Le Sénat adopte le premier volet du projet de loi pour la confiance dans la vie publique

Les sénateurs ont adopté ce mercredi, à une large majorité le 1er volet du projet de loi pour la confiance dans la vie publique, contenu dans un projet de loi ordinaire, dont la rédaction a été finalisée le 1er août en commission mixte paritaire.

Ce mercredi à 16 heures, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans la vie politique. Ce texte qui a donné lieu mardi à un premier compromis de la part des sept députés et sept sénateurs composant la CMP, prévoit notamment l’interdiction des collaborateurs familiaux et et instaure un nouveau régime de prise en charge des parlementaires. Adopté cet après-midi à une large majorité par les sénateurs, il doit encore être voté jeudi 3 août par l’Assemblée, pour devenir définitif.

Les mesures du deuxième volet du dispositif de moralisation de la vie publique, contenues dans le projet de loi organique seront quant à elles examinées en nouvelle lecture jeudi 3 août par l’Assemblée, puis le vendredi 4 par le Sénat, et enfin en lecture définitive à l’Assemblée, qui a le dernier mot, mercredi 9 août. Un vote qui devrait se révéler beaucoup plus problématique. Les 14 députés et sénateurs composant la CMP ayant en effet échoué à trouver un compromis sur ce projet de loi, en raison principalement de l’opposition du sénat à la suppression de la réserve parlementaire.

Allocution de M. Alain Richard, groupe la République En Marche

 

Allocution de la Garde des Sceaux, Me. Nicole Belloubet.

Ouverture de la séance par la vice présidente du Sénat, Me. Françoise Cartron

Allocution de M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

« Il n’est pas nécessaire d’un long propos pour saluer l’accord en CMP sur les deux textes relatifs à la confiance dans la vie politique, à l’exclusion des dispositions de la loi organique sur la réserve parlementaire« , a déclaré le rapporteur de la commission mixte paritaire, Philippe Bas (LR). « Nous avons été très contrariés de l’obstination du gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale à supprimer, sans compensation, cette source de financement précieuse pour les petites communes rurales ou les associations de Français de l’étranger« , a-t-il lancé. Il s’est ensuite s’est félicité de « l’accord trouvé sur le projet de loi ordinaire« , qui reprend un grand nombre des dispositions adoptées en première lecture par le Sénat.

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