Ordonnances : l’Assemblée vote la ratification à une très large majorité

L’Assemblée nationale a adopté mardi à une très large majorité, par 463 voix “pour”, 74 “contre”et 20 abstentions, la ratification des ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un vote applaudi debout par les députés de la majorité, qui doit permettre aux cinq ordonnances en vigueur depuis le mois de septembre, d’avoir force de loi et ne pas devenir caduques. Outre la majorité LREM et MoDem, le texte a obtenu à l’Assemblée l’aval d’une large majorité des groupes LR et Constructifs. Tous les groupes de gauche ont sans surprise voté contre le texte de ratification. Le contenu du projet de loi issu des débats à l’Assemblée, ne comporte que  quelques modifications à la marge.

Le projet de loi de ratification va maintenant arriver au Sénat. La commission des Affaires sociales va “plancher” dessus sans délai, mais l’examen du texte dans l’hémicycle au Palais du Luxembourg n’aura pas lieu avant le mois de janvier. Malgré la procédure accélérée décrétée par le gouvernement, une seconde lecture du texte aura lieu à minima dans les deux assemblées, sans compter une probable saisine du Conseil constitutionnel.

 

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