS\, des écologistes et des communistes pour que le budget passe. Difficile à imaginer. L’objectif des députés socialistes est d’avoir en amont un accord politique\, et que la CMP valide cet accord\, avec la nécessité “que ce ne soit pas en CMP un compromis LR/LR\, mais que la CMP garantisse ensuite un vote positif de l’Assemblée.“ Le scénario d’une CMP conclusive\, convenant à la droite et au centre quitte à braquer le PS\, est toutefois défendu ce dimanche par le rapporteur général du budget à l’Assemblée\, Philippe Juvin (LR). Le député PS Jérôme Guedj a lui aussi estimé possible sur radio J\, ce dimanche\, l’adoption du budget de l’État avant le 31 décembre\, jugeant qu’une loi spéciale et une reprise des discussions début 2026 seraient une “perte de temps“. \n\nBudget 2026: le socialiste Jérôme Guedj espère un budget avant le 31 décembre https://t.co/C7Hg43s0rJ \n— Florence Labbé (@flolabbe) December 14\, 2025 \n \nMême dans le cas d’une CMP conclusive\, le gouvernement ne serait pas assuré de voir son budget adopté par les députés. La procédure parlementaire prévoit en effet que le texte de la CMP soit une dernière fois soumis au scrutin de chacune des deux chambres. Par la voix de leur premier secrétaire\, Olivier Faure\, les socialistes ont déjà prévenu qu’ils ne pourront se prononcer pour ce budget (contrairement au PLFSS). Quant aux Ecologistes\, dont une large partie du groupe s’est abstenue sur le budget de la Sécurité sociale\, ils n’ont “aucune raison aujourd’hui de voter autre chose que contre“\, a indiqué hier\, la secrétaire générale Marine Tondelier. \n\nBudget : il n’y a pas d’autre choix « aujourd’hui » que de voter contre\, pour Marine Tondelier➡️ https://t.co/T7e5jGaP7r pic.twitter.com/iovjhwExOB \n— Le Parisien (@le_Parisien) December 14\, 2025 \n \n\nLe scénario de la loi spéciale \nSi la CMP n’était pas conclusive\, le texte repasserait en nouvelle lecture devant les deux chambres\, ce qui rendrait son adoption impossible dans les délais imposés par la Constitution. Le feuilleton du budget se poursuivrait alors\, avec en guise de premier épisode de cette saison 2\, l’adoption d’une loi spéciale qui permettrait à l’Etat de lever l’impôt et d’emprunter en attendant le vote d’un nouveau budget. Une hypothèse crédible pour Olivier Faure\, le premier secrétaire du Parti socialiste\, qui déclarait vendredi au quotidien Libération : “Je crains que ce ne soit pas possible d’avancer dans les délais et d’éviter une loi spéciale en fin d’année pour faire la jointure et reprendre le débat début 2026″. Une hypothèse envisagée le 10 décembre dernier par la porte-parole du gouvernement. “Si un accord est impossible entre l’Assemblée nationale et  le Sénat qui doivent se réunir en commission mixte paritaire le 19 décembre“\, nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier“\, avait annoncé Maud Bregeon sur France 2\, excluant de facto le recours au 49-3 pour faire adopter le texte sans vote. \n\n🗣️ "Si un accord est impossible entre l'Assemblée nationale et le Sénat\, nous devrons prendre davantage de temps pour discuter et donc ça nous amènera en janvier." \n🔴 @MaudBregeon\, porte-parole du gouvernement\, ouvre la porte à une loi spéciale pour le budget de l'État.#Les4V pic.twitter.com/mkQYjJaMP4 \n— Telematin (@telematin) December 10\, 2025 \n \nA moins que \nDéfendant sur France 3 ce dimanche “un texte qui modère les impôts et qui baisse les dépenses“\, Philippe Juvin a appelé le Premier ministre à engager sa responsabilité\, pour faire adopter un éventuel accord trouvé en CMP : “Monsieur le Premier ministre\, à vous de prendre vos responsabilités […]\, ça s’appelle le 49.3”\, a lancé le député des Hauts-de-Seine\, rapporteur du texte\, à l’unisson d’Hervé Marseille\, le président des centristes du Sénat\, qui s’exprimait quelques heures plus tôt sur Franceinfo. Une option écartée une nouvelle fois à la mi-journée par la porte-parole du gouvernement\, Maud Bregeon\, invitée de France Inter. \n\n🔴#Budget2026 "je demande au Premier ministre de prendre ses responsabilités et d'engager le 49.3" exhorte @philippejuvin rapporteur général du budget à l'assemblée nationale @lesRepublicains #lecornu @letellier_ftv #france3 #Dimpol pic.twitter.com/yCPxiWDKQC \n— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) December 14\, 2025 \n \nTout comme par Olivier Faure\, deux jours plus tôt dans Libération… Du moins en l’absence de “compromis préalable“\, avait précisé le premier secrétaire du Parti socialiste. \n\nOlivier Faure : «Si le gouvernement utilise le 49.3 sans compromis préalable\, il s’expose à une censure immédiate»Alors que le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances\, le premier secrétaire du PS estime que les socialistes ne pourront pas voter le budget à son retour à l’Assemblée. \n— Libération (@liberation.fr) 2025-12-11T20:33:44.802Z \n \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/vote-solennel-du-budget-2026-suivi-dune-cmp/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251211 DTEND;VALUE=DATE:20251212 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251208T092225Z LAST-MODIFIED:20251208T094802Z UID:10000207-1765411200-1765497599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste DESCRIPTION:La journée d’initiative parlementaire des députés “Socialistes et apparentés“ a lieu ce jeudi 11 décembre\, à l’Assemblée nationale. Onze propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour par le groupe présidé par Boris Vallaud. Revue de détail\n \nAprès le groupe La France Insoumise\, le 27 novembre dernier\, le groupe “Socialistes et apparentés“ présente dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire\, onze propositions de loi. Les députés PS qui revendiquent des “textes utiles et protecteurs“\, indiquent vouloir faire de la “protection des droits“ et de la “sauvegarde des services publics“ le fil rouge de leur journée de “niche parlementaire“. \n\n🏛️ La journée d'initiative parlementaire des députés "Socialistes et apparentés" aura lieu le jeudi 11 décembre à l'Assemblée. Onze propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour par le groupe qui revendique des "textes utiles et protecteurs" https://t.co/mKvQ9Hd9RQ \n— Florence Labbé (@flolabbe) December 8\, 2025 \n \nProtection des droits des mineurs et des services publics\n“La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux“ figure en tête de la liste des textes inscrits à l’ordre du jour. La proposition de loi (PPL) déjà adoptée au Sénat\, vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023\, qui porte sur la généralisation de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Suit en deuxième position\, un texte visant à “assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance“ Puis\, une proposition de loi  pour “protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme“\, dont le rapporteur est le candidat à la Mairie de Paris\, Emmanuel Grégoire. \n\nMineurs isolés : "Ce texte soulagera énormément ces jeunes dans leur parcours de transition\, dans leur prise en charge\, dans leur faculté à être intégrés au système éducatif ou aux filières de formations professionnelles"\, déclare @egregoire.#DirectAN #NichePS pic.twitter.com/8fPvOJHyob \n— LCP (@LCP) November 26\, 2025 \n \nDans la foulée de ces deux textes sera examinée une proposition de loi visant à “garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires“. Le texte promeut notamment le développement du cash back\, qui désigne la possibilité de retirer de l’argent en espèces chez un commerçant à la suite d’un achat par carte bancaire\, ainsi que le maintien d’une large couverture territoriale en distributeurs automatiques de billets. Viendra ensuite une proposition de loi visant à “garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée“\, qualifiée par la députée Fatiha Keloua Hachi\, comme une mesure d’urgence “face à l’embolie administrative qui fragilise les étrangers ». En sixième position\, figure une proposition de loi visant à “prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en Outre-mer dans le secteur des services ». Puis\, une proposition de loi visant à “mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers\, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant“.  \nLa création d’un Défenseur de la laïcité \nÀ l’approche du 120e anniversaire de la loi de 1905\, le groupe socialiste profite de sa niche parlementaire pour présenter un texte porté par le député PS\, Jérôme Guedj visant à instaurer un “Défenseur de la laïcité“. La proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe\, invite à créer une autorité administrative indépendante\, “pour jouer le rôle de magistère moral\, de régulation\, de formation\, de sensibilisation\, de pédagogie et de recours“\, indique le député PS\, précisant qu’elle serait vouée à répondre “aux administrations comme aux citoyens confrontés à une difficulté d’interprétation sur le principe de la laïcité“. \n\nCréation d'un défenseur de la laïcité : c'est "une puissante invitation à ce que le gouvernement\, la puissance publique\, sorte des postures (…) et construise\, ce qu'il manque dans ce pays\, une politique publique de la laïcité"\, déclare @JeromeGuedj.#DirectAN #NichePS pic.twitter.com/YSeOMMoVwy \n— LCP (@LCP) November 26\, 2025 \n \nSelon le texte amendé\, le Défenseur de la laïcité veillera “au respect du principe de laïcité qui s’entend de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances\, de la garantie du libre exercice des cultes […] de l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et de la neutralité des administrations publiques“ Nommé pour six ans par le président de la République\, il pourrait être saisi par toute personne estimant qu’un service public a manqué au principe de laïcité. Il pourrait également se saisir d’office et proposer des modifications législatives ou réglementaires destinées à en renforcer l’application. Il ne rendrait compte de son action qu’au chef de l’État et au Parlement. \n\nPour les 120 ans de la loi de 1905. le député socialiste Jérôme Guedj défendra le 11 décembre lors de la niche parlementaire du PS\, une proposition constitutionnelle visant à créer une autorité indépendante\, chargée de veiller au respect de la laïcité https://t.co/DODpYTFbXJ pic.twitter.com/LDnBMXudD1 \n— Florence Labbé (@flolabbe) December 8\, 2025 \n \nDeux autres propositions de loi figurent enfin à l’ordre du jour de cette niche parlementaire. La première qui vise à “retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs“ prévoit de pérenniser l’expérimentation de l’encadrement des loyers\, qui doit prendre fin en novembre 2026\, et de faciliter la mise en place de ce dispositif au sein de chaque commune. La deuxième vise à “protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs“. URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/journee-dinitiative-parlementaire-du-groupe-socialiste/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251210 DTEND;VALUE=DATE:20251211 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251207T203533Z LAST-MODIFIED:20251207T203533Z UID:10000206-1765324800-1765411199@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Stratégie de défense nationale : débat et vote à l'Assemblée nationale DESCRIPTION:L’Assemblée nationale débat ce mercredi 10 décembre de la stratégie de défense nationale. Un débat suivi d’un vote\, non contraignant\, voulu par le Premier ministre. \n \nC’est la traduction de l’annonce faite le 24 novembre dernier par Sébastien Lecornu\, qui souhaite des débats\, suivis d’un vote\, sur quelques sujets thématiques. Ce mercredi 10 décembre 2025 à partir de 15h\, le gouvernement fera une déclaration sur la stratégie de défense nationale\, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager. Elle sera suivie d’un débat\, puis d’un vote non contraignant. Ce débat fait partie des discussions parlementaires thématiques sur des sujets jugés prioritaires annoncées par le Premier ministre\, face au “blocage“ sur le budget au Parlement. \n\nBudget de la défense : Sébastien Lecornu s’explique sur les débats 50-1 au Parlement➡️ https://t.co/Rc3Pj66oqU pic.twitter.com/36F2dGUlkP \n— Public Sénat (@publicsenat) December 1\, 2025 \n \n“Créer un cadre de compromis pour l’avenir“\nC’est un débat qui aurait dû avoir lieu dans la partie dépenses du projet de loi de finances\, mais le volet recettes ayant été rejeté\, il n’aura pas lieu en première lecture\, a expliqué Maud Bregeon\, la porte-parole du gouvernement\, à l’issue du Conseil des ministres. “Et donc le Premier ministre a estimé absolument nécessaire sur un sujet aussi crucial et démocratique\, aussi important\, que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent se prononcer sur la nécessité\, encore une fois\, d’augmenter les moyens alloués à nos armées“\, a t-elle ajouté. \n“J’ai pris cette décision tenant compte du fait que la partie recettes du budget de l’État\, ayant été repoussée à l’Assemblée nationale“\, ceci n’a pas permis aux députés d’observer tous les crédits de dépense“ a indiqué le locataire de Matignon lors d’une conférence de presse\, le lundi 1er décembre. Le Premier ministre y voit un “problème démocratique“\, “parce qu’il est question d’une augmentation particulièrement importante […] pour nos armées l’année prochaine“. En l’espèce : une hausse de 6\,7 milliards d’euros\, annoncée dès le mois de juillet dernier par Emmanuel Macron. “Il est important d’avoir un moment spécifique dédié à ce sujet“\, alors que les risques se cumulent\, en particulier terroristes. “On ne veut pas prendre la représentation nationale en traître“\, a poursuivi M. Lecornu\, avant de prévenir que cette croissance des crédits dédiés aux Armées “va durer dans le temps“. \nhttps://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2025/12/Saisine-AN-Senat-sur-defense-sec-exterieure.mp4\nSi le Premier ministre est si décidé à ce que ces discussions se tiennent\, c’est parce qu’il veut “créer un cadre de compromis pour l’avenir”\, comme il l’a martelé depuis le perron de Matignon. “Trouver des voies de compromis sur la question militaire est essentiel“\, a t-il plaidé le 1er décembre. “De mes nombreuses consultations\, je vois bien qu’il y a des convergences sur ces thématiques […]\, sur lesquelles l’ensemble des formations politiques doivent pouvoir se retrouver“. Mais pas question de se reposer uniquement sur le débat du 50-1 : “Le vote du budget est une question politique\, donc la seule question de la défense ne peut pas suffire à emporter un vote“\, selon M. Lecornu. \n\n🔴 "Le vote du budget est une question politique et globale. La seule question de la défense nationale ne peut pas suffire à emporter un vote. Mais ceux qui disent que l'absence de budget n'a pas d'impact\, mentent." \n➡ Sébastien Lecornu s'exprime pic.twitter.com/l9LfPBeZSY \n— LCI (@LCI) December 1\, 2025 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/strategie-de-defense-nationale-debat-et-vote-a-lassemblee-nationalestrategie-de-defense-nationale-debat-et-vote-a-lassemblee-nationale/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251209 DTEND;VALUE=DATE:20251210 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251208T140814Z LAST-MODIFIED:20251209T101558Z UID:10000208-1765238400-1765324799@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Vote de l'ensemble du budget de la Sécurité sociale pour 2026 DESCRIPTION:C’est un vote sous haute tension qui se profile ce 9 décembre à l’Assemblée nationale. Après l’adoption vendredi de la partie “recettes“ du budget de la Sécu\, le vote solennel mardi sur l’ensemble du texte\, s’annonce beaucoup plus incertain\, au vu des divisions\, jusque dans les rangs de la coalition gouvernementale.\n \n Le week-end passé a ressemblé à une veillée d’armes\, avec une pression qui est monté d’heure en heure. Dans cette dernière ligne droite\,  le Premier ministres\, ses conseillers et plusieurs de ses ministres se sont employés à sonder les députés sur leurs intentions. \nL’adoption ce mardi\, de la partie consacrée aux dépenses\, avec la suspension de l’emblématique réforme des retraites\, puis le vote sur l’ensemble du texte s’annonce beaucoup plus incertaine\, au vu des divisions jusque dans les rangs de l’ex “socle commun“. Dans cette dernière ligne droite\, les efforts de persuasion de l’exécutif se concentrent sur deux cibles de choix : d’un côté\, les députés Les Républicains et Horizons\, échaudés par la suspension de la réforme des retraites et l’accroissement du déficit de la Sécu. De l’autre\, les élus Ecologistes\, pas très loin d’une abstention\, et pour certains\, d’un vote pour. Dans un long message posté dans la nuit de vendredi à samedi sur les réseaux sociaux\, le Premier ministre a ainsi tenté de convaincre les récalcitrants. \n\nL’Assemblée nationale a achevé la discussion en deuxième lecture des trois parties du projet de loi de financement pour la sécurité sociale\, sans que – par quatre fois – le Gouvernement n’ait eu à recourir au 49.3. \nParole libre\, débat libre. Comme promis. \nChaque amendement… \n— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) December 6\, 2025 \n \nQuels indices donne le vote sur le volet “recettes“\nVendredi\, le volet “recettes“ du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté grâce à plusieurs compromis\, mais aussi en raison des nombreux absents dans l’hémicycle\, notamment dans les rangs du Rassemblement national. \nIls ont voté pour ou ce sont majoritairement abstenus\nLors de l’adoption de la partie “recettes“ du PLFSS\, le 5 décembre\, l’intégralité des 63 députés présents du groupe Ensemble pour la République se sont prononcés pour le texte. Idem du côté des députés MoDem\, dont les 23 membres présents ont voté pour son adoption. Les neuf élus du groupe LIOT présents\, se sont également positionnés en faveur de cette partie “recettes“. Enfin\, quatre députés non inscrits ont apporté leur voix pour faire adopter le texte. \n\nBudget de la « Sécu » : retrouvez le détail du vote par députés de la partie « recettes »\, adoptée par l’Assemblée nationale \n— Le Monde en Feed – non-officiel (@lemonde.skyfleet.blue) 2025-12-05T15:54:45.315Z \n \nAu sein du groupe Droite républicaine\, c’est l’abstention qui a prévalu pour les élus présents; Par ailleurs\, 29 députés n’ont pas pris part au vote\, soit plus de la moitié des 49 membres du groupe de droite. Un résultat quasi identique chez les députés Horizons & Indépendants avec quatre voix pour et une grande majorité d’abstentions (15). \nIls ont voté contre\nDans les rangs de La France insoumise comme dans ceux du Rassemblement national et et de l’Union des droites pour la République d’Éric Ciotti\, les élus présents dans l’hémicycle ont voté d’une seule voix en défaveur du volet “recettes“ du PLFSS. Au total\, 69 députés RN\, 41 députés LFI et 6 députés UDR ont voté contre le texte. Obstruction également chez les députés Les Écologistes présents qui ont décidé de s’opposer à cette partie du texte\, qu’ils avaient soutenue en première lecture. 21 élus ont en effet voté contre et deux se sont abstenus. \nUn fort taux d’absentéisme \nSur les 577 députés siégeant habituellement\, plus de 230 n’ont pas pris part au vote vendredi\, en particulier dans les rangs du RN\, dont le nombre d’absents au sein du groupe s’explique “en partie“ par la tenue ce même jour à Montpellier des obsèques d’Alain Jamet\, l’un des cofondateurs du Front national. Reste que l’hémicycle fera probablement le plein ce mardi. “Nous serons cette fois parfaitement nombreux et totalement présents“ pour voter contre l’ensemble du projet de loi\, a averti le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy\, invité dans le grand Jury RTL-Public Sénat-Le Figaro-M6. \nLes menaces présentes à 24h du vote\nLes politiques ont multiplié tout le week-end les déclarations virulentes. D’abord dimanche le patron des Républicains\, qui a qualifié le budget de la Sécu de “hold-up fiscal“ avec l’augmentation de la CSG\, de “hold-up social“ sur les retraites et de “hold-up démocratique“ car\, à ses yeux\, “jamais le pays n’a été autant à droite et jamais un gouvernement\, une politique n’a été autant à gauche“. Tirant à boulets rouges sur la copie issue des débats\, Bruno Retailleau à laissé le choix aux députés Les Républicains de “l’abstention ou de voter contre“ le projet de budget de la sécurité sociale. Plusieurs députés du groupe pourraient cependant voter pour\, comme l’ont fait six d’entre eux sur la partie recettes. \n\nCe PLFSS est tout simplement inacceptable. Un des pires depuis des années. Hausse des charges\, déficits aggravés\, aucune vision pour notre système de santé.Ce texte n’est pas votable. \n pic.twitter.com/L5ok4Dj47r \n— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) December 8\, 2025 \n \nLe maire du Havre\, candidat déclaré pour 2027\, a lui aussi jeté un pavé dans la mare en annonçant\, qu’“en l’état“\, le groupe Horizons ne voterait pas ce budget. Et ses troupes se sont largement abstenues vendredi sur la partie recettes. Lundi soir\, le patron d’Horizons a recommandé aux 34 députés de son groupe de s’abstenir sur le vote du PLFSS mardi. “Ce texte ne nous satisfait pas et nous ne pouvons pas le voter“\, a justifié le maire du Havre\, interviewé sur LCI. “Je respecte les convictions des socialistes“ mais “le compte n’y est pas“\, a t-il poursuivi. \n\n🔴 Les députés Horizons peuvent-ils voter le budget élaboré par Sébastien Lecornu ? "Je ne crois pas"\, estime @EPhilippe_LH \n▶️ "Objectif 2027" avec @DariusRochebin pic.twitter.com/M0BSFOkzBN \n— LCI (@LCI) December 8\, 2025 \n \nUn vote à 10 voix près\nLe scrutin sera serré : à 10 voix près Sébastien Lecornu pourrait en effet perdre son pari. Pour résumer l’enjeu\, d’un côté\, l’exécutif peut a priori compter sur Renaissance\, le Modem\, le PS et LIOT. De l’autre\, le RN et les ciottistes voteront majoritairement contre\, tout comme LFI et les communistes. Du côté de Renaissance\, la pilule de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et de la suspension de la réforme des retraites a certes du mal à passer\, sans parler de la hausse du déficit\, mais la plupart des députés devraient voter pour afin de ne pas fragiliser l’exécutif. “On ne peut pas prendre le risque de ne pas avoir de PLFSS et de rajouter de la crise à la crise“ note un élu qui votera\, à contrecoeur\, le texte.