Un nouvel étiquetage pour les mélanges chimiques

Etiquetage produits chimiques

Exit le carré orange. Depuis le 1er juin 2015, tous les mélanges de substances chimiques, y compris ceux reconditionnés en entreprise, doivent être étiquetés selon de nouvelles prescriptions*.  Seuls les produits encore en stock pourront porter l’ancienne signalétique jusqu’au 1er juin 2017.

Supprimés depuis le 1er décembre 2010 sur les emballages de produits chimiques, les pictogrammes noirs et orange sont donc abandonnés pour les mélanges de substances. Ils laissent la place depuis le 1er juin  à une nouvelle signalétique : un carré rouge incliné, sur fond blanc.

Jusqu’en 2017, les mélanges nouvellement mis sur le marché continueront toutefois de cohabiter avec ceux en stock fabriqués avant le 1er juin, et donc porteurs de l’ancien étiquetage.

9 pictogrammes de danger

Les différences entre les deux systèmes de classification portent avant tout sur la terminologie utilisée, la définition des dangers, les critères de classification et les éléments présents sur les étiquettes.

La nouvelle classification repose  sur 28 classes de dangers : seize classes  pour les dangers physiques (explosibles, inflammables, comburants, etc.), dix classes pour la santé (cancérogénicité, toxicité, mutagénicité, etc.) et deux pour l’environnement.

Certains termes du système préexistant sont conservés alors que d’autres changent. Outre les « catégories » de dangers devenues des « classes » de dangers, elles-mêmes divisées en « catégories », les préparations sont désormais des mélanges, les phrases de risques en R des mentions de dangers en  « H“. Les conseils de prudence délaissent la lettre ”S“ pour la lettre « P”.

Les pictogrammes de danger sont au nombre de neuf. Ils comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge, en remplacement du symbole noir sur fond orange. Chacun possède en outre un code : SGH + 0, plus un chiffre. A noter que certains symboles, comme par exemple la tête de mort, sont communs aux deux systèmes, mais ne sont pas nécessairement associés aux mêmes dangers et aux mêmes produits.

Une nouvelle signalétique

Elle comprend des éléments pour la plupart différents de ceux utilisés par le passé. Doivent désormais être  présents sur l’étiquette de l’emballage :

  • l’identité et les coordonnées du fournisseur ;
  • la dénomination ou le nom commercial du produit ainsi que le nom   chimique de certaines des substances entrant dans sa composition ;
  • les pictos de danger ;
  • les mentions d’avertissement : « Danger » et « Attention »,
  • les mentions de danger signalées par un code alphanumérique « » plus 3 chiffres pour chaque mention ;
  • les conseils de prudence composés d’un code alphanumérique unique constitué de la lettre « » et de 3 chiffres ;
  • les mentions spécifiques aux mélanges de substances présentant des dangers spécifiques pour la santé, codifiées par les lettres « EUH » plus « » suivis de 2 chiffres. Et pour certains mélanges contenant une substance dangereuse, des éléments d’étiquetage additionnels codifiées par les lettres  « EUH », plus « » suivis de 2 chiffres.

Règlement CLP pour « Classification, Labelling,Packaging ».

 

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