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SUMMARY:Budget de la Sécu 2026 : vote au Sénat et CMP
DESCRIPTION:Examiné depuis une semaine par les sénateurs\, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026\, fait l’objet d’un vote ce mercredi\, qui sera suivi dans la foulée d’une commission mixte paritaire. Quelle chance cette CMP a t-elle d’être conclusive. Et à défaut que se passera t-il ?\n  \n \nSans avoir été voté en intégralité par les députés\, le projet de budget de la Sécu pour 2026\, a été transmis au Sénat avec “tous les amendements adoptés“ comme l’avait annoncé Laurent Panifous\, le ministre en charge des relations avec le Parlement. S’il n’est pas allé jusqu’au vote\, l’examen par les députés du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 a donné lieu à d’importants changements par rapport au texte initial.  Et depuis son arrivée dans l’hémicycle\, la droite sénatoriale et le centre n’ont eu de cesse d’étriller la copie du Palais Bourbon. \nRétablissement du gel du barème de la CSG\, de la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé\, suppression de la limitation des arrêts de travail à un mois\, de la hausse de la CSG sur le capital\, assujettissement des apprentis aux cotisations salariales… Ce sont quelques unes des mesures adoptées par l’Assemblée\, puis détricotées par la chambre haute. C’est donc sur ce budget très éloigné de la copie initiale du gouvernement\, que vont se prononcer les sénateurs lors d’un vote solennel du texte prévu mercredi 26 novembre\, dans l’après-midi. \nUne commission mixte paritaire dans la foulée\nA la suite de ce vote\, se réunira à partir de 19h30\, une Commission Mixte Paritaire (CMP). Prévue par l’article 45 de la Constitution\, la CMP\, composée de sept députés et sept sénateurs\, est chargée de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. Si ce dernier est possible sur le papier\, il est redoutablement complexe eu égard au contexte entourant le vote du budget 2026. \nQuelle chance d’être conclusive ?\nLa CMP sur le projet de budget de la Sécurité sociale a t-elle des chances d’être conclusive ? Si tel était le cas\, le texte de compromis qui sortirait de cette réunion serait de nouveau soumis aux suffrages de l’Assemblée puis du Sénat et considéré comme définitivement adopté si les deux chambres votaient pour. En cas d’échec\, cette fois\, le texte repartirait en deuxième lecture à l’Assemblée et au Sénat\, puis une dernière fois à l’Assemblée – qui aura donc le dernier mot – si le vote est non conforme. Le PLFSS étant vu comme moins clivant que le Projet de Loi de Finances (PLF)\, certains se prenaient hier à rêver un dénouement positif. “Une chance sur trois“\, selon un spécialiste des arcanes parlementaires. Reste que la réunion a de grandes chances d’échouer à trouver un consensus\, à en croire plusieurs parlementaires et conseillers de l’exécutif sondés ces derniers jours. Ce qui pour un conseiller gouvernemental\, ne serait pas si grave que cela. “Il vaudrait mieux une CMP non conclusive\, qu’une CMP conclusive qui braquerait les socialistes ou Les Républicains“\, relève t-il. \nLe point qui risque de coincer\nLa suspension de la réforme des retraites\, promesse faite par Sébastien Lecornu aux socialistes et dont la droite sénatoriale ne veut pas entendre parler\, constitue à n’en pas douter le possible “grain de sable“ qui pourrait faire trébucher cette commission. “La CMP ne peut qu’achopper sur les retraites\, anticipait ainsi un président de groupe sénatorial joint par Politico. Le même\, pessimiste\, pariait sur le fait que “la droite fera échouer la CMP“. Conséquence : le texte repartirait alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat\, puis une dernière fois à l’Assemblée en cas de vote non conforme. Le texte se rapprocherait alors dangereusement de la date limite fixée par la Constitution pour son examen. Le Parlement dispose en principe d’un délai de 50 jours pour se prononcer\, soit d’ici le 12 décembre 2025 (à minuit) cette année. \n\n#PLFSS2026 On s'oriente vers une deuxième lectureLa CMP aura lieu mercredi à 19h30 à l'assembléeLes différents protagonistes s'attendent à ca qu'elle soit rapide et non conclusive\, les désaccords entre députés et sénateurs étant trop profonds#DirectAN @LCI \n— Frédéric Delpech (@fredericdelpech) November 24\, 2025 \n \nUne loi spéciale… Comme l’an dernier ?