France
Déjà exigé pour voyager ou pour participer à des événements de plus de 1 000 personnes, le pass sanitaire devient obligatoire à partir de ce mercredi 21 juillet dans tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.
Les lieux concernés
Concrètement, ce laissez-passer sera exigé pour aller, au théâtre, au cinéma, assister à un concert, pratiquer un sport ou aller nager en piscine, mais aussi, fréquenter les chapiteaux, salles de jeux, parcs d’attraction, expositions, foires ou salons…. Cette obligation vaut tant pour les clients de ces lieux et évènements, que pour les salariés des établissements publics qui les proposent.
Le port du masque sera t-il exigé dans ces lieux ?
C’est une information importante, que l’on retrouve dans le décret du 19 juillet 2021 publié au JO du 20 juillet. Ce texte indique : “Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article.“ Ce qui signifie que dans ces lieux, même clos, le masque n’est plus censé être obligatoire si les participants ont présenté un des documents du pass sanitaire. “Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur“, précise le décret.
🚨 Au JO le décret du 19 juillet élargissant dès demain le #PassSanitaire aux lieux de loisirs et de culture d'au moins 50 personnes est paru. Le #Masque n'y sera plus obligatoire mais il peut l'être rendu par le préfet, l'exploitant ou l'organisateur https://t.co/ZgfReMiWbv pic.twitter.com/qMlZKKJIOa
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 20, 2021
Certains lieux publics ont en outre décidé de maintenir en intérieur le port du masque. C’est le cas notamment des cinémas Mk2 qui l’indiquent sur Twitter.
Le port du masque ne sera plus obligatoire pr le public ds les lieux conditionnés au pass sanitaire a indiqué hier @olivierveran. Certains ont toutefois annoncé qu’ils continueraient de l'imposer. “Bonjour, le port du 😷 reste obligatoire dans nos salles !" indique ls cinés @mk2 pic.twitter.com/7qZB9kqKEJ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 21, 2021
A partir du 1er août, et après promulgation de la loi en ce sens, ce laissez-passer sera exigé dans les cafés, restaurants, bars, centres commerciaux, hôpitaux et maisons de retraite (pour les visites) ainsi que pour les transports de longue distance.
En Savoir Plus
Dans moins d'une semaine le 21 juillet, le Pass sanitaire étendu entrera en vigueur en 🇫🇷. Adolescents transports terrasses, centre commerciaux et supermarchés, campings, vaccins lieux de culte… Ce que l'on sait déjà sur ce laissez-passer https://t.co/kWUUFk2eJC #PassSanitaire pic.twitter.com/qBrVVYqKOn
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 16, 2021
Les exemptions
Adolescents de 12 à 17 ans
Seront dispensés jusqu’au 30 août de présenter un pass sanitaire, les adolescents âgés de 12 à 17 ans, comme l’a confirmé le 3 juillet, le ministre de la Santé, Olivier Véran . Cette tranche d’âge n’est en effet éligible à la vaccination que depuis le 15 juin. Beaucoup de jeunes n’ont donc pas encore eu le temps d’obtenir un schéma vaccinal complet. Un peu plus tôt dans la journée, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement avait lui aussi convenu qu’il était “hors de question d’imposer un été infernal aux moins de 18 ans et à leurs parents“.
Salariés des entreprises privées
Les salariés concernés par l’obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant du public (ERP). N’étant donc pas considérées comme des ERP, les entreprises ou usines du secteur privé dans lesquelles travaillent plus de 50 personnes ne seront pas tenues d’exiger le pass sanitaire de leurs salariés à l’entrée de leurs établissements, a précise vendredi 16 juillet le ministère du Travail. Dans la même logique, ce dernier ne sera pas exigé pour accéder aux cantines et autres restaurants d’entreprise, selon toujours le ministère du travail.
Les sanctions
Les sanctions prévues s’appliquent à la fois aux établissements publics tenus de contrôler le pass sanitaire, et aux salariés et clients de ces établissements.
Etablissements publics
Dans la version initiale du projet de loi, les sanctions prévues pour les établissements publics qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire étaient particulièrement lourdes : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Bruno Le Maire avait insisté pour que soient appliquées des sanctions “dissuasives“ mais avait jugé celles fixées par le projet de loi, disproportionnées.
Après l’avis du Conseil d’Etat ce lundi, le non-contrôle du pass sanitaire donnera lieu à une amende de 1.500 euros. Un montant relevé à 9000 euros, assorti d’une peine qui peut aller jusqu’à un an de prison, au bout de la “troisième réitération“. Pour une personne morale, ce sera 7500 euros d’amende pour les premières transgressions, 45.000 euros et un an d’emprisonnement ensuite.
La contravention en cas de 1er manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller "jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale prévoit le PJL adopté par l'exécutif. 1 précédente version du texte prévoyait une amende de 45000€ pic.twitter.com/MaIbh4zXoT
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 19, 2021
Clients et salariés des établissements
Les clients des établissements soumis au pass sanitaire qui ne justifieront pas de ce dernier, s’exposent selon le projet de loi à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10.000 euros d’amende. Quant aux salariés de ces établissements, l’obligation du pass sanitaire entrera en vigueur au 30 août. À cette date, chaque employé d’un bar ou d’un cinéma, par exemple, devra avoir été complètement vacciné ou bien disposer d’un test négatif de moins de 48 heures ou bien encore d’un test positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant d’au moins onze jours et de moins de six mois. Si le salarié ne respecte pas ce dispositif, un délai pouvant atteindre huit semaines lui sera accordé afin de se mettre en conformité. Pendant cette période, son contrat sera suspendu et il ne sera pas rémunéré. À l’issue de ce délai, le licenciement sera possible.