Loi travail : la version finale du texte

 

Projet loi travail

Allers, retours multiples, le projet de loi travail a changé plusieurs fois de visage, et même de nom au cours de ces cinq derniers mois. Adoptée en lecture définitive, en application de l’article 49.3 de la constitution, la version finale du texte vient d’être publiée.

Le projet de loi travail a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement jeudi 21 juillet, à défaut de dépôt d’une motion de censure 24 heures après un ultime recours à l’article 49-3.

Dès le 22 juillet, les parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel sur la base de larticle 61 de la Constitution, aux fins d’invalider la version finale du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Suite à cette saisine, les sages disposent d’un délai d’un mois pour se prononcer sur les arguments avancés dans leur mémoire respectif par les députés et sénateurs à l’initiative de ces trois recours.

Dans l’intervalle, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi.

Le document proposé ci-après est donc établi à titre provisoire. Seule la petite loi publiée ultérieurement aura valeur de texte authentique.

PROJET DE LOI

relatif au travail, à la modernisation du dialogue social

et à la sécurisation des parcours professionnels

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