\nEt si le PLFSS était finalement rejeté ou non examiné dans les temps ? Le recours à la loi spéciale serait-il la seule alternative\, comme en 2025. “Pas besoin de loi spéciale pour le budget de la Sécu“\, précisait vendredi à Politico\, le député Insoumis\, Eric Coquerel\, car “contrairement au budget de l’Etat\, [le PLFSS] n’est pas obligatoire“. Selon le président LFI de la commission des Finances à l’Assemblée\, le gouvernement aurait alors trois options à sa disposition : “le faire adopter“ (en présentant un nouveau texte par exemple)\, “recourir aux ordonnances\, ou s’en priver“. \n  \n  \n  \n 
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SUMMARY:Projet de budget de la Sécu : le texte examiné en séance au Sénat
DESCRIPTION:Sans avoir été voté par les députés qui n’ont pas pu l’examiner en entier\, le projet de budget de la Sécurité sociale fait son arrivée dans l’hémicycle à la chambre haute. Et la majorité sénatoriale entend bien “décaper“ un budget qualifié par elle de “cryptosocialiste“.\n \nL’examen en première lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est arrivé à son terme mercredi 12 novembre à minuit\, sans aller jusqu’au bout. Au terme du délai constitutionnel dont dispose l’Assemblée nationale pour l’examen en première lecture\, le PLFSS a été transmis à la chambre haute “avec tous les amendements votés par les députés“\, a assuré le 13 novembre\, Laurent Panifous\, le ministre en charge des relations avec le parlement. \nLes sénateurs repartiront donc mercredi de la version modifiée ces derniers jours par les députés avant l’interruption des débats. Le projet de budget sera débattu dans l’hémicycle jusqu’au 24 novembre\, avant un vote solennel\, le 25 novembre. \n\n🔴🏛️ Budget de la Sécu : En application de l'article 47-1 de la Constitution\, "le gouvernement décide de saisir le Sénat du PLFSS pour 2026"\, annonce @LPanifous. Le texte sera transmis avec "tous les amendements adoptés" par les députés.#DirectAN #PLFSS2026 pic.twitter.com/7WFTiUY36I \n— LCP (@LCP) November 12\, 2025 \n \nLe texte qui va être examiné en séance publique à partir de ce mercredi\, a fait l’objet samedi\, d’une première discussion en commission des Affaires sociales\, au cours de laquelle la majorité sénatoriale a lancé une révision en profondeur du projet de loi\, qualifiée de “nettoyage“ par ses membres. \n\nLe PLFSS prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17\,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). L’objectif de déficit a été alourdi à ce stade de plusieurs milliards\, selon le rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Si le projet de budget était adopté dans sa version modifiée par l’Assemblée\, “Nous passerions d’un déficit de 17\,5 milliards d’euros“ prévu initialement par le gouvernement\, à un déficit d’environ 24\,3 milliards d’euros“\, a expliqué Thibault Bazin. Dans le détail\, selon ce dernier\, l’Assemblée a réduit les mesures d’économies d’environ 3\,8 milliards d’euros et les recettes supplémentaires de 4\,8 milliards d’euros. \n\nLes mesures votées par les députés\, transmises au Sénat\n\nBudget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat#BudgetDeLaSecuriteSociale #Sante #Plfss2026 📝 @algdelesthttps://t.co/2ULm75Gys6 \n— Public Sénat (@publicsenat) November 13\, 2025 \n \nSuspension de la réforme des retraites\nMesure phare de ce budget de la Sécurité sociale\, la réforme des retraites de 2023 a été suspendue jusqu’en 2028\, comme promis par le gouvernement de Sébastien Lecornu pour s’éviter la censure des socialistes. Le gouvernement a déposé le 12 novembre un amendement qui élargit cette mesure de suspension aux “carrières longues“ et aux “catégories actives et superactives de la fonction publique“\, ainsi qu’aux personnes nées au premier trimestre 1965. Le coût total est de 300 millions d’euros en 2026 et 1\,9 milliard en 