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SUMMARY:Budget 2027 : l'examen du volet “recettes“ débute dans l'hémicycle
DESCRIPTION:L’Assemblée nationale entame ce mardi 13 octobre l’examen en séance du volet “recettes“ du projet de loi de finances pour 2027. Ce coup d’envoi s’annonce sous tension : rejeté à une large majorité lors de son passage en commission des finances\, le texte du Gouvernement a été profondément remanié par les députés. Un premier échec cinglant qui présage des débats houleux dans l’hémicycle.\n  \n \nC’est sur un texte déjà désavoué que s’ouvrent les débats à l’Assemblée nationale\, du volet “recettes“ du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2027. Balayée en commission des finances après d’intenses joutes politiques\, la première partie du projet de budget 2027 arrive dans l’hémicycle du 13 au 19 octobre. \nEntre amendements en série et fragilité des alliances\, le Gouvernement aborde ce test décisif en posture délicate. Et ce\, même si les compteurs sont remis à zéro. C’est en effet le texte initial déposé\, et non la version remaniée en commission\, qui servira de base de travail dans l’hémicycle. Pour autant mesures du PLF rejetées et les amendements adoptés constituent un marqueur qui ne sera pas sans incidences sur les débats en séance \nUn rejet massif de la copie du gouvernement\nAprès trois jours à examiner plus de 1.500 amendements à un rythme effréné\, les députés de la commission des Finances ont rejeté la première partie du budget\, consacrée aux recettes de l’Etat\, par 33 voix contre et 3 pour. Comme l’an dernier\, ils ont écarté une copie devenue inacceptable par tous après l’adoption de multiples amendements. \n\n🔴 Budget 2027: la commission des finances rejette la partie "recettes" du projet de loi de finances (31 contre\, 3 pour\, 2 abstentions) pic.twitter.com/SRQvXMZf1O \n— LCP (@LCP) October 9\, 2026 \n \nSeuls les députés Renaissance ont voté\, vendredi 9 octobre\, pour le texte qui vise un déficit public à 5 % du PIB en 2027. “Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget“\, a argué leur représentant Paul Midy. Les députés MoDem se sont abstenus\, et Les Républicains (LR) et Horizons (parti d’Édouard Philippe) ont voté contre la copie amendée en commission. Les oppositions – de La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN) – ont également voté contre. “C’est un budget qui ne fait pas d’économies\, c’est le tonneau des Danaïdes (…) les gens ne le supportent plus“\, a lancé le député RN Jean-Philippe Tanguy. Selon les estimations du rapporteur général du budget Philippe Juvin (qui ne sont à ce stade qu’un point d’étape)\, les mesures rejetées ou adoptées au cours de la semaine passée auraient pour conséquence d’aggraver le déficit public d’environ 10 milliards d’euros. \nCe qui a été retoqué et adopté en commission\nEn trois jours\, la commission des finances a adopté 118 amendements et en a rejeté 421\, selon l’open data de l’Assemblée au 9 octobre. \n\nVote du budget 2027 : ce que la commission des finances a adopté et rejeté\, groupe par groupe https://t.co/sLgri6gNey pic.twitter.com/UgkG0VhGvZ \n— Florence Labbé (@flolabbe) October 11\, 2026 \n \nLes mesures qui concernent les ménages et les particuliers\nAprès avoir retiré du PLF l’article liminaire qui fixe la trajectoire du déficit\, une coalition des oppositions\, mais aussi de députés LR\, a supprimé un article-clé du texte : l’abaissement à 3.000 euros du plafond de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités (contre 4 439 euros aujourd’hui)\, pour un gain espéré de 1\,4 milliard d’euros. Une mesure qui doit se conjuguer avec une sous-indexation des pensions dans le budget de la Sécurité sociale. \n\nBudget 2027: les députés s'opposent au rabot de l'abattement fiscal des retraités lors des débats en commission https://t.co/p9lUbzj2nB \n— LCP (@LCP) October 7\, 2026 \n \nLes députés  ont également rejeté la proposition du gouvernement\, d’imposer à hauteur de 50% de leur montant les indemnités perçues au titre des affections de longues durée (ALD) Un amendement du groupe Ensemble pour la République\, a également supprimé le plafond annuel de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires redeviennent imposables. \n\nRetraites\, indemnités de licenciement\, maladies… Les députés en commission des finances\, suppriment les économies prévues par le gouvernement dans son budget 2027 https://t.co/Nsj5rZXisq \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 8\, 2026 \n \nLa proposition du gouvernement visant à plafonner l’exonération fiscale et sociale des  indemnités de rupture  à un montant unique égal à un plafond Annuel de la Sécurité Sociale (48060 €)  a été modifiée par l‘adoption d’un amendement porté par Éric Ciotti et le groupe UDR.  Des amendements du groupe Liot relèvent également légèrement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et renforcent la contribution différentielle\, qui garantit un impôt minimal de 20 %\, contre l’avis du rapporteur du budget\, Philippe Juvin. \nLes mesures qui concernent les entreprises\nUne série d’amendements au budget 2027 durcit par ailleurs la fiscalité des holdings et des grandes entreprises. Un amendement émanant du groupe Liot crée une taxe annuelle de 2 % sur les titres de placement détenus par les holdings familiales\, pour limiter l’optimisation fiscale. Un amendement I-CF876 d’Éric Coquerel (LFI) abaisse également de 750 à 100 millions d’euros de chiffre d’affaires le seuil à partir duquel les multinationales sont soumises à l’imposition minimale mondiale de leurs bénéfices. \n\nBudget: en commission\, les députés durcissent la fiscalité des holdings familiales et des grands groupes et votent des mesures de soutien à l'agriculturehttps://t.co/WjDtYkRs5B \n— LCP (@LCP) October 9\, 2026 \n \nLes socialistes pour leur part ont fait adopter trois amendements économiques : le relèvement de 42 500 à 49 000 euros du bénéfice des PME imposé au taux réduit de l’impôt sur les sociétés\, un barème plus progressif du crédit d’impôt recherche au profit des PME et\, avec les écologistes\, le remboursement du crédit d’impôt recherche par les entreprises qui délocalisent ou suppriment des emplois. Les écologistes ont aussi obtenu une contribution temporaire sur les superprofits des entreprises pétrolières et gazières alors que leurs amendements plus larges sur les superprofits ont été rejetés. Les députés ont par ailleurs adopté un important paquet de mesures consensuelles en faveur de l’agriculture et de l’élevage. Le plafond de la déduction pour épargne de précaution (DEP) a ainsi été porté notamment de 150.000 à 250.000 euros. \n 
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