Réforme du Code du travail : le “timing” des ordonnances dévoilé

Selon un calendrier gouvernemental dont l’AFP a obtenu copie ce jeudi, confirmant une information du site Mediapart, le paquet d’ordonnances réformant le code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre. Le projet de loi d’habilitation devrait être envoyé au Conseil d’État le 14 juin, pour un examen deux semaines plus tard en conseil des ministres, avant un passage devant le Parlement à l’automne.

Ce n’est un secret pour personne : le nouveau Président, Emmanuel Macron, veut aller vite sur l’une de ses promesses phares, la réforme du Code du travail via des ordonnances. Mardi, le Premier ministre Édouard Philippe avait précisé que celles-ci seraient publiées “avant la fin de l’été”, après un vote du Parlement au cours du mois de juillet.

Un calendrier dévoilé ce jeudi par l’Agence France Presse qui a obtenu copie d’un document de travail de la réforme, confirme  l’information dévoilée mercredi 31 mai par le site Mediapart.

Selon ce document, le projet de loi d’habilitation devrait être envoyé au Conseil d’État le 14 juin, et serait examiné deux semaines plus tard en conseil des ministres, avant un passage devant le Parlement dans la semaine du 24 au 28 juillet. Ces ordonnances seraient ensuite transmises au Conseil d’État, “au plus tard” le 28 août, pour une adoption en Conseil des ministres du paquet d’ordonnances réformant le code du travail, le 20 septembre.

 

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