“ \nDes surprises de dernière minute ?\nLe Premier ministre pourrait-il avoir une bonne surprise du côté du groupe Horizons ? Selon une source parlementaire contactée nuitamment par Politico\, le chef de file de ces 34 députés\, Paul Christophe\, aurait fait savoir lors d’une réunion à Matignon hier soir\, qu’il s’attendait à ce qu’une dizaine des siens votent en faveur du budget de la Sécu. Si cette estimation se confirmait\, ce serait bien plus que ce qu’espérait Sébastien Lecornu. Et cela enfreindrait la consigne d’Edouard Philippe. \nChez Les Républicains\, dont les voix seront cruciales pour Lecornu\, malgré la consigne du président du parti Bruno Retailleau\, le vote se partagerait “majoritairement entre pour et abstention“\, indiquait hier un soutien du patron des députés LR Laurent Wauquiez. Le même anticipait de possibles changements de pied de dernière minute\, précisant : “Tout se joue en réunion de groupe [ce matin]\, ça dépend de la dynamique de groupe.“ Du côté des Communistes\, le vote des élus devraient se partager entre l’abstention et le vote contre\, avec au moins un vote pour. \nChez les Socialistes\, pas de suspense. le groupe présidé par Boris Vallaud a confirmé hier son soutien au texte après avoir obtenu\, entre autres\, la suspension de la réforme des retraites et l’augmentation de la CSG sur certains revenus du capital. Olivier Faure\, sur BFMTV\, puis Boris Vallaud dans Le Monde\, ont assuré le service après-vente de cette décision durement critiquée par les Insoumis. Trois ou quatre élus PS pourraient néanmoins s’abstenir\, anticipait-on hier soir au groupe. \nLes Écologistes\, clé du succès \nLe gouvernement a multiplié ces derniers jours les échanges avec plusieurs groupes pour arracher leur soutien. Mais ce soir\, tout dépendra en grande partie de la position des Écologistes. “Si la trajectoire ne change pas\, notre vote ne changera pas et on votera contre\, a annoncé au Parisien la présidente du groupe Cyrielle Chatelain. \n\n« Si la trajectoire ne change pas\, on votera contre » : les écologistes durcissent le ton sur le budget de la Sécu➡️ https://t.co/QkwoIwFLK9 pic.twitter.com/4aDHjttL4Z \n— Le Parisien (@le_Parisien) December 6\, 2025 \n \nLe Premier ministre comptait hier sur “un dernier débat essentiel“ sur le budget des hôpitaux. Son cadeau de dernière minute : un amendement pour augmenter l’Ondam\, l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie\, réclamé par les Verts. En clair\, le chiffrage des dépenses de santé l’an prochain\, notamment en direction de l’hôpital. À 24 heures du vote crucial à l’Assemblée nationale\, la ministre de la Santé  Stéphanie Rist a annoncé lundi soir avoir déposé un tel amendement pour augmenter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie “de 2 à 3%“. Une main tendue aux écologistes. \n\nPour un budget de la sécurité sociale sincère au regard des derniers débats parlementaires\, j’ai déposé un amendement portant l’ONDAM – les dépenses d’assurance maladie – de 2 à 3%. pic.twitter.com/cRIfQnR1y2 \n— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) December 8\, 2025 \n \nCe cadeau de dernière minute sera t-il suffisant pour convaincre le groupe Écologiste et Social de rejoindre la position de soutien au texte des socialistes ? “Beaucoup se joue entre nos mains“\, a reconnu ce matin Cyrielle Chatelain \, tout en affirmant à quelques heures du vote : “Nous ne voterons pas pour“ le budget. En revanche\, le groupe pourrait s’abstenir\, et cette abstention aurait un rôle très important dans le décompte final des voix. \n\n"Nous ne voterons pas pour" le budget\, confie Cyrielle Chatelain\, présidente du groupe Écologiste et Social à l'Assemblée pic.twitter.com/T0T81zpZ1a \n— BFM (@BFMTV) December 9\, 2025 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/vote-de-lensemble-du-budget-de-la-securite-sociale-pour-2026/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251127 DTEND;VALUE=DATE:20251128 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251123T190321Z LAST-MODIFIED:20251127T091945Z UID:10000200-1764201600-1764287999@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Niche parlementaire de La France Insoumise DESCRIPTION:Les députés examinent ce jeudi dans le cadre de la “niche parlementaire“ du groupe LFI\, plusieurs propositions de loi. Plusieurs propositions de résolution sont aussi au menu\, dont l’une qui invite le Gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur. Tour d’horizon. \n \nLe 5 novembre dernier\, le groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale\, a dévoilé lors d’une conférence de presse le contenu de sa journée d’initiative parlementaire dans l’hémicycle\, ce jeudi 27 novembre. Au menu de cette “niche parlementaire“\, plusieurs propositions de loi et deux propositions de résolution. \n\nLe temps d’une journée\, la “niche parlementaire“ permet durant la session ordinaire\, à un groupe d’opposition de fixer l’ordre du jour du Parlement. \n\n\n🔴🗣️ « Je suis très heureuse de vous présenter les textes de notre niche parlementaire qui fait rentrer les mobilisations populaires dans l'hémicycle pour #ChangerLaVie ! \nLe 27 novembre sera donc l'occasion de rappeler au roi Macron que seul le peuple écrit l'histoire\, ce que… pic.twitter.com/H44cRd7nAH \n— La France Insoumise à l'Assemblée nationale (@FiAssemblee) November 5\, 2025 \n \nUne large adoption en commission\nCinq des six propositions de loi des députés de La France insoumise examinées en commission\, les 18 et 19 novembre\, ont été votées. La sixième a été également adoptée\, mais… vidée de sa substance. Si ce résultat n’augure pas forcément du même succès lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe LFI\, ce jeudi dans l’hémicycle\, sa présidente Mathilde Panot s’est félicitée de ces “victoires“ obtenues en commission. \n\n5 premières victoires pour notre niche parlementaire en commission ! \nLes insoumis ont arraché : \n– la nationalisation d’Arcelor Mittal – la gratuité des parkings d’hôpitaux – l’égalité d’accès aux services postaux dans les Outre-Mer– la défiscalisation des pensions… pic.twitter.com/OqmpSPpFSW \n— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 19\, 2025 \n \nDes propositions de loi majeures\nProposition n° 3 : “Nationaliser Arcelor-Mittal“\n\n🔴⚡️ Les propositions de notre niche parlementaire sont majoritaires dans le pays ! \n71% des Français sont favorables à la nationalisation d’ArcelorMittal. \nPour #ChangerLaVie\, suivez les débats le 27 novembre. pic.twitter.com/SAfPtOVLSE \n— La France Insoumise à l'Assemblée nationale (@FiAssemblee) November 20\, 2025 \n \nLa proposition de loi visant à la nationalisation des actifs d’ArcelorMittal en France a selon la France Insoumise\, un double objectif : \n\nassurer la pérennité d’une filière stratégique pour l’ensemble de l’industrie française (automobile\, transports collectifs\, énergie…)\, celle de l’acier et ses dérivés\,\npréserver la quinzaine de milliers d’emplois du groupe dans le pays\, alors que celui-ci menace purement et simplement de quitter la France.\n\nElle entend faire la démonstration qu’il est possible et nécessaire de reprendre le contrôle d’un secteur clé de notre industrie tout en organisant la bifurcation écologique et en préservant et créant des emplois. À l’appel de la CGT\, quelque 400 salariés\, venus en bus des sites du Nord et de Moselle\, sont attendus dès 11 heures sur l’esplanade des Invalides pour soutenir le texte. \n\nRien n’assure toutefois un vote ce jeudi. En cause notamment\, l’obstruction assumée du groupe de Marine Le Pen et de ses alliés ciottistes\, en représailles aux blocages de LFI sur leurs textes ces derniers mois. Avec quelque 285 amendements déposés\, dont 89 % par les seuls groupes RN et UDR\, les débats pourraient s’éterniser et un vote avant minuit (heure limite d’examen des textes). comme lors de toute « niche » parlementaire) paraît très improbable. \n\nLes députés vont-ils voter la nationalisation d’ArcelorMittal ? La proposition de LFI examinée à l’Assemblée nationale ce jeudi➡️ https://t.co/nS1DUxqSxh pic.twitter.com/QbY88NIutG \n— Le Parisien | politique (@leparisien_pol) November 27\, 2025 \n \n\nProposition n°4 : “Abroger la loi Duplomb“\nAnnoncée le 24 août dernier lors des Amfis du mouvement\, la proposition de loi (PPL) visant à l’abrogation dans sa totalité de la loi Duplomb sur l’agriculture\, adoptée par l’Assemblée nationale\, le 8 juillet\, a été retirée par la France Insoumise\, “puisqu’en commission la coalition du cancer\, allant de la Macronie jusqu’au RN\, a décidé de détruire ce texte“\, a affirmé la présidente du groupe\, Mathilde Panot\, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale\, mardi 25 novembre. \n\nNiche parlementaire : le groupe LFI retire la proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb "puisqu'en commission la coalition du cancer\, allant de la macronie jusqu'au RN\, a décidé de détruire ce texte"\, affirme @MathildePanot. #DirectAN pic.twitter.com/Qy1qsGwtq9 \n— LCP (@LCP) November 25\, 2025 \n \nProposition n°9 : “Abroger la réforme des retraites“\n“Depuis 2023\, des millions de manifestants et de grévistes ont exprimé sans relâche leur refus d’une réforme injuste\, imposée au 49.3 contre la volonté populaire“\, déclare LFI sur son site. “Face à la pression citoyenne\, notre groupe parlementaire de la France insoumise porte la promesse du Nouveau Front Populaire\, arrivé en tête des dernières législatives\, pour abroger cette réforme.“  “Le dernier texte de notre niche parlementaire pour ChangerLaVie est l’abrogation de la retraite à 64 ans. Puisque nous avons un Premier ministre qui ne cesse de dire qu’il veut que le Parlement reprenne toute sa place\, nous appelons les macronistes et la droite à enlever leurs amendements pour que nous puissions enfin voter ce texte.“ \n\n🔴🗣️ « Le dernier texte de notre niche parlementaire pour #ChangerLaVie est l'abrogation de la retraite à 64 ans. \nPuisque nous avons un Premier ministre qui ne cesse de dire qu'il veut que le Parlement reprenne toute sa place\, nous appelons les macronistes et la droite à enlever… pic.twitter.com/InkFvpThJO \n— La France Insoumise à l'Assemblée nationale (@FiAssemblee) November 5\, 2025 \n \nLes principales propositions de résolution\nProposition n°1 : “Garantir le respect du droit international » \nCette première proposition de résolution invite le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international\, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien\, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient. Notamment en veillant au respect des décisions de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale et en appliquant les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Benyamin Netanyahou. Mais également en mettant en place un embargo total sur les armes contre Israël\, en demandant à la commission européenne de dénoncer l’accord d’association UE-Israël et\, enfin\, en rejoignant les huit nations ayant officiellement constitué le groupe de La Haye. \nProposition n°2 : “Refuser l’accord du Mercosur“\nLe 3 septembre dernier\, la Commission européenne a adopté le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur\, enclenchant ainsi le processus de ratification du texte. Cette adoption intervient après la finalisation de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur\, en décembre 2024\, après plus de 25 années de négociations.  “Cette proposition de résolution invite le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur en Conseil de l’Union européenne. La France doit œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage permettant de s’opposer à la mise en place du volet commercial de cet accord\, délétère pour notre agriculture\, l’environnement\, le climat et tant d’autres domaines“.  “Cette proposition de résolution invite également le Gouvernement de la République française à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités de l’Union“\, indique le groupe La France Insoumise. \n\nMacron a capitulé sur le Mercosur\, qui acte la mort de l'agriculture française. \nLe 27 novembre\, lors de notre niche parlementaire\, nous ferons voter l'Assemblée nationale pour réaffirmer la position de la France contre le pire traité de libre-échange jamais négocié en Europe. pic.twitter.com/2gVi2ULTI9 \n— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 12\, 2025 \n \nMalgré les réticences de certains groupes à soutenir un texte de La France insoumise\, les mélenchonistes devraient réussir à faire adopter leur proposition de résolution. Pour mémoire\, si celle-ci n’a qu’une valeur symbolique\, elle se veut un coup de pression\, alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE doivent décider lors du Conseil européen du 18 décembre de donner leur accord\, ou non\, à la ratification. \nL’ensemble des propositions  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/niche-parlementaire-de-la-france-insoumise-2/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251104 DTEND;VALUE=DATE:20251108 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251102T194755Z LAST-MODIFIED:20251102T194755Z UID:10000188-1762214400-1762559999@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Examen en séance du budget de la Sécu pour 2026 DESCRIPTION:Les députés en commission des Affaires sociales ont retoqué l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026\, malgré la suppression préalable de plusieurs mesures clivantes. Le texte\, dont l’examen s’annonce sous haute tension\, arrive à partir de ce mardi et pour toute la semaine\, dans l’hémicycle.\n \nAprès avoir rejeté la partie recettes\, les députés en commission des Affaires sociales\, ont retoqué vendredi les dépenses\, rejetant ainsi l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un premier vote en forme de message au gouvernement\, avant le débat dans l’hémicycle. Le texte y arrive à partir de ce mardi\, dans la version initiale du gouvernement. \nhttps://twitter.com/EchiquierSocial/status/1984638098999759328 \nOn l’a dit\, le texte qui arrive en séance ce mardi\, est la version initiale du projet de budget du gouvernement. Pour autant\, la suppression en commission des Affaires sociales de plusieurs mesures clivantes\, comme le vote de plusieurs irritants\, constituent des marqueurs à ne pas négliger\, de la position des différentes forces politiques. \nhttps://twitter.com/MenasriaMomo/status/1983005565661118918 \nLa suspension de la réforme des retraites\, adoubée\nLe projet de budget contient l’une des clés de la non-censure du gouvernement par le PS : la suspension de la réforme des retraites de 2023\, qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans. Dans sa version actuelle\, le projet du gouvernement décale dans le temps l’application de la réforme\, jusqu’à janvier 2028\, y compris le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein. La mesure de suspension été approuvée vendredi 31 octobre par 22 voix contre 12 en commission des Affaires sociales. Le Rassemblement national et les socialistes ont voté pour. Les députés Les Républicains\, et Horizons qui prônent le maintien de la réforme\, ont voté contre\, invoquant la situation budgétaire et démographique. La France insoumise a elle aussi voté contre et les Ecologistes se sont abstenus\, exigeant des concessions du gouvernement. Les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR)\, se sont eux aussi pour la plupart abstenus. \nhttps://twitter.com/le_Parisien/status/1984381284311859258 \nLa suppression de plusieurs mesures clivantes \nLe gel des pensions et prestations sociales\, rejeté\nLes députés de la commission des Affaires sociales de la commission des Affaires sociales ont supprimé l’article 44 du projet de loi qui prévoyait le gel des pensions et prestations sociales : pensions de retraite et d’invalidité\, allocations familiales\, aides personnalisées au logement (APL) notamment\, habituellement indexées sur l’inflation. Des élus de presque tous les bords politiques\, socialistes\, Liot\, Rassemblement national\, Gauche démocrate et Républicaine\, La France Insoumise et Écologistes ont déposé des amendements visant à supprimer cet article du budget de la Sécu. Alors que les parlementaires venaient de rejeter la mesure\, le Premier ministre\, Sébastien Lecornu a annoncé vendredi\, que le gouvernement serait “favorable“ à l’abandon du gel des pensions de retraites et des minima sociaux en 2026\, reconnaissant que “la question du gel des retraites“ n’était “pas acceptable“ ni “acceptée par nos concitoyens“. \nhttps://twitter.com/LCP/status/1984317369666109588 \nLa surtaxe sur les contrats de complémentaires santé\, balayée\nLundi 27 octobre\, avant même de se prononcer sur la suspension de la réforme des retraites en tant que telle\, les députés ont rejeté l’un des moyens de financement proposé par le gouvernement\,  à savoir\, la surtaxe exceptionnelle de 2\,25 % sur les contrats de complémentaires santé. \nhttps://twitter.com/LCP/status/1982867076135227822 \nLe doublement des franchises médicales\, bloqué\n\nLes députés de la commission des Affaires sociales ont supprimé mercredi 29 octobre\, un article sur l’élargissement du périmètre des franchises médicales\, s’opposant aussi fortement à leur doublement pour faire des économies. Seuls les socialistes ont voté pour\, selon plusieurs sources parlementaires. “Nous l’avons voté car nous avions supprimé toutes les mesures antisociales“\, a expliqué Sacha Houlié (Place publique)\, citant notamment “le gel des barèmes de CSG\, la fiscalisation des tickets-restaurant (et) chèques vacances“ ou “la taxe sur les mutuelles“.\n\nhttps://twitter.com/LesEchos/status/1983811005508383166 \n\n\nLe rejet de la fin des exonérations sociales pour les apprentis\nLes députés se sont également opposés à la suppression de l’exonération de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis\, proposée par le gouvernement. Malgré l’avis défavorable du rapporteur général du PLFSS\, Thibault Bazin (Droite républicaine)\, ils ont adopté très largement l’amendement du député Jean-Claude Raux (Écologiste et social)\, contre cette mesure. \nhttps://twitter.com/EchiquierSocial/status/1983309250127675709 \nLa limitation des arrêts de travail\, approuvée\nLes députés ont en revanche approuvé en commission la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits. Le gouvernement souhaitant la limiter à 15 jours\, pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville\, et 30 jours à l’hôpital. Toute prolongation serait limitée à deux mois. Ils ont également approuvé la création d’un nouveau congé de naissance\, qui s’ajouterait aux congés actuels de maternité et de paternité\, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun\, pour accueillir leur enfant. \nhttps://twitter.com/bfmbusiness/status/1984313005383831795 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/examen-en-seance-du-budget-de-la-secu-pour-2026/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251020 DTEND;VALUE=DATE:20251023 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251019T121230Z LAST-MODIFIED:20251020T103259Z UID:10000183-1760918400-1761177599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Le projet de budget 2026 arrive à l'Assemblée nationale DESCRIPTION:Plus de 1700 amendements\, un calendrier très serré\, 29 mesures fiscales\, dont de nouvelles taxes et des impôts alourdis : l’examen du projet de budget de l’État démarre ce lundi en commission à l’Assemblée. Un texte\, loin d’être validé par les oppositions qui entendent bien batailler au fil de la discussion budgétaire.\n \nL’examen de la première partie (recettes) du projet de budget de l’État\, présenté le 14 octobre en Conseil des ministres\, débute ce lundi 20 octobre à l’Assemblée nationale. Certains points promettent des discussions nourries. \n1800 amendements déposés\nL’examen du texte en commission est en quelque sorte un tour de chauffe\, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l’hémicycle\, mais chaque amendement adopté ou article supprimé servira de levier face au gouvernement. La commission des Finances a demandé mercredi aux groupes politiques d’en limiter le nombre. Selon le site de la chambre basse\, 1800 amendements ont été déposés sur la première partie du budget\, qui dicte les recettes dont bénéficiera l’État.  