Réforme sociales : le Gouvernement présente sa feuille de route

Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, ce mardi 6 juin 2017 à la presse, les grandes lignes des réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat du nouveau président. Une première réforme qui concernera le Code du travail est attendue dès « la fin de l’été ». Suivront la refonte des régimes d’assurance-chômage et de retraite.

A l’issue d’un premier round de négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté ce mardi 6 juin la feuille de route des réformes sociales qu’il entend mener au cours des 18 mois à venir.

« L’état d’esprit qui nous anime est marqué par deux préoccupations égales« , a précisé Édouard Philippe, en introduction de son allocution à la presse, ce mardi, à Matignon. « La première, c’est la détermination à agir : c’est un engagement du Président, c’est une exigence pour notre pays« …. La seconde concerne « le respect de nos partenaires : les organisations syndicales et patronales« … « Toutes seront entendues, respectées, écoutées« . « C’est le début d’un processus, ce n’est pas un point d’arrivée« , a ajouté le Premier ministre. »

Quels axes de réforme ?

L’idée de la réforme « tient en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés » a résume la ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de son allocution à la presse. Outre un calendrier, le programme de travail présenté ce mardi prévoit trois axes majeurs de négociation avec les partenaires sociaux  :

  • Une « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche ». Il s’agit d’encourager la négociation dans les entreprises. « Ce n’est pas un projet anti-branche », a assuré la ministre du Travail. Et d’ajouter : « La réforme tendra à « aller vers une logique plus contractuelle, qui fait confiance aux acteurs » ;
  • La « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », par la fusion d’« au moins trois » des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux), a indiqué Muriel Pénicaud;
  • La « sécurisation des relations de travail ».  Une réforme qui passe notamment par la « barémisation des dommages et intérêts », attribués par les prud’hommes, en cas de licenciement abusif », une mesure retoquée par deux fois, défendue par le gouvernement.

Quelle méthode ?

Eviter tout début de tension sociale, tout en montrant la détermination du gouvernement à mener à bien les réformes sociales. Dans son message adressé ce mardi aux partenaires sociaux, le gouvernement a pris soin de ne pas braquer les syndicats en livrant un message à la fois précis sur le processus de réforme et, suffisamment flou pour ne pas cristalliser d’opposition. Une concertation approfondie en deux phases est prévue. Plus d’une cinquantaines de réunions vont avoir lieu entre le  9 juin et le 21 juillet, pour évoquer la réforme du Code du travail. Des discussions qui reprendront ensuite en août, pour se clore, début septembre. Syndicats et patronat étant invités à « enrichir le contenu » de ces échanges au-delà des trois grands thèmes fixés.

Quel calendrier ?

L’objectif du gouvernement est de réformer le Code du travail, par ordonnances, d’ici « à la fin de l’été », a indiqué Édouard Philippe. Le projet de loi autorisant cette réforme sera ainsi examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances « à la fin de l’été ». Une période, dont le Premier ministre a rappelé qu’elle s’achevait le 21 septembre. Du 9 juin au 21 juillet,  les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème). « Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre », afin de « recueillir avis et observations sur les projets d’ordonnances« . Plus précisément, les discussions porteront :
  • du 9 au 23 juin: sur la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective ;
  • du 26 juin au 7 juillet:  sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et ses acteurs ;
  • Du 10 au 21 juillet:  sur la sécurisation des relations de travail.

Le deuxième axe de réforme lancé à partir du mois de septembre se focalisera sur la réforme du régime d’assurance-chômage, qui  sera « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 », ainsi que sur la formation professionnelle et l’apprentissage, avec un projet de loi prévu au printemps 2018.

Enfin, un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites. Sur ce dernier thème, le gouvernement compte réformer rapidement le compte pénibilité. »Dans les prochaines semaines, une mission sera ainsi confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles » afin de « fortement simplifier » le dispositif pour les entreprises, tout en « garantissant » les droits des salariés », a indiqué Édouard Philippe.

Le document de travail adressé aux partenaires sociaux

Avant cette conférence de presse, l’exécutif a fait parvenir aux partenaires sociaux un document concis de cinq pages intitulé  « programme de travail pour rénover notre modèle social« . Un document, à la fois  précis sur le déroulé du processus de réforme du code du travail, mais suffisamment flou pour ne pas cristalliser d’opposition. Pour le moins, nettement moins explosif que l’avant-projet de loi sur les ordonnances dévoilé lundi 5 juin, par Le Parisien.

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