Alors que le premier tour de l’élection présidentielle approche à grands pas, nombreux sont les électeurs qui savent déjà qu’ils ne pourront pas se déplacer le jour J dans leur bureau de vote. La loi prévoit une solution de secours : le vote par procuration. Mode d’emploi.
MISE A JOUR : soyez prévoyants. certains votes par procuration n’ont pas pu être effectués lors du premier tour, dimanche 23 avril, faute de récépissés reçus à temps par la mairie du lieu du vote, condamnant les mauvais anticipateurs à une abstention forcée.
La campagne avance mais la tentation de l’abstention ne recule pas : à moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle plus d’un Français sur trois déclarait ainsi être tenté « d’aller à la pêche » le 23 avril prochain. Une tentation d’autant plus grande que le calendrier électoral est peu favorable : vacances de pâques pour la plupart des zones lors du 1er tour et long pont du 8 mai, pour le second tour. Une absence qu’il est toutefois possible d’anticiper, grâce au vote par procuration. Il permet en effet de se faire représenter par un électeur inscrit dans sa commune. Lors du dernier scrutin présidentiel en 2012, La formule avait séduit plus de 3 millions d’électeurs. Une hausse qui s’explique en partie, par la grande simplification des démarches administratives.
Comment établir une procuration ?
Pour mener à bien votre demande, vous devez vous rendre dans un commissariat de police, dans une gendarmerie ou bien encore dans un tribunal d’instance (de votre lieu de travail ou domicile). Vous devez impérativement vous présenter en personne dans l’un de ces lieux sauf si votre état de santé vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas uniquement, un personnel de police pourra se rendre à votre domicile pour établir la procuration.
Dès lors, on vous invitera à remplir sur place un formulaire, qui vous permettra d’obtenir l’autorisation de procuration. Pour éviter les longues files d’attente, il est possible de télécharger en ligne ce formulaire (et sa notice d’utilisation), de le remplir et de l’imprimer sur deux feuilles (pas de recto/verso). Ces formalités accomplies, il vous suffira de le déposer dans l’un des lieux cités en présentant une pièce d’identité. Attention, certaines informations (lieu d’établissement, date d’établissement, heure, l’identité de l’autorité habilitée, et partie réservée à la signature), ne doivent pas être complétées. Elles seront remplies sur place au guichet, par l’agent habilité. Une fois ces formalités accomplies, vous recevrez un récépissé de votre demande, faisant foi de votre qualité de mandant. La procuration sera quant à elle directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée.
Dans quels délais faire cette démarche ?
Le plus rapidement possible même si en théorie, vous pouvez le faire jusqu’à la veille du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement, votre mandataire risque en effet de ne pas pouvoir voter pour vous, si la mairie n’a pas reçue dans les temps la procuration qui a été établie.
Quelle est la durée de validité de la procuration ?
La procuration est établie le plus souvent pour une seule élection. Il est toutefois aussi possible de la prévoir pour une durée limitée, dans la limite de un an.
- si elle couvre un seul scrutin, il vous faudra indiquer la date de ce dernier et préciser si elle concerne, le 1er tour, le 2ème tour ou les 2 tours;
- si elle est à durée limitée (par exemple, établie pour l’élection présidentielle et les législatives), il vous faudra attester sur l’honneur qu’il vous est impossible, de façon durable, de vous déplacer dans votre bureau de vote.
Dans tous les cas, même si vous avez donné procuration, vous pouvez résilier celle-ci et voter en personne. A condition toutefois de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Qui désigner comme mandataire ?
Outre la confiance accordée à la personne choisie, le mandataire doit impérativement être inscrits sur les listes électorales de la même commune que vous, « le mandant », mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Vous n’avez pas en tant que mandant, à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de votre mandataire lors de l’établissement de la procuration Sachez qu’il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. En revanche, ce dernier ne ne peut détenir qu’une seule procuration, sauf s’il possède celle d’un résident Français à l’étranger.
Si vous n’avez pas de proche de confiance qui pourrait voter pour vous dans votre commune, certains partis, notamment En Marche, le mouvement d’Emmanuel Macron ou encore le PS vous propose de trouver quelqu’un qui portera votre voix.
Et le jour du vote ?