Présenté en conseil des ministres le 4 juillet dernier, le décret convoquant les électeurs pour les Municipales est paru au Journal Officiel ce jeudi 5 septembre. Ce texte fixe sur un plan général les modalités du scrutin de mars 2020 en France, notamment la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon. Explications
Les électeurs français sont convoqués le 15 mars 2020 pour le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris ainsi que pour l’élection des conseillers communautaires. Dans les communes où un second tour est nécessaire, ce dernier sera organisé le 22 mars 2020. C’est la première information apportée par le décret du 4 septembre publié ce matin au Journal Officiel (JO).
#Municipales2020 : le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs pour les Municipales de mars prochain est paru au JO de ce jeudi https://t.co/nMoTlpTGon pic.twitter.com/2lcfzCbEPA
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 5, 2019
Ce texte précise par ailleurs que :
- les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris ;
- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d’élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ;
- les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d’élire les conseillers métropolitains de Lyon.
Il ressort également de ce décret que :
- tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020,
- les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, doivent être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020 (sans préjudice de l’application de l’article L. 30 du code électoral).
Il est enfin également précisé que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
#Municipales2020 : quelle communication en période pré-électorale ? Rappel des textes en vigueur @l_amf https://t.co/9pdOIArMlE pic.twitter.com/2RUGwS2dYp
— DILA (@DILA_officiel) September 4, 2019