Le fol “tourbillon” des réformes 2018

Réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage, refonte des régimes de retraite mais aussi révision des institutions et projet de loi sur l’immigration : l’année qui s’ouvre est celle de nombreux défis pour le président de la République. Revue de détail des challenges de cette nouvelle année.

Les transformations profondes engagées en 2017, “se poursuivront avec la même force en 2018“, a assuré Emmanuel Macron le 31 décembre lors de ses voeux aux français, ajoutant qu’il n’arrêtera “pas d’agir” malgré les voix “discordantes“. Pour cadrer l’action du gouvernement sur les grands chantiers de 2018, le chef de l’état réunira d’ailleurs dès le 3 janvier tous les ministres à l’Elysée, pour un séminaire, après le premier Conseil des ministres de l’année. 

L’acte II des réformes sociales

Après la réforme du Code du travail en 2017, 2018 va s’ouvrir sur l’acte deux des réformes économiques et sociales. Au cœur de cette nouvelle étape, trois dossiers brûlants : l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Avec pour objectif, le dépôt d’un projet de loi commun d’ici le printemps, pour une adoption définitive avant la fin de l’été.  Selon le calendrier établi par les partenaires sociaux, les discussions sur l’assurance chômage devraient s’engager à compter du 11 janvier et jusqu’au 15 février.

La formation professionnelle sera également remise à plat en 2018. Pour nourrir le projet de loi, syndicats et organisations patronales vont tenter d’aboutir à un accord national interprofessionnel d’ici fin janvier. Dernier dossier, et non des moindres, l’apprentissage. Malgré les divergences apparues le 15 décembre dernier lors de la quatrième séance de négociations au siège du Medef, d’autres réunions avec chacun des quatre groupes de travail sont programmées d’ici le 18 janvier. Le 25 janvier, une rencontre devra permettre la clôture des travaux et acter la présentation d’un pré-rapport. Début février, un rapport de synthèse sera remis par Sylvie Brunet, la responsable des concertations, aux ministres du Travail, de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, pour une transmission au Parlement au printemps.

La réforme des retraites

Le dossier est éminemment sensible. À tel point que le gouvernement semble déterminé à vouloir se donner du temps. Attendue au premier trimestre 2018, la loi cadre a été abandonnée, au profit d’un discours présidentiel censé fixer le cap d’une loi d’ici la fin de l’année 2018 ou au premier semestre 2019, comme l’espère Jean-Paul Delevoye, le Haut-Commissaire aux retraites qui a d’ores et déjà reçu toutes les organisations patronales et syndicales.

Une loi sur la vie des entreprises

C’est au printemps prochain qu’un projet de loi important, baptisée « Pacte » , pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, sera débattu à l’Assemblée. Il s’agit de faciliter le passage des entreprises à différentes étapes de leur vie : de leur création à leur transmission en passant par leur développement à l’international. Le relèvement des seuils sociaux est aussi à l’étude, tout comme une réforme de l’épargne salariale. Le mode de calcul de la participation pourrait être revu ainsi que le mode de répartition de la participation à l’intérieur de chaque entreprise.

Une périlleuse réforme de la constitution

Autre dossier majeur, celui de la réforme constitutionnelle promise par le chef de l’Etat devant le Congrès à Versailles, avec entre autres mesures, la diminution du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les législatives, la limitation du cumul des mandats dans le temps ou encore la suppression de la Cour de justice de la République. Principal obstacle pour faire passer cette réforme d’ici l’été, la fin du cumul des mandats dans le temps, qui hérisse au Sénat. Pour aboutir, le chef de l’état devra en outre obtenir le feu vert des trois cinquièmes du Parlement. Un véritable challenge alors que la République en Marche a obtenu un résultat décevant aux sénatoriales. Une négociation serrée avec le président du Sénat Gérard Larcher sera donc nécessaire. Le président de la chambre haute doit remettre ses propositions mi-janvier.

Une réforme régalienne à “hauts risques”

C’est sans doute parmi les réformes à venir, celle la plus hautement inflammable. Attendue au premier trimestre 2018, la réforme du droit d’asile et de l’immigration divise déjà au sein de la majorité. Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a dû d’ailleurs abandonner l’idée d’introduire dans le texte la notion de “pays tiers sûr”. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a annoncé qu’un plan interministériel sera proposé “avant la fin du premier trimestre 2018 pour améliorer l’accueil des réfugiés“. Soucieux de déminer le terrain, le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué jeudi 21 décembre qu’une « consultation » serait lancée le 11 janvier sur le sujet : elle réunira le chef du gouvernement et les associations concernées, mais aussi des maires ou des parlementaires.

La déclaration à la presse du premier ministre, Edouard Philippe, suite au séminaire de rentrée du gouvernement.

LIVE | Déclaration à la presse d'Édouard Philippe, Premier ministre, suite au séminaire de rentrée 2018 du Gouvernement.

Publié par Élysée – Présidence de la République française sur mercredi 3 Janvier 2018

 

 

 

 

 

 

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