Aide au redémarrage de l’activité : un coup de pouce jusqu’à 10.000 euros

 

Après la mise en place de mesures d’urgence, Bercy vient présenter les modalités de l’aide exceptionnelle qui sera allouée aux entreprises dont l’activité a été durablement affectée par les récentes inondations. Concentrée sur les PME, cette aide pourra atteindre 3.000 euros, voire 10.000 euros pour les entreprises dont l’existence même est en jeu.

Le gouvernement avait indiqué souhaiter venir en aide aux entreprises durement touchées début juin par les intempéries. C’est chose faite. Dans un communiqué de presse du 15 juin de la cellule de continuité économique (CCE), Bercy présente le dispositif d’aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité dont pourront bénéficier les PME sinistrés.

Une aide exceptionnelle jusqu’à 10.000 euros

Cette aide est attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des récentes inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité. Elle vise à permettre la remise en état de leurs locaux ou moyens de production, la reconstitution de leur stock et le redémarrage de leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés

L’aide est accordée aux établissements touchés par les  intempéries dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Concentrée sur les PME, elle est ouverte aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à un million d’euros en 2015. Son montant pourra atteindre jusqu’à 3.000 euros voire, jusqu’à 10.000 pour certaines entreprises dont l’existence même est en jeu.  Selon le communiqué de la CCE, les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de la Direccte.

Les mesures d’urgence

Outre cette aide exceptionnelle, des mesures d’urgence déjà en place visent à permettre  aux entreprises sinistrées de reprendre au plus vite leur activité. Elles concernent :

  • l’étalement des échéances fiscales et sociales, grâce à l’octroi de délais de paiement pour les taxes et cotisations dont ces entreprises sont redevables et les remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés ;
  •  la mobilisation de Bpifrance. Les dispositifs tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE peuvent être activés. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place afin de permettre à Bpifrance de reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;
  • le recours au dispositif d’activité partielle qui devrait permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;

Enfin, la mobilisation des assureurs qui devrait se concrétiser par des avances sur indemnisation. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.

 

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