Réforme du Code du travail : les 5 ordonnances publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel, pour une entrée en vigueur immédiate. Une partie des mesures s’appliquent à parution. D’autres vont nécessiter des décrets d’application.

Le gouvernement n’a pas traîné. A peine signées par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances de réforme du Code du travail sont inscrites ce samedi dans le journal officiel, quelques heures avant la « Marche contre le coup d’état social » des insoumis.Lire la suite

Les ordonnances de réforme du travail en 5 points clefs

Négociation dans les PME-TPE, primes négociées dans les entreprises, plafonnement des indemnités prudhommales, hausse des indemnités légales de licenciement, instauration d’une rupture conventionnelle collective : les mesures phares des ordonnances dévoilées ce jeudi par le Premier ministre, Édouard Philippe .

Jour J pour le gouvernement. Après plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux, les ordonnances qui doivent réformer le Code du travail ont été présentées jeudi 31 août, dans un premier temps aux syndicats lors d’une réunion multilatérale à Matignon, puis à la presse. Cinq ordonnances qui « se proposent de rattraper des années perdues, les années de rendez-vous manqués, peut-être mal négociés ⌈…⌉ toujours repoussés ou affadis », a estimé le Premier ministre lors d’une conférence de presse avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.Lire la suite

Loi d’habilitation : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

 

Transmis pour avis au Conseil d’État le 14 juin dernier, le projet de loi d’habilitation est examiné ce mercredi en conseil des ministres. Assez court et très synthétique, le texte définit les contours de la réforme du Code du travail. Au menu, des pistes déjà connues qui figuraient dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, mais aussi quelques surprises. Les principales mesures.

C’est donc ce mercredi 28 juin, deux semaines jour pour jour après sa transmission au Conseil d’État, que va être dévoilé dans sa « version finale », le projet de loi d’habilitation qui va servir de cadre à la réforme du travail. Lire la suite

Réforme sociales : le Gouvernement présente sa feuille de route

Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, ce mardi 6 juin 2017 à la presse, les grandes lignes des réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat du nouveau président. Une première réforme qui concernera le Code du travail est attendue dès « la fin de l’été ». Suivront la refonte des régimes d’assurance-chômage et de retraite.

A l’issue d’un premier round de négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté ce mardi 6 juin la feuille de route des réformes sociales qu’il entend mener au cours des 18 mois à venir. Lire la suite

Le plan de réforme du travail de Macron

Dans son édition de ce lundi 5 juin, le quotidien Le Parisien dévoile l’avant-projet de loi « habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi ». Une version de travail de dix pages datée du 12 mai 2017 qui liste huit réformes de fond intégrant des points qui pour certains, vont bien au-delà de la « feuille de route » présentée par Emmanuel Macron. Un document, dont le ministère du Travail dément toutefois la paternité dans un communiqué.

C’est pour l’heure un document de travail à date du 12 mai 2017, dont l’écriture est susceptible d’évoluer, que livre ce lundi Le Parisien.

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Financer son permis avec son CPF, c’est désormais possible

A compter de ce mercredi 15 mars, tout salarié ou demandeur d’emploi peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation. Les conditions pour bénéficier de cette prise en charge viennent d’être fixées par un décret du 2 mars. Explications.

Bonne nouvelle : dès aujourd’hui, tout salarié ou personne en recherche d’emploi va pouvoir utiliser les heures de formation créditées sur son CPF, pour financer son permis de conduire B. Lire la suite

Intermittents : de nouveaux droits à chômage depuis le 1er août

intermittents

La refonte de leur régime spécifique d’indemnisation a modifié en profondeur les droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Applicable depuis le 1er août, le nouvel accord comporte des avancées importantes, mais aussi des mesures d’économie. Revue de détail.

Les nouvelles règles issues de l’accord signé le 28 avril 2016 par les syndicats de salariés et d’employeurs des secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel sont entrées en vigueur depuis le 1er août dernier. Lire la suite

Jeunes diplômés : une aide à la recherche du premier emploi

 

Dès la rentrée, quelques 126.000 jeunes diplômés d’origine modeste pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État lors de la recherche de leur premier emploi. L’ARPE, l’aide financière accordée, sera versée pendant une période de quatre mois suivant la fin des études, afin d’aider le jeune à s’insérer sur le marché du travail.

La mesure annoncée  le 11 avril dernier aux organisations de lycéens et d’étudiants opposants à la réforme du travail, puis confirmée le 28 juillet par le premier ministre, a été depuis lors adoptée dans le cadre du vote définitif de la loi travail par l’Assemblée, le 21 juillet 2016.
MISE A JOUR- 9 août 2016- Publié le jour même de la publication de la loi travail au journal officiel, un décret n° 2016-1089 , précise les conditions et modalités d’attribution de l’aide ainsi que la liste des diplômes à finalité professionnelle de l’enseignement supérieur y ouvrant droit.

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