Un bulletin de paie simplifié à l’horizon 2017

Bulletin de paie

 

Mise à jour

Un décret du 25 février 2016 et un arrêté de la même date fixent les mentions obligatoires du bulletin de paie simplifié. Adopté à titre volontaire dès le 1er mars 2016 pour les employeurs qui le souhaitent, ce bulletin deviendra obligatoire au 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.

Plus simple et plus lisible, voilà à quoi devrait ressembler la future fiche de paie. C’est en tout cas le sens des propositions du rapport remis le 27 juillet au ministre du travail. Expérimenté dès l’an prochain, le bulletin de paie simplifié devrait être mis en œuvre dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, puis généralisé à partir du 1er janvier 2018.

Le bulletin de paie à rallonge  serait-il en sursis ? C’est en tout cas une première étape qui vient d’être franchie avec la remise cette semaine d’un rapport au gouvernement visant à changer la donne.

Fruit de la mission confiée en début d’année à Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, ce rapport explore différentes pistes de réforme. Au total, 17 recommandations visant à clarifier la feuille de paie et à alléger le nombre de ses rubriques.

Parmi celles-ci, une avancée majeure consistant à regrouper les cotisations et prélèvements sociaux dans de grands blocs, par risque couvert : santé, retraite, chômage. Seront par exemple portés sous le titre « assurance santé », à la fois la sécurité sociale, la complémentaire santé, la prévoyance et l’invalidité. Idem pour la retraite et le chômage.

Dans un souci de pédagogie, le rapport préconise également de maintenir les deux colonnes « part employeur » et « part salarié » dans la maquette du nouveau bulletin et de mentionner le montant total de la rémunération : salaire brut plus cotisations employeur.

Le bulletin de paie simplifié comporterait enfin le montant des allégements financés par l’Etat. En quelque sorte un « super brut » faisant apparaître la réduction Fillon et les baisses de charges du pacte de responsabilité, hors crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Autre sujet abordé, la dématérialisation de la fiche de paie, quatre fois moins cher selon le rapport que son équivalent papier affranchi. Elle n’est possible aujourd’hui en France qu’avec l’accord du salarié, et reste peu répandue : à peine 15% de bulletins de paie électronique, contre 95% en Allemagne ou plus de 70% en Grande Bretagne.

Le rapport suggère enfin une mise en place du bulletin de paie simplifié en
plusieurs étapes : dès 2016, où les entreprises volontaires pourront l’expérimenter, en 2017, où il deviendra obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés et, au 1er janvier 2018, date à laquelle ce document sera généralisé.

Dès la rentrée, une concertation menée avec les partenaires sociaux sera organisée afin de définir les modalités de cette généralisation progressive.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016  (mentions du bulletin de paie simplifié)

Arrêté du 25 février 2016 (libellés, ordre et regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie)

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