Emmanuel Macron a clôturé ce jeudi le 100e congrès des maires de France. De la réforme de la fiscalité locale à la création d’une agence de la cohésion des territoires, en passant par la suppression de la taxe d’habitation, le chef de l’État a tenté de rassurer les élus, sans revenir sur ses engagements. Retour sur les principales annonces d’un discours très attendu, mais sans grandes nouveautés.
Quarante-huit heures après son premier ministre, Emmanuel Macron s’est exprimé ce jeudi, en clôture du 100e congrès des maires de France. Un discours « habile » de plus de 90 minutes destiné à calmer la grogne des élus. « J’ai bien entendu votre défi qui consiste à ne pas m’arrêter tant que je n’ai pas convaincu » a ironisé le Président. Ajoutant : « C’est le supplice de Shéhérazade : constamment parler pour ne pas être exécuté. Mais je peux tout à fait être Shéhérazade. ».
Mais, chef de l’Etat n’a pas tardé à indiquer qu’il n’avait pas vocation « à faire plaisir« . Au « j‘ai besoin de vous« , lancé en ouverture de son discours, il a répondu par une mise en garde immédiate : « Ce que je vais vous dire aujourd’hui n’a pas vocation à vous satisfaire automatiquement (…) mais a vocation à être appliqué. Emmanuel Macron a toutefois fait son mea culpa, reconnaissant que »l’Etat n’a pas été à la hauteur » de l’engagement de consulter les communes.
Le président de la république a ensuite décliné sa vision en trois axes. D’abord, sa volonté de préserver les moyens financiers des collectivités territoriales, puis de leur donner une plus grande autonomie et d’assurer un accompagnement de l’Etat dans les grandes transitions. Une façon pour lui de calmer la grogne des élus, notamment des maires, à qui il est demandé de réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur cinq ans.
Refonte de la fiscalité locale
Emmanuel Macron s’est d’abord engagé à maintenir une « stabilité des concours financiers de l’Etat » aux collectivités. « C’est historique », a t-il lancé. Il est ensuite revenu sur la mesure phare de sa campagne, inscrite aujourd’hui dans le projet de loi de finances pour 2018 : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement sur trois ans, comme convenu a t-il indiqué, avant de décrier un « impôt injuste socialement« . « Alors pourquoi le défendre ? », a-t-il fait mine d’interroger. Le chef de l’Etat a toutefois tenu à rassurer les collectivités en rappelant que l’Etat compensera en totalité cette perte de ressources et ceci de façon pérenne. Mais Emmanuel Macron veut aller au-delà. « Cette réforme ne doit être qu’un début », a-t-il indiqué. Pour garantir l’autonomie financière des collectivités, il entend procéder à une « refonte profonde de la fiscalité locale ». Des études vont être menées dont les conclusions seront transmises courant 2018 et les premières décisions interviendront dès 2019, pour une entrée en vigueur l’année suivante.
Rompre avec l’uniformité de traitement
Autre promesse du chef de l’État, celle de ne pas toucher à la carte territoriale, ni de « forcer aux regroupements de communes ». «Nous perdrions du temps et de l’énergie », a assuré Emmanuel Macron qui a donné quitus aux maires pour savoir mieux que lui « où sont les bons regroupements« . Concrètement, il devrait y avoir des rapprochements, mais ils seront à l’initiative des collectivités, selon les besoins du terrain. il a indiqué également souhaité « rompre avec l’uniformité de traitement » parce que « les territoires ne sont pas plongés dans les même situations ». Il prévoit pour cela une révision de la Constitution permettant aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie, sans que celle-ci soit généralisée au plan national. Quant à la réduction du nombre d’élus, l’Etat n’en proposera aucune a assuré le président de la République. Elle se fera naturellement avec les rapprochements de certaines collectivités.
Je veux conférer aux collectivités une faculté inédite d'adaptation. Permettons de faire. Laissons les maires innover. #CongresAMF pic.twitter.com/4j3AjIuxmZ
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) November 23, 2017
Cumul des mandats
Sur ce sujet, le Chef de l’Etat a rappelé que la limitation à trois mandats dans le temps était déjà partiellement appliquée. Il faut en revanche « tenir compte de la spécificité des petites communes », a t-il indiqué. C’est pourquoi « cette réforme ne touchera pas les mandats pour les communes de moins de 3.500 habitants ».
Macron, sur le non-cumul dans le temps : "Cette réforme ne touche pas les mandats pour les communes de moins de 3500 hab." #CongrèsDesMaires pic.twitter.com/Vo2ylFrp21
— Public Sénat (@publicsenat) November 23, 2017
Après avoir promis des assises de l’eau et validé la proposition du président du Sénat, Gérard Larcher, d’organiser une conférence sur le logement pour tenter de déminer la fronde sur les APL, Emmanuel Macron a promis de revenir chaque année rendre compte de son action.
.@EmmanuelMacron : "J'ai fait mienne la proposition du président du Sénat de réunir une conférence du consensus sur le logement" #CongrèsAMF pic.twitter.com/FjAinoK3kM
— Public Sénat (@publicsenat) November 23, 2017
.@EmmanuelMacron : "Merci pour votre engagement de chaque jour, merci pour votre détermination… Merci pour vos colères" #CongrèsAMF pic.twitter.com/Os26ckolDB
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