Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi les détails de la réforme des retraites sur laquelle « planche » l’exécutif depuis deux ans. Mise en place d’un système par points, fin des régimes spéciaux, âge légal à 62 ans, âge pivot à 64 ans, mise en application pour la génération 1975… Ce qu’il faut retenir des annonces du chef du gouvernement.
« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». C’est en ces mots que le Premier ministre a introduit le projet de réforme des retraites, dont l’architecture a été présentée ce mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Sans s’écarter des grands principes voulus par Emmanuel Macron, Edouard Philippe a apporté des précisions qui changent un peu le contour de la réforme, surtout son délai de mise en application. « Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier, et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. »Au 1er janvier 2022, les nouveaux droits seront mis en place et la reforme sera alors irréversible » , a indiqué le chef du gouvernement.
La mise en place d’un système par points
Le premier ministre a confirmé la mise en place d’un système universel de retraites par points, et non plus par trimestres. « J’ai entendu la crainte de ceux qui jugent le point plus abstrait que le trimestre » a indiqué Edouard Philippe qui a tenté de répondre aux inquiétudes sur la valeur du futur point. « Nous nous engageons à ce que la valeur du point ne soit pas fixé à la sauvette, nous demandons aux partenaires sociaux de fixer sa valeur, avec la validation du Parlement ; c’est un signe de reconnaissance et de transparence du travail des partenaires sociaux, « . Selon le chef du gouvernement, la « loi ira même au delà puisqu’elle prévoira une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser ». L’indexation sera progressive « non pas sur les prix, mais sur les salaires, qui augmentent plus vite que l’inflation ».
Point indexé sur les salaires (pas sur les prix), ce sera écrit dans la loi dit le Premier ministre. https://t.co/f0v60K3YwK
— Stephanie Depierre (@stephdepierre) December 11, 2019
La fin des régimes spéciaux
Lors de son allocution, le Premier ministre a officialisé la suppression des régimes spéciaux. « Le temps du système universel est venu, celui des régimes spéciaux s’achève », a-t-il déclaré, tout en assurant que cette transition se ferait « sans brutalité ».
#Retraites : "Nous mettrons fin aux régimes spéciaux sans brutalité (…) Le temps du système universel est venu, celui des régimes spéciaux s’achève", affirme Edouard Philippe. Cc @EPhilippePM pic.twitter.com/eV0BRd6yGN
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» Comme l’a dit le président de la République, un système universel ne signifie pas négation de toute spécificité. C’est ce qui en fera sa force et sa capacité à durer. Ceux qui sont exposés à des missions dangereuses (pompiers, policiers, militaires gendarmes) conserveront leur bénéfice de dérogation d’âge » a t-il ajouté.
#RéformeRetraite : "Les #pompiers, les #policiers, les #gendarmes, les gardiens de prison, les #militaires conserveront le bénéfice de dérogation d'âge. Les gains représentés par les bonifications de durée dans ces régimes seront préservés", assure #EdouardPhilippe. #Retraites pic.twitter.com/MhSN3R6SbB
— LCP (@LCP) December 11, 2019
Un âge légal à 62 ans, mais aussi un âge pivot à 64 ans
Edouard Philippe l’a confirmé : il n’est pas question de modifier l’âge du départ en retraite dans la réforme. Tout actif continuera de pouvoir partir à la retraite à 62 ans, voire à partir de 60 ans dans certains cas (carrières longues, pénibilité…). Mais « sans forcer, il faut inciter les Français à travailler plus longtemps », a plaidé le premier ministre. « Pour garantir les pensions […] sans augmenter les impôts, la seule solution est de travailler, progressivement, un peu plus longtemps », a insisté le Premier ministre. Un « âge pivot », c’est-à-dire un âge d’équilibre de départ, sera ainsi instauré à 64 ans, à partir de 2027, avec un système de « bonus-malus » fixé par les partenaires sociaux. En cas de départ en retraite avant cet âge, la valeur du point serait minorée (le rapport Delevoye proposait que cela soit de 5 % par année de différence). A l’inverse, le point serait bonifié pour ceux qui partiraient après. « Les personnes qui ont commencé à travailler tôt, avant 20 ans, pourront toutefois continuer de partir deux ans avant les autres« , a annoncé Edouard Philippe, qui souhaite aussi « étendre et améliorer la prise en compte de la pénibilité« .
#Retraites : "L'âge légal restera à 62 ans et avant le 1er janvier 2022 les responsables de la nouvelle gouvernance auront à définir le bon système de bonus-malus pour aller vers [l'âge d'équilibre de 64 ans en 2027]", explique Edouard Philippe.#EdouardPhilippe pic.twitter.com/SzTX37eWtz
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La génération 1975 concernée
Alors que l’année 1963 a longtemps été envisagée, c’est l’année de naissance 1975 qui a été retenue. Un geste en direction des manifestants. La réforme ne concernera pas les actifs nés avant 1975, qui continueront de bénéficier de l’ancien système. Les personnes nées après 1975 verront leur retraite calculée jusqu’en 2025 selon le système actuel d’annuités, et passeront au nouveau système à points à partir de 2025. « La réforme ne commencera finalement à s’appliquer qu’en 2037, pour celles et ceux qui sont nés en 1975 et après », a annoncé Edouard Philippe. « Pour faire simple, ceux qui sont à moins de dix-sept ans » de la retraite ne seront pas concernés, a-t-il complété. La génération 2004 qui aura « 18 ans en 2022 » intégrera enfin directement le nouveau système de retraite« .
