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SUMMARY:Fin de vie : retour du texte à l'Assemblée nationale
DESCRIPTION:Après le rejet du texte par le Sénat\, fin janvier\, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d’un droit à l’aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine\, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir avant l’été.\n \nLa fin de vie est au cœur des débats cette semaine\, à l’Assemblée nationale. Après une première lecture par le Sénat\, les députés s’emparent s’emparent à nouveau des propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d’un droit à l’aide à mourir\, à partir de ce lundi 16 février et pour toute la semaine. Des textes qui ont vu leur adoption chahutée par les différents rebondissements politiques depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.  \n\nSi elle aboutissait\, la réforme sur l’aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait alors les Pays-Bas\, la Belgique\, la Suisse ou le Canada qui disposent de dispositifs d’euthanasie ou de suicide assisté. \n\nLe Sénat enterre la réforme\nSi le premier texte visant à garantir l’égal accès à tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs fait consensus auprès des deux chambres\, le second sur le droit à la fin de vie\, pilier de l’aide à mourir\, a été rejeté le 28 janvier dernier par le Sénat en première lecture\, après une semaine de débats chaotiques. A l’issue d’échanges particulièrement houleux\, la chambre basse a enterré cette réforme sociétale majeure \, en se prononçant contre ce texte (181 voix contre et 122 pour)\, vidé d’une partie de ses dispositions clés. Au cours des débats\, la droite a notamment réussi à faire sauter le principe de l’aide à mourir\, remplacé par “un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur“. Par ailleurs\, l’article 4\, qui dans la version initiale de la proposition de loi fixe les conditions d’éligibilité au suicide assisté et\, le cas échéant\, à l’euthanasie\, a été supprimé. \n\nDroit à l’aide à mourir : le Sénat rejette un texte vidé de sa substance https://t.co/evB6OKCmU7 \n— Public Sénat (@publicsenat) January 28\, 2026 \n \nUne deuxième lecture sous pression à l’Assemblée\nAprès le rejet du texte par le Sénat\, la PPL devrait occuper les députés toute la semaine avant un vote mardi 24 février. Un temps qui ne sera certainement pas de trop au regard des plus de 2 000 amendements déposés (200 sur le texte relatif aux soins palliatifs). Les députés se saisiront de la dernière version adoptée\, soit celle qu’ils ont voté fin mai 2024. La proposition de loi (PPL) ouvre en l’état la possibilité\, selon des conditions strictes\, d’un suicide assisté pour les personnes en fin de vie\, avec une exception d’euthanasie pour les patients en incapacité physique de s’administrer eux-mêmes la substance létale. A ce stade\, la PPL prévoit que – sauf exception – c’est l’auto-administration de la substance létale par le patient qui sera la règle. Mais des amendements déposés par la gauche proposent le “libre choix“. Et cette question devrait être centrale lors des débats. \n\nAide à mourir : Qui fera le dernier geste ? Débat attendu entre partisans du "libre choix" du patient au sujet de l'administration de la substance létale et ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une "ligne rouge".#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Xp2TVFP8uE \n— LCP (@LCP) February 14\, 2026 \n \n\n\nSi le rapporteur du texte\, Olivier Falorni met en avant l’“équilibre“ auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions ouvrant droit à l’aide à mourir\, ses opposants jugent eux que les critères “ne sont pas stricts“\, à l’instar du député LR Philippe Juvin. Ils tenteront sans doute  de modifier certains critères d’éligibilité de la PPL qui prévoit qu’il faut être de “nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France“. Des élus de droite et d’extrême droite veulent également supprimer le critère de résidence afin d’éviter tout “tourisme de la mort“\, comme l’ont dénoncé certains. Interrogé par l’AFP\, Olivier Falorni se dit confiant\, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du “pourrissement“\, faute de “trouver une majorité“ à l’Assemblée. \n\n\n\nAide à mourir : Qui fera le dernier geste ? Débat attendu entre partisans du "libre choix" du patient au sujet de l'administration de la substance létale et ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une "ligne rouge".#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/Xp2TVFP8uE \n— LCP (@LCP) February 14\, 2026 \n \nUn parcours semé d’embûches\nPour ceux qui défendent l’introduction d’un “droit à l’aide à mourir“\, une course contre la montre s’est engagée. L’objectif ? Que le texte\, établi comme l’une des trois priorités de 2026 par Emmanuel Macron lors de ses derniers vœux\, soit adopté avant la pause estivale. Ambitieux\, Olivier Falorni\, se dit confiant\, jugeant possible ce week-end dans Sud Ouest hier\, que la mesure commence à être appliquée  “tout début 2027“. : “Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement\, et a fortiori le président de la République\, ne prenne toutes les décisions nécessaires en termes d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté“\, dit-il\, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du “pourrissement“ faute de  “trouver une majorité“ à l’Assemblée. \nReste que le vote des députés le 24 février ne sera pas la fin du parcours législatif\, loin s’en faut. Le texte a encore du chemin à faire : après l’Assemblée cette semaine\, il devra repasser au Sénat\, faire l’objet d’une commission mixte paritaire. Et après un probable échec (en raison de l’absence totale de consensus entre députés et sénateurs)\, revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat\, puis en lecture définitive (dont tout le monde anticipe l’échec)\, pour un vote final au Palais-Bourbon. \n\nLes partisans de l’aide à mourir misent sur une adoption rapide du texte pour une mise en œuvre dès 2027. Les opposants espèrent remporter des batailles sur les « garde-fous » pour encadrer l’euthanasie et le suicide assisté. pic.twitter.com/HOdfd0AdmK \n— Le Figaro (@Le_Figaro) February 16\, 2026 \n \nUne gageure\, alors que de nombreux textes sont sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu. En parcourant le calendrier parlementaire on mesure combien le passage est étroit. Et chacun fait ses comptes : avec la coupure de trois semaines pour les municipales\, les vacances de printemps\, les jours fériés\, une session extraordinaire de juillet loin d’être actée (les élus de la chambre haute\, désireux de faire campagne pour les sénatoriales de fin septembre\, goûtent peu l’idée de siéger tout le mois de juillet) et un automne dédié à l’examen du budget\, les créneaux sont restreints. \n  \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n 
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SUMMARY:Un débat inédit à l'Assemblée sur la mise en oeuvre des lois votées
DESCRIPTION:Lors d’une séance inédite\, ce mardi 10 février\, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon\, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.\n \n“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi\, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale\, Yaël Braun-Pivet\, les députés feront le point ce mardi 10 février\, à partir de 15 heures\, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ? \nAprès leur adoption par le Parlement de nombreuses lois doivent – pour être réellement et pleinement mises en œuvre – faire l’objet de décrets d’application dont la publication incombe au gouvernement. Or\, en raison de l’absence de décrets\, ou de leur publication tardive\, certaines lois ne sont pas appliquées\, tandis que d’autres le sont de manière imparfaite ou avec retard. Selon le baromètre de l’application des lois\, disponible sur le site de l’Assemblée nationale\, le taux d’application des mesures est ainsi de 84 % pour la 16e législature (2022-2024)\, dont seulement 27 % l’ont été dans un délai de six mois. Et il s’établit à 43 % pour la 17e législature (en cours depuis 2024)\, avec seulement 23 % dans les six mois. \nC’est pourquoi les huit commissions permanentes du Palais-Bourbon (lois\, finances\, affaires économiques\, affaires sociales\, etc.) feront ce mardi un état des lieux concernant les textes qui relèvent de leurs compétences respectives. Concrètement\, chacun des présidents et éventuellement un ou deux rapporteurs\, des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale (lois\, finances\, affaires sociales\, affaires économiques\, etc.) prendra la parole sur son champ de compétences. Le gouvernement répondra après chaque intervention. Viendra ensuite le temps des questions des groupes politiques (trente questions réparties proportionnellement au nombre de députés qui les composent). Là encore\, les ministres présents\, en premier lieu Laurent Panifous qui est chargé des Relations avec le Parlement\, prendront la parole. \nhttps://twitter.com/LCP/status/2020052589757555158
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SUMMARY:Examen de deux motions de censure contre le gouvernement
