Jean Christophe Cambadélis appelle à faire barrage à Marine Le pen

 

Au nom du « barrage républicain », Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, appelle ce lundi matin à voter en faveur d’Emmanuel Macron.

La bataille pour le second tour est bel et bien ouverte, après la qualification dimanche 23 avril, d’Emmanuel Macron (23,86%) et de Marine Le Pen (21,43%),  arrivés en tête du premier tour de scrutin de l’élection présidentielle.Lire la suite

Onze candidats en route vers l’Élysée

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a dévoilé ce samedi 18 mars, la liste des candidats à l’élection présidentielle, après avoir validé la liste complète des parrainages.

Ils seront donc onze sur la ligne de départ. Onze candidats à briguer la magistrature suprême le 23 avril prochain. Lire la suite

Hausse des taux du versement de transport en Ile de France

La loi de finances pour 2017 augmente les taux  du versement de transport fixés pour la région Ile-de-France. Cette hausse de taux nécessite toutefois une délibération du syndicat des transports d’Ile-de-France, qui devrait se réunir prochainement.

MISE A JOUR : une délibération du STIF datée du 11 janvier 2017 relève les taux effectifs du versement de transport, pour les porter au niveau des taux maxima. Cette hausse des taux interviendra le 1er avril 2017.

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Un projet de décret fixe les contours du CPA pour les travailleurs indépendants

 

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Un projet de décret assurant la mise en œuvre du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants a été présenté lundi 5 décembre lors de la première réunion d’un des groupes de travail du comité d’orientation du CPA. Ce texte définit le contenu, les modalités d’alimentation du compte, les formations qui y sont éligibles et leur financement. Il sera transmis au Cnefop dans les prochaines semaines. Revue de détail des dispositions.

Réuni pour la première fois le lundi 5 décembre, le groupe de travail dédié aux « travailleurs indépendants » au sein du comité d’orientation du CPA, a échangé sur les modalités de mise en œuvre, pour ces publics, du compte personnel d’activité au 1er janvier 2018.

MISE A JOUR : ces modalités ont été fixées par un décret du 30 décembre 2016 qui prévoit  l’intégration de ce dispositif dans un compte personnel d’activité

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Un guide pour aider les entreprises à gérer le fait religieux

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Au terme de deux ans de travail, Myriam El Khomri, a présenté lundi 7 novembre aux partenaires sociaux, la version finale de son guide « du fait religieux en entreprise ». Un document sous forme de questions-réponses qui vise à apporter des réponses concrètes tant aux employeurs, qu’aux salariés. Revue de détail.

Né, dans le contexte « post attentat », ce guide tente de répondre aux demandes croissantes des chefs d’entreprise, des organisations syndicales, patronales, et des DRH, qui ont parfois l’impression de ne pas disposer des outils nécessaires pour faire face aux demandes des salariés. Lire la suite

L’indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement abusif, est bien constitutionnelle

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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution, le plancher d’indemnités de 6 mois de salaire, versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le code du travail peut, sans violer la constitution, imposer à l’employeur une indemnité plancher de six mois en cas de licenciement injustifié d’un salarié. C’est ce que vient de décider le 13 octobre le Conseil constitutionnel, saisi au mois de juillet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet.

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La loi travail promulguée et publiée au journal officiel

 

 

Après 5 mois de conflit social et d’affrontements, la loi Travail a été promulguée par François Hollande et publiée ce mardi 9 août au Journal officiel. Reste que le texte qui n’est pas validé dans sa totalité ouvre la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC possible.

Cette fois, c’est officiel, le feuilleton législatif s’achève. Lire la suite

Loi travail : les syndicats opposés à la réforme se mobilisent

batailles juridiques

A l’issue de 5 mois  de conflit social et d’affrontements politiques, la loi travail a passé quasiment sans encombre les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La réaction des syndicats contestataires ne s’est pas fait attendre. Pour les membres de l’intersyndicale opposants historiques à la loi travail, CGT, FO et Solidaires, le combat n’est pas terminé.

Cela restera comme un chewing-gum sur les semelles du gouvernement » a assuré ce vendredi Jean Claude Mailly, leader de Force Ouvrière, à propos de la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel des articles de la loi de réforme du droit du travail.Lire la suite

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi travail

 

Seule une poignée de mesures secondaires a été censurée, ce jeudi, par le Conseil constitutionnel. Cette validation de la quasi totalité du texte ouvre la voie à la promulgation rapide de la loi travail. Pour autant, certains articles peuvent encore faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. Explications.

C’est chose faite : après un feuilleton de plusieurs mois, le Conseil constitutionnel vient de valider ce jeudi 4 août la quavient de valider ce jeudi 4 août la quasi-totalité de la loi travail. Lire la suite

Loi travail : la version finale du texte

 

Projet loi travail

Allers, retours multiples, le projet de loi travail a changé plusieurs fois de visage, et même de nom au cours de ces cinq derniers mois. Adoptée en lecture définitive, en application de l’article 49.3 de la constitution, la version finale du texte vient d’être publiée.

Le projet de loi travail a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement jeudi 21 juillet, à défaut de dépôt d’une motion de censure 24 heures après un ultime recours à l’article 49-3.

Dès le 22 juillet, les parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel sur la base de larticle 61 de la Constitution, aux fins d’invalider la version finale du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Suite à cette saisine, les sages disposent d’un délai d’un mois pour se prononcer sur les arguments avancés dans leur mémoire respectif par les députés et sénateurs à l’initiative de ces trois recours.

Dans l’intervalle, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi.

Le document proposé ci-après est donc établi à titre provisoire. Seule la petite loi publiée ultérieurement aura valeur de texte authentique.

PROJET DE LOI

relatif au travail, à la modernisation du dialogue social

et à la sécurisation des parcours professionnels

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