PLFSS 2018 : ce que les députés ont voté en première lecture

 

Au terme d’une semaine de débats, l’Assemblée a adopté ce mardi en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Hausse de la CSG, fin du RSI, transformation du CICE en allègement pérenne, augmentation du tabac et taxe soda … Retour sur les mesures phares d’un budget qui doit ramener le déficit de la Sécurité sociale à 2,2 milliards d’euros en 2018. Un niveau inédit depuis 17 ans.

Pas de surprise à l’Assemblée nationale ce mardi 31 octobre. Trois jours après la fin des travaux, les députés ont adopté solennellement le premier budget social de l’ère Macron, par 354 voix contre 192. Les députés LREM et MoDem ont voté pour, les autres groupes politiques majoritairement contre, concentrant leurs critiques sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).Lire la suite

PLFSS 2018 : le gouvernement présente sa feuille de route

Ce jeudi 28 septembre, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté lors d’une conférence de presse les grandes orientations du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Retour sur la « feuille de route » du gouvernement.

Un texte qui s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2020, conformément à la trajectoire définie par le Premier ministre Édouard Philippe début juillet, souligne le dossier de présentation.

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La revalorisation de l’indemnité de licenciement est actée

Le décret revalorisant de 25% le montant des indemnités légales de licenciement, dans la limite des dix premières années d’ancienneté, est publié ce mardi au Journal Officiel.

Premier texte d’application des ordonnances Macron signées la semaine dernière, le décret du 25 septembre 2017 publié ce mardi au Journal officiel, revalorise à partir de dix ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité légale de licenciement. Ce décret « est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication« .Lire la suite

Réforme du Code du travail : les 5 ordonnances publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel, pour une entrée en vigueur immédiate. Une partie des mesures s’appliquent à parution. D’autres vont nécessiter des décrets d’application.

Le gouvernement n’a pas traîné. A peine signées par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances de réforme du Code du travail sont inscrites ce samedi dans le journal officiel, quelques heures avant la « Marche contre le coup d’état social » des insoumis.Lire la suite

Les ordonnances de réforme du travail en 5 points clefs

Négociation dans les PME-TPE, primes négociées dans les entreprises, plafonnement des indemnités prudhommales, hausse des indemnités légales de licenciement, instauration d’une rupture conventionnelle collective : les mesures phares des ordonnances dévoilées ce jeudi par le Premier ministre, Édouard Philippe .

Jour J pour le gouvernement. Après plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux, les ordonnances qui doivent réformer le Code du travail ont été présentées jeudi 31 août, dans un premier temps aux syndicats lors d’une réunion multilatérale à Matignon, puis à la presse. Cinq ordonnances qui « se proposent de rattraper des années perdues, les années de rendez-vous manqués, peut-être mal négociés ⌈…⌉ toujours repoussés ou affadis », a estimé le Premier ministre lors d’une conférence de presse avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.Lire la suite

Loi d’habilitation : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

 

Transmis pour avis au Conseil d’État le 14 juin dernier, le projet de loi d’habilitation est examiné ce mercredi en conseil des ministres. Assez court et très synthétique, le texte définit les contours de la réforme du Code du travail. Au menu, des pistes déjà connues qui figuraient dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, mais aussi quelques surprises. Les principales mesures.

C’est donc ce mercredi 28 juin, deux semaines jour pour jour après sa transmission au Conseil d’État, que va être dévoilé dans sa « version finale », le projet de loi d’habilitation qui va servir de cadre à la réforme du travail. Lire la suite

Réforme sociales : le Gouvernement présente sa feuille de route

Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, ce mardi 6 juin 2017 à la presse, les grandes lignes des réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat du nouveau président. Une première réforme qui concernera le Code du travail est attendue dès « la fin de l’été ». Suivront la refonte des régimes d’assurance-chômage et de retraite.

A l’issue d’un premier round de négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté ce mardi 6 juin la feuille de route des réformes sociales qu’il entend mener au cours des 18 mois à venir. Lire la suite

Le plan de réforme du travail de Macron

Dans son édition de ce lundi 5 juin, le quotidien Le Parisien dévoile l’avant-projet de loi « habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi ». Une version de travail de dix pages datée du 12 mai 2017 qui liste huit réformes de fond intégrant des points qui pour certains, vont bien au-delà de la « feuille de route » présentée par Emmanuel Macron. Un document, dont le ministère du Travail dément toutefois la paternité dans un communiqué.

C’est pour l’heure un document de travail à date du 12 mai 2017, dont l’écriture est susceptible d’évoluer, que livre ce lundi Le Parisien.

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Financer son permis avec son CPF, c’est désormais possible

A compter de ce mercredi 15 mars, tout salarié ou demandeur d’emploi peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation. Les conditions pour bénéficier de cette prise en charge viennent d’être fixées par un décret du 2 mars. Explications.

Bonne nouvelle : dès aujourd’hui, tout salarié ou personne en recherche d’emploi va pouvoir utiliser les heures de formation créditées sur son CPF, pour financer son permis de conduire B. Lire la suite