Le compte pénibilité assoupli et reporté de 6 mois

 

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mardi les principales mesures destinées à assouplir le compte pénibilité. Parmi les arbitrages retenus, le report de 6 mois au 1er juillet 2016 de la pleine application du dispositif et la fin du caractère obligatoire de la fiche individuelle, tant décriée par le Patronat.

Face à la levée de boucliers des patrons, Manuel Valls a annoncé ce jour un train de mesures visant à simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité. Pour l’essentiel, les orientations prises reprennent les préconisations du rapport Sirugue remis dans la matinée au Premier ministre.

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Apprentissage : coût zéro dès le 1er juillet pour les petites entreprises

Aide apprentissage

A l’occasion d’un déplacement à Brest, François Hollande confirme que les petites entreprises qui embaucheront un mineur dès le 1er juillet 2015, n’auront plus rien à payer la première année. Une mesure qui devrait pleinement produire ses effets à la rentrée prochaine.

L’annonce date du 19 avril, mais elle a été confirmée par le Chef de l’état lors d’un discours sur la formation professionnelle prononcée à Brest le 30 avril dernier.

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L’indemnité kilométrique vélo bientôt sur les rails

Cycliste ville

          MISE A JOUR

        Un décret publié du 11 février 2016 fixe à 25 centimes d’euro du kilomètre, le montant de l’indemnité kilométrique vélo  

Dès le 1er juillet 2015, les employeurs qui le souhaitent pourront verser une indemnité kilométrique aux salariés qui enfourchent leur vélo pour se rendre au travail. Pas de quoi s’enrichir toutefois pour les adeptes de la petite reine, même si le régime de la future indemnité se veut incitatif.

Votée par les députés aux termes d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique et maintenue par les sénateurs lors de la navette parlementaire, la création d’une indemnité kilométrique versée par l’employeur pour inciter ses salariés à venir travailler à vélo, verra donc le jour dès le début de l’été.

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Le SMIC porté à 1.457,52 euros bruts au 1er janvier 2015

 

Hausse Smic

Le Smic augmentera de 0,8% au 1er janvier prochain sans coup de pouce supplémentaire, passant ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l’heure. Soit, 1.457,52 euros bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires de travail .

0,8%, ni plus, ni moins. C’est la hausse annoncée officiellement ce jeudi par le ministre du Travail, François Rebsamen, à l’issue de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Sans surprise, et comme il l’avait indiqué le 4 décembre, le gouvernement n’a donc pas souhaité accorder de « coup de pouce », suivant en cela les préconisations du groupe d’experts chargé de le conseiller.

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Les 100 ZFU renaissent de leurs cendres

 

 

ZFU

Condamnées à disparaitre au 31 décembre, les zones franches urbaines sont finalement reconduites au prix d’une réforme de fond. Dès le 1er janvier prochain, il faudra parler de « territoires entrepreneurs ». A la clé de ce nouveau dispositif, des conditions d’accès plus souples, mais un plafond d’exonération fiscale réduit de moitié.

Exit les zones franches urbaines nées sous le gouvernement Juppé. Très critiquées pour leurs résultats mitigés en termes d’emploi, les 100 ZFU appelées à s’éteindre à la fin de l’année viennent de sauver leur peau de justesse, Totalement relookées, ces zones se transforment en « territoires entrepreneurs » à partir du 1er janvier 2015.

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50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

 

Mesures simplification

Après l’annonce d’une première série de mesures au mois d’avril, le Gouvernement a présenté 50 nouvelles initiatives destinées à simplifier la vie des entreprises. L’emploi et l’allègement des contraintes administratives font figure de priorité.

Parmi les propositions phare présentées le 31 octobre dernier par le chef de l’état, le volet « embauche et formation » occupe une place prépondérante. Deux initiatives visent en particulier à faciliter le recours à l’apprentissage.

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CPF : ce que prévoient les deux nouveaux décrets

Compte personnel formation

Très attendus, deux décrets parus au journal officiel le 4 octobre 2014 précisent les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation appelé à remplacer le DIF au 1er janvier 2015.

Le premier de ces textes précise les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF). Il entre en vigueur le 5 octobre 2014.

Le second, apporte des informations sur les modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF, ainsi que es conditions de prise en charge des frais de formation au titre du nouveau dispositif. Il précise également les  modalités de mobilisation du droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre du CPF. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Décrets n° 2014-1119 et 2014-1120 du 2 octobre 2014.

Changer l’image de l’apprentissage

 

 

Campagne pour apprentissage

Ringard, dépassé, obsolète, l’apprentissage ? Pas pour le ministère du travail qui entend redorer le blason d’un cursus mal aimé, au travers d’une grande campagne d’information audiovisuelle diffusée sous forme de spots radio et TV. Lancement à partir du 11 octobre.

On est très loin de l’objectif ambitieux de 500 000 apprentis d’ici à 2017, fixé cet été par le chef de l’état. Qualifié de voie d’excellence, mais mal aimé, l’apprentissage souffre d’un sévère déficit d’image.

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La prime à l’apprentissage élargie

 

 

La prime à l’apprentissage de 1.000 euros destinée à l’origine aux entreprises de moins de 50 salariés embauchant un premier apprenti sera élargie à tout apprenti supplémentaire et ouverte aux entreprises jusqu’à 250 salariés. Son montant sera de 2.000 euros pour les TPE.

Bonne nouvelle pour les PME qui souhaitent former des jeunes : la toute nouvelle prime à l’apprentissage de 1.000 euros sera allouée pour tout recrutement d’un apprenti, que ce soit le premier ou les suivants.

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