Mais l’irrecevabilité d’une partie d’entre eux pourrait en réduire le nombre. Un léger recul  par rapport au nombre déposé l’an dernier (1857 en 2025). En proportion de leur nombre de députés\, ce sont les groupes de l’alliance Rassemblement national-UDR qui ont le moins amendé. Le groupe macroniste a déposé en proportion un peu plus d’amendements que LFI ou le PS par exemple\, mais moins que LR ou le groupe des indépendants de Liot\, loin devant. Les socialistes ont déjà annoncé qu’ils déposeraient un amendement au PLF prévoyant la mise en place d’une taxe Zucman\, rejetée par le premier ministre. \n\nBudget 2026 : plus de 1 700 amendements déposés par les groupes à l’Assemblée nationale\, avant l’examen en commission des finances lundi \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-10-18T12:55:11.170358+00:00 \n \nVingt-neuf mesures fiscales\nDes mesures reconduites et de nouvelles taxes créées\nVingt-neuf : c’est le nombre de mesures fiscales mises sur la table. Le texte\, qui a été élaboré dans des circonstances plus que chaotiques\, reprend en grande partie le projet de François Bayrou. Avec un impératif : adopter d’ici la fin de l’année le budget\, comme l’impose les délais constitutionnels. Le projet de loi de finances soumis au conseil des ministres\, n’a rien de définitif. Il a été “plutôt imaginé pour que le débat ait lieu“\, a toutefois dit et redit le premier ministre. Côté recettes\, la reconduction annoncée de la contribution sur les hauts revenus (20 000 contribuables visés pour 1\,5 milliard d’euros) et le prolongement pour un an du prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des 440 plus grandes entreprises\, avec un taux divisé par deux. Gain espéré pour les finances publiques : 4 milliards d’euros. En contrepartie\, Sébastien Lecornu a acté une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’un tiers\, à hauteur de 1\,1 milliard d’euros. Régulièrement critiqué par l’industrie\, cet impôt de production\, s’éteindrait in fine en 2028. \n\nLe projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit de prolonger d’un an la contribution différentielle sur les plus hauts revenus instaurée en 2025. Cette contribution\, qui concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au… pic.twitter.com/ZCCLVlbD89 \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 14\, 2025 \n \nLe projet de loi de finances créé également plusieurs nouvelles taxes. La première porterait sur les actifs “non affectés à une activité opérationnelle“ des holdings patrimoniales. Elle ciblerait de 2000 à 3000 de ces structures où de très riches placent une partie de leur fortune\, à l’abri du fisc. “C’est un mécanisme désormais assez usité – disons le franchement- d’évitement et parfois de contournement de l’impôt“\, avait admis en juillet la ministre des comptes publics\, Amélie de Montchalin. Une taxe de deux euros sur les petits colis\, déjà prévue par le gouvernement Bayrou\, ou encore une fiscalisation des “produits à fumer“\, comme les vapoteuses\, sont également inscrits dans le texte. A ce stade\, le projet de budget ne contient pas de “contribution exceptionnelle des grandes fortunes“ qui serait fléchée vers “le financement des investissements du futur“\, comme Sébastien Lecornu en a pourtant dessiné les contours lors de sa déclaration de politique générale. \n\n#DPG @SebLecornu : 🔴 🗣"Nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d'affecter au financement des investissements du futur"\, affirme le Premier ministre #DirectAN pic.twitter.com/cue6PtEPHd \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 14\, 2025 \n \nDes sujets inflammables\nLe texte s’attaque par ailleurs à une mesure sensible : la suppression de l’abattement de 10 % pour “frais professionnels“ sur les revenus des retraités. Il serait remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros\, ce qui améliorerait la situation des couples de retraités les plus modestes\, et conduirait les plus aisés à payer davantage.  Autre sujet inflammable : la suppression de 23 niches fiscales jugées “obsolètes ou inefficaces“ parmi les 474 existantes. La suppression de certains de ces dispositifs promet des discussions nourries. C’est le cas de l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée ou\, la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur ou encore\, l’extension du malus écologique pour certains véhicules polluants. \nD’inévitables compromis \nLe Premier ministre va devoir une nouvelle fois trouver des compromis. Dans un entretien au Parisien\, Maud Bregeon\, la porte-parole du gouvernement\, a affirmé que ce budget ne sera ni socialiste\, ni macroniste\, même si elle confie que plusieurs concessions seront faites à Olivier Faure et ses troupes. La ministre macroniste garantit au PS “ni entourloupe ni plan caché“ et confirme l’engagement du Premier ministre de ne pas avoir recours au 49-3. \n\n« Ce ne sera ni le budget des socialistes\, ni celui de Sébastien Lecornu » : la mise au point de la ministre Maud Bregeon➡️ https://t.co/cjOH1Gw8U6 pic.twitter.com/gaD7cm9uYZ \n— Le Parisien | politique (@leparisien_pol) October 18\, 2025 \n \nTout ou presque devrait  dépendre des 69 députés du groupe “socialistes et apparenté“. S’ils ont choisi de ne pas faire tomber d’emblée le gouvernement\, les socialistes\, accusés de trahison par LFI\, n’ont pour autant pas validé le projet de loi de finances. Loin de là : “Le combat ne fait que commencer”\, a ainsi planté Olivier Faure\, le secrétaire général du PS\, invité du 20-Heures de TF1. Les roses entendent bien batailler au fil de la discussion budgétaire\, afin d’amender “une copie lamentable“ comme l’a qualifié le 14 octobre Boris Vallaud\, le président du groupe PS\, qui lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre\, indiquait : “Comptez sur nous pour que nous l’amendions“.  \n\n"Ce que vous avez proposé là comme budget (…) est insupportable et gravement insuffisant"\, dénonce @BorisVallaud."Votre copie est amendable\, comptez sur nous pour que nous l'amendions." #DirectAN pic.twitter.com/hLuiFO4OZo \n— LCP (@LCP) October 14\, 2025 \n \nAu Rassemblement national\, on promet de “se battre pied à pied pour protéger les Français“. “Article par article\, amendement par amendement (…) on fera le maximum pour éviter la casse\, les taxes\, les sacrifices“\, a prévenu le député Jean-Philippe Tanguy. Que restera-t-il\, fin décembre\, de la copie rédigée par Matignon et Bercy ? Difficile de le dire : le non-recours au 49.3 et l’absence de majorité rendent tout pronostic incertain. Le passage en commission permettra d’évaluer les rapports de force. URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/le-projet-de-budget-2026-arrive-a-lassemblee-nationale/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251020 DTEND;VALUE=DATE:20251023 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251020T110313Z LAST-MODIFIED:20251023T165418Z UID:10000186-1760918400-1761177599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Le projet de budget de la Sécu pour 2026 arrive en commission à l'Assemblée DESCRIPTION:Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026\, arrive ce lundi 27 octobre en commission\, à l’Assemblée nationale. Le caractère hautement inflammable de certaines dispositions contenues dans le texte\, comme la suspension de la réforme des retraites\, annonce des débats difficiles. \n \nAprès le budget de l’État pour 2026\, rejeté par les députés en commission la semaine passée\, c’est au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) d’être examiné en commission des affaires sociales\, à partir de ce lundi 27 octobre. Une discussion qui occupe déjà tous les esprits\, en raison notamment de l’intégration de la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi. \nSuspension de la réforme des retraites : le choix d’une  “lettre rectificative“ \nA l’origine\, un amendement au PLFSS devait servira de véhicule législatif à la suspension de la réforme des retraites obtenue de haute lutte par les socialistes. Si cet amendement était adopté en séance\, encore fallait-il que l’ensemble du projet de loi soit voté pour que la suspension soit maintenue lors du vote solennel du texte. Ce choix du gouvernement\, à la fois habile et risqué\, contraignait ainsi les socialistes à voter le projet de budget de la Sécu pour 2026\, qui comporte des mesures repoussoir dénoncées par eux. C’est pourquoi ces mêmes les socialiste avaient proposé le 15 octobre aux services de Sébastien Lecornu de recourir à une “lettre rectificative“ pour traduire dans la réalité\, son engagement d’une suspension de la réforme des retraites. \n\n#ReformeDesRetraites Le Conseil des ministres a acté ce jeudi 23 octobre l'inscription de la suspension de la réforme des retraites au projet de budget de la Sécurité sociale\, via le recours à une lettre rectificative au #PLFSS2026 https://t.co/Vjh9uhkSYh \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 23\, 2025 \n \nC’est au final l’option qui a été retenue par le Premier ministre. “Le débat doit avoir lieu ici même à l’Assemblée nationale\, soit par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale\, mais je comprends qu’un doute s’empare de ces bancs. (…) Aussi le Conseil d’État a été saisi cette nuit d’une lettre rectificative et un Conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l’adopter“\, a déclaré le 21 octobre Sébastien Lecornu\, réaffirmant\, comme il l’avait dit lors de sa déclaration de politique générale\, que la suspension concernerait tant la mesure sur l’âge légal que l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation. Concrètement\, la mesure sera ainsi directement intégrée au texte initial. Le gouvernement ne pourra donc retenir que celui-ci s’il était contraint de recourir à des ordonnances pour faire passer le budget. Autrement dit : même si le PLFSS n’était pas adopté par le Parlement\, la suspension de la réforme serait conservée. Sur son compte X\, le chef de fil des députés PS  a salué cette “nouvelle étape vers la concrétisation de cette victoire obtenue grâce à la mobilisation sociale et à l’action des socialistes“. \n\n🔴🏛️ Suspension de la réforme des retraites : "Le Conseil d'Etat a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative"\, déclare @SebLecornu."Un conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l'adopter."#DirectAN #QAG pic.twitter.com/nRHgXXV8rA \n— LCP (@LCP) October 21\, 2025 \n \nCe que contient la lettre rectificative ?\nCette dernière précise tout d’abord que la suspension de la réforme des retraites coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1\,4 milliard d’euros. Une facture en définitive\, un peu moins salée que le montant évoqué initialement par le premier ministre.  La lettre rectificative détaille en outre les conditions dans lesquelles les coûts sont compensés. Dans la mouture initiale du projet de budget de la Sécurité sociale\, il était déjà prévu une taxe exceptionnelle de 2\,05 % sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie (mutuelles\, institution de prévoyance\, assureurs…). Cette contribution sera majorée de deux dixièmes de points\, pour atteindre 2\,25 %\, une fraction du prélèvement étant reversée à la branche vieillesse. \n\n#PLFSS2026 La lettre rectificative\, qui intègre la suspension de la réforme des retraites au projet de loi de budget de la Sécurité soc\, est présentée ce matin en Conseil des ministres. Ce que contient le document https://t.co/m8eclOyV2r pic.twitter.com/8ZKA9DXeOm \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 23\, 2025 \n \nPour financer la mesure\, les complémentaires santé et les retraités seront également mis à contribution. La sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation\, initialement prévue à 0\,4 point\, sera augmentée de 0\,5 point supplémentaire en 2027\, ce qui pèsera sur le pouvoir d’achat des retraités. Le taux de contribution des organismes complémentaires (mutuelles\, assurances de santé…) passera lui de 2\,05% à 2\,25% en 2026. \n\nSelon la «lettre rectificative» au budget 2026 de la Sécurité sociale\, présentée jeudi en Conseil des ministres\, la suspension de la réforme controversée coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1\,4 milliard d’euros en 2027. →https://t.co/gHmf5oZVzZ pic.twitter.com/FQusHkN6sj \n— Le Figaro (@Le_Figaro) October 22\, 2025 \n \nLes principales mesures du PLFSS 2026\nLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)\, dont l’examen par les députés démarrera ce lundi\, prévoit de réduire le déficit du système à 17\,5 milliards d’euros en 2026\, au prix de nombreuses économies dans le domaine de la santé. \n\nÀ lire dans @Le_Figaro\, les principales mesures de la copie actuelle du budget de la Sécu\, pour ramener le déficit à 17\,5 milliards d’euros en 2026.https://t.co/3vCikwv36M \n— Jean Cittone (@JCittone) October 23\, 2025 \n \nUn gel des pensions et des prestations sociales \nPour renflouer les comptes\, malgré l’augmentation régulière des dépenses sociales et sur fond de faible croissance\, le projet de budget prévoit des économies massives sur les dépenses de retraites et de santé. Le déficit de la Sécurité sociale devrait être ainsi réduit de 5\,5 milliards d’euros l’an prochain\, en étant ramené à 17\,5 milliards contre 23 milliards en 2025\, \n\nRetraites\, santé : des économies massives prévues sur la Sécurité sociale dans le budget 2026 https://t.co/C6wSwDaUvJ \n— Les Echos (@LesEchos) October 14\, 2025 \n \nDes retraités fortement mis à contribution\nLe PLFSS reprend l’idée d’une année blanche en 2026\, déjà présente dans les orientations budgétaires dévoilées par François Bayrou à l’été. La mesure permettrait une économie de quelque 3\,8 milliards d’euros. Elle toucherait en premier les retraités\, dont les pensions de retraite de base\, ne seraient pas revalorisées l’an prochain. Après 2026\, le gouvernement souhaite que les pensions restent soumises à une forme de rigueur\, en leur appliquant une hausse inférieure à l’inflation\, et ce\, jusqu’en 2030. Une mesure qui avait émergé dans le cadre du conclave sur les retraites entre syndicats et patronat\, lors du 1er trimestre de cette année. L’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension serait par ailleurs remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 €\, ce qui devrait notamment augmenter l’imposition des contribuables\, les plus élevés. \n\nLe projet de budget de la « Sécu » prévoit un gel des prestations sociales \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-10-15T08:55:13.513192+00:00 \n \nAPL\, PAJE et aides sociales : un gel généralisé\nEn temps normal\, indexés automatiquement sur l’inflation\, les prestations sociales\, ne seront pas non plus revalorisées en 2026\, ce qui devrait dégager une économie de 3\,6 milliards d’euros (2\,5 pour la Sécurité sociale et 1\,1 pour l’Etat). Sont concernées : les allocations familiales\, la prime de naissance ou à l’adoption\, l’allocation de rentrée scolaire\, l’allocation forfaitaire pour le décès d’un enfant\, l’indemnité journalière. Par ricochet\, le RSA ne sera pas non plus revalorisé de même que l’allocation adulte handicapé. \n\nA la recherche d’économies\, le gouvernement envisage de faire passer de 14 à 18 ans l’âge de revalorisation des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant. Un décret est en projet a fait savoir le ministère. La mesure\, si elle était votée\, serait appliquée à… pic.twitter.com/n0kcrmZkYK \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 18\, 2025 \n \nFranchises médicales\, arrêts maladie\, taxe sur les mutuelles…\nAu total\, le projet déposé par le gouvernement prévoit 7\,1 milliards d’économies dans le champ de la santé. Le texte confirme la volonté du gouvernement de doubler le montant et le plafond des participations forfaitaires (sur les consultations) et des franchises médicales (sur les médicaments)\, c’est-à-dire la part qui ne peut faire l’objet d’aucun remboursement\, ni par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. La franchise passerait ainsi de 1 à 2 euros par boîte de médicament\, de 2 à 4 euros par consultation\, avec un plafond qui passerait de 50 à 100 euros par an. Les actes ou consultations réalisés par les chirurgiens-dentistes entreront désormais dans le champ des franchises médicales. Pour ce qui concerne les franchises médicales\, un plafond ad hoc sera créé pour le transport de patients (avec une franchise qui doit passer de 4 à 8 euros par trajet). \n\n"Budget 2026 : doublement des franchises médicales\, on vous explique ce que ça peut changer pour vous: Le gouvernement assure que «plus de 18 millions d’assurées» seront effectivement exemptées de participations forfaitaires et de franchises. https://t.co/zvEKuVtcb3 \n— Dr Jean-Jacques Fraslin (@Fraslin) October 18\, 2025 \n \nUn durcissement des règles pour les arrêts maladie\nLe projet de PLFSS prévoit que les arrêts maladie pour maladie non exonérante se verront appliquer les règles du droit commun en matière d’indemnités journalières. Dans ce contexte\, il prévoit de renforcer les différents dispositifs pour lutter contre la hausse du taux de recours aux arrêts de travail. Dans le viseur : les durées de prescription\, qui sont parfois inadaptées à un suivi médical régulier et l’inexistence d’une durée maximale d’arrêt maladie. Le projet de loi propose de réguler les possibilités de prescription des arrêts de travail par les professionnels de santé\, pour limiter\, par principe\, la première prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital. Par ailleurs\, l’ensemble des indemnités journalières\, y compris les maladies exonérantes pourrait être soumises à l’impôt sur le revenu. \n\nArrêt de travail : le gouvernement va serrer la vis en 2026\, voici ce qui vous attend l’an prochain … | @scoopit https://t.co/D9nE9rIELC \n— P&P (@Expert_IE_) October 16\, 2025 \n \n\nLe barème de la CSG gelé pour les retraites et les allocations chômage\n\n\nEn parallèle du gel du barème de l’impôt et des prestations sociales\, les seuils de revenus qui conditionnent l’application des taux réduits\, ou nuls\, de CSG et d’autres contributions\, dues sur certains revenus de remplacement\, seront maintenus en 2026 à leur niveau de 2025. Cela concerne les pensions de retraite\, les pensions d’invalidité et les allocations chômage. \nLes titres restaurant et chèques vacances davantage taxés\n\n\nLe PLFSS 2026 prévoit de modifier le régime social des titres restaurant\, chèques vacances\, chèques cadeaux\, ou autres avantages sociaux et culturels\, financés par les Comités sociaux d’entreprise (CSE). Ce régime peut aller aujourd’hui jusqu’à l’exonération totale de prélèvements sociaux. “Sans remettre en cause ce régime qui demeurera favorable\, et afin de lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires“\, le gouvernement entend ainsi “soumettre ces compléments à une contribution patronale de 8 %“. \n\nUne taxe de 8 % sur les titres-restaurants et les chèques vacances inscrite dans le budget 2026 https://t.co/RT8N61e0Vj \n— Public Sénat (@publicsenat) October 16\, 2025 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/le-projet-de-budget-de-la-secu-pour-2026-arrive-en-commission-a-lassemblee/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251014 DTEND;VALUE=DATE:20251015 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20251014T103908Z LAST-MODIFIED:20251014T103908Z UID:10000182-1760400000-1760486399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Déclaration de politique générale du Premier ministre DESCRIPTION:Le Premier ministre prononcera ce mardi\, devant les députés\, sa déclaration de politique générale. Un exercice  à haut risque pour le locataire de Matignon\, qui tentera d’obtenir la survie de son nouveau gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le PS\, qui a lui seul détient la clé de la pérennité de la nouvelle équipe gouvernementale.\n \nEn montant les marches de la tribune de l’Assemblée nationale\, ce mardi à 15 heures\, pour sa très attendue déclaration de politique générale (DPG)\, Sébastien Lecornu tentera d’obtenir la survie de son tout nouveau gouvernement. Le deuxième en quinze jours. Un quitte ou double où le Premier ministre se sait très attendu par un socle commun plus fragilisé que jamais\, des oppositions qui veulent en découdre. \nRien ou peut de choses ont filtré\,  Sébastien Lecornu a préparé son discours en toute discrétion\, seulement entouré d’une poignée de fidèles. La DPG du Premier ministre ne devrait en tout cas pas dépasser en durée celle de son prédécesseur François Bayrou (1h30 au compteur)\, Lecornu ayant “plutôt l’habitude de la concision“\, comme le soulignait l’un de ses proches. \nRéforme des retraites : le sujet clé\nOfficiellement\, Emmanuel Macron a laissé à son “moine-soldat“\, carte blanche pour tracer une feuille de route qui évitera la chute de son gouvernement. La menace de censure plane déjà : La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont chacun déposé une motion qui sera examinée jeudi matin. Pourtant aujourd’hui\, tous les regards seront tournés vers le Parti socialiste dont les 69 députés\, à eux seuls\, détiennent la clé de la pérennité de la nouvelle équipe gouvernementale. La décision de Sébastien Lecornu sur le dossier des retraites pourrait\, à elle seule\, sceller le sort de son équipe fraîchement nommée. Tous les mots que le Premier ministre va prononcer sur la réforme des retraites seront donc scrutés. Il s’agit là d’un passage obligé s’il veut convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement. \nSi le RN\, LFI\, les communistes et les écologistes votent une motion de censure jeudi matin\, il suffira que 25 élus du parti socialiste se joignent à eux\, pour que le chef du gouvernement fasse ses cartons. Le PS a certes fait savoir qu’il ne les voterait pas ces motions. Reste que les socialistes pourraient déposer leur propre motion après la déclaration de politique générale du premier ministre\, ce mardi après-midi. \n\nSébastien Lecornu face à l'Assemblée\, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites https://t.co/PJ6dQFffqe \n— l'Opinion (@lopinion_fr) October 14\, 2025 \n \nLa pression sur le parti à la rose pour voter la censure est au maximum et les pronostics concernant la position du PS restent flous. “Un tiers des députés est pour la censure\, un autre tiers est contre et le dernier tiers ne sait pas et attend la déclaration de politique générale“\, estime un député socialiste influent. Le bureau national du Parti socialiste doit se réunir à 13 heures\, soit avant la DPG de Sébastien Lecornu. La décision des députés socialistes sur un éventuel dépôt d’une motion de censure ou le vote d’une motion “sera prise en coordination avec le bureau national du PS“\, a fait savoir le groupe socialiste. \n\nSébastien Lecornu peut-il vraiment échapper à la censure des socialistes?https://t.co/uaCjElW5iJ pic.twitter.com/JQdo48rs2g \n— BFMTV (@BFMTV) October 14\, 2025 \n \nUne suspension intégrale de la réforme\nAlors qu’Emmanuel Macron a esquissé\, vendredi dernier\, une concession devant les chefs de partis (hors RN et LFI) – celle d’un possible décalage d’un an\, de 2027 à 2028\, de “la mesure d’âge“ de départ à la retraite – au risque de fragiliser l’un des rares marqueurs de son second quinquennat\, le geste a été jugé insuffisant par la gauche.