Réforme de la SNCF : la « bataille du rail » est engagée

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Dix jours après le rapport Spinetta, Edouard Philippe, a dévoilé ce lundi les grandes lignes de sa réforme du rail. Sans surprise, le Premier ministre a confirmé la fin programmée des embauches avec le statut de cheminots et le recours aux ordonnances. Jouant l’apaisement, le chef du gouvernement a également annoncé la non privatisation de la SNCF et la sanctuarisation des petites lignes.

La bataille du rail a commencé : réforme du statut des cheminots, recours aux ordonnances, ouverture à la concurrence : le gouvernement ne s’interdit rien pour réformer la première entreprise publique française. Côté syndicats, on se dit prêts au « bras de fer ». Et les annonces ce lundi du Premier ministre sur le devenir de la SNCF risque de mettre de « l’huile sur le feu ».

Une situation alarmante

Depuis la remise au Premier ministre du rapport Spinetta sur la SNCF, la prise de parole d’Edouard Philippe sur la réforme du rail à venir était très attendue. « La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable. Les Français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien« , a affirmé en préambule de sa conférence de presse, le Premier ministre. « Notre réseau est dans un état de vétusté avancé » et « la dégradation du service public est allée de pair avec un endettement vertigineux« , a ajouté le chef du gouvernement. « Le statu quo n’est pas une option », il menace le service public« , a conclut Edouard Philippe, estimant qu’il « y a des réformes qu’on aurait dû faire depuis longtemps« .

Un recours aux ordonnances

Côté méthode, le gouvernement a confirmé sa volonté de recourir aux ordonnances pour mener « tambours battants » une réforme, dont il entend faire voter les « principes-clés avant l’été. » Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire » a plaidé le Premier ministre, qui souhaiterait réduire « le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques« . » A la mi-mars, nous déposerons un projet de loi d’habilitation au parlement », a ajouté Edouard Philippe qui a mis en garde contre les oppositions éventuelles : « Si certains sujets s’enlisent, […] le gouvernement prendra ses responsabilités« , a t-il prévenu.

La disparition du statut de cheminot

Dans le viseur du gouvernement également, le statut de cheminot. Il n’y aura plus « à l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation » de recrutement sous ce statut à la SNCF  a annoncé Edouard Philippe. « Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail » a ajouté le premier ministre, assurant que cette réforme ne remettait pas en cause le contrat des cheminots déjà engagés. Le chef du gouvernement souhaite néanmoins l’ouverture d’une négociation, « au niveau de la branche », afin de prendre en compte les contraintes spécifiques aux métiers du ferroviaire et d’imaginer des contreparties.

Pas de privatisation de la SNCF

Changer la structure, pour « responsabiliser » tous ses acteurs. Se défendant de vouloir privatiser la SCNF comme lui repprochent l’opposition et les syndicats, Edouard Philippe a présenté le projet du gouvernement concernant la future forme juridique de la SNCF. « La SNCF est un groupe public qui porte des missions de service public. Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera », a promis le Premier ministre. L’entreprise ne sera plus un établissement public, mais une société nationale à capitaux publics dont « les titres détenus par l’Etat seront incessibles », a t-il garanti.

Pas de réforme des « petites lignes »

Pas question également de toucher aux « petites lignes », pointées du doigt par le rapport Spinetta. « Ce n’est pas une réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9.000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables » a déclaré Edouard Philippe. « Dans bien des territoires, le rail est au coeur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités« , a t-il ajouté.

Eviter un conflit social majeur

Matignon espère éviter un conflit social majeur avec les représentants des cheminots. « Le temps est venu d’oser la réforme que les Français savent nécessaire, a conclu le Premier ministre, ajoutant : « Je sais que certains prédisent le conflit. Ce n’est pas du tout mon approche, a-t-il insisté. Je sais que nous pouvons construire une réforme bonne pour tout le monde, les cheminots comme les usagers. » Reste que la ligne rouge fixée par les syndicats, a été franchie ce lundi avec le choix du gouvernement de recourir aux ordonnances. Dans un communiqué commun publié vendredi 23 février, l’intersyndicale des cheminots (CGT, Unsa, Sud et CFDT) mettait déjà celui-ci en garde le gouvernement contre l’utilisation de ce « subterfuge législatif  » et prévenait « qu’en cas de recours à l’ordonnance, le gouvernement portera l’entière responsabilité d’un conflit majeur ». Les quatre organisations syndicales se sont données  donnée rendez-vous mardi 27 février, pour réagir aux annonces d’Edouard Philippe et, décider ou non, d’une riposte unitaire s’ajoutant à la journée de mobilisation du 22 mars.

 

Présentation de la méthode et du calendrier de la réforme ferroviaire

EN DIRECT | Les Français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien. La situation actuelle est intenable. Suivez en direct notre présentation de la réforme ferroviaire.

Publié par Édouard Philippe sur lundi 26 février 2018

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