2027 et pourrait être financé par la hausse d’une cotisation sur le patrimoine de 1\,4 point\, comme indiqué par le ministre du travail\, Jean-Pierre Farandou. \n\n🔴🏛️ Suspension de la #ReformeDesRetraites 🗣️"Le gouvernement a déposé [ce mercredi] un amendement qui élargit la suspension aux "carrières longues"\, "aux catégories actives et superactives de la fonction publique" et aux personnes nées au premier trimestre 1965\, précise le… pic.twitter.com/6efxW35D8o \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 12\, 2025 \n \nHausse de la CSG sur les revenus du capital\nLes socialistes ont remporté une victoire avec l’adoption de l’une de leurs propositions phares\, également portée par les communistes et LFI : une hausse de la CSG\, l’une des sources de financement de la protection sociale\, prélevée spécifiquement sur les revenus du capital (dividendes\, épargne salariale\, plans épargne logement…). Elle doit rapporter 2\,8 milliards d’euros en 2026 et servir notamment à financer la suspension de la réforme des retraites. \n\nCSG sur les revenus du capital : Les députés adoptent des amendements portant une hausse de 1\,4 point du taux\, via des amendements identiques déposés par @JeromeGuedj\, @YannickMonnet3 et @leboucher_elise.#DirectAN #Budget2026 pic.twitter.com/T3RCcShtBZ \n— LCP (@LCP) November 5\, 2025 \n \nLe rejet de nombreuses mesures\nL’Assemblée nationale a également supprimé à un certain nombre de mesures contenues dans le projet de loi initiale du gouvernement notamment : \n\nle gel des prestations sociales et pensions de retraite. Les députés ont été nombreux à s’opposer à l’article 44. Supprimé du texte\, la mesure consistait à ne pas revaloriser l’ensemble des prestations sociales ainsi que les pensions de retraite. Ces dernières devaient par ailleurs être sous-indexées par rapport à l’inflation de 2027 à 2030 : la mesure est également évacuée du texte.\nle gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite et d’invalidité\, allocations d’assurance chômage) ;\nla création en 2026 d’une contribution exceptionnelle de 2\,25 % sur les complémentaires santé.\n\nLa majorité sénatoriale entend “décaper“ la version de l’Assemblée \nRéforme des retraites rétablie\, prestations gelées en 2026… Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont proposé\, samedi 15 novembre\, de revenir sur de nombreuses mesures votées à l’Assemblée nationale . Cette étape préliminaire a permis aux sénateurs de droite et du centre\, largement majoritaires à la Chambre haute\, de donner le ton sur leurs intentions en vue de l’examen du texte en séance publique à partir de ce mercredi.  Après avoir eu le sentiment d’être mise à l’écart des discussions\, la majorité sénatoriale entend défendre sa version du budget et “remettre les choses à l’endroit“\, comme le déclare un sénateur Les Républicains. \nElle aspire à faire revenir son déficit de 24 à moins de 18 milliards\, ne faisant aucun mystère sur la fait qu’elle “rétablira la réforme des retraites“ suspendue par les députés\, comme l’avait promis le patron LR du Sénat\, Gérard Larcher. Elle prévoit de faire revenir par la fenêtre le gel des pensions de retraite et des prestations sociales pour 2026\, restant fidèle à son idée “d’année blanche“\, défendue cet été. Et ce\, même si les sénateurs seraient prêts\, ici\, à faire un geste en maintenant l’indexation sur l’inflation pour les retraites jugées modestes. Reste à en définir le niveau\, qui serait selon les informations du Parisien\, serait de l’ordre de 1 400 euros. \nElle entend également revenir sur le relèvement de la CSG sur les placements financiers\, introduit à l’Assemblée nationale qui aurait pour effet d’accroître les prélèvements de 2\,8 milliards d’euros. Les sénateurs devraient aussi rétablir la contribution exceptionnelle d’un milliard d’euros prévue sur les organismes de complémentaire santé. \n\nBudget de la Sécurité sociale : la majorité sénatoriale veut rétablir la réforme des retraites\, ainsi qu’un gel partiel des pensions https://t.co/1zkyINCKmD \n— Public Sénat (@publicsenat) November 15\, 2025 \n \nSans surprise enfin\, les sénateurs de droite et du centre devraient marquer leur désaccord majeur sur la mesure phare du projet de loi\, la suspension jusqu’à janvier 2028 de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans. \n 
