L’indemnité kilométrique vélo bientôt sur les rails

Cycliste ville

          MISE A JOUR

        Un décret publié du 11 février 2016 fixe à 25 centimes d’euro du kilomètre, le montant de l’indemnité kilométrique vélo  

Dès le 1er juillet 2015, les employeurs qui le souhaitent pourront verser une indemnité kilométrique aux salariés qui enfourchent leur vélo pour se rendre au travail. Pas de quoi s’enrichir toutefois pour les adeptes de la petite reine, même si le régime de la future indemnité se veut incitatif.

Votée par les députés aux termes d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique et maintenue par les sénateurs lors de la navette parlementaire, la création d’une indemnité kilométrique versée par l’employeur pour inciter ses salariés à venir travailler à vélo, verra donc le jour dès le début de l’été.

Les entreprises qui sont volontaires pourront ainsi prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs personnels se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo à fixer par décret devrait tourner autour de 25 centimes du kilomètre, le tarif appliqué par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) lors de l’expérimentation menée en 2014 auprès de 18 entreprises et plus de 10.000 salariés. Pas de quoi s’enrichir donc, lorsque l’on parcoure chaque jour à vélo quelques kilomètres pour se rendre à son travail et en revenir.

Reste que cette indemnité pourra dans certains cas, se cumuler avec le remboursement par l’employeur d’une partie du titre d’abonnement de transport, notamment avec la carte Navigo en région parisienne. Cela sera le cas pour les trajets vers une gare ou une station ou, pour les salariés résidant hors du périmètre de transport urbain.

Afin d’inciter les employeurs à mettre en place cette mesure, leur participation aux frais de déplacements de leurs employés sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant à définir par décret. De leur côté, les salariés concernés pourront déduire les sommes qu’ils ont perçues de de l’assiette de leur impôt sur le revenu.

A noter enfin qu’à l’horizon du 1er janvier 2016, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt si elles mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés, et ce dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte.

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