Examen à l’Assemblée du “projet de loi énergies renouvelables“

Quand :
05/12/2022 – 09/12/2022 Jour entier
2022-12-05T00:00:00+01:00
2022-12-10T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Après avoir été adopté au Sénat début novembre, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables arrive en première lecture à l’Assemblée nationale, du lundi 5 au vendredi 9 décembre. Le texte est composé de plusieurs volets : allégement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer ; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.

A l’issue de son examen du texte, les sénateurs ont écarté les deux principales modifications apportées par les commissions sénatoriales et décriées par le gouvernement : le droit de veto des maires et la distance minimale des côtes pour un projet d’éolien en mer. L’ensemble des modifications.

Le vote des écolos scruté de près

Dix jours de débats sont prévus pour près de 3 000 amendements déposés. Avec une question-clé : le gouvernement parviendra-t-il à décrocher le soutien de la gauche pour faire passer ce texte technique, censé accélérer le développement des énergies vertes ? Le vote des écologistes sur la première grande loi “verte“ du quinquennat sera scruté à la loupe. Le texte débattu à partir de ce lundi en séance publique porte sur un de leurs combats de longue date : le développement des énergies renouvelables .

 Dans son interview au Parisien dimanche,  Emmanuel Macron s’est dit “confiant“. Elisabeth Borne, pour sa part, n’a pas l’intention d’engager sa responsabilité via un 49.3 sur ce projet de loi et a chargé sa ministre de la transition énergétique de tout faire pour trouver des compromis. Agnès Pannier-Runacher a ainsi fait le choix de privilégier le dialogue avec les socialistes et les écologistes. Elle assure qu’elle va prendre en compte leurs préoccupations (comme la mise en place d’un médiateur des énergies renouvelables).

Pour sa part, le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a annoncé vendredi dans le Huffington Post que son groupe était “prêt à voter ce texte“, sous certaines conditions. En premier, que le développement des panneaux solaires se fasse plutôt sur les zones déjà artificialisées et sur les toitures, plutôt que sur les terres agricoles. Petit deux : que les retombées économiques à l’installation d’éoliennes sur un territoire ne se transforment pas en ristournes pour les factures des habitants proches des éoliennes, mais bénéficient à tous à travers un “fond pour la rénovation énergétique de l’habitat“.

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