A partir de ce jour, le compte pénibilité entre pleinement en vigueur avec la prise en compte de six nouveaux facteurs qui s’ajoutent aux quatre premiers en place depuis 2015. Trois millions de salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif jugé pourtant inapplicable en l’état par le Patronat et nombre d’entreprises.
De nouvelles obligations
C’est donc à partir ce vendredi que le compte pénibilité va tourner à plein régime.
Exit le carré orange. Depuis le 1er juin 2015, tous les mélanges de substances chimiques, y compris ceux reconditionnés en entreprise, doivent être étiquetés selon de nouvelles prescriptions*. Seuls les produits encore en stock pourront porter l’ancienne signalétique jusqu’au 1er juin 2017.
Supprimés depuis le 1er décembre 2010 sur les emballages de produits chimiques, les pictogrammes noirs et orange sont donc abandonnés pour les mélanges de substances. Ils laissent la place depuis le 1er juin à une nouvelle signalétique : un carré rouge incliné, sur fond blanc.
La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, en particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules.
L’idée de cette démarche est de proposer un phasage des tâches qui permettra de supprimer les interférences entre les différents flux de circulation.
Réalisé en amont du chantier, le “diagnostic déchets” permet d’optimiser à la source la valorisation des matériaux issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’effectué sous la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne tous les intervenants à l’opération de déconstruction.
Pour quel type d’opérations ?
Un diagnostic préalable doit être réalisé lors de tous travaux de démolition ou de réhabilitation lourde d’un bâtiment comportant la destruction de la majeure partie de sa structure. Ne sont toutefois concernés que les bâtiments dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 1.000 m2 ou, dont l’activité a donné lieu à l’utilisation, à la fabrication, au stockage, ou à la distribution de produits dangereux générant un risque de pollution supplémentaire.
La prévention des risques professionnels est-t-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent aux entreprises du BTP d’accroître leur compétitivité. Une démarche à la portée de tous.
Perçues très souvent comme un coût net d’autant plus difficile à supporter en temps de crise, les actions de prévention peuvent pourtant contribuer à la performance économique de l’entreprise.
Sous ce slogan, le ministère du travail a donné début juin le coup d’envoi d’une vaste campagne de sensibilisation contre les chutes de hauteur. A la clé, de nouvelles aides financières proposées par l’assurance maladie et l’OPPBTP, afin d’inciter les entreprises à investir dans des matériels sécurisés.
L’aide échafaudage
Baptisée » Échafaudage + « , l’aide financière de la caisse nationale d’assurance maladie s’adresse aux TPE de moins de 50 salariés. Pour en bénéficier, ces dernières doivent former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de leurs salariés au montage, démontage et à l’utilisation d’échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la CNAMTS.