DESCRIPTION:L’Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI\, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l’accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte\, l’exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution.\n \nPour la première fois depuis le 16 octobre 2025\, le gouvernement Lecornu sera de nouveau menacé de censure\, mercredi. Et ce n’est pas une\, mais deux motions de censure que le Premier ministre va devoir affronter\, malgré le “non“ d’Emmanuel Macron au Mercosur\, qui a reçu l’avis favorable de la majorité des Vingt-Sept à Bruxelles\, vendredi. \n“Des postures cyniques et partisanes“\, dénonce l’exécutif\n“Une manoeuvre de communication hypocrite“\nCar ces deux motions de censure déposées de manière spontanée (sur le fondement de l’article 49 al. 2 de la Constitution) visent avant tout à sanctionner la position de la France qui a finalement décidé de voter contre la signature de l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur\, au risque de s’isoler sur la scène européenne. La première avait été brandie par Jordan Bardella\, jeudi dans la soirée. Le président du Rassemblement National avait alors qualifié de “mise en scène“\, la décision d’Emmanuel Macron de s’opposer au traité de libre-échange\, en partie responsable de la colère agricole. Ce “non“ est “une manoeuvre de communication aussi tardive qu’hypocrite“\, et donc “une trahison des agriculteurs“\, avait dénoncé M. Bardella sur le réseau X. \n\nEmmanuel Macron sait que l’accord du Mercosur sera adopté\, quoi qu’il arrive et quel que soit le vote de la France. \nEn prétendant aujourd’hui s’y opposer\, après des années de négociations sans jamais défendre les intérêts français\, il tente une manœuvre de communication aussi… \n— Jordan Bardella (@J_Bardella) January 8\, 2026 \n \n« La France humiliée“\nLa deuxième motion de censure annoncée dans la foulée\, vendredi matin\, par Mathilde Panot\, présidente du groupe  La France Insoumise à l’Assemblée\, vise à  protester contre le “piétinement“ de la souveraineté populaire et du droit international\, tant concernant l’accord de libre-échange avec le Mercosur que le Venezuela. “La France humiliée à Bruxelles mais aussi à Washington\, voilà le bilan désastreux“ du président Emmanuel Macron\, accusent les signataires de cette motion. \n\n#Mercosur 🇪🇺 🇧🇷🇦🇷🇵🇾🇺🇾 La riposte ne s'est pas fait attendre : 🗣"La France humiliée à Bruxelles mais aussi à Washington\, voilà le bilan désastreux" d'Emmanuel Macron. Dans un message sur X @MathildePanot   annonce que LFI a déposé une motion de censure contre le gouvernement pour… pic.twitter.com/m3GIrlIyo2 \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 9\, 2026 \n \nSébastien Lecornu a rapidement fustigé les deux motions de censures\, dénonçant des “postures cyniques et partisanes“ qui affaiblissent “la voix de la France“. Alors que les débats sur le projet de loi de finances ont repris jeudi en commission des Finances à l’Assemblée nationale\, ces motions “retardent encore les discussions budgétaires\, déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d’agenda électoral\, et envoient un très mauvais signal à l’étranger“\, a ajouté le Premier ministre. \nDes chances d’aboutir\, très faibles\nSur le papier\, les chances que l’une ou l’autre de ces motions soit adoptée\, sont néanmoins très faibles. Et ce\, même si le député du Rassemblement National (RN)\, Jean Philippe Tanguy a annoncé dimanche\, que son groupe votera les deux motions de censure. Ce qui ne sera pas le cas de la gauche qui ne votera pas celle du groupe de Marine Le Pen. Les socialistes ont également décidé de ne pas mêler leurs voix à celles des Insoumis\, comme l’a confirmé le premier secrétaire du PS\, Olivier Faure. \n\n#DIMPOL @JphTanguy annonce que le #RN votera les deux motions de censure contre le #Mercosur.@letellier_ftv #France3 pic.twitter.com/kVWoSJ4eIT \n— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) January 11\, 2026 \n \nInvité ce dimanche sur France Inter pour l’émission “Questions politiques“\, François Hollande a lui aussi balayé l’idée que le parti socialiste puisse s’associer à l’une ou l’autre de ces motions de censure. “Elles sont inappropriées“\, estime l’ancien président de la République. “On ne peut pas reprocher au gouvernement une action que nous avons encouragée“ a-t-il relevé\, en pointant du doigt le vote “contre“ de la France sur le traité du Mercosur. “Nous avons demandé de voter contre\, c’était même à l’unanimité de l’Assemblée nationale“\, a rappelé le député socialiste\, en ajoutant qu’il revient aussi au Premier ministre de maintenir la stabilité. \n\nPossibilité de législatives anticipées : pour François Hollande\, "le rôle d'un Premier ministre\, c'est de mettre un peu de stabilité là où il y a de l'inquiétude." #QuestionsPol pic.twitter.com/26c4eZnpRF \n— France Inter (@franceinter) January 11\, 2026 \n \nEn tout état de cause\, renverser le gouvernement de Sébastien Lecornu impliquerait obligatoirement que l’une ou l’autre des motions recueille en plus des voix des députés RN et du Parti socialiste (PS)\, celles des Républicains (LR). Or\, le président du parti de droite\, Bruno Retailleau\, a déjà apporté une réponse : LR pourrait censurer le gouvernement “si Emmanuel Macron vote pour“ le Mercosur\, a précisé le sénateur de Vendée mercredi\, lors de la présentation de ses propositions économiques. Ce que n’a pas fait le président français ce vendredi. “Dont act. \nLe spectre de la dissolution\nL’exécutif a de nouveau agité ce vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement\, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s’entendre sur un budget pour 2026. Le Premier ministre a ainsi donné instruction au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez de préparer l’organisation d’éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars\, comme l’a dévoilé vendredi\, l’Agence France Presse (AFP). \n\nSébastien Lecornu a demandé au ministre de l’intérieur d’étudier l’organisation de législatives anticipées aux dates des élections municipales \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2026-01-09T20:22:10.813947+00:00 \n \nInvité d’Europe1 samedi\, le vice-président du RN Sébastien Chenu a parié sur un “coup de bluff“ de Matignon et raillé un exécutif “terrorisé à l’idée que les motions de censure puissent passer“. Même son de cloche du côté du président LFI de la commission des Finances à l’Assemblée\, Eric Coquerel\, qui sur Franceinfo\, a dit en substance voir dans la menace de nouvelles élections le résultat de discussions budgétaires qui continuent à patiner. Selon le média Politico\, la menace de la dissolution agitée par Matignon a fortement agacé les “roses“. Et le coup de pression de “Monsieur Discret“\, comme l’appellent Les Echos\, avant qu’il ne temporise samedi dans Le Parisien\, a été au mieux mal compris\, au pire considéré comme malhabile. \n 
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SUMMARY:Vote solennel du budget 2026 suivi d'une CMP
DESCRIPTION:Après avoir été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée le 21 novembre\, le projet de loi de finances pour 2026 est passé entre les mains du Sénat\, qui s’est employé à le réécrire. Les sénateurs procèderont à un vote solennel sur l’ensemble du texte le 15 décembre. Suivra une commission mixte paritaire le vendredi 19 décembre. Et là\, rien n’est gagné.\n \n  \nLa France aura t-elle un budget d’ici le 31 décembre ? Rien n’est moins sur. L’avant-dernier épisode du feuilleton du budget 2026 doit s’écrire ce vendredi 19 décembre\, sous la plume de sept députés et sept sénateurs\, réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Alors même que le Sénat se prononcera lundi sur une copie du PLF qu’il a largement modifiée\, de premiers échanges entre députés et sénateurs\, préalables à la CMP\, ont commencé. “C’est sans doute la semaine la plus compliquée“ a admis ce dimanche sur France Inter la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. \n\nBudget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire#Budget2026 📝 @francoisvihttps://t.co/l0DpWaXdDa \n— Public Sénat (@publicsenat) December 12\, 2025 \n \nSera-t-il possible de remettre les pendules à l’heure\, et surtout la même ?“ Il y a encore du chemin. Aujourd’hui\, vous avez une forme de décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat“\, résume Maud Bregeon. “On peut avoir un chemin\, il faut que chacun y mette du sien“ a réaffirmé jeudi 11 le ministre de l’Economie\, Roland Lescure\, devant l’association des journalistes économiques et financiers (Ajef)\, en espérant une CMP conclusive et votable par les deux chambres. “J’espère vraiment qu’on arrivera à trouver un accord\, et quand je dis un accord\, c’est un accord qui embarque aussi les socialistes“\, a abondé Maud Bregeon sur France Inter. La possibilité d’une CMP conclusive est facilitée par la présence de nombreux membres du socle commun au sein de l’instance\, comme le relève le président de la commission des Finances\, Eric Coquerel (LFI). Reste que le texte issu de la CMP sera ensuite soumis aux deux chambres\, et il est difficile d’imaginer les députés socialistes valider un tel accord. \nDe nombreux points de désaccord\nUn consensus pourra sans doute être trouvé sur certains points qui semblent à portée d’accord. C’est le cas notamment d’un plafonnement à 3.000 euros de l’abattement de 10 % sur les retraités\, voté au Sénat et proposé par un amendement socialiste\, d’une éventuelle hausse de la taxe sur les petits colis\, ou encore du maintien de la niche fiscale sur les biocarburants. Pour autant\, des points de désaccord importants subsistent.  “Le plus important sera la surtaxe sur les bénéfices des grandes sociétés“\, pointe un parlementaire. Les sénateurs ont rejeté cette taxe proposée au PLF avec un rendement de 4 milliards d’euros\, relevée à 6 milliards d’euros lors de l’examen à l’Assemblée et que le député PS Jérôme Guedj a déclaré\, dimanche sur Radio J\, vouloir porter à 8 milliards d’euros. Le même problème se posera sur la taxe holding\, réduite à peau de chagrin par la droite à l’Assemblée et au Sénat\, et sur la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière. \nDans ce contexte\, peu de parlementaires croient en une CMP conclusive. Une hypothèse d’autant plus hasardeuse\, qu’elle impliquerait une abstention du PS\, des écologistes et des communistes pour que le budget passe. Difficile à imaginer. L’objectif des députés socialistes est d’avoir en amont un accord politique\, et que la CMP valide cet accord\, avec la nécessité “que ce ne soit pas en CMP un compromis LR/LR\, mais que la CMP garantisse ensuite un vote positif de l’Assemblée.