PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

Réunis en commission mixte paritaire, après l’adoption ce mardi par le Sénat du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, députés et sénateurs échouent à s’accorder sur une version commune du PLFSS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sera donc examiné en nouvelle lecture dès le début de la semaine prochaine par les députés.

Sans réelle surprise, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), au lendemain de l’adoption par le Sénat du budget 2018 de la sécurité sociale, ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur le PLFSS 2018, en raison notamment de la version de la CSG issue du Sénat. 

La CSG, principal point de discorde

C’est à une large majorité, par 204 voix « pour » et 35 « contre », que le Sénat a adopté en première lecture ce mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Reste que la version votée « détricote » plusieurs mesures phares de la « partie recettes » du PLFSS , en premier la suppression, contre l’avis du gouvernement, de la hausse de la CSG sur les retraites. Une version qui selon le rapporteur général, Olivier Véran  « déséquilibre fortement le budget« . Un constat partagé après le vote du texte par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, qui a déploré que « le PLFSS ne ressemble plus tout à fait ce qu’il était en entrant », ajoutant : « nous avons un petit déficit de 7 milliards d’euros à combler. » Outre la CSG, la commission a évoqué comme autre sujet de discorde, la baisse des montants et plafonds de la paje, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, contre laquelle se sont prononcés les sénateurs. Sur le fond, le député de l’Isère note toutefois des choses intéressantes, avec « pas mal d’articles adoptés conformes, et un vrai travail d’amélioration par les sénateurs de plusieurs dispositions« .

Le dernier mot à l’Assemblée

Le marathon législatif va maintenant se poursuivre. Le PLFSS qui revient en nouvelle lecture à l’Assemblée sera examiné dès lundi en commission. Son examen en séance étant programmé mardi 28 novembre.  Les députés devraient en toute logique rétablir le texte qu’ils ont voté ou, à tout le moins une version expurgée des principaux points d’achoppement avec les sénateurs. Le projet de loi reviendra ensuite au Palais du Luxembourg le 1er décembre. Si le désaccord entre les deux chambres persiste, l’Assemblée qui constitutionnellement a le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce PLFSS le lundi 4 décembre.

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