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SUMMARY:Réforme de la loi PLM : une commission mixte paritaire le 24 juin
DESCRIPTION:Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris\, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin\, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l’exécutif.\n \nLa commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à Paris\, Lyon\, et Marseille (PLM)\,  se tient ce mardi 24 juin\, au Sénat. Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs\, la CMP devra tenter de trouver un terrain d’entente entre la chambre basse\, qui a approuvé la proposition de loi (PPL) du député de Paris Sylvain Maillard (EPR) et la chambre haute\, qui l’a rejetée massivement. \nLa réforme\, qui vise à rapprocher les électeurs du choix de leur maire à Paris\, Lyon et Marseille\, mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM\, en vertu duquel les électeurs de ces trois villes votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers\, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. La PPL propose ainsi  dans les trois grandes métropoles\, de substituer au mode de scrutin actuel\, un mode d’élection à deux tours\, organisés le même jour dans les trois villes : un pour l’élection des conseillers d’arrondissements\, l’autre pour le conseil municipal. Elle révise également à la baisse\, la prime majoritaire qui vient à l’appui de la liste arrivée en tête. Cette dernière serait ramenée à 25% contre 50% pour le reste des communes de + 1000 habitants. \n\n🗣️ Réforme de la loi PLM : "Je crois qu'il va pouvoir être mis en place dès les prochaines élections [municipales]"\, souhaite le député de Paris Sylvain Maillard\, alors que la loi actuelle prévoit une élection indirecte du maire de Paris\, de Marseille et de Lyon. pic.twitter.com/X8k7m58XEt \n— franceinfo (@franceinfo) June 19\, 2025 \n \nUn texte qui divise\nLe texte est loin de faire consensus\, y compris dans les rangs du gouvernement. Le Premier ministre s’y est montré favorable\, arguant d’un nécessaire rapprochement entre les électeurs et leur maire dans les trois grandes métropoles concernées. “Il n’est pas question d’amoindrir le rôle des arrondissements dans les villes en question“\, avait promis François Bayrou en réponse aux critiques lors des questions d’actualité au Sénat\, le 19 février.  Et le locataire de Matignon d’appuyer son propos: “Au contraire\, toutes les garanties devront être recherchées. Mais il n’est pas normal\, si le maire d’arrondissement a un rôle important\, que l’on ne puisse pas choisir le maire d’arrondissement indépendamment du maire de la ville“. \n\nRéforme de la loi PLM: François Bayrou assure qu'"il n'est pas question d'amoindrir le rôle des arrondissements"https://t.co/9ZjSqwvLio pic.twitter.com/j06narn6Ht \n— BFM Paris Île-de-France (@BFMParis) February 19\, 2025 \n \nÀ l’inverse\, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’y oppose\, soucieux de préserver l’équilibre institutionnel des conseils d’arrondissement et de la loi PLM. Le 13 juin\, le président du Sénat Gérard Larcher avait écrit à M. Bayrou pour lui demander de reporter la CMP pour “répondre au besoin de concertation auquel (le Premier ministre a lui-même) appelé“. Dans sa lettre consultée par l’AFP\, le président de la chambre haute rappelle que lors de la séance des questions au gouvernement du 19 février\, M. Bayrou avait affirmé qu’il n’imaginait “pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu’un accord soit trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat“. \nLa convocation de cette CMP\, malgré l’opposition du Sénat\, marque un tournant. Si un compromis est trouvé\, la version commune devra être votée à nouveau par les deux chambres. En cas d’échec\, l’Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot\, où le texte avait déjà été adopté avec un soutien de La France insoumise et du Rassemblement national.