“A partir du moment où il n’y a pas\, a minima\, une suspension sur l’entrée en vigueur de la mesure d’âge [de départ à la retraite]\, qui devrait être bloquée à 62 ans et neuf mois\, comme aujourd’hui (…)\, alors ça ne sera pas satisfaisant\, et ce sera la censure“\, a assuré le 11 octobre\, le député PS du Calvados Arthur Delaporte. Ce dernier a réaffirmé à quelques heures de la DPG\, les lignes rouges aux yeux du Parti socialiste. “Nous attendons une suspension intégrale de la réforme des retraites\, pas une demi-mesure“. La position collective du PS dépendra de si le premier ministre lâche des choses majeures\, significatives\, (…) en particulier sur la réforme des retraites\, mais ce n’est pas tout. Ça dépendra aussi de ce qu’il dit sur la justice fiscale“ a-t-il expliqué. En clair\, sans une suspension immédiate et complète de la réforme des retraites\, le PS votera la censure. \n\nDéclaration de politique générale : "Nous attendons une suspension intégrale de la réforme des #retraites\, pas une demi-mesure" signale @ArthurDelaporte (@partisocialiste) #Lecornu2 #GrandMatinhttps://t.co/QKa5Efuc2W pic.twitter.com/pB3MfkZvsc \n— Sud Radio (@SudRadio) October 14\, 2025 \n \nImmigration\, sécurité\nCe devrait être le deuxième grand chantier du premier ministre. Dès sa nomination le 9 septembre\, Le Figaro révélait que le président lui avait demandé au premier ministre de bâtir des compromis\, y compris sur les sujets régaliens. Dans une tentative de conserver l’appui des Républicains (LR)\, avant que Bruno Retailleau n’entérine finalement la rupture\, le premier ministre défendait une série de mesures : “Agir contre l’immigration irrégulière“\, une “meilleure exécution des OQTF“\, une “stratégie de pilotage des visas“ une “meilleure articulation de nos dispositifs avec les autres États membres de l’UE“\, ainsi qu’une “lutte contre les passeurs et les trafiquants d’êtres humains“. Des axes sur lesquels devrait insister M. Lecornu ce mardi. \n\nRetraites\, impôts\, immigration… À quoi faut-il s’attendre pour le discours de politique générale de ⁦@SebLecornu⁩ ? par ⁦@JohnTimsit⁩ #DPGhttps://t.co/nZq3QeME4xpar @Le_Figaro \n— Marie-Cécile Renault (@Firenault) October 14\, 2025 \n \nUne suspension de la réforme des retraites ne suffira pas à rassurer le RN\, a assuré ce mardi matin le vice-président du Rassemblement National (RN)\,  Louis Aliot. “ (Une suspension) ne veut strictement rien dire dans les faits et (ça) va très certainement pénaliser la politique d’ensemble puisque si vous faites cette suspension-là\, ça veut dire que le Parti socialiste a obtenu d’autres avantages et on verra bien lesquels. Et très certainement\, ça voudra dire moins de sécurité\, moins de politique sur l’immigration“\, a-t-il ajouté. \nImpôts : un partage plus équitable des efforts\nSelon Le Figaro\, Sébastien Lecornu pourrait également mettre en lumière ce mardi des mesures visant à plus de “justice fiscale“. Opérant ainsi un léger tournant par rapport à la politique de l’offre mise en oeuvre par Emmanuel Macron depuis 2017\, le Premier ministre pourrait annoncer des mesures visant à un “partage plus juste et plus équitable des efforts“\, comme il l’avait laissé entendre dans sa lettre de cadrage relative à l’instauration de la taxe Zucman\, dans laquelle il déclarait : “Si des impôts devront augmenter\, d’autres devront impérativement baisser pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.“ \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/declaration-de-politique-generale-du-premier-ministre-2/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20251001 DTEND;VALUE=DATE:20251003 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250927T153856Z LAST-MODIFIED:20250930T093727Z UID:10000174-1759276800-1759449599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:L'Assemblée nationale renouvelle son bureau les 1er et 2 octobre DESCRIPTION:Comme tous les ans en début de session parlementaire\, l’Assemblée nationale va procéder cette semaine à la nomination de son bureau\, la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon. Une élection particulièrement surveillée cette année\, alors que le Rassemblement National pourrait y faire son retour\, au détriment de la gauche.\n \nC’est un épisode qui revient chaque année. Avec l’ouverture de la session ordinaire 2025-2026\, l’Assemblée nationale va procéder à la nomination de son nouveau bureau\, comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon. C’est-à-dire\, le renouvellement mercredi 1er octobre et jeudi 2 octobre\, de l’ensemble de ses membres\, à l’exception de sa présidente\, Yaël Braun-Pivet\, élue élu pour la durée de la législature (cinq ans)\, sauf cas de dissolution. Jeudi 2 octobre\, les 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale procéderont également au renouvellement de leurs bureaux. \nComme le stipule le règlement de l’Assemblée (article 14)\, cette instance a tous pouvoirs pour régler les délibérations et pour organiser et diriger tous les services. C’est au Bureau qu’il revient de représenter collégialement l’Assemblée nationale dans les manifestations extérieures\, d’interpréter et d’appliquer le Règlement\, de régler les incidents de séance majeurs ou encore d’assurer l’équité de traitement au regard de la communication audiovisuelle. Il a aussi le pouvoir de prononcer\, ou de suggérer\, certaines sanctions disciplinaires à l’encontre de députés. \n\nBureau de l'Assemblée nationale : le renouvellement de la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon aura lieu la semaine prochaine. Rôle\, composition\, élection… Comment ça marche ? #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/y0Ut2VwzK1 \n— LCP (@LCP) September 24\, 2025 \n \nQuels sont les membres de cette instance ?\nLe bureau comprend vingt-deux membres. Outre le ou la président(e) du Palais Bourbon\,  six vice-présidents qui président régulièrement des séances et peuvent être amenés remplacer le/la président(e) de l’Assemblée nationale à certaines occasions. Le premier vice-président est traditionnellement issu d’un groupe d’opposition. Autres membres de ce bureau\, trois questeurs\, dont l’un par usage est un député de l’opposition. Ces questeurs sont en charge des “services financiers et administratifs“ du Palais Bourbon. Le règlement de l’Assemblée prévoit qu’“Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable.“ Le bureau est enfin complété par douze secrétaires chargés notamment surveiller des opérations de vote\, ou encore dépouiller certains scrutins. \nComment vont-être désignés ses membres ?\nLe lundi 29 septembre à 15 heures\, la présidente de l’Assemblée nationale recevra les présidents des groupes parlementaires pour tenter de parvenir à un accord sur la répartition des postes du bureau. Seront autour de la table : Yaël Braun-Pivet\, Gabriel Attal (EPR)\, Marc Fesneau (MoDem)\, Laurent Marcangeli (Horizons)\, Laurent Wauquiez (LDR\, ex-Les Républicains)\, Marine Le Pen (RN)\, Eric Ciotti (À Droite !)\, Mathilde Panot (LFI)\, Boris Vallaud (PS)\, Cyrielle Chatelain (Ecologiste et Social)\, André Chassaigne (GDR) et Stéphane Lenormand (Liot). Le règlement de l’Assemblée (article 10) préci que la composition de l’instance doit se faire en “s’efforçant de reproduire (…) la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes“. \nLa répartition des postes à l’amiable\, se fait selon un système de points assez complexe prévu par ce même article du règlement. Il est ainsi attribué à chaque poste du Bureau une valeur de : 4 points pour la fonction de Président\, 2 points pour celle de vice président\, 2\,5 points pour celle de questeur et 1 point pour celle de secrétaire. L’ensemble des postes représentant un total de 35\,5 points\, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs. “Les présidents des groupes choisissent\, en fonction du nombre de points dont ils disposent\, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et\, en cas d’égalité de ces effectifs\, par voie de tirage au sort“\, stipule le règlement. \nAucun accord  obtenu sur la répartition des postes\nSans surprise\, lundi 29 septembre\, les 11 présidents de groupe à l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à un accord sur une liste commune de candidats au renouvellement du bureau de l’Assemblée\, du fait de l’opposition des groupes du Nouveau Front populaire qui s’opposent à l’idée de faire accéder des élus RN aux postes clés de cette instance. Plusieurs scrutins vont donc être organisés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Un premier pour l’élection des des 6 vice-présidents et des 3 questeurs\, qui se tiendra mercredi 1er octobre à partir de 15h. Un second\, jeudi 2 octobre à partir de 9h\, pour l’élection des douze secrétaires. \n\nUn éventuel retour du RN au bureau de l’Assemblée nationale cristallise les tensions \n— Médias 🇫🇷 (@mediasfr.skyfleet.blue) 2025-09-30T09:09:43.876Z \n \nVers un retour du RN au bureau de l’Assemblée ?\nA l’été 2024\, dans la foulée des législatives anticipées provoquées par la dissolution\, l’élection des membres du Bureau avait donné lieu à plusieurs coups de théâtre. Le Nouveau Front populaire (NFP) avait d’une part obtenu la majorité des postes au sein du bureau\, (13 des 22 membres actuellement). D’autre part\, un deal noué entre Gabriel Attal et Laurent Wauquiez avait permis à Ensemble Pour la République (EPR) et la Droite républicaine (DR) de sortir gagnants de la répartition. Grands perdants\, le Rassemblement National (RN)\, mais aussi le MoDem et  l’UDR d’Eric Ciotti s’étaient retrouvés absents du bureau. Mais\, un an plus tard\, le discours a évolué. \n\nA l’Assemblée nationale\, le renouvellement du bureau pourrait acter le retour du RN \n— Médias 🇫🇷 (@mediasfr.skyfleet.blue) 2025-09-23T17:08:52.602Z \n \nLa donne a changé\nLes représentants à l’Assemblée du “socle commun“\, Gabriel Attal (EPR)\, Marc Fesneau (Les Démocrates)\, Paul Christophe (Horizons) et Laurent Wauquiez (Droite républicaine)\, se sont entendus autour de Yaël Braun-Pivet pour revenir au système à points\, comme le veut le règlement de l’Assemblée. Les chefs de partis du “socle commun“ partagent en effet désormais tous\, la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de faire en sorte que tous les groupes politiques soient représentés au bureau en proportion de leur taille dans l’hémicycle. Y compris le RN\, ce à quoi s’étaient opposés les troupes de Gabriel Attal l’an passé. L’année dernière\, lors de la constitution du Bureau sortant\, Yaël Braun-Pivet jugeait déjà “sain que chaque groupe politique\, quel qu’il soit\, puisse être représenté“. Mais à l’époque\, le bloc central s’était divisé sur la présence du Rassemblement national et le groupe présidé par Marine Le Pen n’avait pas obtenu de poste. Ce dernier se montre favorable à un retour du système à points et demande deux postes de vice-président\, comme en 2022\, et quelques secrétaires. \n\nBureau de l'Assemblée nationale : "Il est sain que chaque groupe politique quel qu'il soit puisse y être représenté"\, a déclaré hier @YaelBRAUNPIVET.#DirectAN pic.twitter.com/ir7bjnunyl \n— LCP (@LCP) July 19\, 2024 \n \nOutre  le fait qu’elle ouvre la voie à l’accession à certains postes importants de députés RN (qui n’en ont aucun)\, cette entente si elle se confirme devrait aussi entraîner un rééquilibrage : les LR et les macronistes\, surreprésentés dans l’instance au regard du nombre de leurs députés\, devront faire de la place. Le MoDem\, sorti bredouille de la précédente bataille\, devrait lui se refaire une santé. La gauche pourrait ressortir comme le grand perdant de cette entente. Elle devrait en effet perdre plusieurs postes au bureau\, où elle est aujourd’hui majoritaire. Mais également au niveau des commissions\, en particulier celle des Affaires économiques\, présidée aujourd’hui par l’Insoumise Aurélie Trouvé\, que le socle commun veut récupérer. \nLe deal\nLa présidente de l’Assemblée propose à ses interlocuteurs d’accorder deux vice-présidences à chacun des trois blocs : deux au RN\, deux au socle commun et deux à la gauche. Selon plusieurs sources parlementaires\, cette répartition conviendrait aux lepénistes\, aux macronistes et à la droite\, mais pas aux groupes du NFP qui sans surprise\, l’ont refusée. Yaël Braun-Pivet souhaiterait aussi que soit accordé un poste de secrétaire à chacun des onze groupes politiques\, le RN réclamant le douzième. En revanche\, un consensus s’est dessiné pour ne pas modifier la composition de la questure\, qui fonctionne correctement du point de vue des macronistes comme du RN\, qui n’y a pourtant aucun poste. \n  \n  \n  \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/lassemblee-nationale-renouvelle-son-bureau-les-1er-et-2-octobre/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250908 DTEND;VALUE=DATE:20250909 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250907T171311Z LAST-MODIFIED:20250908T074532Z UID:10000166-1757289600-1757375999@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Budget : déclaration de politique générale de Bayrou\, suivie d'un vote de confiance DESCRIPTION:Le compte à rebours est enclenché\, les heures du gouvernement sont comptées. Lundi à 15h00\, le Premier ministre montera à la tribune de l’Assemblée pour demander la confiance des députés. Et sauf énorme surprise\, la sentence est déjà connue : face aux vétos annoncés de la gauche et de l’extrême droite\, le locataire de Matignon sait que la fin de son bail est proche.\n \nLe 25 août dernier\, François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le lundi 8 septembre. C’est le scénario choisi par le Premier ministre\, pour couper court au débat et faire passer un budget déjà très impopulaire. En convoquant un vote de confiance\, M. Bayrou renoue certes avec une pratique courante de la Ve République mais toujours utilisée par des gouvernements disposant d’une majorité à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas du locataire actuel de Matignon\, qui risque donc fort de voir son gouvernement tomber. \nTous les signaux l’indiquent. Tout au long de la semaine\, dans la perspective de ce vote à l’Assemblée nationale\, le chef du gouvernement a multiplié les interventions médiatiques pour persuader l’opinion du bien-fondé de ses propositions budgétaires. Tout en recevant\, en parallèle\, les leaders des forces politiques représentées au Parlement pour tenter de les convaincre de lui accorder leur confiance. Des initiatives qui n’ont pas eu l’effet escompté\, les oppositions ayant déjà annoncé leur décision irrévocable de ne pas accorder la confiance au premier ministre. En sursis\, ce dernier et les membres de son gouvernement ont pourtant fait mine de croire toute la semaine à un retournement de situation. \n\nAvant le vote de confiance\, il n’y a que le gouvernement Bayrou qui croit qu’il ne tombera pas lundi https://t.co/iTL5NyfNRJ \n— Le HuffPost (@LeHuffPost) September 7\, 2025 \n \nQue va t-il se passer ?\nA 15 heures\, François Bayrou montera à la tribune de l’Assemblée générale\, pour prononcer une nouvelle déclaration de politique générale sur ses orientations budgétaires\, suivie d’un débat puis d’un vote des députés\, comme le prévoit l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. A 15 heures\, François Bayrou montera à la tribune de l’Assemblée générale\, pour prononcer une nouvelle déclaration de politique générale sur ses orientations budgétaires\, suivie d’un débat puis d’un vote des députés\, comme le prévoit l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. À l’issue de sa prise de parole\, chacun des 11 groupes parlementaires enverra un orateur à la tribune pour s’exprimer. Selon Politico\, un représentant du Parti socialiste s’exprimera en premier. Le groupe Ensemble pour la République disposera de 35 minutes\, tandis que les groupes RN\, DR et MoDem disposeront chacun d’un quart d’heure. Les autres groupes\, plus petits\, parleront pendant 10 minutes maximum. Les résultats du vote ne devraient pas être connus avant 19 heures. \nEn pratique\, pour ne pas voir son gouvernement tomber\, le Premier ministre doit récolter la majorité des suffrages exprimés. Les députés auront la possibilité de s’abstenir ou de s’absenter de l’Hémicycle\, mais seuls les votes “oui“ et “non“ seront pris en compte. Si la majorité des suffrages exprimés est contre la confiance\, le François Bayrou sera contraint de “remettre au président de la République la démission du gouvernement“\, comme le prévoit l’article 50 de la Constitution. \n\n🔴 François #Bayrou décrypte le vote de confiance prévu le 8 septembre\, prévu par l'article 49.1 de la Constitution : 🗣"Si vous avez une majorité\, le gouvernement est confirmé. Si vous n'avez pas de majorité\, le gouvernement tombe"\, rappelle le Premier ministre. #Budget2026 pic.twitter.com/xndrDR7MFE \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) August 25\, 2025 \n \nUn baroud d’honneur \nCet “engagement de responsabilité“ n’a rien d’inédit\, puisqu’il a déjà été activé à 41 reprises depuis 1958. A ceci près que les gouvernements concernés pouvaient tous compter sur une majorité confortable – et souvent absolue – au Palais-Bourbon. Ce qui n’est plus le cas depuis 2022. Le dernier Premier ministre à y avoir eu recours fut Jean Castex\, en juillet 2020. Aucun de ses successeurs ne s’y est risqué. Et pour cause : “Le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés“\, comme le rappelle l’Assemblée nationale sur son site Internet. Or le rapport de force est très défavorable au gouvernement Bayrou : à l’extrême droite\, le Rassemblement national (123 députés) et ses alliés de l’UDR (15 sièges) ont rapidement fait savoir qu’ils voteraient contre la confiance\, de même à gauche\, les “insoumis“ (71 élus)\, les Ecologistes (38) et les communistes (17) ont manifesté leur volonté de faire chuter le gouvernement Bayrou. Soit déjà 264 voix contre\, quand les quatre groupes soutenant l’exécutif (Renaissance\, Les Républicains\, MoDem et Horizons) ne totalisent que 210 sièges. Le sort du gouvernement serait alors suspendu à la position des socialistes (66 députés) – et\, dans une moindre mesure\, des 23 indépendants du groupe Liot. \n\nVote de confiance à l'Assemblée nationale : Qui votera quoi ? Pour\, contre\, abstention… Avant le scrutin de lundi\, sur lequel François Bayrou jouera l'avenir de son gouvernement\, LCP a fait les comptes.#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/OYF1InN3TL \n— LCP (@LCP) September 7\, 2025 \n \nDans le média en ligne Brut\, où il a achevé dimanche son marathon médiatique\, François Bayrou s’est d’ailleurs montré fataliste déclarant à propos de ses probables dernières 24h à Matignon : “Je n’ai pas d’angoisse à ce sujet“. “Il y a pire dans la vie que d’être à la tête d’un gouvernement et que ce gouvernement (..) soit renversé“. \n\nFrançois Bayrou sur Brut. : "Je n'ai pas d'angoisse à ce sujet"\, à propos de ses probables dernières 24h à Matignon. pic.twitter.com/oEFBXNW5lu \n— Brut FR (@brutofficiel) September 7\, 2025 \n \n“Ensemble\, pour faire tomber le gouvernement“\nLes oppositions ont déjà annoncé leur décision irrévocable de voter contre le premier ministre\, que ce soit à gauche ou bien du côté du Rassemblement national (RN). Même au sein du “socle commun“\, le chef du gouvernement pourrait ne pas faire le plein de voix. Du côté des députés Les Républicains\, un tiers du groupe pencherait entre voter contre ou l’abstention. À la veille du vote de confiance\, François Bayrou a d’ailleurs dénoncé dimanche sur Brut des forces politiques “qui non seulement ne sont d’accord sur rien\, mais bien pire que cela\, sont en guerre civile ouverte les unes avec les autres (…) Et elles se mettent ensemble pour abattre le gouvernement“.  \n\nFrançois Bayrou sur Brut. :"Des formations politiques qui\, non seulement\, ne sont d'accord sur rien\, mais\, bien pire que ça\, sont en guerre civile ouverte les unes avec les autres\, et se mettent ensemble pour abattre le gouvernement." pic.twitter.com/lZvdJaFrYE \n— Brut FR (@brutofficiel) September 7\, 2025 \n \nDes deux côtés de l’hémicycle\, les oppositions voteront contre\nLa France insoumise (LFI) et le Parti communiste français (PCF) ont très vite annoncé qu’ils voteront le 8 septembre pour “faire tomber le gouvernement“. “Désormais\, chacun est au pied du mur et doit prendre position clairement. Les parlementaires “insoumis” voteront le 8 septembre pour faire tomber le gouvernement“\, a affirmé le coordinateur de LFI\, Manuel Bompard\, sur X. “Le 8 septembre\, il faudra faire tomber ce gouvernement“\, a aussi réagi Léon Deffontaines\, porte-parole du PCF\, sur le même réseau social. \n\nDIRECT 🔴 🚨 Vote de confiance : La France insoumise (LFI) et le Parti communiste français (PCF) annoncent qu’ils voteront le 8 septembre pour "faire tomber le gouvernement"\, lors du vote de confiance à l’Assemblée nationale annoncé par @bayrou. 