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SUMMARY:Budget de la Sécu 2026 : vote au Sénat et CMP
DESCRIPTION:Examiné depuis une semaine par les sénateurs\, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026\, fait l’objet d’un vote ce mercredi\, qui sera suivi dans la foulée d’une commission mixte paritaire. Quelle chance cette CMP a t-elle d’être conclusive. Et à défaut que se passera t-il ?\n  \n \nSans avoir été voté en intégralité par les députés\, le projet de budget de la Sécu pour 2026\, a été transmis au Sénat avec “tous les amendements adoptés“ comme l’avait annoncé Laurent Panifous\, le ministre en charge des relations avec le Parlement. S’il n’est pas allé jusqu’au vote\, l’examen par les députés du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 a donné lieu à d’importants changements par rapport au texte initial.  Et depuis son arrivée dans l’hémicycle\, la droite sénatoriale et le centre n’ont eu de cesse d’étriller la copie du Palais Bourbon. \nRétablissement du gel du barème de la CSG\, de la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé\, suppression de la limitation des arrêts de travail à un mois\, de la hausse de la CSG sur le capital\, assujettissement des apprentis aux cotisations salariales… Ce sont quelques unes des mesures adoptées par l’Assemblée\, puis détricotées par la chambre haute. C’est donc sur ce budget très éloigné de la copie initiale du gouvernement\, que vont se prononcer les sénateurs lors d’un vote solennel du texte prévu mercredi 26 novembre\, dans l’après-midi. \nUne commission mixte paritaire dans la foulée\nA la suite de ce vote\, se réunira à partir de 19h30\, une Commission Mixte Paritaire (CMP). Prévue par l’article 45 de la Constitution\, la CMP\, composée de sept députés et sept sénateurs\, est chargée de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. Si ce dernier est possible sur le papier\, il est redoutablement complexe eu égard au contexte entourant le vote du budget 2026. \nQuelle chance d’être conclusive ?\nLa CMP sur le projet de budget de la Sécurité sociale a t-elle des chances d’être conclusive ? Si tel était le cas\, le texte de compromis qui sortirait de cette réunion serait de nouveau soumis aux suffrages de l’Assemblée puis du Sénat et considéré comme définitivement adopté si les deux chambres votaient pour. En cas d’échec\, cette fois\, le texte repartirait en deuxième lecture à l’Assemblée et au Sénat\, puis une dernière fois à l’Assemblée – qui aura donc le dernier mot – si le vote est non conforme. Le PLFSS étant vu comme moins clivant que le Projet de Loi de Finances (PLF)\, certains se prenaient hier à rêver un dénouement positif. “Une chance sur trois“\, selon un spécialiste des arcanes parlementaires. Reste que la réunion a de grandes chances d’échouer à trouver un consensus\, à en croire plusieurs parlementaires et conseillers de l’exécutif sondés ces derniers jours. Ce qui pour un conseiller gouvernemental\, ne serait pas si grave que cela. “Il vaudrait mieux une CMP non conclusive\, qu’une CMP conclusive qui braquerait les socialistes ou Les Républicains“\, relève t-il. \nLe point qui risque de coincer\nLa suspension de la réforme des retraites\, promesse faite par Sébastien Lecornu aux socialistes et dont la droite sénatoriale ne veut pas entendre parler\, constitue à n’en pas douter le possible “grain de sable“ qui pourrait faire trébucher cette commission. “La CMP ne peut qu’achopper sur les retraites\, anticipait ainsi un président de groupe sénatorial joint par Politico. Le même\, pessimiste\, pariait sur le fait que “la droite fera échouer la CMP“. Conséquence : le texte repartirait alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat\, puis une dernière fois à l’Assemblée en cas de vote non conforme. Le texte se rapprocherait alors dangereusement de la date limite fixée par la Constitution pour son examen. Le Parlement dispose en principe d’un délai de 50 jours pour se prononcer\, soit d’ici le 12 décembre 2025 (à minuit) cette année. \n\n#PLFSS2026 On s'oriente vers une deuxième lectureLa CMP aura lieu mercredi à 19h30 à l'assembléeLes différents protagonistes s'attendent à ca qu'elle soit rapide et non conclusive\, les désaccords entre députés et sénateurs étant trop profonds#DirectAN @LCI \n— Frédéric Delpech (@fredericdelpech) November 24\, 2025 \n \nUne loi spéciale… Comme l’an dernier ?