Le plan en faveur des travailleurs indépendants

En déplacement à Dijon (Côte-d’Or) ce mardi, Édouard Philippe a dévoilé le plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Disparition progressive du RSI en deux ans, baisse de charges, année blanche d’exonération des cotisations sociales, élargissement du statut d’auto-entrepreneur : les annonces phares du Premier ministre.

Quelques jours après les ordonnances de réforme du Code du travail, le Premier ministre, Édouard Philippe a déroulé ce mardi les mesures du plan de l’exécutif pour les indépendants. Une réforme qui va concerner quelques 6,6 millions de Français : professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants ou, exploitants agricoles. « Il ne s’agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s’agit de réparer le pays« , a plaidé Édouard Philippe.

La fin du RSI

« On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir M. Philippe, « mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ« , a-t-il poursuivi. Le Premier ministre a ainsi confirmé la fin du RSI et son adossement au régime général. Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le régime social des indépendants disparaitra donc au 1er janvier 2018, avec toutefois, une phase transitoire de deux ans. Les recommandations de la mission conjointe confiée en juillet à l’inspection générale des finances (IGS) et à l’inspection des affaires sociales (Igas) ayant poussé le gouvernement, à agir progressivement. « On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur« , a fait valoir M. Philippe.

Une baisse de charges sous forme d’un « coup de pouce » de 200 millions d’euros

Le Premier ministre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les travailleurs indépendants, destinée à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG). Deux baisses interviendront :  la première, de 2,15 points sur les cotisations familiales, compensera à elle seule l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous les travailleurs indépendants. Une seconde, cette fois sur les cotisations maladies, représentera un allègement de 1,5 point et permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an. Selon Matignon, et comme confirmé ce mardi par Édouard Philippe, le montant total de ce « coup de pouce », s’élèvera à 200 millions d’euros.

Une « année blanche » lors de la première année d’exercice

Le Premier ministre a également annoncé une « année blanche » d’exonération des cotisations sociales pour la première année d’exercice d’une entreprise nouvellement créée ou reprise par un indépendant, dans la limite de 30.000 euros de chiffres d’affaires. Au-delà de ce seuil, l’exonération deviendra dégressive entre 30.000 et 40.000 euros, puis prendra fin. La mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2019. selon le gouvernement, 350.000 nouveaux créateurs d’entreprise devraient en bénéficier.

Le doublement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs

Comme l’avait annoncé fin août, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le statut d’auto-entrepreneur va être élargi. Un point confirmé par Édouard Philippe. Dès le 1er janvier 2018, les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés, pour atteindre 70.000 euros dans le service et 170.000 euros pour le commerce.

Des simplifications importantes

Dès octobre, les indépendants en difficulté pourront se voir octroyer des délais de paiement par anticipation, au lieu de devoir attendre la date d’échéance pour faire leur demande. Ils pourront également ajuster au mois le mois (ou au trimestre) le versement de leurs cotisations en fonction de l’évolution de leur chiffres d’affaire. La mesure sera expérimentée en 2018, en vue d’une généralisation en 2019. A compter de cette même année, les entrepreneurs à très faibles revenus (moins de 5.000 euros) seront par ailleurs exemptés de la « cotisation financière des entreprises » (CFE), dont le forfait est déterminé par les communes. Dans le prolongement du chantier de simplification, le gouvernement souhaite par ailleurs que d’ici à 2020, les indépendants n’aient « plus à faire deux déclarations fiscale et sociale comme c’est le cas aujourd’hui« .

Trois autres grands chantiers de réforme à venir complèteront enfin le Plan indépendants présenté ce mardi.

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