Violences conjugales : les annonces du gouvernement à l’issue du « Grenelle »

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Après plus de deux mois et demi de consultation, le Premier ministre a présenté ce matin une série de mesures destinées à répondre au fléau des violences conjugales. Certaines pourront prendre effet immédiatement, quand d’autres nécessitent encore une inscription dans la loi. Levée partielle du secret médical, suspension de l’autorité parentale des pères violents, formations des enseignants à l’égalité… Zoom sur les principales annonces du gouvernement.

Aux côtés de plusieurs ministres et de la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le Premier ministre a clos, ce lundi, le « Grenelle contre les violences conjugales » lancé 3 septembre dernier. Plusieurs des mesures annoncées avaient déjà été dévoilées par le gouvernement au cours des dernières semaines. Édouard Philippe a ainsi confirmé la mise en place du bracelet anti-rapprochement pour le conjoint ou ex-conjoint violent dès 2020, la possibilité de joindre le 3919 24h/24 et 7j/7, la création de 1000 places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences ou encore la diffusion, dès ce lundi, d’une grille d’évaluation du danger composée de 23 questions dans tous les commissariats et gendarmeries. Le chef du gouvernement a par ailleurs dévoilé de nouvelles mesures.

De nouvelles mesures

La levée partielle du secret médical

Le secret médical va être assoupli pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement des faits de violences, et de faciliter la saisie des armes détenues par un homme violent. « Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical » a indiqué Édouard Philippe.

Un texte pour « suspendre l’autorité parentale » des pères auteurs de violence

Parmi les mesures annoncées, le Premier ministre a indiqué qu’un texte sera soumis au Parlement dès janvier prochain pour « suspendre l’autorité parentale » Concernant cette mesure, des discussions sont en cours entre le conseil national de l’ordre des médecins et le ministère de la Justice afin de permettre aux médecins de signaler des faits de violences sans l’accord de la victime, « en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci. »

La fin de certaines absurdités juridiques

Le chef du gouvernement a par ailleurs annoncé la fin de certaines « absurdités juridiques » comme l’obligation alimentaire qui contraint des enfants à subvenir financièrement aux besoins de leur père, même lorsque ce dernier a tué leur mère. Ainsi qu’un alourdissement des peines encourues par les auteurs de violences psychologiques et physiques ayant pu conduire au suicide de leur conjointe. La notion « d’emprise » sera par ailleurs inscrite dans les Codes pénal et civil.

Une formation à l’égalité pour les enseignants

Parmi les nouvelles mesures dévoilées, figure également la mise en place d’une formation « obligatoire » sur l’égalité entre les filles et les garçons à destination des enseignants, visant à « traiter les violences à la racine en misant sur l’éducation« . Dans cette même logique, un conseil de la vie lycéenne et collégienne sur l’égalité homme-femme aura lieu tous les ans dans chaque établissement français. Une formation obligatoire sur l’égalité sera par ailleurs intégrée dans le service national universel (SNU). « Nous allons en outre proposer aux personnels des établissements un formulaire unique de signalement en plus de la formation » a précisé le Premier ministre.

Les autres annonces

La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes a annoncé la création de deux centres de prise en charge des hommes agresseurs par région de France.Dans le détail,  Marlène Schiappa a expliqué qu’un appel à candidature va être lancé pour crée deux centres par région d’ici la fin du quinquennat, en 2022. L’Etat en financera la moitié, « un engagement de 2 à 3 millions d’euros », et l’autre moitié du financement viendra « des collectivités et des partenaires privés ». Le premier ministre a enfin également évoqué la création, d’ici à 2021, de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades. Actuellement, on en dénombre 271.

« 360 millions d’euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes en 2020 »

Le gouvernement consacrera l’année prochaine plus d’un milliard d’euros en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dont 360 millions pour la lutte contre les violences faites aux femmes », a détaillé Édouard Philippe. Selon le « document de politique transversale », un document budgétaire qui détaille les actions des ministères en faveur de cette cause, quelque 830 millions de cette somme globale sont toutefois dédiés à la « solidarité » et « l’aide économique » aux pays en développement, et donc destinés à l’étranger. Ce que n’avait pas manqué de relever dans un tweet, Caroline de Haas, du collectif féministe #NousToutes.

Les réactions

« La déception est la hauteur de l’attente ces derniers mois« , a réagi Caroline de Haas. « C’est un montage de communication, un mensonge« , a réitéré lundi la militante féministe après le discours d’Édouard Philippe. « Il ne change pas d’un iota le budget alloué pour l’année prochaine, c’est un scandale« . Selon les associations, une partie des mesures annoncées par le Premier ministre existent déjà. C’est notamment le cas pour la levée du secret médical en cas de danger de mort. Une analyse reprise par Le Monde. « A l’exception de l’annonce de 30 millions d’euros consacrés, d’ici la fin du quinquennat, à la création d »espaces rencontres’ pour les enfants témoins de violences conjugales, aucune enveloppe budgétaire supplémentaire n’est prévue », analyse le journal.

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