\nEt si le PLFSS était finalement rejeté ou non examiné dans les temps ? Le recours à la loi spéciale serait-il la seule alternative\, comme en 2025. “Pas besoin de loi spéciale pour le budget de la Sécu“\, précisait vendredi à Politico\, le député Insoumis\, Eric Coquerel\, car “contrairement au budget de l’Etat\, [le PLFSS] n’est pas obligatoire“. Selon le président LFI de la commission des Finances à l’Assemblée\, le gouvernement aurait alors trois options à sa disposition : “le faire adopter“ (en présentant un nouveau texte par exemple)\, “recourir aux ordonnances\, ou s’en priver“. \n  \n  \n  \n 
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SUMMARY:Projet de budget de la Sécu : le texte examiné en séance au Sénat
DESCRIPTION:Sans avoir été voté par les députés qui n’ont pas pu l’examiner en entier\, le projet de budget de la Sécurité sociale fait son arrivée dans l’hémicycle à la chambre haute. Et la majorité sénatoriale entend bien “décaper“ un budget qualifié par elle de “cryptosocialiste“.\n \nL’examen en première lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est arrivé à son terme mercredi 12 novembre à minuit\, sans aller jusqu’au bout. Au terme du délai constitutionnel dont dispose l’Assemblée nationale pour l’examen en première lecture\, le PLFSS a été transmis à la chambre haute “avec tous les amendements votés par les députés“\, a assuré le 13 novembre\, Laurent Panifous\, le ministre en charge des relations avec le parlement. \nLes sénateurs repartiront donc mercredi de la version modifiée ces derniers jours par les députés avant l’interruption des débats. Le projet de budget sera débattu dans l’hémicycle jusqu’au 24 novembre\, avant un vote solennel\, le 25 novembre. \n\n🔴🏛️ Budget de la Sécu : En application de l'article 47-1 de la Constitution\, "le gouvernement décide de saisir le Sénat du PLFSS pour 2026"\, annonce @LPanifous. Le texte sera transmis avec "tous les amendements adoptés" par les députés.#DirectAN #PLFSS2026 pic.twitter.com/7WFTiUY36I \n— LCP (@LCP) November 12\, 2025 \n \nLe texte qui va être examiné en séance publique à partir de ce mercredi\, a fait l’objet samedi\, d’une première discussion en commission des Affaires sociales\, au cours de laquelle la majorité sénatoriale a lancé une révision en profondeur du projet de loi\, qualifiée de “nettoyage“ par ses membres. \n\nLe PLFSS prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17\,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). L’objectif de déficit a été alourdi à ce stade de plusieurs milliards\, selon le rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Si le projet de budget était adopté dans sa version modifiée par l’Assemblée\, “Nous passerions d’un déficit de 17\,5 milliards d’euros“ prévu initialement par le gouvernement\, à un déficit d’environ 24\,3 milliards d’euros“\, a expliqué Thibault Bazin. Dans le détail\, selon ce dernier\, l’Assemblée a réduit les mesures d’économies d’environ 3\,8 milliards d’euros et les recettes supplémentaires de 4\,8 milliards d’euros. \n\nLes mesures votées par les députés\, transmises au Sénat\n\nBudget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat#BudgetDeLaSecuriteSociale #Sante #Plfss2026 📝 @algdelesthttps://t.co/2ULm75Gys6 \n— Public Sénat (@publicsenat) November 13\, 2025 \n \nSuspension de la réforme des retraites\nMesure phare de ce budget de la Sécurité sociale\, la réforme des retraites de 2023 a été suspendue jusqu’en 2028\, comme promis par le gouvernement de Sébastien Lecornu pour s’éviter la censure des socialistes. Le gouvernement a déposé le 12 novembre un amendement qui élargit cette mesure de suspension aux “carrières longues“ et aux “catégories actives et superactives de la fonction publique“\, ainsi qu’aux personnes nées au premier trimestre 1965. Le coût total est de 300 millions d’euros en 2026 et 1\,9 milliard en 2027 et pourrait être financé par la hausse d’une cotisation sur le patrimoine de 1\,4 point\, comme indiqué par le ministre du travail\, Jean-Pierre Farandou. \n\n🔴🏛️ Suspension