#Retraites : "Ceux qui entreront pour la première fois sur le marché du travail en 2022 intégreront donc directement le nouveau système", explique #EdouardPhilippe qui précise que "la génération 2004 sera la première à intégrer le système universel de retraites". pic.twitter.com/QjsfAaA8RX
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Des gages données aux enseignants
Le premier ministre a donné également des « engagements fermes » vis-à-vis des enseignants, pour qui « la mécanique absurde des règles ferait perdre une part significative de leur pension ». « Il serait inacceptable que les enseignants perdent le moindre euro de pension compte tenu de cette application. Cela ne se produira pas. Nous inscrirons dans la loi la garantie que le niveau des retraites soit sanctuarisé et comparable au niveau des retraites ou des fonctions équivalentes dans la fonction publique », a indiqué Edouard Philippe. Le ministre de l’éducation nationale réunira les organisations syndicales pour baliser une discussion, jusqu’à l’été 2020, afin de fixer le cadre de rémunération des carrières, a ajouté le chef du gouvernement.
#Retraites : "Nous inscrirons dans la loi la garantie selon laquelle le niveau des retraites des enseignants sera comparable à celui des métiers équivalents dans la fonction publique", assure #EdouardPhilippe, qui évoque des "revalorisations" progressives "dès 2021". pic.twitter.com/oHjbjgr6mi
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Les réserves des régimes des professions libérales préservées
Le rapport Delevoye proposait qu’une partie des réserves financières des retraites autonomes des professions libérales, soient utilisées au profit du régime universel. Face aux craintes des professions libérales qui s’inquiétaient d’un possible « hold up », Edouard Philippe a assuré mercredi que « les réserves resteront dans les caisses des professionnels concernés » et pourront notamment « accompagner la transition » de ces régimes vers le futur système, citant le cas des auxiliaires médicaux, des avocats ou encore des médecins. Il n’y aura « pas de siphonnage », a-t-il assuré.
#Retraites Les réserves des professionnels libéraux resteront dans leurs caisses, et auront pour vocation à accompagner la transition [vers le système universel]. Il n'y a donc pas de hold up, ni de siphonnage, (…) ce n'est pas notre projet" dit @EPhilippePM pic.twitter.com/S1pDbHcgzu
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 11, 2019
Une réforme promesse d’avancées sociales
Le minimum retraite porté à 1000 euros par mois
« La réforme va provoquer de vraies « avancées sociales » a lancé le Premier ministre. Une large partie de son discours a porté sur la volonté affichée de « protéger les plus fragiles « . En ce sens, Edouard Philippe a assuré que seront garantis « 1000 euros nets par mois pour une carrière complète au smic« . « Ce sera une révolution sociale qui restera comme une conquête », s’est-il félicité. Le gouvernement ira même plus loin : le minimum de pension sera garanti par la loi à 85% du smic dans la durée. « Ce minimum de retraite bénéficiera dans le futur système notamment aux exploitants agricoles, aux artisans et aux commerçants » a indiqué le chef du gouvernement. L’objectif est d’atteindre « une pension minimale garantie à 85% du smic net ».
#Retraites : "Nous garantirons une pension minimale de 1000 euros nets par mois pour une carrière complète au Smic", assure Edouard Philippe, qui évoque une "révolution sociale qui restera comme une conquête". pic.twitter.com/o0KXILYshp
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5% de plus par enfant, un bonus à partir du 3e
Le Premier ministre a également mis en avant des mesures pour les femmes. « Les femmes seront les grandes gagnantes du système universel « , a t-il indiqué. Alors qu’aujourd’hui, leurs pensions sont inférieures de moitié à celles des hommes, la réforme permettra d’y remédier promet-il.
#Retraites : "Les femmes seront les grandes gagnantes du régime universel", promet Edouard Philippe. pic.twitter.com/MJ21vlhyou
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Notamment « en compensant la maternité à 100% et en accordant « des points supplémentaires à chaque enfant et ce, dès le premier enfant, et non à partir du troisième comme aujourd’hui. Cette majoration de 5% par enfant sera accordée à la mère, sauf choix contraires des parents. » « Au-delà des 5% par enfant, nous accorderons 2% supplémentaires aux parents de familles nombreuses de 3 enfants et plus« , a par ailleurs précisé le Premier ministre. Enfin, « Le système de réversion sera par ailleurs préservé et généralisé, et même amélioré en garantissant au conjoint encore vivant 70 % des ressources du couple« , a t-il indiqué.
#RéformeRetraite : #EdouardPhilippe annonce "une majoration de 5%" des points acquis dès le premier enfant et "2% supplémentaires à partir du troisième enfant". #Retraites pic.twitter.com/g0bPCjJsDa
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« Il me semble », a expliqué le Premier ministre en guise de conclusion, « que les garanties données aux populations les plus inquiètes justifie que le dialogue reprenne et que la grève, qui pénalise des millions de français, s’arrête. » Les annonces faites par Édouard Philippe ne semblent pourtant pas avoir apaisé la colère des syndicats. Ceux de la SNCF et de la RATP ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de renforcer la mobilisation.
#Retraites Le Premier ministre a dévoilé aujourd'hui "l'architecture" de la réforme des retraites dans un climat social tendu après les mobilisations du 5 et du 10 décembre. Les réactions des syndicats et des partis https://t.co/cNQ2Lae1BI pic.twitter.com/QcHUy8amhl
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 11, 2019