🗣"Désormais\, chacun est au… pic.twitter.com/HUap4drQTZ \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) August 25\, 2025 \n \nMême son de cloche chez les Écologistes\, qui dans un communiqué daté du 25 août\, indiquent “Le Premier ministre demande hypocritement la confiance de l’Assemblée nationale\, ce qu’il avait refusé de faire lors de sa nomination. Les parlementaires écologistes voteront contre afin que ce gouvernement tombe.“ Du côté des socialistes\, dès le 25 août\, dans un entretien au journal “Le Monde“\, premier secrétaire du PS indiquait : “Il est évidemment inimaginable que les socialistes votent la confiance au premier ministre. Comment peut-il croire un seul instant que des opposants à tout ce qui a été fait par ce gouvernement entreraient maintenant dans sa majorité ? Une position confirmée le 4 septembre\, par le secrétaire générale du PS\, après son entretien à Matignon avec le Premier ministre. \n\n#votedeconfiance 🗣"Je crois qu'il n'y avait pas de suspense\, pour vous\, pour personne comme pour le Premier ministre qui savait très bien que nous ne changerions pas d'avis"\, déclare @faureolivier à sa sortie de Matignon. "Désormais la question qui est posée c'est comment à… pic.twitter.com/T4oQEHNZiA \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 4\, 2025 \n \nDu côté du Rassemblement National (RN)\, l’heure n’est également pas à la confiance. “Nous voterons évidemment contre la confiance au gouvernement de François Bayrou. Seule la dissolution permettra désormais aux Français de choisir leur destin\, celui du redressement avec le Rassemblement national“\, a écrit Marine Le Pen sur X \, le 25 août. Une position réaffirmée à différentes reprises\, dont le 1er septembre : “Nous allons voter le refus de la confiance à François Bayrou car rien ne nous permet de développer la moindre once de confiance à l’égard de son gouvernement“\, a assuré la cheffe historique du RN. \n\n🔴 Marine Le Pen (@MLP_officiel)\, s'exprime : \n🗣️ "Nous allons voter le refus de la confiance à François Bayrou car rien ne nous permet de développer la moindre once de confiance à l'égard de son gouvernement." pic.twitter.com/PtQZ1C0qrX \n— LCI (@LCI) September 1\, 2025 \n \nLa fracture chez Les Républicains\nDans un communiqué daté du 26 août\, Les Républicains (LR) ont annoncé qu’ils voteront la confiance au gouvernement de François Bayrou. “Voter pour la chute du gouvernement\, ce serait voter contre les intérêts de la France“\, écrivait alors le chef de file de LR\, Bruno Retailleau. Les ténors du parti sont toutefois divisés sur la stratégie à adopter. A la veille du scrutin\, le président du groupe Les Républicains (LR)\, Laurent Wauquiez\, a en effet annoncé dimanche qu’il accordait “la liberté de vote“ à ses députés. Pour autant\, lors de son discours dimanche dans le cadre des Universités d’été de LR\, le président du parti a réitéré son appel à voter la confiance à M. Bayrou. Interrogé sur le positionnement des députés de son groupe\, M. Wauquiez a estimé que cela allait “se partager en moitié-moitié\, à peu près“. \n\nVote de confiance : les députés Les Républicains auront " la liberté de vote "\, annonce Laurent Wauquiez🗞️ Le Monde.fr – 🕐 07/09 08:44#actu #news #presse #lemonde.fr \n— Actus FR (@actusfr.bsky.social) 2025-09-07T09:45:08+00:00 \n \nComme on l’a dit\, au coeur même du “socle commun“\, François Bayrou pourrait ne pas faire le plein de voix. La décision impromptue du Premier ministre de convoquer un vote de confiance à lsur la question budgétaire\, a fini de nourrir l’amertume de certains députés Horizons et Renaissance. Au point qu’une poignée d’entre eux seraient tentés de s’absenter le jour du vote.  Précisons en fin qu’au sein du petit groupe Libertés\, indépendants\, outre-mer et territoires (LIOT)\, une nette  majorité des députés du groupe ne votera pas la confiance\, selon un communiqué du 26 août. \n  \n  \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/budget-declaration-de-politique-generale-de-bayrou-suivie-dun-vote-de-confiance/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250702 DTEND;VALUE=DATE:20250703 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250629T184045Z LAST-MODIFIED:20250629T184407Z UID:10000153-1751414400-1751500799@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Retraites : la motion de censure du PS soumise au vote le 2 juillet DESCRIPTION:N’ayant plus aucune indulgence à l’égard du Premier ministre\, le groupe Socialiste a déposé une motion de censure contre François Bayrou et son gouvernement. Même si cette dernière a peu de chances d’être adoptée lors de son examen mardi\, à défaut des voix du RN\, elle relance la menace “fantôme“ de la dissolution.\n \nLe groupe « Socialistes et apparentés“ à l’Assemblée nationale n’a pas attendu de possibles explications. Avant même la conférence de presse du Premier ministre sur les retraites\, les députés du parti à la rose\, ont dégainé le 26 juin une motion de censure contre François François Bayrou et son gouvernement. \n\nLe Premier ministre s'était engagé à donner le dernier mot au Parlement sur les retraites et à débattre de tout\, y compris de la mesure d’âge. \nIl a trahi sa parole. \nLes 66 député·es Socialistes et apparentés demandent la censure du Gouvernement. \n→ https://t.co/WJzINVDAxO pic.twitter.com/yokvgLC3Pp \n— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) June 26\, 2025 \n \nDès le 24 juin\, le président du groupe à l’Assemblée\, Boris Vallaud\, avait indiqué : “Le respect de la parole donnée est à la base même de notre régime démocratique“. “Vous avez pris des engagements sur ce sujet\, pas tenus sur ce sujet comme sur bien d’autres. Cela nous contraints M. le Premier ministre à déposer une motion de censure contre votre gouvernement.«  \n\n"Le respect de la parole donnée est à la base même de notre régime démocratique" : @BorisVallaud\, président du groupe @socialistesAN\, annonce le dépôt d'une motion de censure socialiste contre le gouvernement Bayrou. #Retraites #DirectAN pic.twitter.com/UsYvI0cNJH \n— LCP (@LCP) June 24\, 2025 \n \nSignée par les 66 membres du groupe (y compris par François Hollande\, qui n’avait pas caché ses réticences)\, cette motion vient censurer la méthode de François Bayrou lors des négociations entre partenaires sociaux sur les retraites. Plus précisément\, les Socialistes reprochent au chef du gouvernement\, d’avoir refusé de déposer un projet de loi sur les retraites permettant au Parlement de “débattre de tout“\, y compris du retour à un âge de départ fixé à 62 ans. Les annonces du Premier ministre n’y ont rien changé. Les annonces de Matignon “ne contrarient en rien notre souhait de le censurer“\, a réagi à l’Assemblée nationale Arthur Delaporte\, porte-parole du groupe PS\, qui a dénoncé au passage une “tentative d’enfumage“\, du Premier ministre. \nDes mots de François Bayrou\, cette motion de censure déposée “est une blague“ : le chef du gouvernement a affirmé ce dimanche que le parti de gauche a déposé ce texte de rejet\, uniquement pour “montrer qu’il est dans l’opposition.“ “Le PS a été un très grand parti politique français\, il a eu la responsabilité du pouvoir\, mais il arrive à des errements que ses propres membres dénoncent“\, a déploré le Premier ministre\, invité du Grand Jury sur RTL. \n\n🔴🗣️"C'est une blague !" \nLe Premier ministre François @bayrou réagit à la motion de censure du PS dans #LeGrandJury @publicsenat @Le_Figaro @m6info. pic.twitter.com/9244GT32Gd \n— RTL France (@RTLFrance) June 29\, 2025 \n \nLFI votera la motion de censure des Socialistes\nInsoumis\, Écologistes\, communistes et socialistes : en vingt-quatre heures\, toutes les formations de gauche ont annoncé vouloir censurer le gouvernement. Mais en déposant leur propre texte\, les socialistes ont clairement acté le fait qu’ils refusent de se joindre à l’initiative commune des Verts\, du Parti communiste et de LFI\, qui ambitionnaient de ne déposer qu’une seule motion de censure pour tout le Nouveau Front populaire. “Nous regrettons le sectarisme qui a conduit le Parti socialiste à refuser une censure commune de toute la gauche“\, a immédiatement réagi La France insoumise. “Face à cette situation\, nous refusons d’ajouter le ridicule au sectarisme. […] C’est pourquoi nous voterons cette motion de censure avec l’objectif de faire tomber le gouvernement “\, annonce le communiqué de LFI. \n\nTous ceux qui ne voteront pas la #MotionDeCensure seront complices de la Macronie et de la retraite à 64 ans \nCommuniqué du groupe @FiAssemblee ⤵️ pic.twitter.com/TCbb4HeOUD \n— Mathilde Panot (@MathildePanot) June 26\, 2025 \n \nLe RN en position d’arbitre\nMais la clé de la censure du gouvernement Bayrou ne se situe pas chez les socialistes\, mais au Rassemblement national. Une fois de plus\, c’est entre les mains du RN que se trouve le dénouement de cette motion de censure. Or ce dernier a fait savoir qu’il ne censurerait pas sur les retraites\, renvoyant la question au prochain budget. Le parti à la flamme refusant officiellement de faire du dossier des retraites une “ligne rouge“\, la perspective d’une censure du Premier ministre semble peu probable\, même si le parti est coutumier des revirements de dernière minute. \n\nRetraites : le RN de moins en moins tenté par la censure https://t.co/8W4UF5swmn \n— Les Echos (@LesEchos) June 23\, 2025 \n \nLa “menace fantôme“ de la dissolution\nLes socialistes\, conciliants lors du vote sur les finances de la France l’hiver dernier\, entendent cette fois durcir le ton. Le premier secrétaire du PS\, Olivier Faure\, a prévenu dimanche sur LCI qu’il n’accordera “plus aucune indulgence“ au gouvernement. “Nous poserons d’entrée de jeu les sujets sur lesquels nous ne négocierons pas davantage […] ; s’ils ne bougent pas\, nous ne bougerons pas“ a prévenu le patron du parti\, estimant ne plus pouvoir donner “la même confiance“\, les socialistes ayant été “trahis“. “Nous souhaitons que François Bayrou ne soit plus Premier ministre et qu’il y ait un véritable changement\, que nous trouvions un interlocuteur à Matignon“\, a déclaré le chef des socialistes. \n\n🔴 Olivier Faure (@faureolivier)\, invité de @mchantrait \n🗣️ Motion de censure : "Plus aucune indulgence à l'égard de François Bayrou (…) On nous a trahi." pic.twitter.com/4sj9TIs0ZK \n— LCI (@LCI) June 29\, 2025 \n \nIl n’en fallait pas plus pour que le mot “dissolution“ fasse son grand retour\, au moment où Emmanuel Macron s’apprête à retrouver ce pouvoir. Ainsi Marine Le Pen a-t-elle jugé hier que le chef de l’Etat pouvait “être tenté de dissoudre face au délitement” du “socle commun“. Face à ses troupes réunies en convention avec celles de son allié Eric Ciotti\, la présidente des députés RN les a enjoint de se préparer à cette éventualité. Edouard Philippe a lui aussi alerté mardi le bureau politique d’Horizons\, sur le risque d’une nouvelle dissolution. Le même jour devant les députés socialistes\, François Hollande faisait le même pari d’élections anticipées\, si François Bayrou tombait. \n\n💬"Il serait dangereux de se convaincre qu’il n’y aura pas de dissolution. […] S’il y a une dissolution\, nous devons l’emporter"Marine Le Pen lors de la convention nationale du Rassemblement national et de l’UDR#BFM2 pic.twitter.com/5yaZawVsYO \n— BFMTV (@BFMTV) June 28\, 2025 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/retraites-la-motion-de-censure-du-ps-soumise-au-vote-le-2-juillet/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250701 DTEND;VALUE=DATE:20250702 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250630T114644Z LAST-MODIFIED:20250630T114644Z UID:10000155-1751328000-1751414399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Refondation de Mayotte : vote solennel du projet de loi DESCRIPTION:Mardi 1er juillet\, l’Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.\n \nSix mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l’archipel des Comores\, les députés ont terminé l’examen du projet de loi de “programmation pour la refondation de Mayotte“\, dans la nuit du 27 au 28 juin.  Un vote solennel dans l’hémicycle sur l’ensemble du projet de loi\, est prévu ce mardi 1er juillet. Ce dernier sera immédiatement suivi du vote sur un projet de loi complémentaire\, “relatif au Département‑Région de Mayotte“\, dont les députés ont également achevé l’examen. Députés et sénateurs se réuniront ensuite la semaine du 7 juillet en commission mixte paritaire (CMP)\, pour élaborer un texte de compromis. \nLe projet de loi prévoit une série de mesures structurelles destinées à améliorer durablement le quotidien de l’archipel. Fruit d’une large concertation avec les élus et la société civile\, il constitue la troisième phase de réponse à la crise provoquée par le cyclone Chido en décembre 2024. Comme l’avait annoncé le Premier ministre dans le cadre du plan “Mayotte debout“\, cette loi de programmation s’inscrit en effet dans une stratégie en trois temps : \n\nLa gestion de crise immédiate\, qui a notamment permis de rétablir les capacités en eau\, électricité et télécommunications ;\nla reconstruction\, engagée grâce à la loi d’urgence promulguée le 24 février 2025\, avec le déploiement d’un bataillon de reconstruction et le lancement des premiers chantiers ;\nla refondation de Mayotte\, proprement dit\, à travers le projet de loi de programmation.\n\nhttps://twitter.com/LCP/status/1938852588784624106 \nLutte contre l’immigration illégale\nAu cours de son examen\, le texte a été enrichi par des mesures concrètes de lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal\, avec notamment un durcissement des conditions d’accès au séjour pour l’immigration familiale et de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les bidonvilles. Les articles visant à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine ou renforçant la sécurité des Mahorais qui avaient été supprimés en commission ont été rétablis en séance. Le volet du texte le plus débattu concerne la lutte contre l’immigration illégale\, avec un objectif affiché de 35 000 éloignements par an.  Le projet de loi conditionne notamment l’obtention de titres de séjour à une entrée régulière sur le territoire et durcit les peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité. Les députés ont par ailleurs entériné la fin des visas territorialisés dans l’archipel à horizon 2030. \nConvergence sociale\nÀ l’initiative des rapporteurs et du Gouvernement\, plusieurs amendements adoptés\, en commission puis en séance\, ont permis d’ancrer directement dans la loi les premières étapes d’une convergence sociale accélérée: relèvement du SMIC à 87\,5 % du niveau de l’hexagonal dès le 1er janvier 2026 ; renforcement des allègements de cotisations des employeurs pour préserver la compétitivité des entreprises dans le cadre de la hausse du SMIC; mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à Mayotte\, allègement des démarches d’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S). \nhttps://twitter.com/la1ere/status/1938907733316522218 \nLe projet de loi prévoit notamment par ailleurs : \n\nla transformation du port de Longoni en grand port maritime\, à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement en séance ;\nle renforcement du statut de collectivité unique de Mayotte\, qui prendra le nom de “Département-Région de Mayotte“ avec un nouveau mode de scrutin ;\nla programmation financière de 4 milliards d’euros sur 7 ans pour soutenir la transformation du territoire ;\ndes mesures en faveur de l’offre de soins avec notamment l’engagement de création d’un deuxième site hospitalier à Combani.\n\nDes déconvenues sur le volet foncier\nLors de l’ultime journée de débats\, le gouvernement a subi plusieurs déconvenues sur le volet relatif au foncier de l’archipel. Par 166 voix pour et une seule contre (45 abstentions)\, les députés ont supprimé l’article 19 du projet de loi par lequel le gouvernement aurait été autorisé à ordonner « l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte\, dans l’objectif d’y faciliter » des chantiers. Les articles ayant vocation à faciliter et accélérer la construction des infrastructures essentielles\, notamment l’aéroport\, ont par ailleurs été rejetés. Les parlementaires auront l’occasion de se positionner en commission mixte paritaire. Il en est de même en ce qui concerne certains amendements adoptés dans le rapport annexé contre l’avis du Gouvernement et des rapporteurs. URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/refondation-de-mayotte-vote-solennel-du-projet-de-loi/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250630 DTEND;VALUE=DATE:20250702 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250629T160500Z LAST-MODIFIED:20250630T084243Z UID:10000152-1751241600-1751414399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:La réforme de l'audiovisuel public arrive à l'Assemblée DESCRIPTION:Les députés examinent à partir de ce lundi 30 juin la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public\, portée par la ministre de la Culture. Resté de nombreux mois dans la zone grise de la navette parlementaire\, le texte voté au Sénat cristallise les tensions.\n \n“Une BBC à la française“\, telle est l’ambition de la ministre de la Culture\, qui depuis sa prise de fonction en janvier 2024\, a fait du projet de la “réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle“ l’une de ses priorités. Initiée à l’origine par le sénateur centriste Laurent Lafon\, la “réforme maudite“\, comme la désigne ses partisans\, arrive à l’Assemblée nationale après deux tentatives avortées en juin et décembre 2024. En raison d’abord de la dissolution surprise d’Emmanuel Macron\, puis de la chute du gouvernement Barnier. \nAprès son adoption par la commission des affaires culturelles le 18 juin\, la proposition de loi (PPL) de réforme de l’audiovisuel\, arrive dans l’hémicycle . Et ce\, dans un contexte très tendu\, avec un appel à la grève illimitée chez Radio France\, jeudi 26 juin\, et à France Télévisions lundi\, en opposition à la réforme. La ministre de la Culture a enjambé les obstacles et surtout exercé une pression constante sur le gouvernement pour que soit dégagé un créneau consacré. Résultat\, son texte est en majesté : prévu sur deux jours\, il clôt la séance ordinaire et ouvre la session extraordinaire qui commence ce mardi. \n\nGrève illimitée à Radio France contre la réforme de l'audiovisuel public. La ministre de la Culture Rachida Dati veut créer une holding pour chapeauter Radio France\, France Télévisions et l'INA. Éclairage dans Culture de l'info.https://t.co/oe3zV2ok3U pic.twitter.com/Yp7Fu93rE8 \n— Rédaction de France Culture (@FC_actu) June 26\, 2025 \n \nLa création d’une holding “France Médias“\nPour l’auteur du projet du projet\, Lauren Lafon\, le but est de “renforcer et lutter contre les asymétries qui pénalisent les acteurs français face à leurs concurrents américains.“ Un objectif auquel souscrit la ministre de la Culture. Dans un entretien accordé au quotidien Le Monde\, elle rappelle que “des rapprochements entre les marques France Télévisions\, Radio France et l’INA ont déjà commencé.“ Mais “entre 2017 et aujourd’hui\, le contexte médiatique\, technologique\, politique\, géopolitique\, a profondément changé. Cela a impacté l’information\, les médias. Les usages des Français ont évolué. Face à ces bouleversements d’une ampleur inédite\, il faut que l’audiovisuel public soit en phase avec la façon dont les Français aujourd’hui s’informent et se distraient.