de la #ReformeDesRetraites 🗣️"Le gouvernement a déposé [ce mercredi] un amendement qui élargit la suspension aux "carrières longues"\, "aux catégories actives et superactives de la fonction publique" et aux personnes nées au premier trimestre 1965\, précise le… pic.twitter.com/6efxW35D8o \n— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 12\, 2025 \n \nHausse de la CSG sur les revenus du capital\nLes socialistes ont remporté une victoire avec l’adoption de l’une de leurs propositions phares\, également portée par les communistes et LFI : une hausse de la CSG\, l’une des sources de financement de la protection sociale\, prélevée spécifiquement sur les revenus du capital (dividendes\, épargne salariale\, plans épargne logement…). Elle doit rapporter 2\,8 milliards d’euros en 2026 et servir notamment à financer la suspension de la réforme des retraites. \n\nCSG sur les revenus du capital : Les députés adoptent des amendements portant une hausse de 1\,4 point du taux\, via des amendements identiques déposés par @JeromeGuedj\, @YannickMonnet3 et @leboucher_elise.#DirectAN #Budget2026 pic.twitter.com/T3RCcShtBZ \n— LCP (@LCP) November 5\, 2025 \n \nLe rejet de nombreuses mesures\nL’Assemblée nationale a également supprimé à un certain nombre de mesures contenues dans le projet de loi initiale du gouvernement notamment : \n\nle gel des prestations sociales et pensions de retraite. Les députés ont été nombreux à s’opposer à l’article 44. Supprimé du texte\, la mesure consistait à ne pas revaloriser l’ensemble des prestations sociales ainsi que les pensions de retraite. Ces dernières devaient par ailleurs être sous-indexées par rapport à l’inflation de 2027 à 2030 : la mesure est également évacuée du texte.\nle gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite et d’invalidité\, allocations d’assurance chômage) ;\nla création en 2026 d’une contribution exceptionnelle de 2\,25 % sur les complémentaires santé.\n\nLa majorité sénatoriale entend “décaper“ la version de l’Assemblée \nRéforme des retraites rétablie\, prestations gelées en 2026… Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont proposé\, samedi 15 novembre\, de revenir sur de nombreuses mesures votées à l’Assemblée nationale . Cette étape préliminaire a permis aux sénateurs de droite et du centre\, largement majoritaires à la Chambre haute\, de donner le ton sur leurs intentions en vue de l’examen du texte en séance publique à partir de ce mercredi.  Après avoir eu le sentiment d’être mise à l’écart des discussions\, la majorité sénatoriale entend défendre sa version du budget et “remettre les choses à l’endroit“\, comme le déclare un sénateur Les Républicains. \nElle aspire à faire revenir son déficit de 24 à moins de 18 milliards\, ne faisant aucun mystère sur la fait qu’elle “rétablira la réforme des retraites“ suspendue par les députés\, comme l’avait promis le patron LR du Sénat\, Gérard Larcher. Elle prévoit de faire revenir par la fenêtre le gel des pensions de retraite et des prestations sociales pour 2026\, restant fidèle à son idée “d’année blanche“\, défendue cet été. Et ce\, même si les sénateurs seraient prêts\, ici\, à faire un geste en maintenant l’indexation sur l’inflation pour les retraites jugées modestes. Reste à en définir le niveau\, qui serait selon les informations du Parisien\, serait de l’ordre de 1 400 euros. \nElle entend également revenir sur le relèvement de la CSG sur les placements financiers\, introduit à l’Assemblée nationale qui aurait pour effet d’accroître les prélèvements de 2\,8 milliards d’euros. Les sénateurs devraient aussi rétablir la contribution exceptionnelle d’un milliard d’euros prévue sur les organismes de complémentaire santé. \n\nBudget de la Sécurité sociale : la majorité sénatoriale veut rétablir la réforme des retraites\, ainsi qu’un gel partiel des pensions https://t.co/1zkyINCKmD \n— Public Sénat (@publicsenat) November 15\, 2025 \n \nSans surprise enfin\, les sénateurs de droite et du centre devraient marquer leur désaccord majeur sur la mesure phare du projet de loi\, la suspension jusqu’à janvier 2028 de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans. \n 
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