Tag Archives: veille sociale

Le nombre de stagiaires par entreprise est désormais plafonné

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Stagiaire

 

Un décret paru ce mercredi au Journal Officiel limite le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment par une même entreprise. Limité à trois stagiaires au cours d’une même semaine civile pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce quota est fixé à 15% de l’effectif pour celles de taille plus importante.

C’est officiel, les employeurs ne pourront plus accueillir en même temps dans leurs murs autant de stagiaires qu’ils le souhaitent.  C’est l’effet d’un énième décret sur le sujet paru ce 28 octobre au JO, qui plafonne les possibilités d’accueil de stagiaires, au même moment et dans une même entreprise.

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Compte pénibilité : les lignes bougent

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Après des mois de polémiques, le compte pénibilité est simplifié de manière drastique : report de 6 mois de sa pleine application, abandon de la fiche individuelle obligatoire, mise en place de référentiels de pénibilité. Focus sur ces nouvelles mesures dont la mise en œuvre est subordonnée à la parution de décrets.

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité ne concerne aujourd’hui que quatre facteurs de pénibilité sur les dix prévus au départ : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes, le travail en milieu hyperbare. Après un premier report d’un an, l’application des six autres critères prévus pour le 1er janvier prochain est une nouvelle fois repoussée de six mois.

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Des précisions sur l’aide « 1er salarié »

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Dans un jeu de questions-réponses publié sur son site Internet, le ministère du travail apporte des précisions sur l’aide 1er salarié, ouverte aux PME et TPE depuis le 9 juin 2015 et pour une durée d’un an. Mode d’emploi du dispositif.

Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier ministre et entérinée au JO par un décret publié le 4 juillet, l’aide à l’embauche du 1er salarié est destinée aux PME et aux très petites entreprises.

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Un bulletin de paie simplifié à l’horizon 2017

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Bulletin de paie

 

Mise à jour

Un décret du 25 février 2016 et un arrêté de la même date fixent les mentions obligatoires du bulletin de paie simplifié. Adopté à titre volontaire dès le 1er mars 2016 pour les employeurs qui le souhaitent, ce bulletin deviendra obligatoire au 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.

Plus simple et plus lisible, voilà à quoi devrait ressembler la future fiche de paie. C’est en tout cas le sens des propositions du rapport remis le 27 juillet au ministre du travail. Expérimenté dès l’an prochain, le bulletin de paie simplifié devrait être mis en œuvre dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, puis généralisé à partir du 1er janvier 2018.

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Contrat « Starter », c’est parti

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Contrat starter

Lancé le 14 avril dernier, le contrat “starter” est dirigé vers les jeunes de moins de 30 ans, sans emploi et connaissant des difficultés particulières d’insertion. A la clé pour les entreprises qui recrutent par ce biais, une aide financière régionale fixée à 45% du SMIC horaire brut.

Énième outil en direction des jeunes décrocheurs, non qualifiés et sans emploi, le CIE « Starter » vient s’ajouter à la panoplie des contrats d’insertion aidés. Mais à la différence de la plupart des dispositifs existants qui ciblent les moins de 26 ans, ce nouveau contrat est ouvert aux jeunes de moins de 30 ans.

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CPF : le compte à rebours est lancé

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MISE A JOUR

Deux décrets du 2 octobre 2014  précisent les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation.

CPF

Dans trois semaines le compte personnel de formation succédera au DIF. A partir du 6 janvier prochain, chaque salarié devra l’activer lui-même sur un portail dédié sur lequel sera porté son solde d’heures de DIF non utilisées. Mode d’emploi.

Mesure emblématique de ce début d’année, le compte personnel de formation (CPF) sera applicable dès 1er janvier prochain, date à laquelle il remplacera le droit individuel à la formation. A l’instar du DIF, le salarié cumulera des droits pour chaque année de travail: 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures maximum, pour un salarié à temps plein sur une année entière.

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Complémentaires santé : quelle prise en charge demain ?

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Très attendu, un décret paru ce jour redéfinit le cahier des charges des contrats d’assurance santé dits  » responsables ». Dès le 1er avril 2015 ou au plus tard fin 2017 pour ceux existants, ces contrats devront respecter de nouvelles exigences pour bénéficier des aides fiscales et sociales : un panier minimum de garanties et des plafonds de prise en charge pour certains postes de soins.

Guettée depuis plusieurs mois, cette version finale du texte ne présente pas de différences notoires par rapport au projet soumis à consultation au mois de septembre. Pour l’essentiel, le nouveau cahier des charges fixé par décret encadre le remboursement des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux et limite la prise en charge de l’optique.

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Contrat de génération : l’aide est doublée pour l’embauche d’un senior

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Depuis le 15 septembre, l’aide financière au contrat de génération est portée à 8.000 euros pour les employeurs qui embauchent à la fois un jeune et un senior d’au moins 55 ans. De quoi rendre incitative une mesure jusqu’à présent boudée par les entreprises.

Face à la faible montée en puissance des demandes d’aide financière au titre du contrat de génération, le Gouvernement avait annoncé au mois de juin lors de l’annonce d’un plan pour l’emploi des seniors, son intention de rendre le dispositif plus attractif.

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Ce que le budget rectificatif de la Sécu pour 2014 devrait changer

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Baisse des charges salariales, diminution des cotisations patronales, réduction des cotisations d’allocations familiales : autant de mesures phare du budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 qui devraient faire bouger les lignes.

Une fois n’est pas coutume : c’est bien le budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 qui occupe cette année le devant de la scène, et non, la loi de finances rectificative, comme c’est le cas habituellement.

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