“ Et d’ajouter : “L’organisation en filiales autour des quatre plateformes existantes\, permettra d’articuler les enjeux de coopération entre les structures et le développement d’offres éditoriales renforcées pour s’adresser à tous“. \n\nRachida Dati : « Pour l’audiovisuel public\, le statu quo n’est pas une option » \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-06-15T18:11:12.389761+00:00 \n \nL’objectif est donc de constituer\, dès le 1er janvier 2026\, une holding exécutive\, dénommée “France Médias“\, qui regrouperait les quatre filiales de l’audiovisuel public : \n\n France Télévisions (France 2\, 3\, 4 et 5\, France info\, le réseau outre-mer La 1re et sa plateforme numérique france.tv) ;\nRadio France (France Inter\, France Culture\, France Musique\, FIP et Mouv’\, France Bleu\, la chaîne info franceinfo -en collaboration avec France Télévisions\, les orchestres et choeurs) ;\nFrance Médias Monde\, branche internationale de l’audiovisuel public français ( (RFI et France 24) ;\net l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ;\nTV5 Monde et ARTE France ne seraient pas concernés par la réforme. \n\nA la tête de cette instance\, un PDG nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Voté lors des discussions en séance au Sénat en 2023\, un amendement requiert la nomination d’une personnalité indépendante\, au sein du conseil d’administration\, chargée de veiller à l’impartialité de l’information. Les syndicats de Radio France accusent une reprise en main de l’Etat avec une direction verticale : “Ce projet aura pour conséquence de démanteler notre entreprise en la plaçant sous la tutelle de France Télévision“\, alertent-ils. “Faux“\, rétorque la ministre\, pour qui cette holding préserve l’indépendance\, les identités de chaque entité et leurs spécificités. “Il ne s’agit pas de les fusionner ! Il n’y a aucune mainmise de l’Etat“\, assure Rachida Dati. \nUne stratégie commune\nCette nouvelle instance de gouvernance\, dont le capital serait détenu directement et à 100 % par l’Etat\, aura comme fonction de développer une stratégie commune. Elle sera chargée de “définir les orientations stratégiques » de France Télévisions\, Radio France\, France Médias Monde et de l’INA\, et “de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes“. Elle devrait en particulier conduire des actions communes\, définir des projets de développement intégrant le numérique et les nouveaux usages audiovisuels et répartir les ressources publiques entre ses quatre filiales. Le texte précise par ailleurs que la stratégie globale pour l’audiovisuel public sera arrêtée dans deux conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues par cinq ans maximum entre l’État d’une part et la holding France Médias et ARTE France d’autre part. \nDes tensions sur le financement \nLa proposition de loi dans son article 5 prévoit que “La principale source de financement des sociétés (…) est constituée par une ressource publique de nature fiscale\, pérenne\, suffisante\, prévisible et prenant en compte l’inflation“\, sans plus de précisions. Une loi du 13 décembre 2024 est venue pérenniser le mode de financement de l’audiovisuel public par une fraction du produit de la TVA\, instaurée en 2022\, en remplacement de la contribution à l’audiovisuel public\, supprimée par Emmanuel Macron. “La défense de l’audiovisuel public ne semble pas avoir été la priorité d’Emmanuel Macron“\, ironise toutefois la sénatrice PS Sylvie Robert\, qui a déposé en juillet 2024 une proposition de loi pour la mise en place d’une redevance. Plus exactement\, une contribution progressive calculée en fonction des revenus et dont seraient exonérés les ménages les plus modestes. Une proposition qui attend toujours. \nQue doit permettre in fine le projet de loi ? D’inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) les possibilités de recourir à un financement des organismes publics par des taxes affectées. C’est-à-dire concrètement\, d’inscrire dans les textes un “montant d’impôt d’État“\, par l’affectation d’une partie de la TVA. Ce financement pérenne sera toutefois discuté chaque année par les députés et pourra voir son montant revu à la baisse ou à la hausse. De quoi faire peser une menace sur l’indépendance des filiales de l’audiovisuel public. \nInquiets\, les syndicats doutent des intentions du gouvernement.  Cette solution n’a pas pour but\, comme prétendu\, de développer l’audiovisuel public ou de le “rendre plus fort face aux plateformes“ mais de faire des économies !“\, accusaient-ils déjà dans un communiqué du 4 février dernier. “Le financement de l’audiovisuel public ne cesse de subir des aléas et des réductions de moyens“\, fustigeaient ainsi la CGT Audiovisuel et la SNJ-CGT dans ce même communiqué. Dans un contexte austéritaire\, Rachida Dati se félicite elle d’un budget supérieur de quatre milliards d’euros pour l’audiovisuel public. “C’est un budget très important dans un contexte budgétaire très dégradé“\, déclare la ministre. \n\n.@datirachida : "L’audiovisuel public\, c’est 4 milliards d’euros ! La moitié du budget du ministère de la Culture ! (…) Je rends hommage à @DelphineErnotte qui soutient cette réforme" pic.twitter.com/XLtCEqdnYv \n— Sud Radio (@SudRadio) June 26\, 2025 \n \nQuelque 900 amendements et 2 jours d’examen\nLes quelques 900 amendements\, dont au moins 800 déposés par les seuls groupes de la gauche\, sont à n’en pas douter le premier obstacle à franchir pour faire passer le texte. Un barrage d’autant plus conséquent que\, deux jours d’examen et pas un de plus sont à ce stade réservés dans l’agenda à la PPL\, entrecoupés de la motion de censure déposée par les socialistes et qui doit être examinée mardi. C’est le principe du “point fixe“\, règle parlementaire qui ne permet pas au débat\, même inachevé\, de déborder de son créneau. Vendredi\, “une élue impliquée sur le texte assurait que Rachida Dati tentait encore de faire sauter ce verrou“\, indique l’Opinion. \nAutre obstacle : il s’agira dès lundi de repousser la motion de rejet déposée par les écologistes. Rejeter le texte reviendrait à annuler les évolutions votées en commission et le renvoyer en deuxième lecture au Sénat\, dans sa version sénatoriale. Or les députés familiers du sujet ont fait adopter des modifications qu’ils souhaiteraient conserver. Contourner la motion de rejet nécessitera tout de même de faire un effort de mobilisation au sein du “socle commun“\, pour un texte qui divise en interne. \n\nRéforme de l’audiovisuel public : l’impossible texte de Rachida Dati. Les défenseurs du texte planchent encore sur d’ultimes stratégies pour espérer faire adopter la proposition de loi\, inscrite à l’agenda de la session parlementaire extraordinaire. Elle sera examinée lundi et… pic.twitter.com/0KfYJ9XLBe \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 29\, 2025 \n \nDans l’hémicycle\, Rachida Dati pourra compter sur le soutien de LR et d’Horizons (groupes dont sont issus les deux co-rapporteurs) et sur la bienveillance du RN. Le groupe EPR (ex-Renaissance) votera le texte — comment faire autrement —\, mais “personne n’ira se rouler sous la bagnole pour le défendre“\, glissait à Politico un macroniste qui\, déjà\, pariait sur une faible mobilisation des troupes. Le MoDem a prévu  lui de s’abstenir. \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/la-reforme-de-laudiovisuel-public-arrive-a-lassemblee/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250624 DTEND;VALUE=DATE:20250625 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250622T150122Z LAST-MODIFIED:20250622T151813Z UID:10000145-1750723200-1750809599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Vote à l'Assemblée de la proposition de loi de programmation énergétique DESCRIPTION:Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque\, relance du nucléaire… Les députés se prononcent ce mardi 24 juin\, par un vote solennel\, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié\, dont l’avenir est incertain. \n \nLes députés ont achevé\, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin\, l’examen de la proposition de loi (PPL) “portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035“. Le vote solennel sur l’ensemble du texte\, adopté le 26 avril 2024 par la chambre haute\, a lieu ce mardi 24 juin. \nCe que contient le texte\nLa proposition de loi de programmation énergétique\, dite “Gremillet“ du nom du sénateur qui est à l’initiative du texte\, fixe les grands choix énergétiques de la France à l’horizon 2035 : part du nucléaire\, des énergies renouvelables et fossiles dans le mix énergétique\, objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre… Le gouvernement ayant renoncé en 2024 à soumettre un texte programmatique au Parlement\, la PPL “Gremillet“ vise à pallier ce manque. Elle actualise la programmation énergétique nationale par rapport à la dernière version de la PPE publiée en 2020\, dont certains objectifs sont dépassés. \nRelance du nucléaire\nL’examen du texte par les députés a permis à l’exécutif de faire valider sa stratégie énergétique\, basée sur une relance massive du nucléaire. Le gouvernement\, qui souhaite publier par décret avant la fin de l’été la programmation pluriannuelle de l’énergie\, a d’ores et déjà annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR2. La relance du nucléaire\, annoncée par le président de la République lors de son discours de Belfort en février 2022\, est ainsi acté par un article clé de la PPL\, prévoyant notamment : \n\nle maintien de la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60% à horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire d’ici 2050 ;\nd’ici 2030 un mix électrique décarboné à plus de 90% (objectif déjà atteint et même dépassé) et un mix énergétique décarboné à plus de 50% ;\nla programmation d’ici 2050 de 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités installées de production ;\nl’engagement d’ici à 2026 d’au moins 6 réacteurs de type EPR2 (sur les sites de Penly\, de Gravelines et de Bugey) et d’ici à 2030 de 8 EPR2 supplémentaires et d’un petit réacteur modulaire (PRM) ;\nle maintien du parc nucléaire existant (avec au moins 63 GW de production d’ici 10 ans). Les députés se sont ainsi majoritairement prononcés le mercredi 18 juin\, en faveur de ce maintien\, avec une capacité équivalente à au moins 63 gigawatts. Ils ont surtout inscrit dans le texte l’objectif de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050. Un amendement du Rassemblement national visant à rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim a également été voté\, alors que le démantèlement de celle-ci est en cours.\n\n\nFeuille de route énergétique de la France : à l'issue d'un débat électrique\, l'Assemblée nationale a approuvé la relance du nucléaire. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/VhP5mQzZcy \n— LCP (@LCP) June 18\, 2025 \n \nLa part d’énergie décarbonée portée à 58 % au moins de la consommation finale\nLes députés ont adopté le jeudi 19 juin\, l’article relatif aux objectifs de production et de consommation en matière d’énergies renouvelables.  Comme le souhaitait le gouvernement\, ils ont opté pour un objectif global de production visant à “porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030“\, ce qui comprend également l’énergie nucléaire. A cette date\, le texte prévoit un objectif de production d’au moins 560 térawattheures issue de l’énergie décarbonée\, dont “au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables“ : éolien\, photovoltaïque\, géothermique\, énergie hydroélectrique\, marémotrice\, etc. \n\nFeuille de route énergétique de la France : après avoir approuvé la relance du nucléaire hier\, l'Assemblée nationale a adopté l'article relatif aux objectifs en matière d'énergies renouvelables. La gauche dénonce un manque d'ambition.#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/4f2juaw5Pa \n— LCP (@LCP) June 19\, 2025 \n \nUn moratoire sur les énergies éoliennes et photovoltaïques\nLe texte a par ailleurs fait l’objet d’une modification majeure le jeudi 19 juin. Contre l’avis du gouvernement\, et avec les voix Rassemblement national (57 des 65 voix “pour“)\, l’Assemblée nationale a adopté un amendement des Républicains instaurant un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. L’amendement adopté prévoit que l’instauration du moratoire sera effective “pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France\, sur les plans économique et environnemental“. Selon son auteur\, le député Jérôme Nury (Droite républicaine)\, cette étude pourrait prendre “six mois\, trois mois\, ou moins“. \n\nEnergie : sous l'impulsion des députés @droiterep_an un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque a été voté à l'Assemblée nationale\, principalement avec les voix du @RNational_off\, lors de l'examen d'un texte à l'avenir incertain. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/6pWVueP2kM \n— LCP (@LCP) June 19\, 2025 \n \nUn vote qualifié de “dévastateur“ par le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie\, Marc Ferracci\, et de “catastrophe économique et industrielle“ par le rapporteur Antoine Armand. L’exécutif\, les macronistes et la gauche ont beau s’indigner\, ils n’ont que les yeux pour pleurer : les députés du Rassemblement national étaient tout simplement plus nombreux dans l’hémicycle que leurs adversaires — ce dont s’est targué dans la nuit le député RN Jean-Philippe Tanguy. Mobilisés\, les députés RN (et les quelques LR présents) sont parvenus à faire adopter une série d’amendements qui ont “complètement démantibulé“ la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet\, a regretté Marc Fesneau\, le président du groupe Démocrate\, sur les coups de minuit. \nL’issue du scrutin incertain\nMarc Fesneau\, a dénoncé une proposition de loi qui\, à l’issue de son examen au Palais-Bourbon\, “ne fait que mettre de l’instabilité et de l’absence de perspective“. Un texte “structurellement démantibulé“. Un constat partagé à gauche. “Nous sommes en dehors des cadres fixés par la science“\, a ainsi regretté le député socialiste Dominique Potier. “L’absence majoritairement du bloc central et de la gauche a permis cette dérive“\, a-t-il regretté. La proposition de loi est désormais “invotable“ par les macronistes\, jugeait pour sa part\, à chaud\, un conseiller ministériel L’épisode pourrait toutefois faire les affaires du ministre de l’Energie\, estimait un membre d’EPR. Marc Ferracci a dit vouloir publier avant septembre les décrets fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie\, sans attendre la fin du parcours législatif de la PPL. Le fiasco parlementaire pourrait justifier qu’il ne fasse alors que peu de cas de l’avis du Parlement\, expliquait cette même source. En cas d’adoption de la PPL mardi par l’Assemblée nationale\, le texte retournera ensuite au Sénat pour une deuxième lecture prévue à partir du 8 juillet. \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/vote-a-lassemblee-de-la-proposition-de-loi-de-programmation-energetique/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250617 DTEND;VALUE=DATE:20250618 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250616T170212Z LAST-MODIFIED:20250616T171959Z UID:10000142-1750118400-1750204799@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Vote du projet de loi de simplification économique DESCRIPTION:Au terme d’un examen laborieux\, le projet de loi de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n’acceptant pas la suppression des zones à faible émission\, les députés macronistes ne devraient pas le voter.\n \nTrois mois d’un examen laborieux et une réputation ternie : le projet de loi (PJL) de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle\, ce mardi 17 juin. Qualifié de texte “fourre tout“ par ses détracteurs\, le PJL traite d’une multitude de sujets\, dont certains qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial\, se sont ajoutés au fil des débats. C’est notamment le cas de la suppression des Zones à Faible Émission (ZFE)\, devenue une mesure phare du texte. \nInspiré d’un rapport parlementaire de février 2024\, le projet de loi déposé au Parlement il y a plus d’un an et hérité gouvernement Barnier\, contient 26 mesures très diverses à destination des entreprises\, ainsi que des “tests PME“ destinés à mesurer l’effet de nouvelles normes sur les entreprises. A l’origine\, son ambition était avant tout de simplifier la vie économique. Le projet de loi prévoit ainsi diverses mesures de simplification des démarches déclaratives des entreprises\, La suppression d’une vingtaine de commissions identifiées comme des “coquilles vides“\, dont l’action est jugée néfaste pour l’action publique\, est également inscrite dans le texte. \nUn sabordage jugé inacceptable\nReste que les mesures les plus emblématiques\, comme la simplification du bulletin de paie\, le test “PME“\, l’accès facilité aux marchés publics\, ont été soit totalement abandonnées\, soit vidées de leur substance. En commission en particulier\, les députés ont fait de cette loi un symbole politique avec un détricotage de mesures importantes\, tout particulièrement les ZFE.  “Le texte n’a pas du tout été maîtrisé par le gouvernement\, ils ont laissé la porte grande ouverte à toutes les dérives\, avec le vote de mesures parfois contradictoires entre elles“\, fustige Gérard Leseul\, député socialiste\, vice-président de la commission spéciale chargé de l’examen du projet de loi. \nhttps://twitter.com/LesEchos/status/1934608096724214171 \nLa suppression ou le passage au rabot de mesures écologiques\nDe nombreuses mesures écologiques\, comme les zones à faible émission (ZFE) ou la lutte contre la bétonnisation (le ZAN)\, deux marqueurs du premier quinquennat Macron\, ont été supprimées ou complètement ratiboisées par les députés. Dans l’hémicycle\, une majorité de députés (98 voix contre 51) a ainsi confirmé\, contre l’avis du gouvernement\, la suppression des ZFE qui limitent ou interdisent l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants. Et ce\, avec des voix du bloc central et de La France insoumise\, opposées à la façon dont ce dispositif est appliqué sur le territoire.  Le gouvernement a tenté\, sans succès\, d’obtenir le maintien du dispositif à Paris et à Lyon\, villes qui présentent les seuils de pollution les plus importants. Mais il n’a rien pu faire face à une addition de voix hétéroclites (LR\, RN\, LFI et UDR)\, auxquelles se sont même ajoutées quelques voix du parti présidentiel qui avait pourtant mis en place ce dispositif lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les ZFE jouent donc leur survie lors du vote solennel\, dont le texte doit faire l’objet ce mardi. \nUn débat assez similaire a eu lieu concernant le “zéro artificialisation nette des sols“ (ZAN).  La dernière version du projet de loi entérine en effet également un net recul du ZAN\, autre marqueur du premier quinquennat Macron\, consacré par la loi “Climat et résilience“\, et censé lutter contre la bétonnisation des sols. Malgré la volonté de certains groupes\, le dispositif qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France n’a certes pas été supprimé. Mais\, des aménagements y ont été apportés\, comme la soustraction du décompte des projets industriels créant des emplois. \nUn vote incertain\nRéunis dimanche soir en visio\, les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont décidé de voter contre le projet de loi. “Les députés du groupe ont convenu de voter contre“ a expliqué un des participants à l’issue d’une réunion de plus d’une heure\, estimant que le texte est “assez éloigné\, voire régressif\, par rapport à la version initiale“ présentée par Gabriel Attal lorsqu’il était encore à Matignon. Lors du vote solennel du texte\, mardi 17 en fin d’après-midi\, ils devraient donc s’opposer à l’adoption du projet de loi. Avec leur vote contre\, les députés macronistes espèrent montrer qu’ils sont en désaccord total avec les reculs sur l’écologie\, envoyant au passage un message au président. Emmanuel Macron s’était fendu d‘un “coup de gueule“ dans la presse régionale la semaine passée\, contre ceux qui veulent “détricoter“ son bilan\,  exhortant le gouvernement à “maintenir“ le cap sur l’écologie. \n\nLes députés macronistes vont voter contre la loi de « simplification » portée par le gouvernement \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-06-16T03:36:14.958432+00:00 \n \nLe groupe socialiste et les Verts devraient aussi voter contre le texte\, qu’ils n’ont cessé de dénoncer au fur et à mesure du détricotage des mesures environnementales mais aussi sociales. La dernière en date étant la réduction\, à un mois\, du délai d’information préalable des employés avant la vente d’une entreprise de moins de 50 salariés\, contre l’avis de la gauche\, qui y voit un obstacle à d’éventuelles reprises par les travailleurs. Le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République devraient quant à eux se prononcer en faveur de l’adoption du projet de loi\, afin de valider leurs acquis\, notamment sur les ZFE. \nEt maintenant ?\nLe texte ayant déjà été adopté au Sénat\, et le gouvernement ayant déclaré l’urgence\, le projet devrait être examiné en commission mixte paritaire (CMP)\, vraisemblablement pas avant le mois de septembre. C’est alors la version qualifiée de “moins défavorable“ par un cadre du groupe EPR\, qui serait alors examinée en CMP\, l’instance de conciliation entre les deux Chambres. “La question sera de savoir si ce ne sera qu’un affichage politique ou bien si les responsabilités seront prises en ayant comme objectif la CMP“\, s’interrogeait dimanche un conseiller ministériel ayant suivi le dossier. Autrement dit : est-ce que les députés EPR\, plutôt désintéressés du sujet\, tenteront d’arracher des compromis lors de la CMP ? URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/vote-du-projet-de-loi-de-simplification-economique/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250605 DTEND;VALUE=DATE:20250606 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250602T093938Z LAST-MODIFIED:20250602T094520Z UID:10000131-1749081600-1749167999@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Réforme des retraites : vote des députés sur l'abrogation des 64 ans DESCRIPTION:Une proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ visant à l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans\, est soumis au vote des députés ce jeudi 5 juin. Un vote sans valeur juridique contraignante\, l’objectif étant de peser politiquement sur l’exécutif. \n \nCe sera le tout premier vote sur le sujet dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce jeudi 5 juin\, les députés vont se prononcer sur la proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ (GDR)\, au sein duquel siègent les élus communistes\, visant à abroger la réforme des retraites passée par 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne\, en 2023. \nL’impérieuse nécessité d’abolir la réforme\nMise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale\, la proposition de résolution\, composée d’un article unique\, “affirme l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives“ de la réforme des retraites de 2023\, à savoir “le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027“. \n\n#Retraites Le groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" @deputesGDR à l'Assemblée\, au sein duquel siègent les communistes\, a décidé de placer en 1ère position de sa journée d'initiative parlementaire du 5 juin une proposition de résolution visant à obtenir un vote à l'Assemblée… pic.twitter.com/vyEh1ys7v0 \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 7\, 2025 \n \nLe texte proposé par le groupe GDR en première position de sa journée d’initiative parlementaire vise à “mettre le gouvernement au pied du mur en le confrontant au vote majoritaire des députés pour l’abrogation de la loi retraites“\,  comme le déclare ses deux co-présidents Stéphane Peu et Emeline K/Bidi\, dans une tribune publiée par l’Obs. “Face au simulacre de démocratie sociale\, l’Assemblée nationale ne peut rester spectatrice et doit retrouver sa voix\, son droit fondamental à délibérer\, sa souveraineté. La proposition de résolution qui sera débattue le 5 juin est désormais le seul outil pleinement à la main des députés pour se prononcer sur le fond de cette réforme“\, écrit le député de Seine-Saint-Denis. \n\nDéputés\, le 5 juin\, votez pour l’abrogation de la réforme des retraites ! https://t.co/lq75weMH0m \n— Stephane Peu (@stephane1peu) May 28\, 2025 \n \nLe choix du véhicule législatif\, une proposition de résolution et non une proposition de loi\, est lui aussi loin d’être anodin.