Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, ce mardi 6 juin 2017 à la presse, les grandes lignes des réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat du nouveau président. Une première réforme qui concernera le Code du travail est attendue dès « la fin de l’été ». Suivront la refonte des régimes d’assurance-chômage et de retraite.
A l’issue d’un premier round de négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté ce mardi 6 juin la feuille de route des réformes sociales qu’il entend mener au cours des 18 mois à venir.
« L’état d’esprit qui nous anime est marqué par deux préoccupations égales« , a précisé Édouard Philippe, en introduction de son allocution à la presse, ce mardi, à Matignon. « La première, c’est la détermination à agir : c’est un engagement du Président, c’est une exigence pour notre pays« …. La seconde concerne « le respect de nos partenaires : les organisations syndicales et patronales« … « Toutes seront entendues, respectées, écoutées« . « C’est le début d’un processus, ce n’est pas un point d’arrivée« , a ajouté le Premier ministre. »
Quels axes de réforme ?
L’idée de la réforme « tient en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés » a résume la ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de son allocution à la presse. Outre un calendrier, le programme de travail présenté ce mardi prévoit trois axes majeurs de négociation avec les partenaires sociaux :
- Une « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche ». Il s’agit d’encourager la négociation dans les entreprises. « Ce n’est pas un projet anti-branche », a assuré la ministre du Travail. Et d’ajouter : « La réforme tendra à « aller vers une logique plus contractuelle, qui fait confiance aux acteurs » ;
- La « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », par la fusion d’« au moins trois » des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux), a indiqué Muriel Pénicaud;
- La « sécurisation des relations de travail ». Une réforme qui passe notamment par la « barémisation des dommages et intérêts », attribués par les prud’hommes, en cas de licenciement abusif », une mesure retoquée par deux fois, défendue par le gouvernement.
Quelle méthode ?
Quel calendrier ?
- du 9 au 23 juin: sur la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective ;
- du 26 juin au 7 juillet: sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et ses acteurs ;
- Du 10 au 21 juillet: sur la sécurisation des relations de travail.
Le deuxième axe de réforme lancé à partir du mois de septembre se focalisera sur la réforme du régime d’assurance-chômage, qui sera « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 », ainsi que sur la formation professionnelle et l’apprentissage, avec un projet de loi prévu au printemps 2018.
Enfin, un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites. Sur ce dernier thème, le gouvernement compte réformer rapidement le compte pénibilité. »Dans les prochaines semaines, une mission sera ainsi confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles » afin de « fortement simplifier » le dispositif pour les entreprises, tout en « garantissant » les droits des salariés », a indiqué Édouard Philippe.
Le document de travail adressé aux partenaires sociaux
Avant cette conférence de presse, l’exécutif a fait parvenir aux partenaires sociaux un document concis de cinq pages intitulé « programme de travail pour rénover notre modèle social« . Un document, à la fois précis sur le déroulé du processus de réforme du code du travail, mais suffisamment flou pour ne pas cristalliser d’opposition. Pour le moins, nettement moins explosif que l’avant-projet de loi sur les ordonnances dévoilé lundi 5 juin, par Le Parisien.