Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par voie d’ordonnance, pour réformer le Code du travail.
C’est donc chose faite : par 225 voix pour, et 109 contre, le sénat a validé ce mercredi la version du projet de loi d’habilitation établie à l’occasion de la commission mixte paritaire du 31 juillet et, votée la veille par les députés. Le groupe LR et les centristes ainsi que les sénateurs LREM et 10 membres du groupe « Rassemblement démocratique et social européen » (RDSE) se sont prononcés pour. Les socialistes, communistes et anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés.
Le projet d'habilitation pr réformer le Code du travail par #ordonnance est adopté définitivement par un dernier vote du Sénat ce mercredi pic.twitter.com/L0By1xrVFg
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) August 2, 2017
Le vote de ce texte donne un « feu vert » définitif » au gouvernement pour réformer le Code du travail par ordonnance. Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur les ordonnances au moment de leur ratification.
Allocution de M. Alain Millon, rapporteur pour le Sénat, de la CMP
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