“ Le scénario d’une CMP conclusive\, convenant à la droite et au centre quitte à braquer le PS\, est toutefois défendu ce dimanche par le rapporteur général du budget à l’Assemblée\, Philippe Juvin (LR). Le député PS Jérôme Guedj a lui aussi estimé possible sur radio J\, ce dimanche\, l’adoption du budget de l’État avant le 31 décembre\, jugeant qu’une loi spéciale et une reprise des discussions début 2026 seraient une “perte de temps“. \n\nBudget 2026: le socialiste Jérôme Guedj espère un budget avant le 31 décembre https://t.co/C7Hg43s0rJ \n— Florence Labbé (@flolabbe) December 14\, 2025 \n \nMême dans le cas d’une CMP conclusive\, le gouvernement ne serait pas assuré de voir son budget adopté par les députés. La procédure parlementaire prévoit en effet que le texte de la CMP soit une dernière fois soumis au scrutin de chacune des deux chambres. Par la voix de leur premier secrétaire\, Olivier Faure\, les socialistes ont déjà prévenu qu’ils ne pourront se prononcer pour ce budget (contrairement au PLFSS). Quant aux Ecologistes\, dont une large partie du groupe s’est abstenue sur le budget de la Sécurité sociale\, ils n’ont “aucune raison aujourd’hui de voter autre chose que contre“\, a indiqué hier\, la secrétaire générale Marine Tondelier. \nhttps://twitter.com/le_Parisien/status/2000293014283956660 \n\nLe scénario de la loi spéciale \nSi la CMP n’était pas conclusive\, le texte repasserait en nouvelle lecture devant les deux chambres\, ce qui rendrait son adoption impossible dans les délais imposés par la Constitution. Le feuilleton du budget se poursuivrait alors\, avec en guise de premier épisode de cette saison 2\, l’adoption d’une loi spéciale qui permettrait à l’Etat de lever l’impôt et d’emprunter en attendant le vote d’un nouveau budget. Une hypothèse crédible pour Olivier Faure\, le premier secrétaire du Parti socialiste\, qui déclarait vendredi au quotidien Libération : “Je crains que ce ne soit pas possible d’avancer dans les délais et d’éviter une loi spéciale en fin d’année pour faire la jointure et reprendre le débat début 2026″. Une hypothèse envisagée le 10 décembre dernier par la porte-parole du gouvernement. “Si un accord est impossible entre l’Assemblée nationale et  le Sénat qui doivent se réunir en commission mixte paritaire le 19 décembre“\, nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier“\, avait annoncé Maud Bregeon sur France 2\, excluant de facto le recours au 49-3 pour faire adopter le texte sans vote. \n\n🗣️ "Si un accord est impossible entre l'Assemblée nationale et le Sénat\, nous devrons prendre davantage de temps pour discuter et donc ça nous amènera en janvier."  \n🔴 @MaudBregeon\, porte-parole du gouvernement\, ouvre la porte à une loi spéciale pour le budget de l'État.#Les4V pic.twitter.com/mkQYjJaMP4 \n— Telematin (@telematin) December 10\, 2025 \n \nA moins que \nDéfendant sur France 3 ce dimanche “un texte qui modère les impôts et qui baisse les dépenses“\, Philippe Juvin a appelé le Premier ministre à engager sa responsabilité\, pour faire adopter un éventuel accord trouvé en CMP : “Monsieur le Premier ministre\, à vous de prendre vos responsabilités […]\, ça s’appelle le 49.3”\, a lancé le député des Hauts-de-Seine\, rapporteur du texte\, à l’unisson d’Hervé Marseille\, le président des centristes du Sénat\, qui s’exprimait quelques heures plus tôt sur Franceinfo. Une option écartée une nouvelle fois à la mi-journée par la porte-parole du gouvernement\, Maud Bregeon\, invitée de France Inter. \n\n🔴#Budget2026 "je demande au Premier ministre de prendre ses responsabilités et d'engager le 49.3" exhorte @philippejuvin rapporteur général du budget à l'assemblée nationale @lesRepublicains #lecornu @letellier_ftv #france3 #Dimpol pic.twitter.com/yCPxiWDKQC \n— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) December 14\, 2025 \n \nTout comme par Olivier Faure\, deux jours plus tôt dans Libération… Du moins en l’absence de “compromis préalable“\, avait précisé le premier secrétaire du Parti socialiste. \n\nOlivier Faure : «Si le gouvernement utilise le 49.3 sans compromis préalable\, il s’expose à une censure immédiate»Alors que le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances\, le premier secrétaire du PS estime que les socialistes ne pourront pas voter le budget à son retour à l’Assemblée.  \n— Libération (@liberation.fr) 2025-12-11T20:33:44.802Z \n \n 
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SUMMARY:Journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste
DESCRIPTION:La journée d’initiative parlementaire des députés “Socialistes et apparentés“ a lieu ce jeudi 11 décembre\, à l’Assemblée nationale. Onze propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour par le groupe présidé par Boris Vallaud. Revue de détail\n \nAprès le groupe La France Insoumise\, le 27 novembre dernier\, le groupe “Socialistes et apparentés“ présente dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire\, onze propositions de loi. Les députés PS qui revendiquent des “textes utiles et protecteurs“\, indiquent vouloir faire de la “protection des droits“ et de la “sauvegarde des services publics“ le fil rouge de leur journée de “niche parlementaire“. \n\n🏛️ La journée d'initiative parlementaire des députés "Socialistes et apparentés" aura lieu le jeudi 11 décembre à l'Assemblée. Onze propositions de loi sont  inscrites à l'ordre du jour par le groupe qui revendique des "textes utiles et protecteurs" https://t.co/mKvQ9Hd9RQ \n— Florence Labbé (@flolabbe) December 8\, 2025 \n \nProtection des droits des mineurs et des services publics\n“La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux“ figure en tête de la liste des textes inscrits à l’ordre du jour. La proposition de loi (PPL) déjà adoptée au Sénat\, vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023\, qui porte sur la généralisation de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Suit en deuxième position\, un texte visant à “assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance“ Puis\, une proposition de loi  pour “protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme“\, dont le rapporteur est le candidat à la Mairie de Paris\, Emmanuel Grégoire. \n\nMineurs isolés : "Ce texte soulagera  énormément ces jeunes dans leur parcours de transition\, dans leur prise en charge\, dans leur faculté à être intégrés au système éducatif ou aux filières de formations professionnelles"\, déclare @egregoire.#DirectAN #NichePS pic.twitter.com/8fPvOJHyob \n— LCP (@LCP) November 26\, 2025 \n \nDans la foulée de ces deux textes sera examinée une proposition de loi visant à “garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires“. Le texte promeut notamment le développement du cash back\, qui désigne la possibilité de retirer de l’argent en espèces chez un commerçant à la suite d’un achat par carte bancaire\, ainsi que le maintien d’une large couverture territoriale en distributeurs automatiques de billets. Viendra ensuite une proposition de loi visant à “garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée“\, qualifiée par la députée Fatiha Keloua Hachi\, comme une mesure d’urgence “face à l’embolie administrative qui fragilise les étrangers ». En sixième position\, figure une proposition de loi visant à “prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en Outre-mer dans le secteur des services ». Puis\, une proposition de loi visant à “mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers\, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant“.  \nLa création d’un Défenseur de la laïcité \nÀ l’approche du 120e anniversaire de la loi de 1905\, le groupe socialiste profite de sa niche parlementaire pour présenter un texte porté par le député PS\, Jérôme Guedj visant à instaurer un “Défenseur de la laïcité“. La proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe\, invite à créer une autorité administrative indépendante\, “pour jouer le rôle de magistère moral\, de régulation\, de formation\, de sensibilisation\, de pédagogie et de recours“\, indique le député PS\, précisant qu’elle serait vouée à répondre “aux administrations comme aux citoyens confrontés à une difficulté d’interprétation sur le principe de la laïcité“. \n\nCréation d'un défenseur de la laïcité : c'est "une puissante invitation à ce que le gouvernement\, la puissance publique\, sorte des postures (…) et construise\, ce qu'il manque dans ce pays\, une politique publique de la laïcité"\, déclare @JeromeGuedj.#DirectAN #NichePS pic.twitter.com/YSeOMMoVwy \n— LCP (@LCP) November 26\, 2025 \n \nSelon le texte amendé\, le Défenseur de la laïcité veillera “au respect du principe de laïcité qui s’entend de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances\, de la garantie du libre exercice des cultes […] de l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et de la neutralité des administrations publiques“ Nommé pour six ans par le président de la République\, il pourrait être saisi par toute personne estimant qu’un service public a manqué au principe de laïcité. Il pourrait également se saisir d’office et proposer des modifications législatives ou réglementaires destinées à en renforcer l’application. Il ne rendrait compte de son action qu’au chef de l’État et au Parlement. \n\nPour les 120 ans de la loi de 1905. le député socialiste Jérôme Guedj défendra le 11 décembre lors de la niche parlementaire du PS\, une proposition constitutionnelle visant à créer une autorité indépendante\, chargée de veiller au respect de la laïcité https://t.co/DODpYTFbXJ pic.twitter.com/LDnBMXudD1 \n— Florence Labbé (@flolabbe) December 8\, 2025 \n \nDeux autres propositions de loi figurent enfin à l’ordre du jour de cette niche parlementaire. La première qui vise à “retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs“ prévoit de pérenniser l’expérimentation de l’encadrement des loyers\, qui doit prendre fin en novembre 2026\, et de faciliter la mise en place de ce dispositif au sein de chaque commune. La deuxième vise à “protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs“.
