Vingt mesures “clés” pour relancer l’apprentissage

Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux, Edouard Philippe a dévoilé ce vendredi, les principaux axes de la réforme de l’apprentissage. Vingt mesures pour relancer le système et en faire “une voie d’excellence”.  Financement simplifié, transfert du pilotage aux branches professionnelles, mesures pour les jeunes, les entreprises et les centres de formation…  Tour d’horizon des annonces du Premier ministre.

Une “révolution copernicienne”. C’est en ces termes que le Premier ministre, Édouard Philippe, a qualifié la réforme de l’apprentissage présentée ce vendredi.  “Nous avons décidé de sortir du statu quo et de nous engager dans une transformation ambitieuse de l’apprentissage qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste de modernisation de notre modèle social” , a déclaré en préambule le chef du gouvernement. “Le système actuel patine, s’embourbe parce qu’il souffre d’une trop grande complexité. […] Il ne correspond pas à la réalité de ce que sont les métiers“, a ajouté Édouard Philippe, avant de laisser la parole à Muriel Pénicaud qui a présenté les contours de la réforme.

Un nouveau système de financement

Tout contrat en alternance sera financé grâce à un nouveau système “transparent et très incitatif au développement de l’alternance“, a précisé Edouard Philippe. Une contribution unique sera ainsi appelée à remplacer  la taxe d’apprentissage et la cotisation formation. Son niveau renvoyé à la négociation entre partenaires sociaux a été fixé à 0,85 % de la masse salariale répartie entre les branches professionnelles ( un peu plus de 4 milliards d’euros).

Le produit de ce nouveau prélèvement redescendra intégralement vers les centres de formation qui seront financés en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes. Un bouleversement majeur qui va favoriser les CFA  dynamiques, en adéquation avec les besoins des employeurs. Avec la réforme, il s’agit en effet de basculer vers une logique d’offre et de demande : chaque centre de formation touchera une certaine somme pour chaque jeune engagé par une entreprise, selon un barème national par diplôme. Plus il remplira ses sections, plus il touchera des fonds et couvrira ses frais de fonctionnement. Moins il le fera…

Un transfert de gouvernance

Autre changement majeur de cette réforme : le transfert de gouvernance. Aujourd’hui, l’ouverture d’un centre de formation d’apprentis (CFA) est soumise à l’autorisation des régions. Comme n’a cessé de le demander le Medef, cette gouvernance sera confiée aux branches professionnelles. Mais les régions conserveront voix au chapitre via des conventions d’objectifs et de moyens pluriannuelles fixant avec le monde économique les axes stratégiques et les investissements en matière d’apprentissage sur plusieurs années. À cela s’ajoutera la possibilité pour elles de fermer une section d’apprentissage dont les résultats ne sont pas conformes aux attentes. Les régions se voient également confier “la responsabilité de l’orientation”», actuellement du ressort de l’Éducation nationale. Les modalités de ce transfert de compétences restent à définir.

Des mesures incitatives en direction des jeunes

Dans le but d’accueillir un plus grand nombre de jeunes dans les CFA, plusieurs mesures incitatives sont prises. L’apprentissage sera ainsi ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 actuellement et tout apprenti âgé de 18 ans bénéficiera d’une aide de 500 euros pour passer son permis de conduire, sans conditions. Le programme Erasmus sera lui aussi développé puisque 15.000 jeunes en apprentissage pourront en bénéficier en effectuant plusieurs mois de formation à l’étranger.

Les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année (avant terme) auront le droit de prolonger de 6 mois leur formation en CFA pour ne plus perdre leur année. Les entrées pourront également se faire tout au long de l’année. Quant aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, sans pour autant disposer des connaissances et des compétences requises, ils pourront accéder à des “prépas” apprentissage.

La grille de rémunération des apprentis sera par ailleurs revalorisée, avec un “un gain net de 30 euros mensuels”, pour les jeunes de 16 à 20 ans. Une augmentation “neutre pour les PME-TPE”, a précisé Muriel Pénicaud. Outre ce coup de pouce financier, à partir de 26 ans, les apprentis ne pourront être payés en dessous du SMIC. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui où leur rémunération oscille entre 25 à 78 % du salaire minimum, en fonction notamment de leur âge.

Des mesures qui visent à améliorer l’information des jeunes et de leurs familles complètent enfin ces annonces : journées annuelles d’information organisées de la classe de quatrième à la classe de première, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation….

Des mesures visant à simplifier les contraintes

Si l’apprentissage ne décolle pas c’est, notamment, parce que les entreprises font face à de nombreuses lourdeurs réglementaires. Pour faciliter son recours, plusieurs mesures visent à assouplir les contraintes des employeurs, comme la suppression du passage devant les prud’hommes en cas de rupture du contrat, qui était obligatoire après 45 jours. La durée du contrat d’apprentissage pourra par ailleurs être modulée selon le niveau de qualification atteint par l’apprenti. Autre changement annoncé : la fusion des trois aides actuelles et du crédit d’impôt en une seule aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac et sur les TPE-PME.

Certaines mesures sont également prévues pour “lever les freins” liés à la réglementation, et encourager les entreprises à “s’engager dans l’apprentissage”. Ainsi, le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures par semaine dans certains secteurs, comme le bâtiment ou les travaux publics ou, la boulangerie ou la pâtisserie, avec paiement d’heures supplémentaires au-delà de 35 heures. Une revendication de longue date de ces secteurs.

Ces réformes seront contenues dans un projet de loi qui sera présenté mi-avril dans un bloc qui comprendra également des mesures sur l’assurance chômage et la formation professionnelle.

 

EN DIRECT | Discours du Premier ministre à l’occasion de la présentation de la Transformation de l’Apprentissage

L’apprentissage, c'est une voie d’excellence en termes d’insertion professionnelle et une arme efficace pour lutter contre le chômage des jeunes. Et pourtant, le système actuel patine et s’embourbe car il souffre d’une complexité propre à notre pays. Suivez en direct la présentation de la réforme de l’apprentissage :

Publié par Édouard Philippe sur vendredi 9 février 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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