Le rapport Combrexelle sur la négociation, collective, le travail et l’emploi donne le coup d’envoi à une nouvelle réforme du droit du travail. Ni table rase, ni réforme a minima, il propose rien de moins qu’une refondation du droit du travail. Très loin toutefois du « big bang » libéral annoncé.
Sur le papier, ce rapport remis au premier ministre le 9 septembre dernier, préconise une véritable révolution culturelle. L’objectif étant d’alléger un Code du travail jugé trop complexe, illisible, et constituant un frein à l’embauche et à la compétitivité des entreprises.
Une réduction drastique du code est toutefois d’emblée écartée. L’idée est d’ouvrir à la négociation, branche par branche ou, entreprise par entreprise, toute une série de nouvelles thématiques : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Pas question pour autant, de toucher par voie d’accord à un socle de « garanties essentielles : contrat de travail, durée légale de travail, SMIC ou encore, principe du repos hebdomadaire. L’objectif n’étant pas d’ouvrir grand les vannes et de permettre à ces accords de déroger à des pans entiers du droit du travail. On est donc d’être loin du «Big bang « libéral annoncé.
Un grand flou pèse en outre sur ce que sera la loi en cas d’inversion de la hiérarchie des normes, néologisme barbare utilisé pour signifier que les accords collectifs pourront déroger à la loi. Pour certains, elle resterait identique à aujourd’hui et ne s’appliquerait qu’à défaut d’accord collectif. Quel intérêt auraient alors les syndicats à signer un accord moins avantageux que la loi ?
Pour le gouvernement, elle devrait déterminer de nouvelles règles sociales applicables par défaut. Or si les pouvoirs publics ont décidé de renvoyer aux partenaires sociaux le soin d’édicter la norme sociale de manière dérogatoire à la loi, quel intérêt aurait-ils à reprendre la main.
Les entreprises ne sont en outre pas sont organisées pour relever un tel défi. Pour donner plus de place aux accords de terrain, encore faudrait-il qu’elles soient en mesure de négocier. Or, 98% d’entre elles comportent moins de 50 salariés, et 93% moins de 10. Une réalité rendant impossible toute négociation sur des questions fondamentales. Les accords dérogeant au Code du travail seront d’ailleurs d’autant plus difficiles à obtenir qu’ils devront être signés par des organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés, contre 30% actuellement.
Même constat du côté des branches, appelées à être les «voitures balais» des entreprises dans l’incapacité de négocier. Là encore, leur radiographie ne pousse guère à l’optimisme : on en dénombre pas loin d’un millier, dont la moitié au moins est inactive. Leur nombre devrait être d’ailleurs considérablement réduit. L’objectif à terme étant de les faire passer d’environ 750 aujourd’hui à une centaine.
Enfin, cette réforme ne risque t-elle pas d’aller à l’encontre du but annoncé. En quoi le fait de permettre aux entreprises de déroger à la loi va t-il simplifier le droit du travail, Ne risque t-on pas au contraire d’aboutir à un code du travail à la carte qui risque de générer un fort risque de contentieux.