Intermittents : de nouveaux droits à chômage depuis le 1er août

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La refonte de leur régime spécifique d’indemnisation a modifié en profondeur les droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Applicable depuis le 1er août, le nouvel accord comporte des avancées importantes, mais aussi des mesures d’économie. Revue de détail.

Les nouvelles règles issues de l’accord signé le 28 avril 2016 par les syndicats de salariés et d’employeurs des secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel sont entrées en vigueur depuis le 1er août dernier. Lire la suite

Jeunes diplômés : une aide à la recherche du premier emploi

 

Dès la rentrée, quelques 126.000 jeunes diplômés d’origine modeste pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État lors de la recherche de leur premier emploi. L’ARPE, l’aide financière accordée, sera versée pendant une période de quatre mois suivant la fin des études, afin d’aider le jeune à s’insérer sur le marché du travail.

La mesure annoncée  le 11 avril dernier aux organisations de lycéens et d’étudiants opposants à la réforme du travail, puis confirmée le 28 juillet par le premier ministre, a été depuis lors adoptée dans le cadre du vote définitif de la loi travail par l’Assemblée, le 21 juillet 2016.
MISE A JOUR- 9 août 2016- Publié le jour même de la publication de la loi travail au journal officiel, un décret n° 2016-1089 , précise les conditions et modalités d’attribution de l’aide ainsi que la liste des diplômes à finalité professionnelle de l’enseignement supérieur y ouvrant droit.

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Compte pénibilité : 6 nouveaux facteurs au 1er juillet

 

 

A partir de ce jour, le compte pénibilité entre pleinement en vigueur avec la prise en compte de six nouveaux facteurs qui s’ajoutent aux quatre premiers en place depuis 2015. Trois millions de salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif jugé pourtant inapplicable en l’état par le Patronat et nombre d’entreprises.

De nouvelles obligations

C’est donc à partir ce vendredi que le compte pénibilité va tourner à plein régime.

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DSN : le calendrier est bouclé

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Un décret publié au Journal officiel du 19 mai fixe le calendrier de passage progressif à la DSN, avant une généralisation du dispositif début 2017. Il créé un seuil intermédiaire, avec une première étape au 1er juillet 2016 qui concerne en grande majorité les PME. Avec à la clé de nouvelles obligations.

Une nouvelle étape au mois de juillet

A compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises vont donc devoir passer à la DSN. Lire la suite

Indemnité kilométrique vélo : ça roule

 

Il manquait un texte pour qu’elle entre en vigueur : c’est chose faite. Un décret publié au JO du 12 février fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro du kilomètre. Facultative et plafonnée, l’IKV peut se cumuler sous conditions avec la prise en charge des abonnements de transport et de service public de location de vélos.

C’est officiel ! Le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui vise à inciter les salariés du privé à pédaler pour aller travailler a été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre. Longtemps repoussée, la publication du décret qui en fixe le montant permet enfin à l’une des mesures les plus emblématiques de la loi sur la transition énergétique, d’entrer en vigueur.

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PERCO : des précisions sur l’obtention du forfait social réduit

Perco

 

Le volet épargne salariale de la loi Macron accorde une incitation fiscale sur les Perco dont les fonds sont investis au minimum à 7% dans des PME et entreprises de taille intermédiaire. Un décret publié le 26 novembre au Journal officiel précise les conditions de cette affectation.

Bonne nouvelle pour les employeurs qui mettent en place un plan d’épargne pour la retraite collectif faisant la part belle aux investissements dans des titres de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Dès 2016, ces plans baptisés « Perco Plus » pourront profiter d’un taux de forfait social de 16%, contre 20% pour les Perco classiques.

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Maladies professionnelles en lien avec l’amiante : la possible coresponsabilité de l’État

Amiante

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Une entreprise condamnée peut se retourner contre l’État pour obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts versés à un salarié victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Deux décisions récentes fixent les contours et limites de cette coresponsabilité.

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe : l’État peut être jugé coresponsable d’une maladie ou d’un accident professionnel d’un salarié au côté de son employeur qui, a bon droit, peut obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts qu’il a dû verser.

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Santé au travail : la coresponsabilité de l’État peut être retenue

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Deux décisions récentes du Conseil d’État précisent les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou de maladies professionnelles de ses salariés, peut se retourner contre l’État, dont la faute a concouru à la réalisation des préjudices.

Oui, l’État peut être jugé coresponsable d’une maladie ou d’un accident professionnel d’un salarié au côté de son employeur, qui peut alors obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts qu’il a dû verser à la victime.

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Retraites complémentaires : les points clé de l’accord

Les partenaires sociaux ont accouché le 30 octobre d’un accord visant à pérenniser les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé. La mesure phare de ce texte, l’instauration d’un système de bonus/malus lié à l’âge, entrouvre la porte à un report de l’âge de départ à la retraite. Décryptage

Huit mois, c’est le temps qu’aura duré la négociation pour finaliser l’accord sur la réforme des régimes de retraites complémentaires signé le 30 octobre par le Patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Cet accord va bien au-delà des seules mesures d’âge. Il comporte différentes mesures d’économie applicables pour partie d’entre elles, à partir de 2019.

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