Les « sages » retoquent l’allègement des cotisations salariales

 

Conseil Const

Coup dur pour l’exécutif et les ménages les plus modestes. Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi, l’allègement de cotisations salariales inscrit dans le Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

Dans leur décision, les sages de la rue Montpensier estiment que cette disposition est contraire à la Constitution, en ce qu’elle «  méconnaît le principe d’égalité  ». Selon le conseil, elle institue en effet  » une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale « .

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Du nouveau sur la mise en situation en milieu professionnel

 

Mise situation prof

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de mise en situation en milieu ­professionnel créé par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars est en passe d’être publié.

Examiné par le Conseil national de l’emploi mi-juillet, le projet de texte précisant les modalités de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel, devrait être publié prochainement.

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L’ Allemagne se dote d’un salaire mini

Salaire minimum

Après des semaines de tractations, les députés allemands ont adopté jeudi à une écrasante majorité, l’instauration à l’échelle nationale d’un salaire horaire minimum de 8,50 euros bruts. Une première dans le pays qui n’était doté jusqu’à présent d’aucun salaire plancher.

Selon les estimations du parti social-démocrate, le SPD, ce sont au total 4 millions de salariés sur les 42 millions d’actifs que compte le pays qui devraient voir gonfler leur fiche de paie au 1er janvier 2015, et un million de plus au 1er janvier 2017. L’Allemagne rejoint ainsi les rangs des 21 pays européens sur 28 qui appliquent déjà une rémunération plancher.

Plus de détails sur Francetvinfo.fr : Les députés allemands adoptent la loi sur le salaire minimum