PLFSS 2018 : le gouvernement présente sa feuille de route

Ce jeudi 28 septembre, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté lors d’une conférence de presse les grandes orientations du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Retour sur la “feuille de route” du gouvernement.

Un texte qui s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2020, conformément à la trajectoire définie par le Premier ministre Édouard Philippe début juillet, souligne le dossier de présentation.

La “feuille de route”
Le premier PLFSS du quinquennat d’Emmanuel Macron vise à réduire de trois milliards d’euros son déficit global, le ramenant à son plus bas niveau depuis 2001, dernier excédent recensé, moyennant un peu plus de cinq milliards d’euros d’économies.

Le retour à l'équilibre des comptes

Pour la première fois depuis 2001, le régime général de la Sécurité sociale revient dans le vert. Il devrait ainsi afficher en 2018 un excédent de 1,2 milliard d’euros, après un déficit de 1,6 milliard prévu cette année. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance les cotisations retraite des plus fragiles demeurera toutefois dans le rouge, mais verra son déficit se stabiliser, à 3,4 milliards d’euros en 2018. Sur un plan global, les comptes de la Sécurité sociale présenteront encore l’an prochain un solde négatif de 2,2 milliards d’euros.

Les grandes lignes du PLFSS 2018

Suppression du RSI, transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allégements de charges, hausse du forfait hospitalier, augmentation du minimum vieillesse … Plusieurs mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) traduisent des promesses de campagne du candidat Macron.

L’ augmentation de la CSG en deux temps

La contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point au 1er janvier 2018. L’objectif étant de compenser pour les salariés du privé, la suppression des cotisations chômage et maladie. Cette baisse, qui à l’origine devait intervenir en une fois début 2018, sera mise en œuvre en deux temps, au 1er janvier et au 1er octobre. Un décalage dans le temps qui permettra de rapporter 3,7 milliards d’euros.

La transformation du CICE en allègement de charges

La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement pérenne de charges patronales n’interviendra qu’en 2019 mais sera inscrite dès le PLFSS 2018. Le surcoût lié à la majoration du CICE, de 6 % à 7 % au titre de 2017 (versé en 2018), coûtera 4 milliards d’euros et son équivalent pour les associations, 0,6 milliard.

La disparition du RSI
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale acte par ailleurs la disparition du Régime social des indépendants (RSI). Ce dernier sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.

La revalorisation du minimum vieillesse

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex-minimum vieillesse, sera augmentée en trois fois pour atteindre 100 euros de plus par mois en 2020. La hausse de 35 euros qui interviendra dès 2018 coûtera 115 millions d’euros. En revanche, pas d’augmentation annoncée pour les autres retraités ne verront pas leurs pensions augmenter de 0,8 % au 1er octobre 2018. Cette revalorisation ayant été repoussée au 1er janvier 2019, ce qui permettra de générer 400 millions d’euros d’économies en 2018.

Selon le premier calendrier diffusé par l’Assemblée nationale le 25 juillet dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sera déposé au plus tard à l’Assemblée le 16 octobre 2017, pour une première lecture avant le 5 novembre 2017. Son examen se terminerait avant le 5 décembre 2017.

L’augmentation du forfait hospitalier augmenté

Le forfait hospitalier, destiné à financer les frais d’hébergement des patients, passera de 18 à 20 euros et de 13,5 euros à 15 euros pour les séjours en psychiatrie dès 2018, selon le PLFSS 2018 présenté ce matin par le gouvernement.

La feuille de route du Gouvernement

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