“Nous mettons le gouvernement au pied du mur : il ne peut pas faire d’amendements\, il ne peut pas faire d’obstruction“\, explique Emeline K/Bidi. Et d’ajouter : “Pour la première fois\, et de façon complètement inédite\, le vote se fera que le gouvernement le veuille ou non“. Dans un communiqué publié dans la foulée de l’annonce de cette proposition de résolution\, le groupe GDR ajoute que cette dernière permettra “un vote clair et sans entraves des représentants du peuple“. »“Le gouvernement n’aura plus aucune parade pour échapper à un vote très nettement favorable à l’abrogation“\, peut-on y lire. \n\n#DirectAN Le 5 juin\, nous confronterons le Gouvernement au vote majoritaire des députés en faveur de l'abrogation de la loi retraites. \nIl lui reviendra d'en tirer toutes les conséquences politiques\, notamment en annulant les décrets ayant permis sa mise en oeuvre immédiate. pic.twitter.com/KSmN4xEigz \n— Députés GDR (@deputesGDR) May 6\, 2025 \n \nUn vote non contraignant\nQuoiqu’il en soit\, la proposition de résolution dont le principe est inscrit dans la Constitution (article 34-1)\, et qui permet à l’Assemblée ou au Sénat d’émettre un avis sur une question déterminée\, n’a pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement. “il y aura nécessairement des incidences politiques (…). Le gouvernement ne pourra pas faire autrement que d’en tirer les conséquences“\, plaide Emeline K/Bidi. Selon la co-présidente du groupe GDR\, l’exécutif pourrait alors\, “abroger les décrets d’application a minima avant de revenir“ devant le Parlement\, “à moins qu’il préfère un référendum“. Une alternative à laquelle les communistes ne sont« absolument pas opposés »\, explique t-elle. \n\nQu’est-ce qu’une résolution ? https://t.co/aynkd5Kd24 pic.twitter.com/WOvlWXgGD3 \n— Le JDD (@leJDD) July 28\, 2022 \n \n  \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/reforme-des-retraites-vote-des-deputes-sur-labrogation-des-64-ans/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250604 DTEND;VALUE=DATE:20250605 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250602T115834Z LAST-MODIFIED:20250602T120148Z UID:10000132-1748995200-1749081599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Vote d'une motion de censure contre le gouvernement Bayrou DESCRIPTION:Le Premier ministre\, François Bayrou affronte ce mercredi 4 juin\, une nouvelle motion de censure déposée par les députés du groupe La France insoumise et des députés du groupe “Ecologiste et social“\, après le rejet tactique de la proposition de loi dite Duplomb\, par le bloc central et l’extrême droite.\n \nCe sera la septième du genre à laquelle le Premier ministre François Bayrou et son gouvernement vont devoir faire face. Des députés de La France insoumise (56) et du groupe “Écologiste et social“ (2) ont déposé vendredi 30 mai\, une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou\, après le rejet tactique d’une proposition de loi agricole par le bloc central et l’extrême droite. Elle sera soumise au vote des députés ce mercredi 4 juin à partir de 14 heures. \n\n🛎️ Motion de censure déposée par @TrouveAurelie et 57 députés\, en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. \n🗓️ La date de son examen sera déterminée ultérieurement par la Conférence des présidents.#DirectAN pic.twitter.com/n4JQJPvQqW \n— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 30\, 2025 \n \n“Une nouvelle forme de 49-3“\nUne censure du gouvernement annoncée par la députée\, Mathilde Panot\, le 26 mai. “Ce que nous venons de voir est tellement grave que nous déposerons une motion de censure que nous proposerons à d’autres groupes\, et notamment au groupe Ecologiste“\, avait annoncé la présidente du groupe LFI\, à l’Assemblée nationale. Les signataires de la motion dénoncent ce qu’ils qualifient de “49.3 parlementaire“\, à la suite du vote d’une motion de rejet sur une proposition de loi (PPL) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Pour contourner les quelque 1500 amendements écologistes et 800 LFI déposés\, les partisans (bloc central et extrême droite) de cette proposition de loi\, dite Duplomb\, ont eux-mêmes approuvé lundi 26 mai une “motion de rejet“ du texte. Empêchant de fait son examen dans l’hémicycle. La PPL sera désormais examiné à huis clos par une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés. Un “coup de force anti-démocratique“ qui “crée un précédent dangereux“\, dénoncent les signataires de la motion de censure.  \n\nLoi "Duplomb" sur le métier d'agriculteur : "Ce que nous venons de voir est tellement grave que nous déposerons une motion de censure que nous proposerons à d'autres groupes\, et notamment au groupe Ecologiste"\, annonce @MathildePanot (LFI).#DirectAN pic.twitter.com/oNTGQnt7Uq \n— LCP (@LCP) May 26\, 2025 \n \nLa cheffe de file des Insoumis au Palais Bourbon\, motive cette motion de censure par la nécessité de bloquer cette proposition de loi\, et sa mesure phare sur la réintroduction à titre dérogatoire de certains pesticides néonicotinoïdes. “Nous refusons que par un coup de force il y ait un pesticide aussi dangereux qui crée des malformations d’enfants\, qui crée aussi des cancers pédiatriques“\, a t-elle expliqué au micro de BFMTV\, le mercredi 28 mai. \n\nLoi Duplomb: "Il faut sortir l'agriculture de l'agrobusiness dans lequel on a enfermé les agriculteurs et agricultrices"\, déclare Mathilde Panot pic.twitter.com/vYWnDF172f \n— BFMTV (@BFMTV) May 28\, 2025 \n \nInterrogé la veille sur le même plateau\, François Bayrou avait balayé d’un revers de la main cette nouvelle menace : “Je sais avec certitude que ce sera la septième depuis que nous sommes arrivés\, c’est-à-dire une espèce de record du monde des motions de censure. J’en ai vu d’autres. (…) Ça n’a aucune importance“ \nSocialistes et Communistes se désolidarisent\n289 voix sont nécessaires pour “faire tomber“ le gouvernement. La motion de censure a très peu de chance d’être adoptée\, faute de soutiens\, en particulier à gauche. Mathilde Panot espère obtenir la signature des autres députés des groupes de gauche à l’Assemblée nationale. Or pour l’heure\, les Socialistes et les Communistes n’ont pas souhaité s’associer à cette motion de censure. “Ce sont les députés eux-mêmes qui ont voté la motion de rejet\, pas le gouvernement. Ça n’a donc pas de sens ici de censurer le gouvernement“ a expliqué à l’AFP une source au groupe socialiste. Quand bien même ce texte ferait le plein à gauche\, il faudrait que le Rassemblement National ajoute ses voix pour que le gouvernement tombe\, comme ce fut le cas avec Michel Barnier cet automne. \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/vote-dune-motion-de-censure-contre-le-gouvernement-bayrou-2/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250527 DTEND;VALUE=DATE:20250528 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250525T164859Z LAST-MODIFIED:20250527T080216Z UID:10000123-1748304000-1748390399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Les députés se prononcent sur la création d'un “droit à mourir“ DESCRIPTION:Les députés se prononcent définitivement ce mardi 27 mai sur deux propositions de loi : l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur le “droit à l’aide à mourir“. Deux votes solennels se tiendront dans l’hémicycle à partir de 15 heures. Ce qu’il faut savoir sur les deux textes.\n \n  \nCe pourrait être la plus grande réforme de société depuis une décennie. L’Assemblée a achevé samedi l’examen de deux textes majeurs\, entamés le 12 mai : l’un sur les soins palliatifs et l’autre relatif au “droit à l’aide à mourir“\, portés respectivement par Annie Vidal (Renaissance) et Olivier Falorni (groupe MoDem). Pour le premier comme pour le second texte\, les députés sont restés relativement proches de la version proposée à leur examen\, au point que Mme Vidal a regretté vendredi qu’“aucun“ des amendements des opposants au texte n’ait été “entendu“. \nDroit à “l’aide à mourir“ : les points clés du texte\nLes députés ont adopté samedi 17 mai\, en première lecture\, par 75 voix pour et 41 contre\, la création d’un droit à mourir en France. L’article 2 de la proposition de loi (PPL)\, en donne la définition:“Le droit à l’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale\, dans les conditions et selon les modalités prévues“. Il prévoit que : “Le droit à l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi.“ L’adoption de cet article ne préjuge toutefois pas de l’issue du scrutin\, alors que chaque groupe accordera à ses membres la liberté de vote\, sur ce sujet qui transcende les clivages politiques et touche aux convictions intimes de chacun. Si la gauche est apparue majoritairement en soutien du texte\, la droite et l’extrême droite s’y sont montrés opposées\, et le bloc macroniste divisé. Des positions minoritaires se sont exprimées dans chaque groupe. \n\n✅🏛️ Fin de vie : l'article 2 de la proposition de loi sur "l'aide à mourir" – celui qui définit le "droit à l'aide à mourir" et indique qu'il s'agit d'un "acte autorisé par la loi" – est approuvé par l'Assemblée. Les députés poursuivent l'examen du texte.#DirectAN #FinDeVie pic.twitter.com/k4LbeaI7Wa \n— LCP (@LCP) May 17\, 2025 \n \nLes 5 conditions d’éligibilité\nAprès trois jours d’âpres discussions\, les députés ont défini\, mardi 20 mai\, l’ensemble des conditions requises pour qu’un malade puisse prétendre au droit à l’aide à mourir\, par 164 voix pour et 103 voix contre – principalement venues de la droite et de l’extrême droite : \n\nêtre âgé d’au moins dix‑huit ans ;\nêtre de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;\nêtre atteint d’une affection grave et incurable\, quelle qu’en soit la cause\, qui engage le pronostic vital\, en phase avancée\, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie\, ou terminale. La notion de “phase avancée“ questionne les députés\, certains la jugeant trop floue.\nprésenter une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection\, qui est soit réfractaire aux traitements\, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ;\nêtre apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairé.\n\n\nAide à mourir : les députés ont voté les cinq conditions cumulatives pour qu’un malade soit éligible \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-05-20T23:33:26.153145+00:00 \n \nLes conditions d’accès\nL’Assemblée nationale a adopté\, mercredi 21 mai\, la procédure selon laquelle une personne pourra en faire la demande à un médecin. Ce dernier ne devra être “ni son parent\, ni son allié\, ni son conjoint\, ni son concubin\, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité\, ni son ayant droit.“  Selon la proposition de loi\, la demande faite par le patient au médecin devra être exprimée “par écrit ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités“\, mais elle ne pourra pas être présentée “lors d’une téléconsultation“. Le texte prévoit par ailleurs\, qu’une même personne ne puisse pas présenter simultanément plusieurs demandes. Le médecin devra également informer la personne sur son état de santé et qu’elle peut bénéficier de soins palliatifs. \n\nAide à mourir : les députés approuvent les modalités pour faire la demande auprès d’un médecin \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-05-21T22:00:20.826402+00:00 \n \nLa collégialité de la procédure\nLes députés ont approuvé un amendement du président de la commission des Affaires sociales\, Frédéric Valletoux (Horizons)\, renforçant la collégialité de la procédure. En clair\, avant d’accéder ou non à une demande d’aide à mourir\, un médecin devra convoquer la réunion d’un collège professionnel.  Dans la version initiale de la proposition de loi\, le médecin\, après avoir vérifié que la personne remplit bien les critères d’éligibilité au droit à l’aide à mourir\, devait recueillir obligatoirement “l’avis écrit“ d’un médecin spécialiste de la pathologie et d’un auxiliaire médical ou aide-soignant intervenant dans le traitement du malade. Les députés ont décidé d’aller un peu plus loin. À une large majorité (112 contre 61)\, ils ont estimé que la procédure devait être davantage encadrée. Désormais\, les avis écrits sont remplacés par la réunion d’un collège\, composé au minimum du médecin chargé de la demande\, d’un spécialiste et d’un soignant impliqué dans le traitement de la personne. Ce collège doit se réunir physiquement\, et\, si c’est impossible\, à distance. Et il peut\, à son appréciation\, recueillir l’avis d’autres personnes\, comme d’autres professionnels de santé\, par exemple – c’était déjà le cas dans la version initiale. C’est seulement à l’issue de cette procédure collégiale que le médecin pourra rendre sa décision. \nL’administration de la substance\nLes députés sont revenus samedi 17 mai sur un point clé du texte\, votée en commission. Comme le souhaitait le gouvernement et\, contrairement à la commission des affaires sociales\, qui avait opté pour un libre choix entre euthanasie et suicide assisté\, les parlementaires ont fait de l’autoadministration par le patient du produit létal la règle\, sauf quand la personne “n’est pas en mesure physiquement“ de procéder au geste. \n\n🔴 ✅🏛️ #FinDeVie ⚠️ L'Assemblée approuve la création d’un droit à l’aide à mourir\, en rétablissant le principe de l'auto-administration de la substance létale. Les députés sont revenus sur la version adoptée en commission\, qui remettait en cause "l’exception euthanasique"\, en… pic.twitter.com/cREUpuklpo \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 17\, 2025 \n \nQuant à la procédure encadrant l’administration de la substance et de ses suites\, un amendement a été adopté précisant que si la présence du professionnel de santé n’est pas obligatoire\, il doit être “suffisamment près et en vision directe de la personne“. Un autre amendement du gouvernement prévoit une réévaluation par un médecin de la volonté du patient de recourir à “l’aide à mourir“\, en cas de délai supérieur à trois mois (contre un an précédemment) entre la décision de lui permettre d’y accéder et la date d’administration de la substance létale. Les députés ont enfin supprimé\, vendredi 23 mai\, une disposition du texte selon laquelle les patients qui auraient recours à l’aide à mourir\, seraient ensuite “réputés décédés de mort naturelle“ sur leur certificat de décès. \nLa création d’un délit d’entrave\nLes députés ont approuvé la création d’un délit d’entrave à l’accès à l’aide à mourir. Il sera constitué en cas de perturbation de “l’accès“ aux lieux où est pratiquée l’aide à mourir\, “en exerçant des pressions morales ou psychologiques“\, “en formulant des menaces ou en se livrant à tout acte d’intimidation“ vis-à-vis des patients ou des professionnels de santé. Calquée sur celle concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG)\, la peine liée à ce délit\, a été portée  à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. \n\nLes députés ont approuvé la création d’un «délit d’entrave»\, sanctionnant le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher quelqu’un de réclamer l’aide à mourir. →https://t.co/bCzhACCYVf pic.twitter.com/FbgMhvFHOx \n— Le Figaro (@Le_Figaro) May 24\, 2025 \n \nUn droit opposable aux soins palliatifs\nDévelopper les soins palliatifs et mettre en œuvre la stratégie décennale qui les concerne\, dotée d‘1\,1 milliard d’euros sur dix ans\, tel est l’objectif de la proposition de loi relative “à l’accompagnement et aux soins palliatifs“\, dont l’examen s’est terminé  vendredi 16 mai\, au soir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le texte prévoit notamment la création d’un “droit opposable“ aux soins palliatifs. Le principe avait été adopté en commission\, par un amendement contre l’avis du gouvernement. Le texte contient également la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs“\, structures médico-sociales devant palier un manque\, en offrant “avant tout un lieu d’hébergement“ pour certains patients de tout âge\, a expliqué la ministre de la santé Catherine Vautrin. \n\nLes députés achèvent l’examen du texte sur les soins palliatifs \n— La Croix (@la-croix.com) 2025-05-17T18:47:28.736Z \n \nQuels pronostics de vote ?\nSi la proposition sur les soins palliatifs devrait être adoptée à l’unanimité\, celle sur la légalisation d’une aide à mourir\, divise\, parfois même à l’intérieur des groupes parlementaires. Dans le détail\, les votes “pour“ sont attendus en majorité chez Ensemble pour la République\, à 80% d’après une source interne\, comme dans les groupes de gauche. Idem au MoDem\, où on s’attend tout de même à un tiers d’abstention ou de “contre“. Le rapport de force semblait moins lisible à LR et Horizons\, où les votes devraient être partagés. Les députés du Rassemblement national et leur allié\, l’Union des droites pour la République d’Eric Ciotti\, s’opposeront quant à eux quasiment tous à la PPL. URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/les-deputes-se-prononcent-sur-la-creation-dun-droit-a-mourir/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250506 DTEND;VALUE=DATE:20250508 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250505T142904Z LAST-MODIFIED:20250505T152332Z UID:10000114-1746489600-1746662399@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Déserts médicaux : reprise de l'examen de la proposition de loi DESCRIPTION:L’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux\, reprend cette semaine à l’Assemblée nationale. Les inconnues sont nombreuses autour des suites d’un texte\, pour le moins “inflammable“.\n \nC’est une mesure pour le moins clivante qui fait son retour dans l’hémicycle cette semaine. Interrompu en raison de l’encombrement du calendrier législatif\, l’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux\, est de nouveau au menu de l’Assemblée nationale. Le texte doit être examiné en séance publique à partir du mardi 6 mai. \nUn vote acquis en faveur d’une régulation des médecins\nLa disposition phare de ce texte  (article 1)\, qui prévoit une contrainte à l’installation des médecins\, a déjà été adopté\, dans la nuit du 2 au 3 avril avril par les députés\, par 155 voix contre 85\, et ce\, malgré l’avis défavorable du gouvernement. Un coup de tonnerre pour la profession. La mesure est décrite par l’exposé des motifs du texte porté par le député socialiste de la Mayenne\, Guillaume Garot\, comme “un premier pas dans la régulation de l’installation des médecins sur le territoire\, qui permettra\, à tout le moins\, de stopper la progression des inégalités entre territoires“. La proposition de loi précise que cette mesure “vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense par un aménagement du principe de liberté d’installation\, qui continue de prévaloir“. \n\nDéserts médicaux \nC’est gagné ! ✅ \nAprès 3 ans de travail transpartisan\, l’Assemblée a adopté ce soir à une large majorité la régulation de l’installation des médecins. \nRdv les 6 et 7 mai prochain pour voter l'ensemble du texte et transformer l'essai. pic.twitter.com/pd1c9VntCw \n— Guillaume GAROT (@guillaumegarot) April 2\, 2025 \n \nUne régulation non coercitive\nSigné par plus de 250 députés\, le texte prévoit de créer une autorisation d’installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes\, spécialistes\, libéraux et salariés. La disposition\, supprimée lors de son examen par la commission des affaires sociales\, le 26 mars dernier\, a été rétablie à l’issue d’un débat d’une heure et demie dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.  Mais cette “régulation\, ce n’est pas la coercition“\, a affirmé le rapporteur du texte lors du débat. Comment fonctionnera t-elle ? Concrètement\, le dispositif prévoit que l’installation d’un médecin sera soumise à “autorisation préalable de l’agence régionale de santé compétente“\, après un avis rendu par le conseil départemental de l’ordre dont il relève. L’autorisation sera délivrée “de droit“ dans les zones où l’offre de soins est insuffisante. Dans celles où sont installés suffisamment de médecins\, la nouvelle installation ne sera permise qu’à la condition qu’un autre praticien cesse son activité. Selon Guillaume Garot\, “le principe de liberté d’installation prévaut“ \, seuls “13% du territoire“ serait concernés par cette régulation. \n\nLutte contre les déserts médicaux : l'Assemblée a voté en faveur d'une régulation de l'installation des médecins dans le cadre d'une proposition de loi transpartisane\, portée par @guillaumegarot\, dont l'examen se poursuivra début mai.