Compte personnel d’activité : le chantier est lancé

Le Premier ministre a chargé  l’organisme public, France Stratégie, de plancher sur le contenu et la mise en place du compte personnel d’activité prévue pour 2017. La commission constituée à cette fin devrait présenter un rapport d’étape à l’automne 2015.

Présentée par François Hollande comme la grande réforme sociale du quinquennat, la création d’un compte personnel d’activité (CPA) inscrite dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, verra le jour en  2017. L’idée étant de permettre aux salariés de conserver certains droits, même s’ils changent d’emploi ou de région.

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Flop et fin des emplois francs

Emplois francs

Lancée en 2013 pour une durée de trois ans, l’expérimentation « emplois francs » prend fin de manière anticipée, victime de son peu de succès. Un décret publié au JO du 4 juillet abroge le dispositif.

La mesure censée doper l’emploi de jeunes chômeurs résidant en zone urbaine sensible dans l’une des 163 communes concernées n’a jamais vraiment convaincue. Malgré un assouplissement des conditions d’accès et une multiplication par deux de l’aide fiscale, seuls 280 emplois francs ont été signés en 2014, très loin des 5.000 contrats attendus.

Un décret publié au journal officiel du 4 juillet confirme la fin à l’expérimentation, annoncée par les pouvoirs publics lors de la présentation de la loi de finances pour 2015.

La cotisation AGS maintenue à 0,30% au 1er juillet

AGS

Malgré une légère baisse des impayés couverts par le régime de garantie des salaires, le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,30% au 1er juillet 2015.

Sur décision de son conseil d’administration, l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir la cotisation AGS à son niveau actuel au 1er juillet 2015.

Son taux, inchangé depuis le 1er avril 2011, reste donc fixé à 0,3% de la masse salariale, et ce, malgré une légère baisse des impayés couverts par le régime, par rapport à 2013 et 2014.

Pour rappel, cette cotisation supportée uniquement par l’employeur, est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 12.680 euros par mois, en 2015.

Décision du conseil d’administration de l’AGS du 2 juillet 2015.

 

Hausse des allocations de chômage de 0,3% au 1er juillet.

Sans titre

 

Environ 1,6 million de demandeurs d’emploi vont voir leurs allocations chômage revalorisées  à partir du 1er juillet 2015. 63% des chômeurs indemnisés sont concernés par cette mesure dont le coût est estimé à environ 25 millions d’euros pour l’assurance chômage.

Dans un communiqué de presse, l’Unedic annonce la revalorisation de 0,3% des allocations de chômage décidée lors de la réunion de son conseil d’administration le 26 juin dernier.

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Le compte pénibilité assoupli et reporté de 6 mois

 

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mardi les principales mesures destinées à assouplir le compte pénibilité. Parmi les arbitrages retenus, le report de 6 mois au 1er juillet 2016 de la pleine application du dispositif et la fin du caractère obligatoire de la fiche individuelle, tant décriée par le Patronat.

Face à la levée de boucliers des patrons, Manuel Valls a annoncé ce jour un train de mesures visant à simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité. Pour l’essentiel, les orientations prises reprennent les préconisations du rapport Sirugue remis dans la matinée au Premier ministre.

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Apprentissage : coût zéro dès le 1er juillet pour les petites entreprises

Aide apprentissage

A l’occasion d’un déplacement à Brest, François Hollande confirme que les petites entreprises qui embaucheront un mineur dès le 1er juillet 2015, n’auront plus rien à payer la première année. Une mesure qui devrait pleinement produire ses effets à la rentrée prochaine.

L’annonce date du 19 avril, mais elle a été confirmée par le Chef de l’état lors d’un discours sur la formation professionnelle prononcée à Brest le 30 avril dernier.

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L’indemnité kilométrique vélo bientôt sur les rails

Cycliste ville

          MISE A JOUR

        Un décret publié du 11 février 2016 fixe à 25 centimes d’euro du kilomètre, le montant de l’indemnité kilométrique vélo  

Dès le 1er juillet 2015, les employeurs qui le souhaitent pourront verser une indemnité kilométrique aux salariés qui enfourchent leur vélo pour se rendre au travail. Pas de quoi s’enrichir toutefois pour les adeptes de la petite reine, même si le régime de la future indemnité se veut incitatif.

Votée par les députés aux termes d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique et maintenue par les sénateurs lors de la navette parlementaire, la création d’une indemnité kilométrique versée par l’employeur pour inciter ses salariés à venir travailler à vélo, verra donc le jour dès le début de l’été.

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Le SMIC porté à 1.457,52 euros bruts au 1er janvier 2015

 

Hausse Smic

Le Smic augmentera de 0,8% au 1er janvier prochain sans coup de pouce supplémentaire, passant ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l’heure. Soit, 1.457,52 euros bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires de travail .

0,8%, ni plus, ni moins. C’est la hausse annoncée officiellement ce jeudi par le ministre du Travail, François Rebsamen, à l’issue de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Sans surprise, et comme il l’avait indiqué le 4 décembre, le gouvernement n’a donc pas souhaité accorder de « coup de pouce », suivant en cela les préconisations du groupe d’experts chargé de le conseiller.

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Les 100 ZFU renaissent de leurs cendres

 

 

ZFU

Condamnées à disparaitre au 31 décembre, les zones franches urbaines sont finalement reconduites au prix d’une réforme de fond. Dès le 1er janvier prochain, il faudra parler de « territoires entrepreneurs ». A la clé de ce nouveau dispositif, des conditions d’accès plus souples, mais un plafond d’exonération fiscale réduit de moitié.

Exit les zones franches urbaines nées sous le gouvernement Juppé. Très critiquées pour leurs résultats mitigés en termes d’emploi, les 100 ZFU appelées à s’éteindre à la fin de l’année viennent de sauver leur peau de justesse, Totalement relookées, ces zones se transforment en « territoires entrepreneurs » à partir du 1er janvier 2015.

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