Énergies renouvelables : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Après son examen et l’avis rendu par le Conseil national de la transition énergique (CNTE) le 8 septembre, le projet de loi “d’accélération des énergies renouvelables“ est présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre. Le texte arrivera en première lecture au Sénat, le 30 septembre, puis à l’Assemblée nationale, sans doute dans la semaine du 5 décembre. Son examen s’annonce difficile à l’Assemblée, en l’absence de majorité absolue et face à une extrême droite et certains élus de droite farouchement opposés contre l’éolien.

Energies renouvelables : alors que le texte est examiné en première lecture au Sénat, le 30 septembre, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, multiplie les consultations avec les parlementaires 👇https://t.co/DGtjsb6LRy

— Le Monde (@lemondefr) September 23, 2022

Accélérer le déploiement du renouvelable

En déplacement, jeudi 22 septembre à Saint-Nazaire, où il inaugurait le premier parc éolien en haute mer, Emmanuel Macron a répété son souhait que les procédures soient plus rapides pour les projets éoliens et solaires.  “Nous allons massivement accroître nos besoins en électricité“, de “40 % d’ici à 2050“, et la France aura besoin d’aller “deux fois plus vite“ sur les projets d’énergies renouvelables, dans l’éolien et le solaire en particulier, a souligné le chef de l’Etat qui souhaite une “planification nationale déclinée par filière et par géographie“ sur ls question d’énergie et de sobriété.

Cette accélération doit passer par une simplification des procédures administratives et des délais plus courts d’examen des recours en justice, a-t-il appuyé, reprenant l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, qui doit être présenté ce lundi en conseil des ministres.

Atteindre les objectifs

Un des volets du texte présenté ce lundi, concerne le déploiement du photovoltaïque et de l’éolien en mer. Le gouvernement a pour objectif de “libérer à court terme un potentiel de plus de 20 gigawatts de projets renouvelables, soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France“. Dix gigawatts de solaire seraient obtenus via l’obligation de construire des ombrières photovoltaïques qui seraient imposées sur les parkings extérieurs de plus de 2 500 mètres carrés. Quatre gigawatts et demi seraient aussi obtenus grâce à la libération de terrains, comme le long des routes et des autoroutes et sur des terrains en friche dans des zones portuaires.

Concernant le déploiement de l’éolien en mer, dont le gouvernement vise 40 gigawatts en service en 2050, le projet de loi prévoit de mutualiser les débats sur les projets présents sur une même façade maritime, répondant ainsi à une demande du syndicat des énergies renouvelables. Jusqu’à présent le débat se faisait, projet par projet.

Ce que contient le projet de loi

Une série de mesures temporaires

Le texte comprend vingt articles, divisés en trois volets. D’abord, une série de mesures exceptionnelles qui s’appliqueraient sur 48 mois. L’objectif étant de répondre aux urgences actuelles de capacités d’approvisionnement et de capacité à atteindre nos objectifs d’énergie renouvelable. Ces mesures temporaires concernent les activités de production, de stockage, de réseaux publics de transport ou de distribution — et équipements associés — d’électricité, de gaz ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ainsi que les opérations de remplacement de ces installations destinées à réduire leur empreinte carbone. Elles permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol. D’après Les Échos, ces mesures permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol.

Une réduction des temps de déploiement des projets

Le premier axe d’amélioration proposé par le texte, est une réduction des temps de déploiement des projets, via une révision de la procédure d’autorisation environnementale et de la conduite de l’enquête publique. Si la France est en retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable et dans la structuration des filières industrielles, par rapport à ses voisins européens, ce n’est pas “ faute de projets“, insiste le gouvernement dans son exposé des motifs. “Elle l’est en raison de la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses“. Le texte prévoit notamment de transmettre les dossiers, étude d’impact incluse, aux collectivités territoriales en même temps qu’à l’autorité environnementale, puis de les mettre à la disposition du public, par voie électronique, dès la publication de l’avis de cette dernière instance.

Exploitation du foncier

Le projet de loi s’attache ensuite à démultiplier les possibilités d’implantation du photovoltaïque en libérant “tout le foncier disponible, sans enjeux environnementaux majeurs.“ L’installation des parcs éoliens en mer devrait, quant à elle, être favorisée par l’association de la procédure de consultation du public, lors des lancements d’appels d’offres, avec l’élaboration du document stratégique de façade (DSF). De quoi « donner une meilleure visibilité au public sur l’ensemble de la démarche de planification et accélérer le développement des projets », estime l’exécutif. 

Mettre l’accent sur le partage de la valeur

Un dernier volet du projet de loi s’attache à “mettre l’accent sur le partage de la valeur engendrée par l’installation de projets d’énergies renouvelables auprès des riverains“. Pour limiter les recours, l’avant-dernier article du projet prévoit d’octroyer un tarif réduit de l’électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. Jusqu’à présent, les propriétaires de parcs éoliens ou solaires règlent des taxes locales aux communes. Ils proposent aussi parfois aux habitants de prendre une part au capital du projet.

Le texte prévoit aussi que “les installations répondent, dans un contexte de crise énergétique, à un intérêt public majeur“. Une façon de permettre aux autorités, de déroger à la protection d’espèces protégées et ainsi, de “réduire le nombre de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés pour les projets“, précise l’exposé des motifs.

INFO LE FIGARO – Ce que contient le plan Borne pour accélérer les projets éoliens et solaireshttps://t.co/ZbLUn4dDTT

— Guillaume Guichard (@guillaume_gui) August 12, 2022

En Savoir plus

Loi d'accélération des énergies renouvelables : un premier texte en vue https://t.co/f89cGDzewW

— Corinne lepage (@corinnelepage) August 17, 2022