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SUMMARY:Impôt sur les ultra riches : vote de la taxe Zucman au Sénat
DESCRIPTION:Adoptée par les députés en février\, le texte sur la taxe Zucman est soumis au vote des sénateurs ce jeudi 12 juin. La proposition de loi (PPL) qui vise à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches\, pourrait permettre de rapporter 20 milliards d’euros. Pour autant\, dominé par la droite et le centre\, le Palais du Luxembourg devrait rejeter la PPL.\n \n  \nLa France va-t-elle taxer plus fortement les grandes fortunes via la “taxe Zucman“ ? L’idée est dans l’air depuis plusieurs mois.  La PPL portée par des députés du groupe écologiste\, dont Eva Sas et Clémentine Autain\, fait son retour au Sénat\, après son adoption par les députés le 20 février dernier\, par 116 voix “pour“ et 39 “contre“ et 31 abstentions\, (essentiellement sur les bancs du Rassemblement national) . Un vote soutenu par les bancs de la gauche\, avec l’abstention des élus RN et une faible mobilisation des députés du bloc central. Le groupe écologiste de la Haute assemblée a inscrit la PPL dans sa niche parlementaire\, le jeudi 12 juin. \n\n✅🏛️ Fiscalité : la proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée par l'Assemblée. Le texte\, présenté par les députés @Gpe_EcoloSocial\, devra être examiné au Sénat afin de poursuivre son parcours législatif.#DirectAN pic.twitter.com/MLLsevcySq \n— LCP (@LCP) February 20\, 2025 \n \nDe quoi parle t-on ?\nInspiré par l’économiste et directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité\, Gabriel Zucman\, le dispositif propose d’instaurer “un impôt plancher de 2 %“ sur les plus très riches“\, a expliqué la sénatrice écologiste des Yvelines\, Ghislaine Senée. C’est-à-dire\, concrètement\, une taxe de 2% sur les patrimoines des très grandes fortunes\, qui excédent 100 millions d’euros. Pour l’élue\, “à l’heure où le gouvernement demande de plus en plus d’efforts et parle d’économies sur les dépenses sociales“\, cette taxe se justifie d’autant plus. “Les premiers de cordée\, l’élite\, doivent montrer l’exemple“\, ajoute t-elle\, arguant que la richesse des mieux loties ne fait qu’augmenter ces dernières années. “L’augmentation de leur richesse est de + 890 % depuis 2003“\, dénonce la sénatrice qui relève que rien que la “richesse de Bernard Arnault\, c’est environ le PIB du Maroc à lui tout seul“. \n \nA peu près 1800 foyers fiscaux seraient concernés.par la mesure\, pour des recettes espérées qui seraient de taille selon M. Zucman : “ A peu près 20 milliards d’euros“\, souligne l’économiste\, si bien qu’“avec cette mesure extrêmement ciblée\, on peut trouver à peu près de ce dont on a besoin en 2026 pour réduire notre déficit ou financer nos services publics\, nos investissements“\, défend-il. \n\nTaxe Zucman : Une proposition d'impôt plancher pour les ultra-riches \nTaxer les ultra-riches\, une idée irréaliste ? Pas pour Gabriel Zucman. Adoptée à l’Assemblée\, sa proposition d’impôt plancher fait son chemin jusqu’au Sénat. Inspirée de ses travaux internationaux\, cette loi… pic.twitter.com/rlzRcBoXRi \n— Public Sénat (@publicsenat) June 10\, 2025 \n \nUne version édulcorée du gouvernement\nLoin de soutenir le dispositif proposé\, le gouvernement n’est cependant pas totalement fermé au