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SUMMARY:Stratégie de défense nationale : débat et vote à l'Assemblée nationale
DESCRIPTION:L’Assemblée nationale débat ce mercredi 10 décembre de la stratégie de défense nationale. Un débat suivi d’un vote\, non contraignant\, voulu par le Premier ministre. \n \nC’est la traduction de l’annonce faite le 24 novembre dernier par Sébastien Lecornu\, qui souhaite des débats\, suivis d’un vote\, sur quelques sujets thématiques. Ce mercredi 10 décembre 2025 à partir de 15h\, le gouvernement fera une déclaration sur la stratégie de défense nationale\, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager. Elle sera suivie d’un débat\, puis d’un vote non contraignant. Ce débat fait partie des discussions parlementaires thématiques sur des sujets jugés prioritaires annoncées par le Premier ministre\, face au “blocage“ sur le budget au Parlement. \n\nBudget de la défense : Sébastien Lecornu s’explique sur les débats 50-1 au Parlement➡️ https://t.co/Rc3Pj66oqU pic.twitter.com/36F2dGUlkP \n— Public Sénat (@publicsenat) December 1\, 2025 \n \n“Créer un cadre de compromis pour l’avenir“\nC’est un débat qui aurait dû avoir lieu dans la partie dépenses du projet de loi de finances\, mais le volet recettes ayant été rejeté\, il n’aura pas lieu en première lecture\, a expliqué Maud Bregeon\, la porte-parole du gouvernement\, à l’issue du Conseil des ministres. “Et donc le Premier ministre a estimé absolument nécessaire sur un sujet aussi crucial et démocratique\, aussi important\, que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent se prononcer sur la nécessité\, encore une fois\, d’augmenter les moyens alloués à nos armées“\, a t-elle ajouté. \n“J’ai pris cette décision tenant compte du fait que la partie recettes du budget de l’État\, ayant été repoussée à l’Assemblée nationale“\, ceci n’a pas permis aux députés d’observer tous les crédits de dépense“ a indiqué le locataire de Matignon lors d’une conférence de presse\, le lundi 1er décembre. Le Premier ministre y voit un “problème démocratique“\, “parce qu’il est question d’une augmentation particulièrement importante […] pour nos armées l’année prochaine“. En l’espèce : une hausse de 6\,7 milliards d’euros\, annoncée dès le mois de juillet dernier par Emmanuel Macron. “Il est important d’avoir un moment spécifique dédié à ce sujet“\, alors que les risques se cumulent\, en particulier terroristes. “On ne veut pas prendre la représentation nationale en traître“\, a poursuivi M. Lecornu\, avant de prévenir que cette croissance des crédits dédiés aux Armées “va durer dans le temps“. \nhttps://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2025/12/Saisine-AN-Senat-sur-defense-sec-exterieure.mp4\nSi le Premier ministre est si décidé à ce que ces discussions se tiennent\, c’est parce qu’il veut “créer un cadre de compromis pour l’avenir”\, comme il l’a martelé depuis le perron de Matignon. “Trouver des voies de compromis sur la question militaire est essentiel“\, a t-il plaidé le 1er décembre. “De mes nombreuses consultations\, je vois bien qu’il y a des convergences sur ces thématiques […]\, sur lesquelles l’ensemble des formations politiques doivent pouvoir se retrouver“. Mais pas question de se reposer uniquement sur le débat du 50-1 : “Le vote du budget est une question politique\, donc la seule question de la défense ne peut pas suffire à emporter un vote“\, selon M. Lecornu. \n\n🔴  "Le vote du budget est une question politique et globale. La seule question de la défense nationale ne peut pas suffire à emporter un vote. Mais ceux qui disent que l'absence de budget n'a pas d'impact\, mentent." \n➡ Sébastien Lecornu s'exprime pic.twitter.com/l9LfPBeZSY \n— LCI (@LCI) December 1\, 2025
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SUMMARY:Vote de l'ensemble du budget de la Sécurité sociale pour 2026
DESCRIPTION:C’est un vote sous haute tension qui se profile ce 9 décembre à l’Assemblée nationale. Après l’adoption vendredi de la partie “recettes“ du budget de la Sécu\, le vote solennel mardi sur l’ensemble du texte\, s’annonce beaucoup plus incertain\, au vu des divisions\, jusque dans les rangs de la coalition gouvernementale.\n \n Le week-end passé a ressemblé à une veillée d’armes\, avec une pression qui est monté d’heure en heure. Dans cette dernière ligne droite\,  le Premier ministres\, ses conseillers et plusieurs de ses ministres se sont employés à sonder les députés sur leurs intentions.  \nL’adoption ce mardi\, de la partie consacrée aux dépenses\, avec la suspension de l’emblématique réforme des retraites\, puis le vote sur l’ensemble du texte s’annonce beaucoup plus incertaine\, au vu des divisions jusque dans les rangs de l’ex “socle commun“. Dans cette dernière ligne droite\, les efforts de persuasion de l’exécutif se concentrent sur deux cibles de choix : d’un côté\, les députés Les Républicains et Horizons\, échaudés par la suspension de la réforme des retraites et l’accroissement du déficit de la Sécu. De l’autre\, les élus Ecologistes\, pas très loin d’une abstention\, et pour certains\, d’un vote pour. Dans un long message posté dans la nuit de vendredi à samedi sur les réseaux sociaux\, le Premier ministre a ainsi tenté de convaincre les récalcitrants. \n\nL’Assemblée nationale a achevé la discussion en deuxième lecture des trois parties du projet de loi de financement pour la sécurité sociale\, sans que – par quatre fois – le Gouvernement n’ait eu à recourir au 49.3. \nParole libre\, débat libre. Comme promis.  \nChaque amendement… \n— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) December 6\, 2025 \n \nQuels indices donne le vote sur le volet “recettes“\nVendredi\, le volet “recettes“ du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté grâce à plusieurs compromis\, mais aussi en raison des nombreux absents dans l’hémicycle\, notamment dans les rangs du Rassemblement national. \nIls ont voté pour ou ce sont majoritairement abstenus\nLors de l’adoption de la partie “recettes“ du PLFSS\, le 5 décembre\, l’intégralité des 63 députés présents du groupe Ensemble pour la République se sont prononcés pour le texte. Idem du côté des députés MoDem\, dont les 23 membres présents ont voté pour son adoption. Les neuf élus du groupe LIOT présents\, se sont également positionnés en faveur de cette partie “recettes“. Enfin\, quatre députés non inscrits ont apporté leur voix pour faire adopter le texte. \n\nBudget de la « Sécu » : retrouvez le détail du vote par députés de la partie « recettes »\, adoptée par l’Assemblée nationale \n— Le Monde en Feed – non-officiel (@lemonde.skyfleet.blue) 2025-12-05T15:54:45.315Z \n \nAu sein du groupe Droite républicaine\, c’est l’abstention qui a prévalu pour les élus présents; Par ailleurs\, 29 députés n’ont pas pris part au vote\, soit plus de la moitié des 49 membres du groupe de droite. Un résultat quasi identique chez les députés Horizons & Indépendants avec quatre voix pour et une grande majorité d’abstentions (15). \nIls ont voté contre\nDans les rangs de La France insoumise comme dans ceux du Rassemblement national et et de l’Union des droites pour la République d’Éric Ciotti\, les élus présents dans l’hémicycle ont voté d’une seule voix en défaveur du volet “recettes“ du PLFSS. Au total\, 69 députés RN\, 41 députés LFI et 6 députés UDR ont voté contre le texte. Obstruction également chez les députés Les Écologistes présents qui ont décidé de s’opposer à cette partie du texte\, qu’ils avaient soutenue en première lecture. 