Sous ce slogan, le ministère du travail a donné début juin le coup d’envoi d’une vaste campagne de sensibilisation contre les chutes de hauteur. A la clé, de nouvelles aides financières proposées par l’assurance maladie et l’OPPBTP, afin d’inciter les entreprises à investir dans des matériels sécurisés.
L’aide échafaudage
Baptisée » Échafaudage + « , l’aide financière de la caisse nationale d’assurance maladie s’adresse aux TPE de moins de 50 salariés. Pour en bénéficier, ces dernières doivent former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de leurs salariés au montage, démontage et à l’utilisation d’échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la CNAMTS.
Cette subvention ouverte jusqu’au 31 décembre 2015 est destinée à l’acquisition d’un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou roulant à montage en sécurité collective, admis à la norme NF. L’aide représente 40% de l’investissement hors taxes (HT), dans la limite d’un plafond fixé à 6.000 euros pour un échafaudage de pied ou 3.000 euros pour un roulant.
En option, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40% de l’investissement HT, dans la limite de 2. 000 euros. Après validation du dossier par la Carsat, le fabricant ou distributeur de l’équipement, fait bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat à valoir sur l’acquisition ultérieure de garde-corps d’une valeur égale 5% du montant de la subvention accordée.
L’aide » Échafaudage + « doit être impérativement réservée avant le 30 septembre 2015. Le dossier de demande doit quant à lui être déposé avant le 10 décembre 2015.
La réservation de cette subvention s’effectue sur présentation de devis, en adressant à la Carsat, par lettre recommandée avec AR, un dossier complet comprenant notamment le(s) devis détaillé(s) des équipements à subventionner ainsi que la ou les attestation(s) délivrée(s) par l’organisme de formation.
La subvention OPPBTP
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) élargit à la prévention des risques de chutes de hauteur, son dispositif de subvention à l’acquisition d’équipements ouvert aux entreprises de moins de 150 salariés.
Sont éligibles à cette aide, les équipements dédiés au risque de chute de hauteur, autres que les échafaudages : plateformes individuelles roulantes (PIR), plateformes individuelles roulantes légères (PIRL), quais de chargement/déchargement, passerelles, escaliers de chantier, et équipements de protection des trémies, notamment. La subvention peut aussi concerner certains équipements de protection individuelle (EPI) anti-chute dont l’emploi est indispensable à la mise en œuvre d’équipements de protection collective, ainsi que les formations à leur utilisation.
Le montant de l’aide allouée est fonction des sommes hors taxes (HT) investis : jusqu’à 50% de l’investissement pour un montant compris entre 2.000 et 5.000 € HT, 30% jusqu’à 10.000 € et 20% jusqu’à 15.000 €. Au-delà, la subvention est plafonnée à 5.000 euros.
Attention, l’aide n’est ouverte que pour l’achat de matériel, et non, à leur location ou à des investissements financés par crédit-bail ou leasing. La demande de subvention est à effectuer sur le site preventionbtp.fr, en téléchargeant le formulaire dédié.
Plus de renseignements :
L’aide Échafaudage + de l’Assurance Maladie
Pour la subvention OPPBTP, contacter un conseiller