Réforme du Code du travail : la dernière ligne droite

Après un dernier round de concertation avec les partenaires sociaux au cours de la semaine, la réforme du code du travail par ordonnances va entrer dans une phase décisive, à quelques trente jours de la publication des textes au JO. Revue de détail des étapes à venir.

Après des semaines de débats au Parlement, et le vote par les députés et les sénateurs de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances, la réforme du Code du travail entre dans sa dernière ligne droite. Une ultime phase qui s’achèvera fin septembre, avec la publication des ordonnances au Journal officiel.

Semaine du 22 août : ultimes discussions avec les syndicats et le patronat  

Après l’adoption définitive le 2 août de la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à agir par ordonnances, restait aux partenaires sociaux à prendre connaissance des détails de la réforme, lors des entretiens organisés tout au long de cette semaine par le cabinet de la ministre du travail. C’est toutefois, non pas le contenu in extenso des textes qui leur a été présenté, mais les « points arbitrés » de la première mouture des ordonnances rédigée par la direction générale du travail.

Semaine du 28 août : présentation officielle des textes

Le gouvernement enverra au Conseil d’état les ordonnances réformant le code du travail. Ce dernier vérifiera la légalité des textes et pourra le cas échéant demander au gouvernement de revoir sa copie. Jeudi 31 août, le texte définitif des ordonnances sera officiellement dévoilé par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, au cours d’une conférence de presse. Dans la foulée, il sera transmis aux cinq instances consultatives interprofessionnelles : Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), Conseils supérieurs de la prud’homie et de l’égalité professionnelle. Ces instances seront consultées pendant la semaine du 4 septembre.

Semaine du 4 septembre : avis consultatif du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés des groupes socialiste, communiste et de la France Insoumise, rendra sa décision concernant la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Le cas échéant, le gouvernement pourra corriger sa copie entre la décision des Sages et l’adoption des ordonnances en conseil des ministres. Au cours de cette même semaine, les partenaires sociaux rendront leur avis consultatif sur le texte soumis, le mercredi 6 septembre, dans la cadre de la Commission nationale de la négociation collective.

Semaine du 11 septembre

Sans attendre les arbitrages définitifs, les syndicats CGT et Sud ont appelé à “une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services” contre la réforme du Code du travail, le mardi 12 septembre. La France Insoumise, de son côté, appelle à un “rassemblement populaire” le 23 septembre.

Semaines du 18 et du 25 septembre

Si le processus d’adoption n’est pas interrompu, les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre et leur publication au journal officiel interviendra autour du 25 septembre.

 

 

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