#DirectAN A lire ⤵️https://t.co/HZnLYs5j2v \n— LCP (@LCP) April 3\, 2025 \n \nTrois articles encore en suspens\nLe chemin parlementaire de la proposition de loi est toutefois loin d’être terminé. Trois articles restent à examiner à partir du 6 mai. Ils concernent la suppression de la majoration de tarif en l’absence de médecin traitant\, le déploiement d’une première année de médecine sur tous les territoires et le rétablissement de l’obligation de permanence des soins. Enfin\, reste aux députés à adopter\, ou non\, l’ensemble du texte\, qui devra poursuivre son cheminement législatif au Sénat. \nUn contrefeu ouvert par le gouvernement\nLes tenants de la régulation ont pu dans un premier temps\, estimer recevoir le soutien indirect du Premier ministre. Lors d’un discours le 1er avril devant le Conseil économique social et environnemental (Cese)\, le chef du gouvernement s’était en effet prononcé pour une régulation\, estimant qu’il fallait “sortir de l’enlisement et de l’impasse » en optant “probablement pour une « régulation. Un mois et demi plus tard : changement de braquet. Présentant le “Pacte de lutte contre les déserts médicaux“ le 25 avril\, François Bayrou a ouvert un contrefeu\, en promettant de créer une “mission de solidarité obligatoire“. Un dispositif radicalement différent\, dont le principe est de demander à “Chaque médecin\, généraliste ou spécialiste\, qui exerce dans un territoire bien pourvu“\, de “consacrer un ou deux jours par mois à des consultations dans les zones qui sont les plus en difficulté“\, a indiqué le Premier ministre. Une mesure qui “ne répond pas à l’ampleur du défi\, a réagi Guillaume Garot\, \n\nLe gouvernement fait le choix d'inciter fortement les médecins à s'installer dans les zones les moins pourvues\, plutôt que de les y obliger en introduisant un principe de "solidarité". \nFrançois Bayrou dévoilait ce vendredi 25 avril un plan pour lutter contre les déserts médicaux pic.twitter.com/S8OpWFCGIK \n— franceinfo (@franceinfo) April 25\, 2025 \n \nQuel sera l’effet de ce contre-feu gouvernemental ? Pour l’heure\, la stratégie de l’exécutif est difficile à prévoir. Des amendements pourraient être introduits pour mettre en musique certaines mesures du pacte\, comme le fait savoir l’entourage de M. Bayrou. Dans le même temps\, le gouvernement\, conformément à son opposition à la régulation\, devrait appeler à voter contre l’adoption du texte\, in fine.  Au risque de la contradiction avec les membres du gouvernement. Yannick Neuder a en effet fermement marqué son opposition au dispositif\, déclarant : “Une pénurie de médecins\, même potentiellement régulée\, reste une pénurie“. Pour lutter contre les déserts médicaux\, le ministre de la Santé a présenté d’autres pistes : favoriser la réussite aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE)\, l’instauration de la quatrième année d’internat de médecine générale ou encore la suppression du numerus apertus. \n\nRégulation du lieu d'installation des médecins : "C'est une mesure qui ne va pas permettre de régler le problème"\, estime @yannickneuder. "Quand vous avez une pénurie\, ce n'est pas réguler celle-ci qui va permettre d'améliorer l'accès aux soins." pic.twitter.com/dgrqhVXtu1 \n— Public Sénat (@publicsenat) April 30\, 2025 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/deserts-medicaux-reprise-de-lexamen-de-la-proposition-de-loi/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250428 DTEND;VALUE=DATE:20250429 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250413T171745Z LAST-MODIFIED:20250413T171745Z UID:10000105-1745798400-1745884799@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Débat à l'Assemblée sur la souveraineté énergétique de la France DESCRIPTION:Un débat sans vote est organisé à l’Assemblée nationale ce lundi 28 avril sur la “souveraineté énergétique de la France“\, alors que la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-2035 (PPE 3) annoncée par décret\, a suscité une levée de boucliers chez les parlementaires\, outrés d’être ainsi court-circuités.\n \nC’est un nouveau rebondissement dans l’interminable feuilleton de la programmation énergétique française. Face à l’indignation des parlementaires\, le Premier ministre François Bayrou a annoncé au début du mois par voie de presse\, la tenue d’un débat au Parlement organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. “Je considère qu’il est normal que le Parlement s’exprime sur un sujet aussi important“\, a indiqué le chef du gouvernement au Figaro\, qui a révélé l’information le 2 avril. Ce débat qui se tient ce lundi 14 avril\, ne sera pas suivi de vote. \nhttps://twitter.com/Le_Figaro/status/1907454005212533213 \nUn exercice très attendu par la droite et le RN\nDéputés et sénateurs vont donc débattre ce lundi de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie\, dite “PPE 3“\, qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035. L’objectif étant de placer la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Un débat qui intervient\, alors que le gouvernement doit définir  par décret la feuille de route énergétique du pays. L’exercice est très attendu par la droite et l’extrême droite\, qui y voient l’occasion de raboter les objectifs de déploiement des énergies renouvelables au profit du nucléaire. \nMarine Le Pen et ses troupes sont montées au créneau\, ces dernières semaines\, contre une prochaine publication par décret de la PPE 3 et réclamaient que le Parlement soit saisi. Le groupe Rassemblement national avait notamment fait planer la menace d’une censure du gouvernement sur le sujet. “S’ils mettent en œuvre ce plan de 37 milliards d’euros de RTE pour raccorder les éoliennes en mer par décret\, sans passer par le vote\, je vais me fâcher. […] Bayrou\, il commence à m’énerver“  “Si vous ne consultez pas le Parlement nous aussi nous allons vous rendre un hommage à la Luc Rémont\, en vous renvoyant“\, avait mis en garde Jean-Philippe Tanguy\, numéro 2 du groupe parlementaire\, lors d’une question au gouvernement\, fin mars. Une allusion claire à la non reconduction du patron d’EDF. \nhttps://twitter.com/ljacobelli/status/1909207654641082663 \nUne loi inscrite prochainement à à l’ordre du jour de l’Assemblée\nCe n’est pas tout. François Bayrou a aussi annoncé le sauvetage de la proposition de loi de programmation énergétique du sénateur des Vosges Daniel Gremillet (Les Républicains)\, qui devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire\, soit avant l’été. Aux yeux du Premier ministre\, l’examen de cette proposition de loi permettra à l’Assemblée nationale de se prononcer sur les choix structurants pour le mix énergétique français. \nLe texte adopté au Sénat le 16 octobre dernier\, fait la part belle à l’atome au détriment des énergies renouvelables\, avec un maintien de la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030. Il ambitionne aussi de “tendre vers“ 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire d’ici 2050\, ce qui correspondrait à la construction d’au moins 14 réacteurs nucléaires et 15 petits réacteurs modulaires (SMR) d’après la proposition originelle du sénateur Gremillet. Son contenu serait même “mot pour mot“ ce que propose le groupe Rassemblement national à l’Assemblée\, qui a déposé\, mardi 1er avril\, un texte à l’identique de celui de la droite sénatoriale\, dont le but était d’ouvrir les débats au Palais-Bourbon. Côté RN\, on ne cache pas sa satisfaction. “Un vote sur un débat ne sert à rien“\, indique Jean-Philippe Tanguy. “On veut l’application de la loi de 2019 qui oblige le Parlement à voter une loi de programmation avant juillet 2023“\, ajoute le numéro deux du parti. \n  \n  URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/debat-a-lassemblee-sur-la-souverainete-energetique-de-la-france/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250401 DTEND;VALUE=DATE:20250402 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250323T192220Z LAST-MODIFIED:20250330T124615Z UID:10000096-1743465600-1743551999@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Lutte contre le narcotrafic : vote solennel à l'Assemblée de la proposition de loi DESCRIPTION:Une semaine après le calendrier initialement fixé\, l’Assemblée nationale procède\, ce mardi 1er avril au vote solennel de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic\, adoptée par la chambre haute le 4 février dernier. \n  \n \nDébattue en séance depuis le 17 mars\, l’examen de la proposition de loi visant à “sortir la France du piège du narcotrafic“\, s’est achevé dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants\, fait l’objet d’un vote solennel ce mardi à 15 heures\, après les questions au gouvernement. \nC’est un texte qui doit permettre aux services de l’Etat d’être “beaucoup plus armés\, beaucoup plus rapides\, beaucoup plus efficaces“ contre le trafic de stupéfiants\, ont défendu lundi 17 mars\, au premier jour de l’examen du texte\, les ministres de la Justice\, Gérald Darmanin\, et de l’Intérieur\, Bruno Retailleau. \n\nLutte contre le narcotrafic : La proposition de loi "permet à l'ensemble des services de l'Etat de pouvoir être beaucoup plus armés\, beaucoup plus rapides\, beaucoup plus efficaces contre le narcotrafic"\, débute @GDarmanin.#DirectAN #Narcotrafic pic.twitter.com/dNEiBPFzOY \n— LCP (@LCP) March 17\, 2025 \n \nCréation d’un parquet national anticriminalité\, mesures visant à “frapper les narco trafiquants au portefeuille“\, facilité\, techniques d’enquête\, création d’un régime carcéral très strict pour les gros trafiquants… sont  quelques-unes des mesures contenues dans la proposition de loi transpartisane qui vise à combattre plus efficacement le narcotrafic. Un texte qui selon le patron de la place Beauvau\, doit permettre\, de “reprendre le contrôle“\, face à une “menace existentielle“. \n\n🏛 La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive ce lundi dans l’hémicycle à l’Assemblée. Nouveau parquet national anticriminalité\, gel des avoirs criminels\, techniques d’enquête et répression renforcées… Ce que contient le texte adopté à… pic.twitter.com/Xtcgvk8gVm \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 17\, 2025 \n \nLes mesures phares confirmées en première lecture\nLa création d’un parquet national spécialisé\nL’Assemblée nationale a approuvé\, dans la nuit du mardi au mercredi 19 mars\, l’article 2 de la proposition de loi\, qui crée un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco)\, qualifié par Gérald Darmanin\, de “clé de voûte“ du dispositif mis en place par l’Etat pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Basé sur le modèle du parquet national anti-terroriste\, ce Pnaco\, dont le ministre de la Justice\, espère la création effective\, au début de l’année 2026\, s’occupera des affaires qui concernent les personnes les plus dangereuses. Il aura  un “pouvoir d’évocation“\, c’est-à-dire qu’il pourra choisir lui-même les affaires qu’il traitera. Ce nouveau parquet a été soutenu par l’ensemble des groupes politiques\, à l’exception de La France insoumise. Les députés ont adopté plusieurs amendements élargissant les compétences de ce parquet\, qui pourra\, par exemple\, se saisir d’affaires de blanchiment simple\, d’escroquerie simple ou d’abus de confiance : des affaires qui constituent parfois des “portes d’entrées“ vers des dossiers de criminalité. \n\nL'Assemblée a validé la création d’un parquet national anti-criminalité organisée dans le cadre de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dont l'examen se poursuivra cet après-midi.#DirectAN A lire ⤵️ \n— LCP-Assemblée nationale (@lcp.fr) 2025-03-19T10:21:18.717Z \n \nLa création d’un régime carcéral spécial pour les gros trafiquants \nLes députés ont adopté\, dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 mars\, l’article prévoyant la création d’un régime spécial de détention\, pour les détenus considérés comme étant particulièrement dangereux. Ce nouveau régime qui aura pour but de rompre le lien entre le détenu et “le réseau criminel auquel il appartient‘\, comme l’a expliqué le président de la commission des lois\, Florent Boudié\, sera mis en œuvre dans les quartiers de haute sécurité qui doivent voir le jour à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et Condé-sur-Sarthe (Orne). \nIl sera réservé aux 700 à 800 détenus considérés comme étant les plus dangereux – condamnés ou prévenus – pour pour lesquels il est jugé nécessaire de rompre le lien avec les réseaux de la criminalité et de la délinquance organisées. Dans l’hémicycle\, la mesure a été amendée par rapport à la version votée en commission\, en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat\, saisi par le ministre de la Justice\, Gérald Darmanin. La principale observation de l’institution concernait la durée de placement dans ces quartiers de haute sécurité. Le texte issu de la commission prévoyait une durée de 4 ans renouvelable. Au terme d’un long débat\, les députés l’ont ramenée à 2 ans renouvelable. Pendant cette durée\, il deviendra ainsi possible de restreindre pour les détenus concernés\, l’usage du téléphone\, de mettre en place des parloirs par hygiaphone\, ou encore d’interdire l’accès aux unités de vie familiale. \n\nNarcotrafic : l'Assemblée a approuvé la création d'un régime carcéral particulièrement strict pour les plus gros trafiquants. L'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" se poursuivra ce jeudi. #DirectAN A lire ⤵️https://t.co/DJK1pNeNvX \n— LCP (@LCP) March 20\, 2025 \n \nLa création du dossier coffre-fort\nLes députés ont rétabli la création d’un dossier “coffre-fort“\, dans une rédaction modifiée tenant compte des remarques du Conseil d’Etat. Ce  « procès-verbal distinct » qui sera inaccessible aux avocats de la défense\, avait été supprimée en commission. Il permettra  de préserver l’enquête et d’éviter ainsi la mise en danger d’une personne (enquêteurs\, informateurs)\, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. Concrètement\, il pourra être utilisé dans les dossiers liés à la criminalité organisée\, mais uniquement dans les cas de nature à “mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité physique d’une personne“\, a précisé l’un des rapporteurs du texte\, Vincent Caure (Ensemble pour la République). Les éléments relatifs à la date\, l’heure\, le lieu ou l’identité d’une personne ayant mis en œuvre une technique d’enquête pourront être versés dans ce PV distinct. La rédaction retenue prévoit également un recours devant la chambre d’instruction\, pour contester aussi bien le principe du dossier-coffre que le versement de certains éléments issus de ce dossier à la procédure. \n\n🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ➡ www.conseil-etat.fr/avis-consult… \n— Conseil d'État (@conseil-etat.fr) 2025-03-19T16:24:29.187Z \n \nPas d’accès des renseignements aux messageries chiffrées\nMalgré les demandes répétées de Bruno Retailleau. les députés ont retoqué dans le nuit du 20 au 21 mars\, par 119 voix contre et 24 pour\,  la mesure du texte consistant à permettre aux autorités\, d’accéder aux messageries chiffrées. “La cavale de Mohamed Amra a duré neuf mois : avec cette technique\, elle aurait duré deux fois moins« \, a plaidé le ministre de l’Intérieur\, qui estime que cette décision de l’Assemblée risque de “désarmer les services“. \nLes élus ont toutefois approuvé l’utilisation de deux autres techniques spéciales d’enquête en matière de criminalité organisée. La surveillance algorithmique et surtout les interceptions satellitaires dans les affaires de trafic de drogue\, autorisées à titre expérimental par amendement\, par le gouvernement. Une technique\, déjà expérimentée en matière de terrorisme. Les messageries cryptées (comme WhatsApp\, Signal\, Telegram…) étant censées permettre techniquement aux services de renseignement d’accéder aux échanges cryptés des narcotrafiquants et criminels. Cette disposition avait été supprimée en commission\, faisant quasiment l’unanimité contre elle. Plusieurs élus proposaient cependant de la réintégrer lors de l’examen du texte dans l’hémicycle\, dans une version remaniée. \n\nNarcotrafic : l'Assemblée refuse l'accès aux messageries chiffrées\, défendu par @BrunoRetailleau\, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. L'examen de la proposition loi contre le narcotrafic se poursuivra vendredi.#DirectAN A lire ⤵️https://t.co/WnKQkVt6h7 \n— LCP (@LCP) March 20\, 2025 \n \nLes autres mesures\nLe texte comporte\, en outre\, des dispositions visant à “taper au portefeuille des délinquants“. C’est le cas de la fermeture administrative des commerces et locaux en lien avec le narcotrafic. Parmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi\, figurent également l’expulsion locative facilitée des narcotrafiquants\, la refonte du statut de repenti\, ainsi que diverses nouvelles infractions pénales destinées à lutter contre le narcotrafic. URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/lutte-contre-le-narcotrafic-vote-solennel-a-lassemblee-de-la-proposition-de-loi/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20250219 DTEND;VALUE=DATE:20250220 DTSTAMP:20260531T150427 CREATED:20250217T112954Z LAST-MODIFIED:20250217T113224Z UID:10000068-1739923200-1740009599@www.lechiquiersocial.com SUMMARY:Examen d'une motion de censure spontanée du groupe socialiste DESCRIPTION:Le groupe “Socialistes et apparentés“ a déposé le 3 février dernier\, une motion de censure spontanée\, après les propos tenus par François Bayrou sur un “sentiment de submersion“ migratoire. Le Premier ministre entend l’utiliser pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française.\n \nOn pensait en avoir fini avec les motions de censure avec l’adoption des budgets 2025. Ce n’est pas le cas. Elles s’enchaînent et pourtant ne se ressemblent pas. Le Parti socialiste a annoncé lundi 3 février qu’il déposerait une motion de censure “spontanée“ sur la base de l’article 49.2 de la Constitution\, en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion“ migratoire. Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau“ le ministre de l’intérieur\, a plaidé Olivier Faure sur France Inter. \nhttps://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2025/02/sPD6q31XTkhaVOxQ.mp4\nDe quoi s’agit-il ?\nDans la Constitution\, l’article 49 alinéa 2 régit le dépôt de toutes motions de censure\, qu’elles soient déposées après le déclenchement d’un 49.3 par le Premier ministre ou celles dites “spontanées“. “Il n’y a aucune différence entre les deux motions\, précise le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Les deux sont déposées grâce à l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.“ La seule différence entre ces deux armes constitutionnelles réside donc dans le motif. Celle déposée par le groupe Socialistes à l’Assemblée n’est ainsi pas liée à l’utilisation du 49.3 par le Premier ministre. Le PS reproche à François Bayrou l’utilisation de l’expression “submersion“ migratoire\, employé par le Premier ministre lors d’une interview sur LCI le 27 janvier dernier. Pour autant\, cette motion comme les autres vise le même objectif que LFI : faire tomber le gouvernement. \n \nA noter que le dépôt d’une motion de censure spontanée nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale. Pour être adoptée\, elle doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Seules les voix “pour“ comptent. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement. \nPourquoi le dépôt d’une telle motion de censure ?\n“En déposant leur propre motion de censure\, les socialistes veulent aussi prouver qu’ils sont bien dans l’opposition“ analyse Benjamin Morel. Pour le politologue\, Frédéric Sawicki\, “la stratégie du PS est tout aussi confuse que celle du Rassemblement national. Les deux partis sont dans l’opposition mais en même temps ne veulent pas paraître pour les responsables du désordre.“ Le président du groupe “Socialistes et apparentés“ à l’Assemblée\, Boris Vallaud n’exclut pourtant pas de faire chuter le gouvernement ce mercredi\, avec le soutien de voix du Rassemblement national. \nLes députés RN ne voteront pas la motion\nLes députés du parti à la flamme  ne “voteront pas“ la motion de censure du PS\, y voyant une “manoeuvre de diversion“\, ont indiqué deux d’entre eux ce dimanche dans les médias. “Non\, nous ne la voterons pas parce que le Parti socialiste l’a déposée pour une seule et unique raison : revenir et contester les propos de bon sens\, même s’ils sont insuffisants\, du Premier ministre qui a parlé d’un sentiment de ‘submersion’ migratoire“\, a déclaré sur France Inter le député RN du Loiret Thomas Ménagé. “Il y aura peut être d’autres occasions de censurer le gouvernement. Nous\, on ne se l’interdit pas\, dans les prochains mois\, dans les prochaines semaines (…). Mais l’heure n’est pas venue“\, a insisté M. Ménagé. \nhttps://twitter.com/franceinter/status/1891029877488279838 \nUne opportunité pour Bayrou\nLe Premier ministre plaide pour l’ouverture d’un débat plus large autour des notions d’identité et de citoyenneté\, avec une farandole de questions : “Qu’est-ce que c’est qu’être français ? Qu’est-ce que ça donne comme droits ? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs ?“ Il pourrait ainsi profiter de l’examen de la motion de censure du PS\, pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française. “Ce n’était pas a priori le bon moment pour ouvrir ce sujet\, en plein examen budgétaire et avant de risquer la censure\, mais François Bayrou dit : ok\, débattons-en\, mais à ma manière“\, sourit un de ses proches. \nhttps://twitter.com/lopinion_fr/status/1889373988524069325 URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/examen-dune-motion-de-censure-spontanee-du-groupe-socialiste/ LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France END:VEVENT END:VCALENDAR