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Le Sénat entame ce mardi 17 janvier, l’examen du projet de loi (PJL) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. “Un texte horriblement technique“ comme l’a expliqué le 11 janvier dernier, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, auditionnée par les membres de la commission des Affaires économiques et de l’Aménagement du territoire du Sénat.
Nouveaux réacteurs nucléaires : le Sénat se penche sur la simplification des procédures https://t.co/P3AfainHkH
— Public Sénat (@publicsenat) January 11, 2023
Quel objectif ?
Quelle place pour le nucléaire en France ? “Le débat sera tranché dans la loi Énergie-Climat qui doit arriver cet été“, explique Agnès Pannier-Runacher. “L’enjeu c’est de mettre en place une souveraineté énergétique que nous n’avons jamais eue“, affirme la ministre.
Avec le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier, le texte présenté ce mardi au Sénat est censé “matérialiser l’ambition du gouvernement pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et la sortie des énergies fossiles“, indique t-on au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement table sur la construction de 14 EPR d‘ici 2050, une ambition qui s’inscrit dans un contexte de crise climatique, et qui a été réaffirmée par la forte volatilité des prix de l’énergie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’exécutif s’est fixé un premier objectif de 6 EPR, tandis que le lancement de la construction de 8 recteurs additionnels est à l’étude, a détaillé la ministre.
Nucléaire : "Nous partageons cet objectif de relance du nucléaire, mais c'est un projet de loi sur les procédures administratives. Dans quelques mois je présenterai un texte sur le mix énergétique. Il ne faut pas parler que du nucléaire, ça n'a pas de sens." @AgnesRunacher #QAG pic.twitter.com/gBy9NcWwaj
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Que contient le projet de loi ?
Accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2
Le projet de loi qui se découpe en dix articles. Pour accélérer la mise en service de nouveaux réacteurs dans des centrales nucléaires existantes, il simplifie temporairement les procédures et prévoit de rendre possible la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les ambitions nucléaires de l’exécutif. Le texte permet aussi :
- de dispenser de permis de construire les installations et travaux portant sur la création d’un réacteur nucléaire. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’État ;
- de construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante, comme c’est le cas pour le projet de la première paire d’EPR2 à la centrale de Penly, près de Dieppe en bord de Manche. L’application de la loi Littoral est écartée pour ces constructions ;
- des mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique…).
Prolonger les installations nucléaires actuelles
Lors de son discours en février 2022, le chef de l’État avait souhaité que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés. 69% de l’énergie produite en France étant d’origine nucléaire. Le projet de loi simplifie à cet effet la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans. Il remplace, par ailleurs, la mise à l’arrêt définitif de plein droit d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans par une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.