21 élus ont en effet voté contre et deux se sont abstenus. \nUn fort taux d’absentéisme \nSur les 577 députés siégeant habituellement\, plus de 230 n’ont pas pris part au vote vendredi\, en particulier dans les rangs du RN\, dont le nombre d’absents au sein du groupe s’explique “en partie“ par la tenue ce même jour à Montpellier des obsèques d’Alain Jamet\, l’un des cofondateurs du Front national. Reste que l’hémicycle fera probablement le plein ce mardi. “Nous serons cette fois parfaitement nombreux et totalement présents“ pour voter contre l’ensemble du projet de loi\, a averti le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy\, invité dans le grand Jury RTL-Public Sénat-Le Figaro-M6. \nLes menaces présentes à 24h du vote\nLes politiques ont multiplié tout le week-end les déclarations virulentes. D’abord dimanche le patron des Républicains\, qui a qualifié le budget de la Sécu de “hold-up fiscal“ avec l’augmentation de la CSG\, de “hold-up social“ sur les retraites et de “hold-up démocratique“ car\, à ses yeux\, “jamais le pays n’a été autant à droite et jamais un gouvernement\, une politique n’a été autant à gauche“. Tirant à boulets rouges sur la copie issue des débats\, Bruno Retailleau à laissé le choix aux députés Les Républicains de “l’abstention ou de voter contre“ le projet de budget de la sécurité sociale. Plusieurs députés du groupe pourraient cependant voter pour\, comme l’ont fait six d’entre eux sur la partie recettes. \n\nCe PLFSS est tout simplement inacceptable. Un des pires depuis des années. Hausse des charges\, déficits aggravés\, aucune vision pour notre système de santé.Ce texte n’est pas votable. \n pic.twitter.com/L5ok4Dj47r \n— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) December 8\, 2025 \n \nLe maire du Havre\, candidat déclaré pour 2027\, a lui aussi jeté un pavé dans la mare en annonçant\, qu’“en l’état“\, le groupe Horizons ne voterait pas ce budget. Et ses troupes se sont largement abstenues vendredi sur la partie recettes. Lundi soir\, le patron d’Horizons a recommandé aux 34 députés de son groupe de s’abstenir sur le vote du PLFSS mardi. “Ce texte ne nous satisfait pas et nous ne pouvons pas le voter“\, a justifié le maire du Havre\, interviewé sur LCI. “Je respecte les convictions des socialistes“ mais “le compte n’y est pas“\, a t-il poursuivi. \n\n🔴 Les députés Horizons peuvent-ils voter le budget élaboré par Sébastien Lecornu ? "Je ne crois pas"\, estime @EPhilippe_LH  \n▶️ "Objectif 2027" avec @DariusRochebin pic.twitter.com/M0BSFOkzBN \n— LCI (@LCI) December 8\, 2025 \n \nUn vote à 10 voix près\nLe scrutin sera serré : à 10 voix près Sébastien Lecornu pourrait en effet perdre son pari. Pour résumer l’enjeu\, d’un côté\, l’exécutif peut a priori compter sur Renaissance\, le Modem\, le PS et LIOT. De l’autre\, le RN et les ciottistes voteront majoritairement contre\, tout comme LFI et les communistes. Du côté de Renaissance\, la pilule de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et de la suspension de la réforme des retraites a certes du mal à passer\, sans parler de la hausse du déficit\, mais la plupart des députés devraient voter pour afin de ne pas fragiliser l’exécutif. “On ne peut pas prendre le risque de ne pas avoir de PLFSS et de rajouter de la crise à la crise“ note un élu qui votera\, à contrecoeur\, le texte.“ \nDes surprises de dernière minute ?\nLe Premier ministre pourrait-il avoir une bonne surprise du côté du groupe Horizons ? Selon une source parlementaire contactée nuitamment par Politico\, le chef de file de ces 34 députés\, Paul Christophe\, aurait fait savoir lors d’une réunion à Matignon hier soir\, qu’il s’attendait à ce qu’une dizaine des siens votent en faveur du budget de la Sécu. Si cette estimation se confirmait\, ce serait bien plus que ce qu’espérait Sébastien Lecornu. Et cela enfreindrait la consigne d’Edouard Philippe. \nChez Les Républicains\, dont les voix seront cruciales pour Lecornu\, malgré la consigne du président du parti Bruno Retailleau\, le vote se partagerait “majoritairement entre pour et abstention“\, indiquait hier un soutien du patron des députés LR Laurent Wauquiez. Le même anticipait de possibles changements de pied de dernière minute\, précisant : “Tout se joue en réunion de groupe [ce matin]\, ça dépend de la dynamique de groupe.“ Du côté des Communistes\, le vote des élus devraient se partager entre l’abstention et le vote contre\, avec au moins un vote pour. \nChez les Socialistes\, pas de suspense. le groupe présidé par Boris Vallaud a confirmé hier son soutien au texte après avoir obtenu\, entre autres\, la suspension de la réforme des retraites et l’augmentation de la CSG sur certains revenus du capital. Olivier Faure\, sur BFMTV\, puis Boris Vallaud dans Le Monde\, ont assuré le service après-vente de cette décision durement critiquée par les Insoumis. Trois ou quatre élus PS pourraient néanmoins s’abstenir\, anticipait-on hier soir au groupe. \nLes Écologistes\, clé du succès \nLe gouvernement a multiplié ces derniers jours les échanges avec plusieurs groupes pour arracher leur soutien. Mais ce soir\, tout dépendra en grande partie de la position des Écologistes. “Si la trajectoire ne change pas\, notre vote ne changera pas et on votera contre\, a annoncé au Parisien la présidente du groupe Cyrielle Chatelain. \n\n« Si la trajectoire ne change pas\, on votera contre » : les écologistes durcissent le ton sur le budget de la Sécu➡️ https://t.co/QkwoIwFLK9 pic.twitter.com/4aDHjttL4Z \n— Le Parisien (@le_Parisien) December 6\, 2025 \n \nLe Premier ministre comptait hier sur “un dernier débat essentiel“ sur le budget des hôpitaux. Son cadeau de dernière minute : un amendement pour augmenter l’Ondam\, l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie\, réclamé par les Verts. En clair\, le chiffrage des dépenses de santé l’an prochain\, notamment en direction de l’hôpital. À 24 heures du vote crucial à l’Assemblée nationale\, la ministre de la Santé  Stéphanie Rist a annoncé lundi soir avoir déposé un tel amendement pour augmenter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie “de 2 à 3%“. Une main tendue aux écologistes. \n\nPour un budget de la sécurité sociale sincère au regard des derniers débats parlementaires\, j’ai déposé un amendement portant l’ONDAM – les dépenses d’assurance maladie – de 2 à 3%. pic.twitter.com/cRIfQnR1y2 \n— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) December 8\, 2025 \n \nCe cadeau de dernière minute sera t-il suffisant pour convaincre le groupe Écologiste et Social de rejoindre la position de soutien au texte des socialistes ? “Beaucoup se joue entre nos mains“\, a reconnu ce matin Cyrielle Chatelain \, tout en affirmant à quelques heures du vote : “Nous ne voterons pas pour“ le budget. En revanche\, le groupe pourrait s’abstenir\, et cette abstention aurait un rôle très important dans le décompte final des voix. \n\n"Nous ne voterons pas pour" le budget\, confie Cyrielle Chatelain\,  présidente du groupe Écologiste et Social à l'Assemblée pic.twitter.com/T0T81zpZ1a \n— BFM (@BFMTV) December 9\, 2025
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SUMMARY:Examen en séance du budget de la Sécu pour 2026
DESCRIPTION:Les députés en commission des Affaires sociales ont retoqué l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026\, malgré la suppression préalable de plusieurs mesures clivantes. Le texte\, dont l’examen s’annonce sous haute tension\, arrive à partir de ce mardi et pour toute la semaine\, dans l’hémicycle.\n \nAprès avoir rejeté la partie recettes\, les députés en commission des Affaires sociales\, ont retoqué vendredi les dépenses\, rejetant ainsi l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un premier vote en forme de message au gouvernement\, avant le débat dans l’hémicycle. Le texte y arrive à partir de ce mardi\, dans la version initiale du gouvernement. \n\n#PLFSS2026 🏛️🚨 Après avoir rejeté la partie recettes du budget de la sécurité sociale\, les députés ont rejeté vendredi en commission\, la partie dépenses\, retoquant l’ensemble du projet de loi. Et ce\, malgré la suppression de mesures clivantes\, et l’adoption de l’article… pic.twitter.com/LMFQSFQrEd \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 1\, 2025 \n \nOn l’a dit\, le texte qui arrive en séance ce mardi\, est la version initiale du projet de budget du gouvernement. Pour autant\, la suppression en commission des Affaires sociales de plusieurs mesures clivantes\, comme le vote de plusieurs irritants\, constituent des marqueurs à ne pas négliger\, de la position des différentes forces politiques. \n\n#Hausse de la CSG\, suppression de la taxe sur les mutuelles : le budget de la Sécu déjà détricoté en commission à l’Assembléehttps://t.co/5vqcLNLpEi \n— menasria (@MenasriaMomo) October 28\, 2025 \n \nLa suspension de la réforme des retraites\, adoubée\nLe projet de budget contient l’une des clés de la non-censure du gouvernement par le PS : la suspension de la réforme des retraites de 2023\, qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans. Dans sa version actuelle\, le projet du gouvernement décale dans le temps l’application de la réforme\, jusqu’à janvier 2028\, y compris le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein. La mesure de suspension été approuvée vendredi 31 octobre par 22 voix contre 12 en commission des Affaires sociales. Le Rassemblement national et les socialistes ont voté pour. Les députés Les Républicains\, et Horizons qui prônent le maintien de la réforme\, ont voté contre\, invoquant la situation budgétaire et démographique. La France insoumise a elle aussi voté contre et les Ecologistes se sont abstenus\, exigeant des concessions du