Bioéthique : le projet de loi de retour à l’Assemblée

Le projet de loi relatif à la bioéthique est de retour à l’Assemblée nationale. Du mardi 1er juin au jeudi 3 juin, il sera examiné en troisième lecture, en commission spéciale, avant son examen dans l’hémicycle du Palais Bourbon à partir du 7 juin.

Ce texte, dont la mesure phare ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 15 octobre 2019, puis par le Sénat, qui l’avait largement remanié, le 4 février 2020. Les deux Chambres l’avaient adopté en seconde lecture, le 31 juillet 2020 pour l’Assemblée nationale, et le 3 février 2021, pour le Sénat. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 17 février, n’ayant pas réussi à trouver un terrain d’entente, la commission spéciale chargée de l’étudier entame son examen en nouvelle lecture.

Cette nouvelle lecture par l’Assemblée, puis par le Sénat, est la dernière navette entre les deux Chambres. Si députés et sénateurs ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte commun, il reviendra à l’Assemblée d’adopter définitivement le projet de loi après un ultime examen.

Ce que prévoit le texte à l’issue des deux premières lectures

Généralisation de la #PMA, autoconservation des gamètes, interdiction de la #GPA…

Le projet de loi #bioéthique de retour à l'Assemblée. >> https://t.co/n25PEsGyrP #DirectAN

— LCP (@LCP) May 31, 2021