Réforme du Code du travail : les 5 ordonnances publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel, pour une entrée en vigueur immédiate. Une partie des mesures s’appliquent à parution. D’autres vont nécessiter des décrets d’application.

Le gouvernement n’a pas traîné. A peine signées par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances de réforme du Code du travail sont inscrites ce samedi dans le journal officiel, quelques heures avant la “Marche contre le coup d’état social” des insoumis.

Une partie des mesures vont s’appliquer dès maintenant. C’est le cas du barème des indemnités prud’homales ou de la réforme du télétravail. D’autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d’application, qui seront publiés d’ici au 31 décembre. Une vingtaine de décrets sont attendus a précisé Emmanuel Macron ce vendredi.

Le décret concernant l’organisation et les moyens de la nouvelle instance unique, le comité social et économique (CSE), qui fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en “concertation avec les partenaires sociaux”, indique-t-on au ministère du Travail.

Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a précisé que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l’Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

  1. Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
  2. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
  3. Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
  4. Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
  5. Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

 

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