gouvernement. Les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR)\, se sont eux aussi pour la plupart abstenus. \n\nRéforme des retraites : les députés approuvent sa suspension en commission https://t.co/oGGUKCNgqi \n— Le Parisien (@le_Parisien) October 31\, 2025 \n \nLa suppression de plusieurs mesures clivantes \nLe gel des pensions et prestations sociales\, rejeté\nLes députés de la commission des Affaires sociales de la commission des Affaires sociales ont supprimé l’article 44 du projet de loi qui prévoyait le gel des pensions et prestations sociales : pensions de retraite et d’invalidité\, allocations familiales\, aides personnalisées au logement (APL) notamment\, habituellement indexées sur l’inflation. Des élus de presque tous les bords politiques\, socialistes\, Liot\, Rassemblement national\, Gauche démocrate et Républicaine\, La France Insoumise et Écologistes ont déposé des amendements visant à supprimer cet article du budget de la Sécu. Alors que les parlementaires venaient de rejeter la mesure\, le Premier ministre\, Sébastien Lecornu a annoncé vendredi\, que le gouvernement serait “favorable“ à l’abandon du gel des pensions de retraites et des minima sociaux en 2026\, reconnaissant que “la question du gel des retraites“ n’était “pas acceptable“ ni “acceptée par nos concitoyens“. \n\n"Le gouvernement est favorable à l'ensemble des amendements qui viendront dégeler les pensions de retraite"\, indique @SebLecornu\, avant d'appliquer le même principe aux minimas sociaux\, dans le cadre de l'examen du budget de la sécurité sociale. #DirectAN #Budget2026 pic.twitter.com/IElLMbOh0S \n— LCP (@LCP) October 31\, 2025 \n \nLa surtaxe sur les contrats de complémentaires santé\, balayée\nLundi 27 octobre\, avant même de se prononcer sur la suspension de la réforme des retraites en tant que telle\, les députés ont rejeté l’un des moyens de financement proposé par le gouvernement\,  à savoir\, la surtaxe exceptionnelle de 2\,25 % sur les contrats de complémentaires santé. \n\nRéforme des retraites : au premier jour de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026 en commission\, les députés refusent la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension. #DirectAN A lire ⤵️https://t.co/n0FFJqUZ5Z \n— LCP (@LCP) October 27\, 2025 \n \nLe doublement des franchises médicales\, bloqué\n\nLes députés de la commission des Affaires sociales ont supprimé mercredi 29 octobre\, un article sur l’élargissement du périmètre des franchises médicales\, s’opposant aussi fortement à leur doublement pour faire des économies. Seuls les socialistes ont voté pour\, selon plusieurs sources parlementaires. “Nous l’avons voté car nous avions supprimé toutes les mesures antisociales“\, a expliqué Sacha Houlié (Place publique)\, citant notamment “le gel des barèmes de CSG\, la fiscalisation des tickets-restaurant (et) chèques vacances“ ou “la taxe sur les mutuelles“.\n\n\nBudget de la Sécu : les députés s'opposent au gouvernement sur les franchises médicales https://t.co/IGYykpPC5K \n— Les Echos (@LesEchos) October 30\, 2025 \n \n\n\nLe rejet de la fin des exonérations sociales pour les apprentis\nLes députés se sont également opposés à la suppression de l’exonération de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis\, proposée par le gouvernement. Malgré l’avis défavorable du rapporteur général du PLFSS\, Thibault Bazin (Droite républicaine)\, ils ont adopté très largement l’amendement du député Jean-Claude Raux (Écologiste et social)\, contre cette mesure. \n\n🏛️ Budget de la Sécurité sociale : en commission\, les députés s'opposent à la suppression de l'exonération de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis\, qui était proposée par le gouvernement  #PLFSS2026 https://t.co/2ON0fKbEU2 pic.twitter.com/QuLAsXDot7 \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 28\, 2025 \n \nLa limitation des arrêts de travail\, approuvée\nLes députés ont en revanche approuvé en commission la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits. Le gouvernement souhaitant la limiter à 15 jours\, pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville\, et 30 jours à l’hôpital. Toute prolongation serait limitée à deux mois. Ils ont également approuvé la création d’un nouveau congé de naissance\, qui s’ajouterait aux congés actuels de maternité et de paternité\, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun\, pour accueillir leur enfant. \n\nJusqu'à deux mois supplémentaires: les députés adoptent en commission la création d'un nouveau congé de naissancehttps://t.co/xx0IuvMLra pic.twitter.com/n2znbdQVYP \n— BFM Business (@bfmbusiness) October 31\, 2025
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SUMMARY:Le projet de budget de la Sécu pour 2026 arrive en commission à l'Assemblée
DESCRIPTION:Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026\, arrive ce lundi 27 octobre en commission\, à l’Assemblée nationale. Le caractère hautement inflammable de certaines dispositions contenues dans le texte\, comme la suspension de la réforme des retraites\, annonce des débats difficiles. \n \nAprès le budget de l’État pour 2026\, rejeté par les députés en commission la semaine passée\, c’est au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) d’être examiné en commission des affaires sociales\, à partir de ce lundi 27 octobre. Une discussion qui occupe déjà tous les esprits\, en raison notamment de l’intégration de la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi.  \nSuspension de la réforme des retraites : le choix d’une  “lettre rectificative“ \nA l’origine\, un amendement au PLFSS devait servira de véhicule législatif à la suspension de la réforme des retraites obtenue de haute lutte par les socialistes. Si cet amendement était adopté en séance\, encore fallait-il que l’ensemble du projet de loi soit voté pour que la suspension soit maintenue lors du vote solennel du texte. Ce choix du gouvernement\, à la fois habile et risqué\, contraignait ainsi les socialistes à voter le projet de budget de la Sécu pour 2026\, qui comporte des mesures repoussoir dénoncées par eux. C’est pourquoi ces mêmes les socialiste avaient proposé le 15 octobre aux services de Sébastien Lecornu de recourir à une “lettre rectificative“ pour traduire dans la réalité\, son engagement d’une suspension de la réforme des retraites. \n\n#ReformeDesRetraites  Le Conseil des ministres a acté ce jeudi 23 octobre l'inscription de la suspension de la réforme des retraites au projet de budget de la Sécurité sociale\, via le recours à une lettre rectificative au #PLFSS2026 https://t.co/Vjh9uhkSYh \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 23\, 2025 \n \nC’est au final l’option qui a été retenue par le Premier ministre. “Le débat doit avoir lieu ici même à l’Assemblée nationale\, soit par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale\, mais je comprends qu’un doute s’empare de ces bancs. (…) Aussi le Conseil d’État a été saisi cette nuit d’une lettre rectificative et un Conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l’adopter“\, a déclaré le 21 octobre Sébastien Lecornu\, réaffirmant\, comme il l’avait dit lors de sa déclaration de politique générale\, que la suspension concernerait tant la mesure sur l’âge légal que l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation. Concrètement\, la mesure sera ainsi directement intégrée au texte initial. Le gouvernement ne pourra donc retenir que celui-ci s’il était contraint de recourir à des ordonnances pour faire passer le budget. Autrement dit : même si le PLFSS n’était pas adopté par le Parlement\, la suspension de la réforme serait conservée. Sur son compte X\, le chef de fil des députés PS  a salué cette “nouvelle étape vers la concrétisation de cette victoire obtenue grâce à la mobilisation sociale et à l’action des socialistes“. \n\n🔴🏛️ Suspension de la réforme des retraites : "Le Conseil d'Etat a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative"\, déclare @SebLecornu."Un conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l'adopter."#DirectAN #QAG pic.twitter.com/nRHgXXV8rA \n— LCP (@LCP) October 21\, 2025 \n \nCe que contient la lettre rectificative ?\nCette dernière précise tout d’abord que la suspension de la réforme des retraites coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1\,4 milliard d’euros. Une facture en définitive\, un peu moins salée que le montant évoqué initialement par le premier ministre.  