principe\, puisqu’il travaille à une version de la taxe\, mais largement édulcorée. Un dispositif alternatif qui selon directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité\, est “40 fois plus faible\, car avec un taux de 0\,5 % au lieu de 2 %. Le promoteur de la mesure pointe par ailleurs la définition restreinte du patrimoine retenu par l’exécutif\, qui exclurait les biens professionnels. C’est-à-dire en réalité\, les actions. “C’est 90 % de leur patrimoine… C’est donc seulement sur 1/10 de leur fortune que le taux de 0\,5 %\, 40 fois plus faible que 2 %\,  s’appliquerait en pratique relève Gabriel Zucman. “Très concrètement\, avec 2 % on peut récupérer 20 milliards d’euros par an. Avec le dispositif du gouvernement\, 40 fois moins\, c’est 500 millions par an“\, pointe l’économiste. \nLa taxe a t-elle des chances de passer ?\nRejetée par les sénateurs lors de son passage en commission des finances\, l’adoption de cette taxe sur les “ultra riches“ par la chambre haute\, s’annonce compliquée. Si l’idée convainc au-delà des rangs de la gauche\, les sénateurs écologistes qui portent le texte\, ne se font guère d’illusion. “Il n’y a pas trop de suspens sur le sort qui devrait être réservé au texte\, anticipait le sénateur (Union centriste\, 59 sièges) Michel Canévet\, cité par Public Sénat\, après le vote des députés en février. \nUne arithmétique peu favorable\nLes groupes de gauche constituent un bloc de 99 députés. Il faudrait 76 députés supplémentaires pour atteindre la majorité requise. Outre le reste de la gauche sénatoriale (socialistes et communistes)\, mais aussi “la majorité du groupe RDSE“ (Rassemblement démocratique et social européen)\, composé de 16 membres\, les sénateurs écologistes devrait pouvoir compter sur certains sénateurs du groupe Union centriste (UC)\, composante de la majorité sénatoriale\, lors du vote. “Il faudra expliquer à nos concitoyens pourquoi on ne vote pas“\, explique la sénatrice de l’Orne\, Nathalie Goulet\, qui espère que certains de ses collègues de droite et du centre la suivront. “Les gens qui voteront contre auront du mal à le justifier devant leurs concitoyens“ estime l’élue du groupe Union centriste qui espère que certains de ses collègues de droite et du centre la suivront. \nLes opposants à la mesure\, majoritaires à la chambre haute\, pointent notamment le risque d’exil fiscal. Un “épouvantail“ agité par la droite\, qui ne tient pas la route\, selon Gabriel Zucman. “Les études universitaires menées sur la question sont unanimes : l’exil fiscal n’est pas nul\, mais il est très faible\, très rare“\, explique-t-il. \n“La bataille n’est pas perdue“\nPour l’heure\, même si le passage du texte à la Haute assemblée s’annonce compliqué\, les sénateurs écologistes voient son examen au Sénat comme une manière d’entretenir le débat. Si la taxe ne passe pas\, la bataille n’est pas perdue estiment-ils. “L’idée est de faire percer la question dans le débat public. La taxe Zucman reviendra de toute façon lors de l’examen du projet de loi de finances“ 2026\, dès l’automne\, alerte Thomas Dossus qui a inscrit le texte dans sa niche parlementaire. Pour le sénateur du Groupe écologiste – Solidarités et territoires (GEST)\, le vote de ce jeudi doit “ouvrir un débat dans la société“\, pour faire pression sur les élus.
