Réforme de la constitution, des retraites, baisse des impôts … Le calendrier présenté par Edouard Philippe

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé lundi le plan d’action de son gouvernement, pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron au terme du grand débat. Un « timing » chargé qui s’étalera sur 6 mois. Réforme constitutionnelle, rapport sur les retraites, baisse des impôts, projet de loi bioéthique… Le calendrier des grands chantiers à venir. 

Lundi studieux à Matignon. En séminaire de travail, le gouvernement a « planché » toute la journée sur les nombreux objectifs fixés jeudi dernier par Emmanuel Macron, en conclusion du grand débat. Lors d’un point presse dans la soirée, le premier ministre a présenté le calendrier des grandes réformes à venir de l’exécutif. » Je comprends l’impatience, je comprends la volonté d’aller vite, mais il faut à la fois aller vite et aller bien. Donc sur l’ensemble de ces sujets, nous allons prendre le temps de consulter« , a indiqué le chef du gouvernement. De mai jusqu’à l’automne, Edouard Philippe a ensuite dessiné les contours d’un calendrier dense, ponctué de concertations, de lancements de missions ou de présentations de projets de loi.

Dès cette semaine, les premières lettres de mission

  • Transformation de la haute fonction publique

Je signerai, probablement demain [mardi],  la lettre de mission chargeant M. Frederic Thiriez de me faire des propositions sur la sélection, la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique », a annoncé le Premier ministre. Lors de ses annonces de sortie du grand débat, le 25 avril, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il souhaitait confier à l’ancien président de la Ligue de football professionnel (2002-2016), le soin d’élaborer une « réforme ambitieuse » de la haute fonction publique. Une réforme visant à réformer les grands corps de l’administration publique, au travers notamment de la suppression de l’Ecole Nationale d’Administration .(ENA).

  • Evasion fiscale

C’est également début que le chef du gouvernement établira la lettre de mission à la Cour des comptes, « afin qu’elle puisse réfléchir et faire des propositions sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale », a indiqué le locataire de Matignon. Dans son discours de sortie du grand débat, le 25 avril, le chef de l’Etat avait prévu de confier à cette hausse instance,  l’évaluation de l’évasion fiscale, avant l’adoption de nouvelles mesures.

En mai, la mobilisation pour l’emploi et le conseil de défense écologique

  • Mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi

Le premier ministre a indiqué qu’il lancera dès lundi  prochain [6 mai], « la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi », évoquée le 25 avril par le chef de l’état. « Il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs concernés, partenaires sociaux, organisations syndicales, organisations patronales, les associations d’élus, les associations qui accompagnent la transition énergétique pour réfléchir collectivement au niveau national, puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d’accompagnement des transitions écologiques », a développé Edouard Philippe.

« Dans le courant du mois de mai, le Président installera le premier Conseil de défense de la transition écologique« , a également précisé le Premier ministre, sans plus de précisions. Ce conseil annoncé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse, réunira des ministres et des grands opérateurs de l’État. « Je présiderai (ce conseil) de manière régulière pour à la fois prendre les choix stratégiques et mettre au cœur de toutes nos politiques cette urgence climatique« , a expliqué le 25 avril dernier, le chef de l’état.

Au mois de juin :  l’assurance chômage, la baisse de l’impôt sur le revenu et la décentralisation

  • Modalités de baisse de l’impôt sur le revenu

« C’est au mois de juin que le gouvernement présentera les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron au terme du grand débat », a  déclaré Edouard Philippe. Pour financer cette baisse, estimée à 5 milliards d’euros, le Premier ministre a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées. Sans toucher néanmoins au Crédit impôt recherche ni à l’allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien CICE.

Le chef du gouvernement a également indiqué que les « modalités de compensation de la disparition de taxe d’habitation« , qui sera effective le 1er janvier prochain, seront évoquées avec les collectivités territoriales au cours de ce même mois.

  • Mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions

Soulignant que les corps intermédiaires avaient pu exprimer leur « insatisfaction » dans leur relation avec l’exécutif, Édouard Philippe a indiqué qu’il lancera le 6 mai « la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions« , c’est-à-dire la conférence sociale évoquée le 25 avril par Emmanuel Macron. Celle-ci doit permettre de réfléchir à la manière « d’atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d’accompagnement des transition écologique« . La première semaine du mois de juin, le Premier ministre réunira également « les représentants des associations d’élus afin d’avancer avec eux sur les sujets de décentralisation« . L’objectif est de « rapprocher les services publics » des Français, a-t-il ajouté, rappelant que ces services seront notamment réunis sous le nom « Maison France Service » qui sera installée dans « chaque canton ». C’est également dans  le cadre de cette déconcentration » que sera évoqué un assouplissement de la limitation de la circulation à 80 km/h, a annoncé M. Philippe.

  • Réforme de l’assurance chômage

C’est aussi « au mois de juin que le gouvernement présentera la réforme de l’assurance chômage« , a brièvement indiqué Edouard Philippe, sans apporter plus de précisions.

  • Première conférence citoyenne sur le climat

Au mois de juin, se tiendra enfin « la première convention citoyenne sur le climat ». Annoncée par Emmanuel Macron le 25 avril dernier, cette nouvelle instance composée de 150 Français tirés au sort et représentatifs de la diversité du pays, devra formuler des propositions précises, notamment sur des questions de « précarité énergétique » et de « mobilité périurbaine ».

En juillet : la réforme constitutionnelle, le rapport sur les retraites, le projet de loi bioéthique

C’est au cours de ce mois que les chantiers au long cours devront atterrir. En premier, la réforme des retraites, avec un rapport attendu en juillet et un projet de loi « à la fin de l’été ». « C’est dans le courant du mois de juillet que nous demanderons à Jean-Paul Delevoye de remettre au gouvernement son rapport sur le système universel de retraites », a annoncé ce lundi, Edouard Philippe. L’objectif, a précisé le Premier ministre, est de présenter le futur projet de loi en Conseil des ministres « à la fin de l’été », en « septembre ».

C’est également au cours de ce premier mois d’été que seront définies les modalités de mise en oeuvre des deux nouvelles mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron: la lutte contre les impayés des pensions alimentaires et les mesures en faveur des aidants familiaux ».

Le projet de loi bioéthique, qui doit notamment intégrer la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes en couple, sera enfin lui aussi présenté en Conseil des ministres « au mois de juillet », a annoncé Edouard Philippe.

A l’automne : la loi de programmation sur la dépendance 

Ce projet de loi qui doit permettre à l’horizon 2030 de lever quelque 9 milliards d’euros par an, sera programmé au cours de l’automne » a précisé le Premier ministre.

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