La lettre rectificative détaille en outre les conditions dans lesquelles les coûts sont compensés. Dans la mouture initiale du projet de budget de la Sécurité sociale\, il était déjà prévu une taxe exceptionnelle de 2\,05 % sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie (mutuelles\, institution de prévoyance\, assureurs…). Cette contribution sera majorée de deux dixièmes de points\, pour atteindre 2\,25 %\, une fraction du prélèvement étant reversée à la branche vieillesse. \n\n#PLFSS2026 La lettre rectificative\, qui intègre la suspension de la réforme des retraites au projet de loi de budget de la Sécurité soc\, est présentée ce matin en Conseil des ministres. Ce que contient le document https://t.co/m8eclOyV2r pic.twitter.com/8ZKA9DXeOm \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 23\, 2025 \n \nPour financer la mesure\, les complémentaires santé et les retraités seront également mis à contribution. La sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation\, initialement prévue à 0\,4 point\, sera augmentée de 0\,5 point supplémentaire en 2027\, ce qui pèsera sur le pouvoir d’achat des retraités. Le taux de contribution des organismes complémentaires (mutuelles\, assurances de santé…) passera lui de 2\,05% à 2\,25% en 2026. \n\nSelon la «lettre rectificative» au budget 2026 de la Sécurité sociale\, présentée jeudi en Conseil des ministres\, la suspension de la réforme controversée coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1\,4 milliard d’euros en 2027. →https://t.co/gHmf5oZVzZ pic.twitter.com/FQusHkN6sj \n— Le Figaro (@Le_Figaro) October 22\, 2025 \n \nLes principales mesures du PLFSS 2026\nLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)\, dont l’examen par les députés démarrera ce lundi\, prévoit de réduire le déficit du système à 17\,5 milliards d’euros en 2026\, au prix de nombreuses économies dans le domaine de la santé. \n\nÀ lire dans @Le_Figaro\, les principales mesures de la copie actuelle du budget de la Sécu\, pour ramener le déficit à 17\,5 milliards d’euros en 2026.https://t.co/3vCikwv36M \n— Jean Cittone (@JCittone) October 23\, 2025 \n \nUn gel des pensions et des prestations sociales \nPour renflouer les comptes\, malgré l’augmentation régulière des dépenses sociales et sur fond de faible croissance\, le projet de budget prévoit des économies massives sur les dépenses de retraites et de santé. Le déficit de la Sécurité sociale devrait être ainsi réduit de 5\,5 milliards d’euros l’an prochain\, en étant ramené à 17\,5 milliards contre 23 milliards en 2025\, \n\nRetraites\, santé : des économies massives prévues sur la Sécurité sociale dans le budget 2026 https://t.co/C6wSwDaUvJ \n— Les Echos (@LesEchos) October 14\, 2025 \n \nDes retraités fortement mis à contribution\nLe PLFSS reprend l’idée d’une année blanche en 2026\, déjà présente dans les orientations budgétaires dévoilées par François Bayrou à l’été. La mesure permettrait une économie de quelque 3\,8 milliards d’euros. Elle toucherait en premier les retraités\, dont les pensions de retraite de base\, ne seraient pas revalorisées l’an prochain. Après 2026\, le gouvernement souhaite que les pensions restent soumises à une forme de rigueur\, en leur appliquant une hausse inférieure à l’inflation\, et ce\, jusqu’en 2030. Une mesure qui avait émergé dans le cadre du conclave sur les retraites entre syndicats et patronat\, lors du 1er trimestre de cette année. L’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension serait par ailleurs remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 €\, ce qui devrait notamment augmenter l’imposition des contribuables\, les plus élevés. \n\nLe projet de budget de la « Sécu » prévoit un gel des prestations sociales \n— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-10-15T08:55:13.513192+00:00 \n \nAPL\, PAJE et aides sociales : un gel généralisé\nEn temps normal\, indexés automatiquement sur l’inflation\, les prestations sociales\, ne seront pas non plus revalorisées en 2026\, ce qui devrait dégager une économie de 3\,6 milliards d’euros (2\,5 pour la Sécurité sociale et 1\,1 pour l’Etat). Sont concernées : les allocations familiales\, la prime de naissance ou à l’adoption\, l’allocation de rentrée scolaire\, l’allocation forfaitaire pour le décès d’un enfant\, l’indemnité journalière. Par ricochet\, le RSA ne sera pas non plus revalorisé de même que l’allocation adulte handicapé. \n\nA la recherche d’économies\, le gouvernement envisage de faire passer de 14 à 18 ans l’âge de revalorisation des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant. Un décret est en projet a fait savoir le ministère. La mesure\, si elle était votée\, serait appliquée à… pic.twitter.com/n0kcrmZkYK \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 18\, 2025 \n \nFranchises médicales\, arrêts maladie\, taxe sur les mutuelles…\nAu total\, le projet déposé par le gouvernement prévoit 7\,1 milliards d’économies dans le champ de la santé. Le texte confirme la volonté du gouvernement de doubler le montant et le plafond des participations forfaitaires (sur les consultations) et des franchises médicales (sur les médicaments)\, c’est-à-dire la part qui ne peut faire l’objet d’aucun remboursement\, ni par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. La franchise passerait ainsi de 1 à 2 euros par boîte de médicament\, de 2 à 4 euros par consultation\, avec un plafond qui passerait de 50 à 100 euros par an. Les actes ou consultations réalisés par les chirurgiens-dentistes entreront désormais dans le champ des franchises médicales. Pour ce qui concerne les franchises médicales\, un plafond ad hoc sera créé pour le transport de patients (avec une franchise qui doit passer de 4 à 8 euros par trajet). \n\n"Budget 2026 : doublement des franchises médicales\, on vous explique ce que ça peut changer pour vous: Le gouvernement assure que «plus de 18 millions d’assurées» seront effectivement exemptées de participations forfaitaires et de franchises. https://t.co/zvEKuVtcb3 \n— Dr Jean-Jacques Fraslin (@Fraslin) October 18\, 2025 \n \nUn durcissement des règles pour les arrêts maladie\nLe projet de PLFSS prévoit que les arrêts maladie pour maladie non exonérante se verront appliquer les règles du droit commun en matière d’indemnités journalières. Dans ce contexte\, il prévoit de renforcer les différents dispositifs pour lutter contre la hausse du taux de recours aux arrêts de travail. Dans le viseur : les durées de prescription\, qui sont parfois inadaptées à un suivi médical régulier et l’inexistence d’une durée maximale d’arrêt maladie. Le projet de loi propose de réguler les possibilités de prescription des arrêts de travail par les professionnels de santé\, pour limiter\, par principe\, la première prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital. Par ailleurs\, l’ensemble des indemnités journalières\, y compris les maladies exonérantes pourrait être soumises à l’impôt sur le revenu. \n\nArrêt de travail : le gouvernement va serrer la vis en 2026\, voici ce qui vous attend l’an prochain … | @scoopit https://t.co/D9nE9rIELC \n— P&P (@Expert_IE_) October 16\, 2025 \n \n\nLe barème de la CSG gelé pour les retraites et les allocations chômage\n\n\nEn parallèle du gel du barème de l’impôt et des prestations sociales\, les seuils de revenus qui conditionnent l’application des taux réduits\, ou nuls\, de CSG et d’autres contributions\, dues sur certains revenus de remplacement\, seront maintenus en 2026 à leur niveau de 2025. Cela concerne les pensions de retraite\, les pensions d’invalidité et les allocations chômage. \nLes titres restaurant et chèques vacances davantage taxés\n\n\nLe PLFSS 2026 prévoit de modifier le régime social des titres restaurant\, chèques vacances\, chèques cadeaux\, ou autres avantages sociaux et culturels\, financés par les Comités sociaux d’entreprise (CSE). Ce régime peut aller aujourd’hui jusqu’à l’exonération totale de prélèvements sociaux. “Sans remettre en cause ce régime qui demeurera favorable\, et afin de lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires“\, le gouvernement entend ainsi “soumettre ces compléments à une contribution patronale de 8 %“. \n\nUne taxe de 8 % sur les titres-restaurants et les chèques vacances inscrite dans le budget 2026 https://t.co/RT8N61e0Vj \n— Public Sénat (@publicsenat) October 16\, 2025
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SUMMARY:L'Assemblée nationale renouvelle son bureau les 1er et 2 octobre
