Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a validé ce mercredi la philosophie générale du texte autorisant les ordonnances. Les 31 amendements adoptés en commission des affaires sociales vont toutefois bien au-delà de la réforme voulue par le gouvernement. Pour la plupart, ils franchissant même les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats, lors des discussions avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Six jours après son adoption à une large majorité par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances est donc arrivé au Sénat. C’est un texte considérablement durci qui a été adopté mercredi 19 juillet, par la commission des affaires sociales. Au risque parfois de franchir « les lignes rouges » défendues par les syndicats lors des négociations avec le gouvernement, 31 amendements ont été votés, afin de donner plus de flexibilité aux entreprises.
Dans le texte qui sera étudié en séance publique par les sénateurs dès le lundi 24 juillet, on trouvera donc :
- la réduction de moitié des délais de contestation d’un licenciement économique. Avec cet amendement, les salariés licenciés pour motif économique n’auraient plus que six mois pour exercer un recours, au lieu d’un an aujourd’hui ;
- la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel » ;
- la limitation à trois mandats consécutifs de la possibilité accordée aux salariés de siéger dans la future « instance unique » issue de la fusion des instances représentatives du personnel,
Ces différentes propositions avaient déjà été dénoncées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse de la consultation directe des employés, de la fusion des instances de représentation du personnel ou du raccourcissement du délai de recours au contentieux.
A l’inverse, les sénateurs ont écarté des propositions attendues par les syndicats. C’est le cas de l’accélération de la généralisation des accords majoritaires, réclamée entre autres par la CFDT, ou encore du renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration, demandée de longue date par la CFE-CGC.
Mardi 19 juillet