PACTE : le fil des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée

Débattu en séance publique à l’assemblée nationale depuis le 25 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi Pacte s’est achevé vendredi 5 octobre au soir. Il fera l’objet d’un vote solennel le mardi 9 octobre. Epargne salariale, seuils d’effectif, publicité des écarts de salaires, privatisation d’ADP et de la FDJ, réforme des CCI..  Le « fil » des principales mesures adoptées au cours de ces deux semaines.

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Sécurité sociale : les mesures phares du PLFSS 2019

 

Exo sur les heures supplémentaires, CICE, CSG des retraités, revalorisation des prestations sociales, amélioration de l’accès aux soins et à la protection sociale .. Le détail des principales mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, présenté ce mardi.

Le gouvernement a dévoilé ce mardi 25 septembre un budget 2019 de la Sécurité sociale en excédent de quelques 700 millions d’euros (+ 0,7 milliard). Pour la première fois depuis 18 ans, la Sécurité sociale repasse ainsi dans « le vert ». Le « trou de la Sécu » n’est certes pas encore comblé mais en attendant l’extinction de la dette sociale prévue à l’horizon 2024, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 restera dans les annales comme celui de la fin des déficits. Bon nombre des mesures présentées lors de leur conférence de presse par les ministres des comptes publics et de la Santé ont déjà été annoncées à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté ou de la stratégie de réforme de l’hôpital à la mi-septembre.

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Auto- entrepreneurs : ce qui change en 2018

 

Un vent nouveau souffle en ce début d’année sur le régime de la micro-entreprise. De nombreux changements entrés en vigueur au 1er janvier ou appelés à se mettre en place progressivement, vont impacter dès 2018 le quotidien des auto-entrepreneurs. Tour d’horizon de ces modifications majeures.

En ce début d’année où le thermomètre affiche traditionnellement des températures négatives, l’actualité des auto-entrepreneurs est elle, brûlante : hausse des seuils de chiffre d’affaire, baisse des cotisations, suppression du RSI … Autant de mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier, qui impactent le statut des micro-entrepreneurs.  A quoi va ressemblera pour eux cette année ?  La synthèse des réformes majeures applicables dès 2018. Lire la suite

Le SMIC revalorisé de 1,24% au 1er janvier

Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier, soit « une hausse de 35 euros net par mois« , a annoncé ce vendredi le ministère du travail. Cette hausse, qui correspond à la revalorisation mécanique du salaire minimum, fait passer le Smic à 1498,47 euros bruts mensuels pour un temps plein, soit une hausse de 18,20 euros par rapport à 2017. Mais en net, la hausse sera plus forte, à la faveur des baisses de cotisations. Le ministère évoque une augmentation de 35 euros par mois et 428 euros par an.

Ce sera 1,24% de hausse au 1er janvier prochain, date à laquelle le salaire minimum passera de 9,76 à 9,88 euros bruts de l’heure. Le SMIC mensuel brut pour un temps plein devrait, lui, progresser de 18 euros brut et frôler les 1.500 euros brut (1.498,50 euros).Lire la suite

L’Assemblée vote le PLFSS 2018 en seconde lecture

Mercredi 29 novembre, tard dans la nuit l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, venant ainsi « à bout » du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.

Après la navette parlementaire avec le Sénat, les voix du MoDem se sont mêlées à celles de La République en marche pour voter la hausse de la CSG, l’augmentation du prix du tabac, la suppression du régime social des indépendants (RSI), les taxes sur les boissons sucrées ou encore, la fin du tiers payant généralisé. Puis, a suivi le débat houleux sur l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants.Lire la suite

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

Réunis en commission mixte paritaire, après l’adoption ce mardi par le Sénat du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, députés et sénateurs échouent à s’accorder sur une version commune du PLFSS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sera donc examiné en nouvelle lecture dès le début de la semaine prochaine par les députés.

Sans réelle surprise, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), au lendemain de l’adoption par le Sénat du budget 2018 de la sécurité sociale, ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur le PLFSS 2018, en raison notamment de la version de la CSG issue du Sénat. Lire la suite

Budget de la Sécu : le Sénat s’oppose à la hausse de CSG sur les retraites

Après son adoption la semaine passée par les députés, le budget 2018 de la Sécurité sociale fait son arrivée au Sénat. La majorité sénatoriale a adopté ce mercredi le texte en commission des affaires sociales sans y apporter de profondes modifications. A une exception toutefois, le retrait de la mesure la plus controversée de ce budget : la hausse de 1,7% du taux de CSG applicable aux retraites.

Une centaine d’amendements, beaucoup de précisions, quelques corrections… C’est un accueil plutôt chaleureux qu’a réservé le Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLSS) adopté à l’Assemblée. A l’issue de sa réunion, mercredi 8 novembre la commission des affaires sociales s’est félicitée d’un budget qui « va dans le bon sens », saluant un certain nombre de points extrêmement positifs, selon son président, Alain Milon. Lire la suite

PLFSS 2018 : ce que les députés ont voté en première lecture

 

Au terme d’une semaine de débats, l’Assemblée a adopté ce mardi en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Hausse de la CSG, fin du RSI, transformation du CICE en allègement pérenne, augmentation du tabac et taxe soda … Retour sur les mesures phares d’un budget qui doit ramener le déficit de la Sécurité sociale à 2,2 milliards d’euros en 2018. Un niveau inédit depuis 17 ans.

Pas de surprise à l’Assemblée nationale ce mardi 31 octobre. Trois jours après la fin des travaux, les députés ont adopté solennellement le premier budget social de l’ère Macron, par 354 voix contre 192. Les députés LREM et MoDem ont voté pour, les autres groupes politiques majoritairement contre, concentrant leurs critiques sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).Lire la suite

PLFSS 2018 : le gouvernement présente sa feuille de route

Ce jeudi 28 septembre, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté lors d’une conférence de presse les grandes orientations du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Retour sur la « feuille de route » du gouvernement.

Un texte qui s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2020, conformément à la trajectoire définie par le Premier ministre Édouard Philippe début juillet, souligne le dossier de présentation.

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La revalorisation de l’indemnité de licenciement est actée

Le décret revalorisant de 25% le montant des indemnités légales de licenciement, dans la limite des dix premières années d’ancienneté, est publié ce mardi au Journal Officiel.

Premier texte d’application des ordonnances Macron signées la semaine dernière, le décret du 25 septembre 2017 publié ce mardi au Journal officiel, revalorise à partir de dix ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité légale de licenciement. Ce décret « est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication« .Lire la suite