DESCRIPTION:Comme tous les ans en début de session parlementaire\, l’Assemblée nationale va procéder cette semaine à la nomination de son bureau\, la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon. Une élection particulièrement surveillée cette année\, alors que le Rassemblement National pourrait y faire son retour\, au détriment de la gauche.\n \nC’est un épisode qui revient chaque année. Avec l’ouverture de la session ordinaire 2025-2026\, l’Assemblée nationale va procéder à la nomination de son nouveau bureau\, comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon. C’est-à-dire\, le renouvellement mercredi 1er octobre et jeudi 2 octobre\, de l’ensemble de ses membres\, à l’exception de sa présidente\, Yaël Braun-Pivet\, élue élu pour la durée de la législature (cinq ans)\, sauf cas de dissolution. Jeudi 2 octobre\, les 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale procéderont également au renouvellement de leurs bureaux. \nComme le stipule le règlement de l’Assemblée (article 14)\, cette instance a tous pouvoirs pour régler les délibérations et pour organiser et diriger tous les services. C’est au Bureau qu’il revient de représenter collégialement l’Assemblée nationale dans les manifestations extérieures\, d’interpréter et d’appliquer le Règlement\, de régler les incidents de séance majeurs ou encore d’assurer l’équité de traitement au regard de la communication audiovisuelle. Il a aussi le pouvoir de prononcer\, ou de suggérer\, certaines sanctions disciplinaires à l’encontre de députés. \n\nBureau de l'Assemblée nationale : le renouvellement de la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon aura lieu la semaine prochaine. Rôle\, composition\, élection… Comment ça marche ? #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/y0Ut2VwzK1 \n— LCP (@LCP) September 24\, 2025 \n \nQuels sont les membres de cette instance ?\nLe bureau comprend vingt-deux membres. Outre le ou la président(e) du Palais Bourbon\,  six vice-présidents qui président régulièrement des séances et peuvent être amenés remplacer le/la président(e) de l’Assemblée nationale à certaines occasions. Le premier vice-président est traditionnellement issu d’un groupe d’opposition. Autres membres de ce bureau\, trois questeurs\, dont l’un par usage est un député de l’opposition. Ces questeurs sont en charge des “services financiers et administratifs“ du Palais Bourbon. Le règlement de l’Assemblée prévoit qu’“Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable.“ Le bureau est enfin complété par douze secrétaires chargés notamment surveiller des opérations de vote\, ou encore dépouiller certains scrutins. \nComment vont-être désignés ses membres ?\nLe lundi 29 septembre à 15 heures\, la présidente de l’Assemblée nationale recevra les présidents des groupes parlementaires pour tenter de parvenir à un accord sur la répartition des postes du bureau. Seront autour de la table : Yaël Braun-Pivet\, Gabriel Attal (EPR)\, Marc Fesneau (MoDem)\, Laurent Marcangeli (Horizons)\, Laurent Wauquiez (LDR\, ex-Les Républicains)\, Marine Le Pen (RN)\, Eric Ciotti (À Droite !)\, Mathilde Panot (LFI)\, Boris Vallaud (PS)\, Cyrielle Chatelain (Ecologiste et Social)\, André Chassaigne (GDR) et Stéphane Lenormand (Liot). Le règlement de l’Assemblée (article 10) préci que la composition de l’instance doit se faire en “s’efforçant de reproduire (…) la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes“. \nLa répartition des postes à l’amiable\, se fait selon un système de points assez complexe prévu par ce même article du règlement. Il est ainsi attribué à chaque poste du Bureau une valeur de : 4 points pour la fonction de Président\, 2 points pour celle de vice président\, 2\,5 points pour celle de questeur et 1 point pour celle de secrétaire. L’ensemble des postes représentant un total de 35\,5 points\, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs. “Les présidents des groupes choisissent\, en fonction du nombre de points dont ils disposent\, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et\, en cas d’égalité de ces effectifs\, par voie de tirage au sort“\, stipule le règlement. \nAucun accord  obtenu sur la répartition des postes\nSans surprise\, lundi 29 septembre\, les 11 présidents de groupe à l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à un accord sur une liste commune de candidats au renouvellement du bureau de l’Assemblée\, du fait de l’opposition des groupes du Nouveau Front populaire qui s’opposent à l’idée de faire accéder des élus RN aux postes clés de cette instance. Plusieurs scrutins vont donc être organisés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Un premier pour l’élection des des 6 vice-présidents et des 3 questeurs\, qui se tiendra mercredi 1er octobre à partir de 15h. Un second\, jeudi 2 octobre à partir de 9h\, pour l’élection des douze secrétaires. \n\nUn éventuel retour du RN au bureau de l’Assemblée nationale cristallise les tensions \n— Médias 🇫🇷 (@mediasfr.skyfleet.blue) 2025-09-30T09:09:43.876Z \n \nVers un retour du RN au bureau de l’Assemblée ?\nA l’été 2024\, dans la foulée des législatives anticipées provoquées par la dissolution\, l’élection des membres du Bureau avait donné lieu à plusieurs coups de théâtre. Le Nouveau Front populaire (NFP) avait d’une part obtenu la majorité des postes au sein du bureau\, (13 des 22 membres actuellement). D’autre part\, un deal noué entre Gabriel Attal et Laurent Wauquiez avait permis à Ensemble Pour la République (EPR) et la Droite républicaine (DR) de sortir gagnants de la répartition. Grands perdants\, le Rassemblement National (RN)\, mais aussi le MoDem et  l’UDR d’Eric Ciotti s’étaient retrouvés absents du bureau. Mais\, un an plus tard\, le discours a évolué. \n\nA l’Assemblée nationale\, le renouvellement du bureau pourrait acter le retour du RN \n— Médias 🇫🇷 (@mediasfr.skyfleet.blue) 2025-09-23T17:08:52.602Z \n \nLa donne a changé\nLes représentants à l’Assemblée du “socle commun“\, Gabriel Attal (EPR)\, Marc Fesneau (Les Démocrates)\, Paul Christophe (Horizons) et Laurent Wauquiez (Droite républicaine)\, se sont entendus autour de Yaël Braun-Pivet pour revenir au système à points\, comme le veut le règlement de l’Assemblée. Les chefs de partis du “socle commun“ partagent en effet désormais tous\, la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de faire en sorte que tous les groupes politiques soient représentés au bureau en proportion de leur taille dans l’hémicycle. Y compris le RN\, ce à quoi s’étaient opposés les troupes de Gabriel Attal l’an passé. L’année dernière\, lors de la constitution du Bureau sortant\, Yaël Braun-Pivet jugeait déjà “sain que chaque groupe politique\, quel qu’il soit\, puisse être représenté“. Mais à l’époque\, le bloc central s’était divisé sur la présence du Rassemblement national et le groupe présidé par Marine Le Pen n’avait pas obtenu de poste. Ce dernier se montre favorable à un retour du système à points et demande deux postes de vice-président\, comme en 2022\, et quelques secrétaires. \n\nBureau de l'Assemblée nationale : "Il est sain que chaque groupe politique quel qu'il soit puisse y être représenté"\, a déclaré hier @YaelBRAUNPIVET.#DirectAN pic.twitter.com/ir7bjnunyl \n— LCP (@LCP) July 19\, 2024 \n \nOutre  le fait qu’elle ouvre la voie à l’accession à certains postes importants de députés RN (qui n’en ont aucun)\, cette entente si elle se confirme devrait aussi entraîner un rééquilibrage : les LR et les macronistes\, surreprésentés dans l’instance au regard du nombre de leurs députés\, devront faire de la place. Le MoDem\, sorti bredouille de la précédente bataille\, devrait lui se refaire une santé. La gauche pourrait ressortir comme le grand perdant de cette entente. Elle devrait en effet perdre plusieurs postes au bureau\, où elle est aujourd’hui majoritaire. Mais également au niveau des commissions\, en particulier celle des Affaires économiques\, présidée aujourd’hui par l’Insoumise Aurélie Trouvé\, que le socle commun veut récupérer. \nLe deal\nLa présidente de l’Assemblée propose à ses interlocuteurs d’accorder deux vice-présidences à chacun des trois blocs : deux au RN\, deux au socle commun et deux à la gauche. Selon plusieurs sources parlementaires\, cette répartition conviendrait aux lepénistes\, aux macronistes et à la droite\, mais pas aux groupes du NFP qui sans surprise\, l’ont refusée. Yaël Braun-Pivet souhaiterait aussi que soit accordé un poste de secrétaire à chacun des onze groupes politiques\, le RN réclamant le douzième. En revanche\, un consensus s’est dessiné pour ne pas modifier la composition de la questure\, qui fonctionne correctement du point de vue des macronistes comme du RN\, qui n’y a pourtant aucun poste. \n  \n  \n  \n 
URL:https://www.lechiquiersocial.com/event/lassemblee-nationale-renouvelle-son-bureau-les-1er-et-2-octobre/
LOCATION:Assemblée nationale\, 126 rue de l'Université\, Paris\, France
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