Réformes sociales : Édouard Philippe dévoile sa feuille de route

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté mercredi 25 octobre la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Un deuxième acte de réformes qui débouchera dès le printemps prochain sur la présentation d’un texte de loi unique, pour une adoption définitive à l’été prochain.

L’encre des ordonnances réformant le Code du travail à peine sèche, Matignon a donné ce mercredi, le coup d’envoi du deuxième volet des réformes sociales. On savait le gouvernement pressé, il l’a confirmé lors de la conférence de presse donné ce mercredi. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a indiqué vouloir « agir vite« , pour mener à bien ce qu’il présente comme  » l’acte II  » du grand projet de transformation sociale. « L’objectif est qu’au cours de la première année du mandat nous ayons traité, à travers les ordonnances et à travers le projet de loi sur le deuxième bloc de transformation que nous mettons en œuvre, l’ensemble des sujets relatifs à la transformation et à la rénovation du marché du travail« , a ajouté le chef du gouvernement.

Un calendrier, très serré et un programme qui s’annonce chargé . En effet, les trois chantiers de réforme, s’ils ne vont pas démarrer de manière synchrone, doivent tous déboucher sur un projet de loi  » visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles » qui devrait être déposé avant le début du printemps 2018, pour une adoption à l’été. « Nous souhaitons qu’il soit définitivement voté par le Parlement avant la fin de l’été 2018« , a indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Des groupes de travail pour l’apprentissage

C’est la réforme de l’apprentissage qui va ouvrir le bal des concertations.  L’une des ambitions du gouvernement est de refonder le dispositif pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans. La ministre du Travail entend ainsi « libérer l’apprentissage des réglementations administratives qui brident l’offre de formation, pour former plus de jeunes en alternance« .

Premier des trois chantiers, la réforme de l’apprentissage démarrera avec la mise en place de groupes de travail qui dès le début novembre vont plancher avec l’appui de France Stratégie, sur quatre thèmes : « parcours de l’apprenti », « entreprise », « gouvernance et financement », et « offre de formation », sous l’égide de Sylvie Brunet, membre du Conseil économique, social et environnemental.

« Syndicats et patronat mais aussi les régions, les chambres de commerce, les chambres de métiers et l’Éducation nationale… sont invités à travailler dans ces groupes mixtes dès le mois de novembre », selon le quotidien l’Opinion. Fin janvier, ils devront remettre leurs préconisations au gouvernement qui piochera dedans pour bâtir le projet de loi. Parmi les sujets « clefs » pour la ministre du travail : la carte des formations et donc la prise en compte des besoins des branches professionnelles et la simplification du financement.

Une négociation sur la formation professionnelle

Le Premier ministre a jugé « possible » d’ouvrir une négociation entre partenaires sociaux sur le thème de la formation professionnelle. « Beaucoup d’organisations nous ont indiqué leur souhait d’engager une négociation interprofessionnelle. C’est une bonne chose« , s’est-il félicité, évoquant l’idée que le gouvernement s’implique « pour travailler avec eux« . Cette négociation devrait s’ouvrir « à la mi-novembre » et se prolongera jusqu’à « la fin du mois de janvier« , a précisé Édouard Philippe. En parallèle, le gouvernement mènera des concertations sur le sujet avec les régions.

Comme la loi l’impose, les partenaires sociaux recevront d’ici quelques jours  une lettre de cadrage leur indiquant les grandes orientations souhaitées par l’exécutif. Le Premier ministre a averti : ce document listera de « manière très claire les points qui nous semblent essentiels ». Donc a priori, difficilement négociables, même si Édouard Philippe a indiqué souhaiter « laisser libre champs à la négociation« .

Une démarche non aboutie pour l’assurance chômage

C’est très certainement le sujet le plus épineux, et la réforme la moins cadrée à ce jour. Seule certitude : les discussions sur la réforme de l’assurance chômage, qui devraient débuter fin novembre pour se terminer en janvier, commenceront par une rencontre multilatérale, conformément au souhait des partenaires sociaux. Mais il n’est pas possible à ce stade, selon le gouvernement de préciser si la suite prendra la forme de négociations ou de concertations. « Sur l’assurance chômage, on est sur un terrain plus nouveau (…) Il faut d’abord qu’on pose des hypothèses, un diagnostic« , a expliqué Muriel Pénicaud.

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