Salaires, retraites, cotisations, impôts… Ce qui bouge au 1er janvier

Nouvelle année, nouvelles mesures : 2019 signe en son premier jour un certain nombre de changements. Hausse du Smic, heures supplémentaires, forfait social, cotisations retraite, apprentissage,  impôts… Le point sur ce qui change au 1er janvier 2019.

Salaires

Une hausse du Smic de 1,5%

S’il n’a pas bénéficié de “coup de pouce” de la part du gouvernement, le salaire minimum est relevé de 1,5%  à compter du 1er janvier 2019 : son taux horaire pour un temps plein (35h) est porté 10,03 euros brut de l’heure et 1 521,22 euros brut par mois en 2019, contre 1 498,47 euros en 2018. En net, cela donne 1 204,20 euros mensuels pour cette année (contre 1 187,83 euros l’an dernier), soit une hausse d’un peu plus de 16 euros qui sera visible pour les salariés à la fin du mois.

Des heures supplémentaires exonérées d’impôt et de charges

C’est une des mesures sociales d’urgence annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre et traduite dans la loi du 24 décembre 2018. Dès janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales (hors CGS/CRDS), jusqu’à 5000 euros nets par an. La mesure concerne tous les salariés, y compris les fonctionnaires. Selon le gouvernement, en 2019, un salarié au Smic effectuant plus de 100 heures supplémentaires sur l’année pourra ainsi prétendre à 155 euros de plus par an. Ces heures restent en revanche soumises aux cotisations patronales pour limiter l’effet de substitution sur l’emploi.

Prime d’activité 

À compter du 1er janvier, la prime d’activité, touchée par les travailleurs sous certaines conditions, notamment de ressource et d’emploi, est revue à la hausse, seulement pour chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 602 euros nets. De nombreux critères entrent en compte, mais cette revalorisation pourra atteindre, pour certains, jusqu’à 90 € par mois. Cette prime d’activité revalorisée sera versée à partir du 5 février.

Cotisations

Une baisse de CSG pour la moitié des retraités

C’est aussi l’une des annonces de fin d’année d’Emmanuel Macron. Sous la pression des gilets jaunes, le Gouvernement a choisi d’annuler la hausse de CSG pour la moitié des retraités touchés depuis le 1er janvier 2018 par celle ci. Cette mesure va leur permettre d’échapper au taux normal de CSG (8,3 %), pour relever à partir du 1er janvier d’un nouveau taux intermédiaire de 6,6 %. Ce dernier va s’appliquer aux personnes, dont le revenu fiscal de référence bien que supérieur au seuil permettant de bénéficier du taux réduit (3,8 %), est inférieur à 22 580 euros (soit 1 881,66 € mensuels). Quelque 3,8 millions de foyers de retraités, soit environ 5 millions de personnes, vont ainsi  voir leur taux de CSG passer de 8,3 % à 6,6 % en 2019. La mise en œuvre de cette mesure qui devrait prendre plusieurs mois n’aura toutefois pas d’effets immédiats. Elle se traduira pour les prélèvements intervenus les premiers mois de l’année, par un remboursement des bénéficiaires dans des conditions à fixer par décret, et ce, au plus tard le 1er juillet 2019.

La suppression du forfait social sur les primes d’intéressement et l’épargne salariale dans les PME

Le budget 2019 de la Sécurité sociale crée une exonération de forfait social pour tous les dispositifs d’épargne salariale (intéressement et participation aux résultats, contribution des entreprises à un plan d’épargne salariale), dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les PME de moins de 250 salariés bénéficieront elles aussi d’une cette exonération, mais uniquement sur l’intéressement, si elles mettent en place un accord.

Retraites

Une revalorisation de 0,3% des pensions de base

Les retraites de base ainsi que les pensions complémentaires des artisans, des commerçants et des agents non-titulaires de la fonction publique sont revalorisées de 0,3% au 1er janvier. Une sous-indexation qui ne compense pas l’inflation, décidée par le gouvernement dans le cadre du Budget 2019 de la Sécurité sociale. A noter que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) échappe à cette sous-indexation et bénéficie même d’une revalorisation exceptionnelle de 35 euros, portant le montant maximal percevable par une personne vivant seule à 868,20 euros.

Une hausse des cotisations de retraite complémentaire

Si les salariés ne connaissent pas de hausse de leurs cotisations vieillesse de base (contrairement aux fonctionnaires : + 0,27 point), ils voient ce 1er janvier leurs cotisations de retraite complémentaire chamboulées par la fusion de l’Agirc et l’Arrco au 1er janvier 2019.

Pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité sociale (3.377 €/mois) , les taux de cotisations salariales augmentent de 0,11 %. Côté employeur, la hausse est de 0,16 %. Cette augmentation se fait sans bénéfice de points supplémentaires pour les cotisants. Les cotisations de retraite complémentaire sont désormais calculées sur deux tranches pour tous les salariés, cadres ou non cadres. La première, correspond au plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), la seconde touche toutes les sommes supérieures à ce dernier, jusqu’à 8 PMSS. La tranche C des cadres disparaît et la tranche 2 des non cadres n’est plus limitée à 3 plafonds de sécurité sociale. La répartition entre la part salariale et la part patronale qui reste fixée à 40/60 pour les non cadres, passe à 40/60 pour les cadres.

Une contribution d’équilibre générale (CEG) est également appelée pour tous les salariés à partir du 1er janvier. Elle se traduit par un taux de cotisation supérieur à celui de la cotisation AGFF. Sur la tranche 1, la cotisation augmente de 0.15% pour tous les salariés. Sur la tranche 2, l’augmentation est de 0.50%. A noter également que la garantie minimale de points disparaît.Enfin, la contribution d’équilibre technique (CET) ne concerne plus que les salaires supérieurs au plafond.

Formation

La monétisation du CPF

Le compte personnel de formation (CPF) amorce en 2019 sa “révolution”, avec pour principal changement une monétisation des droits. Le CPF passe en effet d’un crédit fixé en heures à un crédit en euros (500 euros par an avec un plafond de 5000 euros).  Effectif au 1er janvier, la mesure concerne 33 millions d’actifs ! Pour disposer librement de ses euros, il faudra néanmoins attendre l’automne et  l’application mobile promise par le gouvernement.

Autres dispositifs

Le congé individuel de formation (CIF) disparaît au profit du nouveau CPF de transition professionnelle. La période de professionnalisation est quant à elle supprimée au profit du dispositif “reconversion ou promotion par alternance” appelé dispositif pro-A , tandis que le plan de formation change de nom pour devenir le “plan de développement des compétences” avec une distinction entre formations obligatoires et les autres formations.

Apprentissage

En matière d’apprentissage, 2019 s’annonce comme une année de transition. Trois mesures emblématiques de la réforme entrent en application ce premier jour de l’année 2019. En premier, la limite d’âge maximum pour l’apprentissage portée de 26 à 29 ans, mais aussi la possibilité de démarrer son cycle de formation à n’importe quelle période de l’année. Enfin et surtout, la création d’une aide unique pour les employeurs embauchant un apprenti, qui se substitue aux cinq aides en provenance de l’Etat ou des régions. Forfaitaire, cette aide ne ciblera plus, et c’est le premier gros changement, que les entreprises de moins de 250 salariés. Autre restriction, elle ne sera versée que pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle de niveaux bac ou pré-bac. L’aide sera attribuée en fonction de l’année d’exécution du contrat. Ses versements opérés par l’Agence de services et de paiement, se feront mensuellement à compter du démarrage du contrat, enregistré au préalable. A noter également la création pour les apprentis, d’une aide au permis de conduire d’un montant de 500 euros.

 

 Prélèvement à la source

Après trois années de préparation, le “prélèvement à la source est officiellement entré en vigueur ce 1er janvier. Le premier prélèvement d’impôt est ainsi effectué à partir du 2 janvier pour les salariés des entreprises pratiquant le décalage de paie (pour les revenus de décembre 2018 versés en janvier 2019), à compter du 8 janvier pour les retraités percevant une pension de la CNAV, de la MSA ou du RSI,  dès le 15 janvier pour les indépendants et entre le 25 janvier et la fin du mois pour les salariés du secteur privé et de la fonction publique. Pour la majorité des contribuables qui ont choisi la mensualisation de l’impôt (58,8 %), les changements dans la collecte demeurent mineurs. Les mensualités seront étalées sur douze mois au lieu de dix actuellement, ce qui peut constituer un léger gain de trésorerie.

Taux de prélèvement

Le salarié ne fournit à ce titre aucune information à son employeur. La seule information transmise par l’administration fiscale est le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Le salarié peut en outre choisir l’individualisation de son taux de prélèvement s’il veut éviter que son patron déduise de son taux le niveau de revenus de son conjoint. Il peut même opter pour un taux neutre. Sans démarche de sa part, c’est le taux de son foyer, figurant sur votre avis d’imposition 2018, qui s’appliquera aux rémunérations du salarié. Ou son taux non-personnalisé ou individualisé au sein du couple, s’il a opté pour l’une de ces alternatives. Dans tous les cas, ce taux a été calculé selon la situation fiscale de 2017 du contribuable. En cas de variation de revenus ou de changement de situation familiale (mariage, pacs, divorce, décès du conjoint ou naissance) en 2018, il conviendra donc de déclarer ce changement au fisc pour moduler le taux de prélèvement. Cette démarche est réalisable en ligne depuis le 2 janvier (et tout au long de l’année) sur le site impots.gouv, via l’onglet “gérer mon prélèvement à la source” de son espace personnel.

 

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