Muriel Pénicaud présente le bilan de ses entretiens avec les partenaires sociaux

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Muriel Pénicaud, était auditionnée ce lundi à 11h30 par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale. La ministre du travail a dressé le bilan de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme par ordonnance du code du travail et du dialogue social.

La ministre a présenté ce matin aux députés, membres de la commission des affaires sociales les conclusions des deux entretiens menées avec chacune des organisations syndicales et patronales représentatives, du 9 juin au 21 juillet , sur les trois thèmes suivants :

– l’articulation des niveaux de négociation et des possibilités d’intervention de la négociation collective
– la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs
– la sécurisation des relations de travail.

Le fil des déclarations

Instances représentatives du personnel

Vers une fusion, dans une instance unique baptisée « comité social et économique ». La ministre du travail évoque la possibilité de créer en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité, « une commission spéciale » qui puisse préparer le travail de ce comité, et donc aller plus loin.

Licenciement

Renforcement du dialogue social dans les TPE et PME

« Nous allons renforcer le dialogue social dans les TPE et PME d’une façon qui en aucun cas d’une façon qui en aucun cas ne doit court-circuiter la progression syndicale, mais en même temps qui marche« .

Contrat de chantier

Utilisé essentiellement dans le secteur du BTP, ce contrat pourrait être généralisé « avec mesure » à d’autres secteurs, comme l’informatique. Selon la ministre, une des ordonnances devrait proposer aux branches d’être acteur sur le sujet, pour ouvrir ou non cette possibilité.

Réforme de la pénibilité

« Aucun des facteurs de pénibilité n’a été sorti, les 10 facteurs sont reportés » rappelle la ministre. « Seul change le mode de déclaration et donc de traitement. « L’urgence était de traiter les trois sujets ergonomiques, véritable « usine à gaz » qui rendait les artisans et les agriculteurs, incapables de remplir leur obligation« .

Le calendrier des prochaines étapes

Vers un texte de compromis adopté en commission mixte paritaire

Selon la ministre, les conditions sont remplis pour que députés et sénateurs trouvent cet après-midi en commission mixte paritaire, un accord sur le texte d’habilitation des ordonnances. Dans le cas contraire, une nouvelle lecture du texte aura lieu.

 

 

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