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SUMMARY:Mayotte : la loi d'urgence  en séance au Sénat
DESCRIPTION:Le Sénat examine à partir de ce lundi 3 février\, le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Le texte\, qui doit permettre d’entamer la reconstruction du département sinistré par le cyclone Chido\, a déjà été remanié par les sénateurs en commission.\n \nAdopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale\, le  janvier\, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février\, à 16 heures trente. Jugé “insuffisant“ par de nombreux parlementaires\, ce texte composé de 22 articles\, vise à prendre des mesures pour répondre à l’urgence de la situation en matière de logement et d’infrastructures. Il ne comporte aucune disposition relative à l’immigration. Le ministre des Outre-mer\, Manuel Valls\, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi “dans les deux mois à venir“ d’un autre texte contenant des mesures plus “structurelles.“  \nhttps://twitter.com/EchiquierSocial/status/1881346510039798067 \nLes modifications apportées en commission\nLes sénateurs reviennent sur l’allongement de la durée des mesures sociales\nLes députés en commission\, ont validé le texte\, en y apportant des modifications. Ils ont ainsi rétabli l’article 3 du projet de loi qui vise à faciliter l’installation de constructions temporaires pour les habitants sinistrés\, et avait été supprimé à l’Assemblée nationale. Les élus du Palais du Luxembourg ont également décidé d’encadrer la vente de tôles\, en interdisant aux particuliers “toute revente à un tiers“\, une mesure qui fait déjà l’objet d’un arrêté préfectoral. \nLes sénateurs sont également revenus sur l’allongement de la durée des mesures sociales\, votée à l’Assemblée. La suspension des cotisations sociales ne s’appliquera notamment que jusqu’au 31 mars 2025 et non plus jusqu’au 31 décembre 2025 comme prévu par la chambre basse. La version de la commission sénatoriale confie également plus de responsabilité aux élus locaux. La présidence de l’établissement public pour la refondation de Mayotte sera confiée au président du conseil départemental\, Ben Issa Ousseni. La rénovation des écoles pourra être confiée à l’État\, mais désormais ce sera à la demande des communes. \nLes mesures sur les expropriations non rétablies \nLe contesté article 10\, qui permet à l’État de procéder à des expropriations pour la construction de bâtiments publics\, n’a pas été rétabli par les sénateurs. La rapporteure du texte n’a pas écarté cette possibilité\, mais seulement si le ministre des Outre-mer Manuel Valls précise cette mesure et en inscrit les conditions dans la loi. \nhttps://twitter.com/la1ere/status/1881673752121115101 \nLa question mahoraise reviendra également sur les bancs de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février\, avec l’examen de la proposition de loi Les Républicains\, visant à restreindre le droit du sol dans le département.
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SUMMARY:Budget 2025 : reprise de l'examen au Sénat
DESCRIPTION:Interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre\, le projet de loi de finances pour 2025 reprend le cours de sa navette parlementaire. Le texte\, là où il s’était arrêté\, sera examiné au Sénat\, à partir du mercredi 15 janvier. \n \nLa question a fait débat après la nomination de François Bayrou comme premier ministre. Fallait-il reprendre le projet de loi de finances 2025 présenté par Michel Barnier ? Par souci de temps\, le nouveau gouvernement a finalement approuvé : “Nous repartirons des textes en discussion au Parlement. Des éléments ont fait consensus\, ce serait absurde de ne pas les garder. D’autres ont contribué à la censure : nous devons en tenir compte\, en discuter avec les forces politiques et amender sensiblement le budget“\, a argumenté la ministre des Comptes publics\, Amélie de Montchalin\, dans les colonnes du Parisien.  \n\n#Budget2025 🚨 Le texte reprendra le cours de sa navette parlementaire et sera examiné au Sénat dès le mercredi 15 janvier\, selon une source gouvernementale. “Nous repartirons des textes en discussion au Parlement. Des éléments ont fait consensus\, ce serait absurde de ne pas les… pic.twitter.com/l200MTyUFt \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 6\, 2025 \n \nLe projet de loi de finances\, dont les débats au Sénat ont été stoppés net au moment de l’adoption de la motion de censure le 4 décembre dernier\, fera donc son retour dans l’hémicycle à partir du 15 janvier\, dans la soirée. Les sénateurs reprendront l’examen du volet dépenses\, avec les articles relatifs aux Outre-mer. Suivront ensuite le lendemain les débats sur les missions Plan de relance\, et surtout\, Relations avec les collectivités locales\, le chapitre en discussion avant que la motion de censure ne provoque l’arrêt des débats. Les sénateurs examineront le texte jusqu’au jeudi 23 janvier\, date à laquelle il se prononcera par un vote sur l’ensemble du projet de loi.
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